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Procès Verbal - 00 PV CM du 11.04.24
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV CM du 11.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
2024 / 068
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024 - 18h30
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 14 avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur José MORALES.
Date de ia Convocation du Conseil Municipal: le 28 mars 2024, pour les votes concernant le Budget Primitif 2024, les taux d'imposition du Budget Primitif 2024, les provisions pour créances douteuses.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 04 avril 2024, pour les autres points figurant à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
Mme Marie-Sophie ARNOLD, M. Laurent CHAUVIN, Mmes Aurélie FANTINO et Anne RAIMOND sont absents.
M. Guy BENARROCHE, Mmes Joëlle BATTESTINI, Sandrine BRETAGNE, Céline CLIMENT, M. David LEHMANN, Mme Emilie VERNIS ont respectivement donné pouvoir à Mme Michelle BLANCHARD, MM Stéphane BERTOLINA, José MORALES, Claude NEGRO, Ambrozio DOLFI, Mme Carole WORMS.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
"__ Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2024,
"Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT,
Vote du Budget Primitif 2024,
Vote des taux d'imposition du Budget Primitif 2024,
Provisions pour créances douteuses.
Versement d'une subvention de fonctionnement au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024,
Convention financière avec le CCAS,
“Convention financière avec le COS.
Monsieur le Maire rend hommage au petit Emile SOLEIL.
« Depuis le & juillet dernier, notre village a été ébranlé par la disparition tragique d'Émile, naviguant entre l'espoir et l'angoisse, jusqu'à la découverte bouleversante, il y a à peine dix jours.
Avant de commencer nos délibérations, au nom de l'ensemble du conseil municipal, je tiens à exprimer nos plus sincères condoléances à la famille d'Émile. Leur douleur est profonde, leur chagrin résonne en chacun de nous, et nous voulons qu'ils sachent que leur peine est partagée, que leur fardeau est porté par toute la communauté.
Je vous invite tous à aborder ce moment de deuil avec dignité et compassion. Dans ces instants de fragilité, c'est la solidarité et l'empathie qui se révèlent, lorsque nous nous tendons la main, lorsque nous nous soutenons mutuellement dans l'épreuve. À l'heure actuelle, aucun évènement public en hommage à Émile n'est programmé, par respect pour la peine encore vive de sa famille. Il est essentiel de leur laisser le temps nécessaire pour traverser ce chemin du deuil, et nous ne pouvons que leur offrir notre 2024 / 069
présence, notre écoute, notre soutien, pour les accompagner dans cette douloureuse étape de leur vie. .
La disparition d'Emile a touché bien au-delà de nos frontières villageoises. Des messages de condoléances affluent de toutes parts, témoignant de la tristesse partagée face à la perte d'un enfant si jeune, si vibrant de vie. Sa disparition laisse un vide immense dans notre village. I était l'un des nôtres, un enfant de La Bouilladisse, et il restera à jamais dans nos cœurs et nos pensées.
La forte médiatisation de cet évènement à l'image d'une société trop souvent voyeuriste, complexifie le deuil que chaque parent redoute d'affronter un jour : la perte de son enfant, qui plus est dans des circonstances non élucidées. Cela conduit à un traumatisme collectif altéré qui peut entraver l'épreuve du deuil familial. C'est pourquoi nous appelons avant tout à la protection de la vie privée de la famille, durement touchée par cette épreuve. Nous devons tous veiller à garantir leur tranquillité et à préserver leur intimité. L'enquête se poursuit et nous avons toute confiance en notre système judiciaire. Avant de nous recueillir dans une minute de silence en mémoire d'Émile, je vous invite à prendre quelques instants pour honorer sa mémoire, pour penser à lui et à sa famille, et pour exprimer notre solidarité envers eux. Ensemble, dans ce moment de recueillement, cherchons aussi à puiser dans notre communauté la force et l'espoir nécessaires pour avancer, dans le respect de la mémoire d'Érnile.
José MORALES, Maire de La Bouilladisse
Arrivée de Madame Joëlle BATTESTINI.
Monsieur le Maire propose l'adoption du compte rendu de la séance du 25 mars 2024. Monsieur SICARDI : Quand on a parlé de la Réserve vous avez dit que l'on avait sept démissions et je voudrais contester le nombre car toutes ces démissions ne sont pas dues au disfonctionnement de la RCSC. Il a également été noté que vous avez reçu huit personnes de la Réserve mais ce n'est pas le cas.
Monsieur le Maire : Oui, j'ai bien reçu huit personnes, et cela bien avant votre démission. Quand je parle de démissionnaires, je ne parle pas de vous, mais de ceux qui ont démissionné depuis trois ans, date à laquelle j'ai pris mes fonctions de maire.
UNANIMITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu de l'article L2122-22 du CGCT AÔTES
DÉCISIONS Date Date retour
signature | contrôle légalité
Conseil Départemental 13 pour l'aide aux travaux de proximité
* Programme : Aménagement voirie
"Montant des travaux : 93,332,00 € HT
“Subvention attendue : 59.500,00 € HT
*___ Montant autofinancement : 33.832,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, ia commune demande une subvention au | 19/03/2024 25/03/2024
Conseil Départemental 13 pour l'aide à la Provence Numérique
"Programme : Aide Provence Numérique aux Ecoles
“Montant des travaux : 8.835,00 € HT
“Subvention attendue : 5.301,00 € HT
= Montant autofinancement : 3.534,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 21/03/2024 25/03/2024
Conseil Départemental 13 pour l’aide aux équipements de sécurité pour les écoles
"Programme : Equipements de sécurité pour les écoles
» Montant des travaux : 85.821,00 € HT
"Subvention attendue : 51.192,00 € HT
*__ Montant autofinancement : 34.129,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 21/08/2024 25/03/2024 2024 / 070
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l’aide à la transition énergétique
“Programme : Acquisition de bornes électriques
“Montant des travaux : 15.312,00 € HT
“Subvention attendue : 9.187,00 € HT
“__ Montant autofinancement : 6.125,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l'aide au FDADL
"Programme : Stade phase 2, bureau des associations phase 2,
mise aux normes de la cuisine centrale et satellites
"Montant des travaux : 599.999,00 € HT
"Subvention attendue : 299.999 00 € HT
“___ Montant autofinancement : 300.000,00 € HT
Annulation de la décision prise le 14 mars 2024, transmise au contrôle de | 25/03/2024 26/03/2024 légalité le 15 mars 2024, concernant le dossier de demande de subvention relatif à l’aide aux équipements de sécurité publique pour l'espace public Une erreur administrative s'est glissée :
“Programme : Equipement de sécurité publique pour l'espace public “Montant des travaux : 73.483,00 € HT
"Subvention attendue : 44,90,00 € HT
Montant autofinancement : 29.393,00 € HT
75 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l’aide aux travaux de proximité
“Programme : Equipement de sécurité publique pour l'espace public “Montant des travaux : 73.282,00 € HT
"Subvention attendue : 43,969,00 € HT
"__ Montant autofinancement : 29.313,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l'aide aux équipements de sécurité publique pour l'espace public
“__ Programme : Aménagements des équipements sportifs
“Montant des travaux : 91.375,00 € HT
“Subvention attendue : 59,500,00 € HT
“__ Montant autofinancement : 31.875,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l'aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies
"Programme : Amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies
"Montant des travaux : 22.500,00 € HT
* Subvention attendue : 13,500,00 € HT
“_ Montant autofinancement : 9.000,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 25/03/2024 26/03/2024 Conseil Départemental 13 pour l’aide au développement de la pratique culturelle et artistique
“Programme: Aide au développement de la pratique culturelle et artistique
“Montant des travaux : 7.972,00 € HT
= Subvention attendue : 4.783,00 € HT
*__ Montant autofinancement : 3.189,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 26/03/2024 27/03/2024 Conseil Départemental 13 pour les travaux de proximité
"Programme : Aménagements des bâtiments scolaires
"Montant des travaux : 82.222,00 € HT
“Subvention attendue : 57.555,00 € HT
“_ Montant autofinancement : 24.667,00 € HT
7.5 Dans le cadre du budget 2024, la commune demande une subvention au | 26/03/2024 27/03/2024 Gonseil Départemental 13 pour l'aide à la Provence Verte
Programme: Le Potager du Merlançon et gestion des déchets
recyciés
"Montant des travaux : 40.865,00 € HT
"Subvention attendue : 28.605,00 € HT
" Montant autofinancement : 12.260,00 € HT 2024 / 071
RAPPORT N° 1 - Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Le Budget Primitif d'une commune est un acte de prévision et d'autorisation, mais il s'agit également d'un acte politique qui traduit en termes d'enveloppes budgétaires, les engagements de la collectivité. En 2024 toutes les communes devront adopter un budget primitif respectant les nouvelles règles édictées par le référentiel M57. Le Budget Primitif répercute donc les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. Une fois voté, il permet aussi au maire d'engager les dépenses, dans la limite des sommes prévues, ainsi qu'à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.
Le Budget Primitif est le seul budget qui lève l'impôt.
L'article 37 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012, prévoit que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, et au 30 avril, lors de l'année de renouvellement des organes délibérants.
Désormais, avec le référentiel M57, le maire doit communiquer au Conseil Municipal le projet de budget 12 jours au moins avant la réunion.
Monsieur NEGRO propose de voter les dépenses de la section investissement pour un montant de 2.270.129,05 €
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (sauf 204) 77.204,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1.096.329,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 23 — Immobilisations en cours (sauf 2324) 732.460,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 10.026,05 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 284.110,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 040 - Opérations ordre transfert entre sections 70.000,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote, »
UNANIMITE
Monsieur NEGRO propose de voter les recettes de la section investissement pour un montant de 1.483.463,00 €
- Chapitre 13 - Subventions d'investissement (hors 138) 518.350,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 127.700,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2024 / 072
- Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 100.000,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 4.113,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 024 — Produits des cessions d'immobilisations 500,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 400.000,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 040 — Opérations ordre transfert entre sections 332.800,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
Monsieur NEGRO propose de voter les dépenses de la section de fonctionnement pour un montant de 7.837.202,47 €.
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2.200.297,54 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 3.721.240,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 327.735,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) : 732.209,93 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
-_ Chapitre 66 - Charges financières : 102.920,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 67 - Charges spécifiques : 20.000,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
-__ Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 400.000,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2024 / 073
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre transfert entre sections : 332.800,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumnets au vole. »
UNANIMITE
Monsieur le Maire précise que le DOB, présenté lors du dernier Conseil Municipal, a été précédé d'un audit financier. Le but de cet audit était d'étudier les possibilités pour faire des économies sur le fonctionnement afin de libérer de l'autofinancement. Les deux lignes qui viennent d'être évoquées, représentent l'autofinancement qui depuis de nombreuses années était à zéro et qu'on n'arrivait pas à alimenter.
Arrivée de Madame Anne RAIMOND
Monsieur NEGRO propose de voter les recettes de la section de fonctionnement pour un montant de 6.725.540,00 €
- Chapitre 013 — Atténuation de charges 90.000,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses 534.600,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 73 — Impôts et taxes (sauf 731) 495.512,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 731 — Fiscalité locale 4.379.959,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 74 — Dotations et participations 1.106.994,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 47.500,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 76 — Produits financiers 975,00 €
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
- Chapitre 042 — Opération ordre transfert entre sections 70.000,00 € Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 2 — Vote des Taux d’Imposition du Budget Primitif 2024 Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Chaque année, il convient de voter les taux de la fiscalité locale relevant de la compétence de la commune. 2024 / 074
Depuis 2023 la TH sur l'habitation principale est supprimée. Cette suppression s'accompagne du transfert de la part départementale de ta TFPB aux communes.
Depuis 2023, les communes conservent toutefois le produit de la TH sur les résidences secondaires renommée « Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) dont le taux doit être voté annuellement par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020 du 28/12/2019,
Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, et en conséquence de ne pas augmenter ses taux,
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide :
DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à la somme de 2.635.786 €
DE FIXER les taux d'imposition suivants pour l'exercice 2024 :
" Foncier bâti: 40,22 %
"Foncier non bâti : 90,67 %
"Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 23,36 %
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 3 — Provisions pour créances douteuses
Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
L'instruction budgétaire souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire, notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le taux minimum de provision est de 15 %.
Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres de recettes, il est demandé à la commune de constater comptablement le risque lié à ces créances. Afin de traduire ce risque, il est nécessaire de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses.
Le Conseil Municipal ayant adopté le régime de la budgétisation des provisions, ces provisions constituent des opérations d'ordre budgétaire entre sections et sont retracées en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 — article 6817 et en recettes d'investissement au chapitre 040 — article 4912.
En ce qui nous concerne, je vous propose pour 2024 au vu des restes à recouvrer émis par la trésorerie de constituer une provision de 12.800 €.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT_N° 4 — Versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024
Madame BLANCHARD présente le rapport et l'explicite.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du Budget Primitif 2024 de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2024 au Centre Communal d'Action Sociale à 100 000 €. 2024 / 075
Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l'objet d'une inscription au Budget Primitif du budget principat pour l'exercice 2024 voté lors de ce Conseil Municipal du 11 avril 2024.
Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies par la convention signée avec le Centre Communal d'Action Sociale annexée à cette délibération.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 5 - Convention financière avec le CCAS
Monsieur MEZOUAR présente le rapport et l'explicite.
Le CCAS est un établissement public administratif qui dispose d'un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, du personnel et un patrimoine distinct de celui de la commune. Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la commune attribue au CCAS une subvention annuelle.
Cette subvention, dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, est inscrite au budget de la commune à l'article 657363.
Toutefois, dès que la subvention dépasse 23.000 €, la conclusion d’une convention entre la commune qui l’attribue et l'organisme bénéficiaire est nécessaire. Celle-ci définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, je vous propose si vous en êtes d'accord, de signer une convention financière avec le CCAS pour un montant de 100.000 €.
Monsieur le Maire annonce que la subvention attribuée a été augmentée de 30.000,00 € par rapport à l'année dernière. Cela s'explique par le recrutement d'un nouveau responsable du CCAS entrainant de ce fait de nouvelles charges de personnel.
Le salaire de l’ancien responsable du CCAS était sur le budget communal. Aujourd'hui, it s'agit d'un recrutement interne au CCAS, et le responsable sera payé directement par cette structure.
« Pour ce faire, nous avons réduit cette somme dans le chapitre 12 de la commune et nous donnons une subvention au CCAS pour lui permettre d'exister de manière autonome. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote, »
UNANIMITE
RAPPORT N° 6 - Convention financière avec le COS
Monsieur MEZOUAR présente le rapport et l'explicite.
Pour l'accomplissement des missions d'intérêt général, les associations qui œuvrent dans le domaine social, sportif ou culturel peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal individualise les crédits par bénéficiaire et établit dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec pour chacun d'eux le montant de la subvention. L'individualisation des crédits portés sur cette annexe vaut décision d'attribution des subventions.
Toutefois, dès que la subvention dépasse 23.000 €, la conclusion d’une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire. Celle-ci définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
C'est en ce sens que je vous propose si vous en êtes d'accord, de signer une convention financière avec le Comité des Œuvres Sociales pour un montant de 25.000 €.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2024 / 076
INFORMATIONS
Madame WORMS donne les dates des prochaines manifestations qui auront lieu sur la commune :
" Festival de théâtre les 17, 18 et 19 mai
"Journée « Bien-être » le 02 juin
La séance est levée à 19H30
Le Maire,
José MORALES
Le Secrétaire,
Ambrozio DOLFI