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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV CM du 29.01.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025 / 006
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025 - 18h30
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ), le 29 janvier à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur José MORALES.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 janvier 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
Mme Marie-Sophie ARNOLD, M Laurent CHAUVIN et Mme Aurélie FANTINO sont absents.
M. Guy BENARROCHE, Mmes Michelle BLANCHARD, Sandrine BRETAGNE, Mireille FERRIE, M. Claude NEGRO et Mme Emilie VERNIS ont respectivement donné pouvoir à MM José MORALES, Pascal MEZOUAR, Mme Céline CLIMENT, M. Jacques SICARDI, Mmes Muriel RICARD et Caroline REBUFFAT.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
“Approbation du compte-rendu des séances du 12 décembre et du 23 décembre 2024,
“Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT,
Finances et économie :
“Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025,
“ Autorisation d'ouverture anticipée de crédit au Budget Primitif 2025,
Scolarité et petite enfance :
“ Modification partielle de la carte scolaire,
Fonctionnement général :
“ Convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône,
Techniques et aménagement du territoire :
“Attribution de véhicules avec remisage à domicile.
Monsieur le Maire propose l'adoption du compte rendu de la séance du 12 décembre et du 23 décembre 2024.
UNANIMITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Date retour
acTes N° DÉCISIONS Date contrôle signature Be THIDE légalité
1.1 OBJET: Mandat FAÇONEO -— Réalisation du stade Robert Conti - | 11/12/2024 | 18/12/2024 Attribution des marchés - Travaux
* Article 1 : Attribuer le marché de travaux du lot n°1 : VRD -
AMENAGEMENTS PAYSAGERS à l'entreprise SOGEV pour
un montant total HT de 691.411,28 € décomposé comme suit :
670.238,09 € offre de base — 2.203,21 € variante + 23.376,40
€PSE
“ Article 2: Autoriser le Directeur Général de la SPL
FAÇONÉO, mandataire à signer les marchés et toutes pièces
conséquence des présentes 2025 / 007
1.4 OBJET :
Intervent
Convention de formation aux Techniques de Sécurité en
1on
Atticle 1 : Signer la convention avec M. Serge FASULO - 76,
avenue Draïo de la Mar — 13620 CARRY LE ROUET. Le
montant du contrat s'élève à 1.875,00 € par an
Article 2 : Cette convention prend effet à compter du 1* janvier
2025. Elle est établie pour une durée d'un an avec
reconduction expresse ne pouvant excéder 3 ans
Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
12/12/2024 13/12/2024
1.1 OBJET :
SELPHY
Signature d'un avenant n°1 au contrat n°8989 avec la société
Atticle 1 : Signer l'avenant n°1 afin d'acter le changement de
la dénomination sociale de la société SELPHY en société
SHIPS suivant le procès-verbal de l'assemblée générale
mixte en date du 28 septembre 2023
Article 2 : Cet avenant prend effet à compter de sa notification
au titulaire
Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
12/12/2024 13/12/2024
1.1 OBJET : Attribution du marché n°7/2024 — Transport en minibus avec chauffeur des écoles, de l'école municipale des sports et des stages sportifs et jeunesse de la commune de La Bouilladisse
Article 1: Attribuer le marché Transport en minibus avec
chauffeur des écoles, de l'école municipale des sports et des
stages sportifs et jeunesse de la commune de La Bouilladisse
au prestataire SAS SNT SUMA — RN113 — 13340 ROGNAC
Article 2 : Ce marché prend effet à partir du 1°' janvier 2025.
Il a une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois
fois par période d'un an sans excéder quatre ans.
Le montant annuel forfaitaire du marché selon BPU s'élève à
25.260,00 € HT selon la variante choisie avec minibus
thermique fonctionnant au bio carburant, produit à partir de
matières premières renouvelables.
Prestations supplémentaires et exceptionnelles de transport à
la demande de la commune, selon l'offre financière ci-
dessous :
Entre 10 et 20 km aller / retour: 200,00 € HT — 220,00 € TTC
Entre 20 et 30 km aller/ retour : 250,00 € HT — 275,00 € TTC
Entre 30 et 40 km aller / retour: 300,00 € HT — 330,00 € TTC
Entre 40 et 50 km aller / retour : 350,00 € HT — 385,00 € TTC
Entre 50 et 60 km aller / retour : 400,00 € HT — 440,00 € TTC
Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
17/12/2024 18/12/2024
14 001/2025 : Contrat de maintenance de l'installation campanaire Article 1 : Signer le contrat avec la société Azur Carillon — 5,
rue de l'Horloge - 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE.
Le montant du contrat s'élève à 220,00 € HT par an
Article 2 : Le contrat prend effet à compter du 1° février 2025
Il est établi pour une durée d'un an avec reconduction tacite,
par période d'un an, trois fois maximum sans excéder quatre
ans
Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
06/01/2025 07/01/2025
1.4 002/2025 OBJET : Contrat de maintenance des terminaux de paiement électroniques
Article 1 : Signer le contrat avec la société MONEY 30 — 39-
53, boulevard Ornano -— 83210 SAINT-DENIS
Le montant du contrat s'élève à 236,00 € HT
Aticle 2 : La durée de ce contrat est d'un an, soit du 07 mars
2025 au 06 mars 2026
Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
06/01/2025 10/01/2025 £ZUZ9 / UUS
14 003/2025 | OBJET : Signature de l'avenant n°1 au marché Travaux de voirie et | 06/01/2025 | 07/01/2025 aménagements urbains sur la commune avec la société EIFFAGE Route
* Article 1 : Signer l'avenant n°1 afin d'expliciter la formule de
révision des prix ainsi que la fréquence avec la société
EIFFAGE ROUTE - 4 bis, rue de Copenhague — 13744
VITROLLES
* Arlicle 2 : Cet avenant prend effet à compter de sa notification
au titulaire
" Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
7.5 004/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département dans le | 06/01/2025 | 08/01/2025 cadre de son dispositif «Aide au fonctionnement des crèches municipales »
" Article 1 : Solliciter un montant de 7.920,00 € pour 36 places
agréées, dans le cadre de la subvention auprès du
Département via son dispositif « Aide au fonctionnement des
crèches municipales »
* Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7473 «subventions » de la section
fonctionnement du budget 2025 et suivants
1.4 005/2025 | OBJET : Contrat d'entretien de l'élévateur PMR au groupe scolaire du | 07/01/2025 | 08/01/2025 Pigeonnier
"Article 1 : Signer le contrat avec la société ERMHES — 23, rue
Pierre et Marie Curie — BP 20408 — 35504 VITRÉ
Le montant du contrat s'élève à 788,22 € HT par an
" Article 2 : Ce contrat prend effet à compter du 1° février 2025.
Il'est établi pour une durée d'un an avec reconduction tacite
par une période d'un an, trois fois maximum sans excéder
quatre ans
“ Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
7.1 006/2025 | OBJET : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire 07/01/2025 | 14/01/2025 " Article 1 : A compter du 1°’ janvier 2025, les tarifs des repas
des cantines scolaires s'établiront comme suit :
QF de 0,00 € à 599,00 € 0,00 € maternelle / 0,00 € primaire
QF de 600,00 € à 999,00 € 1,00 € maternelle / 1,00 € primaire
QF de 1.000,00 € à 1.499,00 € 2,82 € maternelle / 3,29 € primaire
QF de 1.500,00 € et plus 3,07 € maternelle / 3,60 € primaire
Repas maternelles hors inscription : 4,18 €
Repas élémentaires hors inscription : 4,60 €
Repas adultes : 6,27 €
7.5 007/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département dans le | 08/01/2025 | 10/01/2025 cadre de « l'Aide à la transition énergétique »
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : 3 bornes de recharge électrique
Ÿ Montant : 15.763,00 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée au Département 60 % : 9.458,00 € HT
* _ Autofinancement 40 % : 6.305,00 € HT
* Article 1 : Solliciter pour l'achat de trois bornes de recharge
électrique pour les véhicules municipaux une subvention
auprès du Département d'un montant de 9.458,00 € via son
dispositif « Aide à la transition énergétique »
* Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 1383 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
7.5 008/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département dans le | 22/01/2025 | 23/01/2025 cadre de « l'Aide aux travaux de proximité » pour la sécurisation et l'aménagement de l'avenue de la Libération
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses: Sécurisation de la voie communale suite à l'arrivée du Val'Tram
Montant : 95.064,00 € HT
Subvention sollicitée au Département 70 % : 66.544,80 € HT
DETR 10 % : 9.506,40 € HT
Autofinancement 20 % : 19.012,80 € HT
Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement de l'avenue de la Libération, une subvention
auprès du Département des Bouches-du-Rhône d'un montant
de 66.544,80 € via son dispositif « Aide aux travaux de
proximité »
" Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
SKK 2025 / 009
6.1 009/2025 | OBJET: Convention d'utilisation d'un stand de tir pour le service de | 14/01/2025 | 15/01/2025 Police Municipale
* Article 1 : Signer la convention avec le stand de tir « Tir Club
Ciotaden » - 1133, chemin des Jonquières — 13600 LA
CIOTAT.
Le montant du contrat s'élève à 100,00 € par an soit deux
demi-journées par an au tarif de 50,00 €
"Article 2 : Cette convention prend effet à compter du 17 janvier
2025. Elle est établie pour une durée d'un an avec
reconduction expresse par période d'un an sans excéder
quatre ans
»* Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
75 010/2025 | OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de son | 22/01/2025 | 23/01/2025
dispositif « DETR » pour la sécurisation et l'aménagement de l'avenue de la Libération
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses: Sécurisation de la voie communale suite à l'arrivée du Val Tram
Ÿ Montant : 95.064,00 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée au Département 70 % : 66.544,80 € HT
Ÿ_ DETR 10 % : 9.506,40 € HT
Ÿ _ Autofinancement 20 % : 19.012,80 € HT
“* Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement de l'avenue de la Libération, une subvention
auprès de l'Etat d'un montant de 9.506,40 € via son dispositif
« DETR »
" Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
RAPPORT N° 1 - Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit être organisé dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d'une délibération.
Conformément au CGCT, et pour permettre de débattre des orientation générales 2025, un rapport vous a été remis afin de servir de support au débat.
Le Conseil Municipal est invité à débattre sur ces orientations.
Monsieur SICARDI : Vous prévoyez une augmentation de 30.000,00 € pour le CCAS ? Monsieur le Maire : C'est cela environ. Le montant exact sera décidé lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur SICARDI : Pour la vidéo surveillance, vous avez prévu la réparation et l'entretien
du système ?
Monsieur le Maire : Avec les travaux du Val'Tram il y a deux cameras sur douze qui ne fonctionnent pas.
Nous allons les changer et en ajouter huit nouvelles. Ce programme, élaboré avec la gendarmerie nationale, a été validé par la Préfecture.
Quant à l'entretien il y a un marché qui concerne l'ensemble du réseau. Madame RICARD : Sur les incertitudes fortes, il y a 1,5 milliards qui vont manquer sur les fonds verts.
Madame RAIMOND : Normalement les fonds verts sont des fonds européens. Mais il y a aussi une participation de l'Etat et des collectivités ? Si nous avons des projets concernant les fonds verts, nous aurons toujours l’aide de l'Europe.
Monsieur le Maire : Effectivement.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
Le Conseil Municipal PRENDS ACTE
de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 2025 / 010
RAPPORT N° 2 - Autorisation d'ouverture anticipée de crédit au Budget Primitif 2025 Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits (25 %) ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. L'ouverture anticipée de ces crédits en section d'investissement permet d'assurer l'entretien du patrimoine de la ville et d'assurer le bon fonctionnement des crédits municipaux jusqu'au vote du Budget Primitif 2025.
Ils seront réintégrés lors du vote du Budget Principal 2025 en système comptable M57.
Chapitres | Total des crédits d’investissements Ouverture anticipée des crédits
comptables ouverts au BP 2024 (avec RAR d’investissements en 2025 (25%)
2023)
40 70.000,00 €
10 10.026,05 €
20 77.204,00 € 19.301,00 €
21 1.096.164,00 € 226.322,68 €
23 732.460,00 € 207.021,68 €
45821313 165,00 € 43.859,40 €
TOTAL 1.986.019,05 € 496.504,76 €
Monsieur SICARDI : Cela correspond aux 500.000,00 € d'emprunt ? Monsieur le Maire : Non, le hasard a fait que cela corresponde à la même somme, mais cela n’a aucun rapport.
En fonctionnement, même si nous n'avons pas encore voté le budget, nous avons le droit de dépenser à hauteur de ce que nous avions dépensé l'année précédente. En investissement, la loi permet au Conseil Municipal de commencer des investissements à hauteur de 25 % du budget voté l'année précédente. Cela représente presque 500.000,00 €, mais c'est un pur hasard.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 3 - Modification partielle de la carte scolaire
Madame WORMS présente le rapport et l’explicite.
OBJET : Modification partielle de la carte scolaire
Cette délibération a pour objectif de proposer une révision partielle de la carte scolaire, précédemment votée en Conseil Municipal du 28 Mars 2022.
La carte scolaire est un système d'affectation des élèves dans une école, un collège, un lycée dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du 1er degré par délibération du Conseil Municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire (compétence de la commune pour les écoles publiques du 1er degré), l'école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l'élève. 2025 / 011
Les objectifs de la carte scolaire sont :
" D'équilibrer les effectifs dans les écoles d'un territoire au regard des attributions de postes d'enseignants par l'Education nationale et de la capacité d'accueil des bâtiments,
" De tendre vers une mixité sociale.
Le dispositif de sectorisation applicable aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville est organisé en trois secteurs : chaque école appartient exclusivement à un secteur géographique d'habitations.
Les trois secteurs sont : Zone Pivot, les écoles du Centre et Le Groupe scolaire des Hameaux.
Dans ce cadre, chaque élève est scolarisé dans l’école du secteur où sa famille est domiciliée, à l'exception des dérogations et en application des critères de droit. Le suivi de fratrie, l'admission en classe spécialisée ULIS ou dans une école proche d’un établissement de soins permettent à l'élève d'être scolarisé dans l’école du secteur identifié. Toute autre demande d'inscription hors du secteur scolaire rattaché à la domiciliation de la famille fait l’objet d'un dépôt de dossier motivé et argumenté. Il est ensuite présenté et étudié en commission de dérogation.
Il convient donc aujourd'hui d'adapter le périmètre de la carte scolaire aux évolutions démographiques de certains quartiers de la ville et de répondre ainsi au plus près des besoins des familles. Pour ce faire, il est proposé, en accord avec l'Éducation nationale, de modifier partiellement la carte scolaire sur deux zones géographiques. Il convient donc de rééquilibrer les secteurs en supprimant la zone pivot et en la répartissant sur les deux autres secteurs (Ecoles du Centre et Le Groupe Scolaire des Hameaux). Cette modification partielle de la carte scolaire serait effective dès la rentrée 2025/2026 pour les nouvelles inscriptions.
Pour une poursuite de scolarité (inscription en CP) et dans le cadre de fratries, le libre choix serait laissé aux familles de rester dans l’école actuelle ou de basculer sur l’école du nouveau secteur.
La carte de sectorisation révisée est jointe en annexe ainsi que la liste des rues concernées.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 4 — Convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches-du- Rhône
Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.
L'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône est l'unique organe qui regroupe 80 communes ayant mis en place de tels dispositifs de prévention et d'assistance à la sauvegarde, non seulement des espaces sensibles, mais également des populations et des biens.
L'adhésion permettra aux bénévoles de la commune de La Bouilladisse d'intégrer ce dispositif visant à regrouper et à former les Comités Communaux Feux de Forêts et les Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône afin de favoriser leurs actions, affirmer leurs représentativités et améliorer leur intégration au sein du dispositif préventif face aux feux de forêts et plus largement aux risques naturels majeurs.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
ABSTENTION : 04 (mm sicARDI, ANFOSSI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme FERRIÉ) 2025 / 012
RAPPORT N° 5 - Attribution de véhicules avec remisage à domicile Monsieur COUCOULIS présente le rapport et l'explicite.
En vertu de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, l'Assemblée délibérante peut par délibération, mettre un véhicule à disposition de certains agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie.
La mise à disposition d’un véhicule aux agents de l'établissement, lorsque l'exercice des fonctions le justifie, doit être encadrée par un arrêté sur la base d’une délibération annuelle du Conseil,
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction : - Le véhicule de fonction peut être mis à disposition en raison des fonctions occupées. - Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-end, vacances...) Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service. Les conducteurs ne conservent pas l'usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à domicile. Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d'effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
L'agent utilisateur d'un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide. Tout cas de suspension de la validité du permis de conduire devra être signalé. Pendant la durée du remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.
Les affectations de véhicules pour les agents bénéficiant d'une autorisation de remisage à domicile sont nominatives. Cette autorisation est révocable à tout moment. L'utilisateur est soumis aux règles de droit commun et encourt les mêmes sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lui-même des amendes.
Monsieur le Maire précise que ce véhicule est destiné au Responsable des Services Techniques. Cela se faisait auparavant mais aucune délibération n'avait été prise. Monsieur SICARDI : Un seul agent prendra le véhicule ?
Monsieur le Maire : Oui, il est réservé au responsable des Services Techniques pour les trajets aller/retour - domicile/travail.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
INFORMATIONS de Monsieur le Maire
- Le responsable des Services Techniques prendra ses fonctions lundi 03 février 2025 au matin.
" _ L'enterrement du Petit Émile aura lieu à La Bouilladisse le samedi 08 février après- midi. À la demande de la famille, les obsèques se dérouleront dans l'intimité familiale. Nous allons mettre en place un service de sécurité en collaboration avec la gendarmerie et avec le Préfet nous essayons de travailler pour éviter les
débordements.
Je me suis engagé à ne pas communiquer sur cette journée auprès des journalistes.
La séance est levée à 19h20
Le Maire Le Secrétaire José MORALES Ambrozio DOLFI