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Déliberation - 26mars2018
Procès Verbal - PV CM du 07.04.25
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.04.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
2025 / 032
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2025 - 18h30
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 07 avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude NEGRO.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2025.
En préliminaire, Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L. 2121.14 du CGCT, « le maire ne peut pas présider la séance où le Compte Administratif du maire est débattu » et propose que Monsieur Claude NEGRO, Adjoint au Maire préside cette séance.
Monsieur NEGRO ouvre la séance.
Monsieur DOLFI dépose une lettre notifiant sa démission du poste d’Adjoint et sa décision de rejoindre l'opposition sur le bureau de Monsieur le Maire.
Monsieur DOLFI: « Je vous remet également le courrier de démission de Monsieur GUILLAUME qui rejoint l'opposition. »
Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
M. Laurent CHAUVIN et Mme Aurélie FANTINO sont absents.
Mme Marie-Sophie ARNOLD, M. Guy BENARROCHE, Mmes Sandrine BRETAGNE, Mireille FERRIÉ, M. Patrick GUILLAUME, Mmes Muriel RICARD et Émilie VERNIS ont respectivement donné pouvoir à MM Jacques SICARDI, Mme Michelle BLANCHARD, MM Pascal MEZOUAR, Serge COUCOULIS, Ambrozio DOLFI, Claude NEGRO et Mme Carole WORMS.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur NEGRO donne lecture de la charte de l'élu local
Ordre du jour :
“Approbation du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2025, “ Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
Finances et économie :
“ Vote du Compte de Gestion 2024,
Vote du Compte Administratif 2024,
Affectation du résultat 2024,
Budget Primitif 2025,
Vote des taux de fiscalité 2025,
Créances douteuses 2025,
Fongibilité des crédits 2025,
Ressources Humaines :
"Création d'emplois saisonniers,
“ Accueil d'un volontaire au Service Civique,
Social :
"Subvention au CCAS pour 2025.
Monsieur NEGRO propose l'adoption du compte rendu de la séance du 29 janvier 2025. ELA B
UNANIMITE LE : 2025 / 033
Monsieur NEGRO informe le Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT
Date retour
acres | N° DÉCISIONS bete contrôle signature légalité égalité
1.4 011/2025 | OBJET: Signature d'un contrat de location et entretien pour des | 23/01/2025 | 29/01/2025 photocopieurs
“ Article 1: Signer avec la société SHARP, un contrat de
location et d'entretien pour des photocopieurs
“* Article 2: Le Contrat prend effet à la date de livraison,
d'installation et de mise en marche des photocopieurs pour
une durée de 16 trimestres. Le coût trimestriel du contrat est
de 1.350,00 € HT
14 012/2025 | OBJET: Signature du contrat pour la souscription et le déploiement | 29/01/2025 | 30/01/2025 des solutions TIMMI Absences et PAGGA Bulletins de paie
“ Article 1: Signer le contrat pour la souscription et le
déploiement des solutions TIMMI Absences et PAGGA
Bulletins de paie avec la société LUCCA — 151-157, avenue
de France - 75013 PARIS.
Le montant du contrat s'élève à 4.838,76 € la première année,
puis à 4.313,76 € les années suivantes
“Article 2 : Ce contrat prend effet à compter du 1° février 2025.
Il est établi pour une durée de deux ans avec tacite
reconduction par période d'un an sans excéder quatre ans
“Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
4.5 013/2025 | OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de son | 31/01/2025 | 03/02/2025 dispositif « DETR » pour la sécurisation et l'aménagement du chemin de la Chapelle
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses: Sécurisation de la voie communale suite à l'arrivée du Val Tram
* _ Montant : 99.190,22 € HT
Y _ Subvention sollicitée DETR 80 % : 79.352,176 € HT
Ÿ _ Autofinancement 20 % : 19.838,044 € HT
“ Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement du chemin de la Chapelle, une subvention
auprès de l'Etat d'un montant de 79.352,176 € via son
dispositif « DETR »
" Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
1.1 014/2025 | OBJET : Signature de l'avenant n°2 au lot n°1 du marché de denrées | 10/02/2025 | 11/02/2025 alimentaires et boissons pour la cuisine centrale municipale de la commune de La Bouilladisse
" Article 1 : Prendre en compte le changement d'adresse du
siège social de la société SYSCO France
“Article 2 : À compter du 1 mars 2025, le siège social de la
société SYSCO France est établi à l'adresse suivante: MIN
de Rungis — Bât A1 — Rond-point des Roses — 94550
CHEVILLY-LARUE
Il sera désormais immatriculé au RCS de Créteil :
RCS de Créteil n°316 807 015
Le numéro de SIRET du siège social sera le suivant :
316 807 015 01373
“" Article 3 : Les clauses et conditions du contrat initial (et des
précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans
la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent
avenant 2025/ 034
1.4 015/2025 OBJET : Signature du contrat de maintenance pour les systèmes de brumisation à la maison de la petite enfance
“Article 1 : Signer le contrat pour la maintenance des systèmes
de brumisation avec la société B.R.O. BRUMIATION, située
rue Anne-Marie Rovaltain —- TGV-Quartier 45°" Parallèle —
26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE
Le montant du contrat s'élève à 1.210,00 € HT par an
“ Article 2 : Le contrat prend effet à compter du 1% mars 2025
Il est établi pour une durée d'un an avec tacite reconduction
par période d'un an, sans excéder quatre ans
“Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
10/02/2025 11/02/2025
7.5 016/2025 OBJET : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de son dispositif « Fonds de rénovation des Eaje »
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Travaux et achats divers
Montant: 124.476,77 € HT
Subvention sollicitée de la CAF 80 % : 99.581,41 € HT
Autofinancement 20 % : 24.895,36 € HT
Article 1 : Solliciter pour financer les travaux de rénovation et
de sécurité ainsi que l'achat de matériels divers, une
subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'un
montant de 99.581,41 € HT via son dispositif « Fonds de
rénovation des Eaje »
“ Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
KL
14/02/2025 19/02/2025
7.5 017/2025 OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de son dispositif « DETR » pour la restructuration du Stade Robert Conti
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses « Travaux
Montant: 840.000,00 € HT
Subvention sollicitée au Département 46 % : 387.231,00 € HT
Subvention sollicitée Région Sud : 5,9 % : 50.000,00 € HT
Subvention sollicitée Agence Nationale du Sport 20 %:
168.000,00 € HT
Subvention sollicitée DETR 8,1 % : 68.040,00 €EHT
Autofinancement 20 % : 166.729,00 € HT
“Article 1 : Solliciter pour financer la restructuration du Stade
Robert Conti une subvention auprès de l'Etat d'un montant de
68.040,00 € via son dispositif « DETR »
“* Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
SKK
SK
14/02/2025 17/02/2025
14 018/2025 OBJET : Signature d'un contrat de maintenance pour le monte-charge de la médiathèque
“ Article 1 : Signer le contrat pour la maintenance du monte-
charge de la médiathèque avec la société TKE située 20 rue
François Cevert —- 49000 ANGERS
Le montant du contrat s'élève à 733,00 € HT
“Article 2 : Ce Contrat prend effet à compter du 1° mars 2025
Il est établi pour une durée d'un an avec tacite reconduction
par période d'un an sans excéder quatre ans
“ Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
14/02/2025 17/02/2025
11 019/2025 OBJET: Signature d'un avenant n°4 au marché de travaux de maintenance, gros entretien et petite rénovation d'éclairage public avec la société EIFFAGE Energies Systèmes
"Article 1 : Signer l'avenant n°4 afin d'acter les références
supplémentaires avec la société EIFFAGE Energies
Systèmes — 11, rue de Lisbonne — 13127 VITROLLES
“ Article 2 : Cet avenant prend effet à compter de sa notification
au titulaire
" Article 3: Les dépenses afférentes seront prélevées au
budget du présent exercice et, éventuellement des exercices
ultérieurs aux crédits prévus à cet effet
14/02/2025 17/02/2025 2025 / 035
75 020/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département des | 17/02/2025 | 18/02/2025
Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Aide aux travaux de proximité » - Achat des équipements sportifs
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Achat équipements, clôtures et pare-ballons
Ÿ. Montant : 35.255,00 € HT € HT
Ÿ Subvention sollicitée au Département 70 % : 24.678,50 € HT
Ÿ _ Autofinancement 30 % : 10.576,50 € HT € HT
“Article 1 : Solliciter pour financer l'achat des équipements,
clôtures et pare-ballons nécessaires pour un stade de football
à 11: piquets de comer, buts, abris de touche, abris pour
joueurs, arbitres et officiels, une subvention auprès du
Département des Bouches-du-Rhône d'un montant de
24.678,50 € via son dispositif «Aide aux travaux de
proximité »
" Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
7.5 021/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département des | 17/02/2025 | 18/02/2025
Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Aide aux travaux de proximité » - Déplacement des sanitaires existants au sein du groupe scolaire du Pigeonnier
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Déplacement des sanitaires existants
Ÿ_ Montant : 71.970,00 € HT
Ÿ _ Subvention sollicitée au Département 70 % : 50.379,00 € HT
Ÿ__ Autofinancement 30 % : 21.591,00 € HT
" Article 1: Solliciter pour financer le déplacement des
sanitaires au sein de son groupe scolaire afin de pouvoir
désimperméabiliser la cour, une subvention auprès du
Département des Bouches-du-Rhône d'un montant de
50.379,00 € via son dispositif « Aide aux travaux de
proximité »
=“ Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 1383 « subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
F5 022/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès de la Région Sud dans le | 18/02/2025 | 19/02/2025 cadre de son dispositif « Nature ta ville »
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Achat des arbres, prestation plantation, renaturation
Ÿ_. Montant : 7.677,00 € HT
Subvention sollicitée à la Région Sud 70 % : 5.373,90 € HT
Ÿ_ Autofinancement 30 % : 2.303,10 € HT
Dépenses : Etudes
Ÿ_ Montant : 4.981,00 € HT
Y _ Subvention sollicitée à la Région Sud 20 % : 996,20 € HT
Y _ Autofinancement 80 % : 3.984,80 € HT
“ Article 1: Solliciter pour financer l'achat et la plantation
d'arbres, d'arbustes et arbrisseaux en milieu urbain, une
subvention auprès de la Région Sud, d'un montant de
6.370,10 € via son dispositif « Nature ta ville »
“ Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
1.1 023/2025 | OBJET: Signature de l'avenant n°1 du marché n°6/2024 -— | 19/02/2025 | 21/02/2025 Organisation, Direction et Animation d'un ALSH et de la Pause Méridienne
" Article 1 : Signer l'avenant de transfert du marché de Léo
Lagrange Méditerranée à Léo Lagrange Animation
" Article 2: Le siège social de l'association Léo Lagrange
Animation est établi à l'adresse suivante : 150, rue des
Poissonniers — 75018 PARIS
Le numéro de SIRET du siège social est le suivant:
351 713 532 00817
" Article 3 : Les clauses et conditions du contrat initial (et des
précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans
la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent
avenant 2025 / 036
7.5 024/2025 | OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de son | 20/02/2025 | 21/02/2025
dispositif « DSIL » pour le changement d'une chaudière à fioul
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit:
Dépenses : Changement de chaudière à fioul (études et travaux)
Montant: 138.450,00 € HT
M Subvention obtenue du Département 33,6 % : 46.517,00 € HT
Ÿ _ DSIL - Subvention demandée 46,4 % : 64.240,80 € HT
Y__ Autofinancement 20 % : 27.692,20 € HT
" Article 1: Solliciter pour financer le changement d'une
chaudière à fioul dans une école, une subvention auprès de
l'Etat, d’un montant de 64.240,80 € via son dispositif « DSIL »
"Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
6.1 025/2025 | OBJET : Clôture de la régie « Fourrière animale » 25/02/2025 | 27/02/2025 "Article 1: Il est mis fin à la régie de recettes de la fourrière
animale instituée auprès du service de la Police Municipale
“Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter
du présent arrêté. Le régisseur remettra au comptable
assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de
caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
7.5 026/2025 | OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de son | 25/02/2025 | 27/02/2025 dispositif « DETR » pour la sécurisation et l'aménagement du chemin de Ceinture
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses: Sécurisation de la voie communale suite à l'arrivée du Val'Tram
Ÿ_ Montant : 202.531,00 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée DETR 80 % : 162.024,80 € HT
Ÿ_ Autofinancement 20 % : 40.506,20 € HT
“ Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement du chemin de Ceinture, une subvention
auprès de l'Etat d'un montant de 162.024,80 € via son
dispositif « DETR »
“Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
7.5 027/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès du Département dans le | 25/02/2025 | 27/02/2025 cadre de son dispositif «Aide à la transition écologique — Désimperméabiliser et renaturer les espaces publics » pour la création d'un parking perméable et végétalisé sur le chemin de Ceinture
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Création d'un espace de stationnement adapté aux vélos et véhicules suite à l'arrivée du Val'Tram
Ÿ Montant : 122.667,00 € HT
Y _ Subvention sollicitée 60 % : 73.600,20 € HT
Ÿ_ Autofinancement 40 % : 49.066,80 € HT
" Article 1: Solliciter pour financer la création d'un parking
perméable et végétalisé sur le chemin de Ceinture, une
subvention auprès du Département d'un montant de
73.600,20 € via son dispositif «Aide à La transition
écologique »
“Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
7.5 028/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès de la Région Sud dans le | 25/02/2025 | 27/02/2025 cadre de son dispositif « Acquisition de fonds de livres »
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Acquisition d'un Fonds documentaire DYS
Ÿ_ Montant : 1.295,98 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée Région Sud 60 % : 777,59 € HT
Ÿ _ Autofinancement 40 % : 518,39 € HT
"Article 1: Solliciter pour financer l'acquisition d'un fonds
documentaire DYS, une subvention auprès de la Région Sud
d'un montant de 777,59 € via son dispositif « Acquisition d'un
fonds documentaire »
“Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants 2025 / 037
7.5 030/2025 | OBJET: Demande de subvention auprès de la Région Sud dans le | 04/03/2025 | 04/03/2025 cadre de son dispositif « Soutien à la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public »
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses : Achat d'équipements pour la Médiathèque
Montant: 8.946,82 € HT
4 Subvention sollicitée au Département 30 % : 2.684,05 € HT
YŸ_ Subvention sollicitée à la Région 15 % : 1.342,02 € HT
Ÿ_ Autofinancement 55 % : 4.920,75 € HT
“ Article 1 : Solliciter pour financer l'achat d'équipements pour
le réaménagement de sa médiathèque, une subvention
auprès de la Région Sud d'un montant de 1.342,02 € via son
dispositif « Soutien à la création ou la rénovation de lieux de
lecture ouverts au public »
“ Article 2: Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions» de la section
investissement des budgets 2025 et suivants
RAPPORT N° 1 - Vote du Compte de Gestion 2024
Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Le Compte de Gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire. Les écritures du Compte de Gestion du budget de la commune de La Bouilladisse peuvent être récapitulées comme suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 2.446.691,74 7.840.562,54 10.287.254,28
totales
Recettes nettes 739.891,16 6.770.630,28 7.510.521,44
DEPENSES
Autorisations 2.446.419,05 7.837.202,47 10.283.261,52
budgétaires totales
Dépenses nettes 1.412.308,29 6.307.725,65 7.720.033,94
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent 462.904,63 Déficit 672.417,13 209.512,50
Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte administratif de l'exercice 2024 qui est soumis au cours de cette même séance.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 2 — Vote du Compte Administratif 2024
Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Sous la Présidence de M. NEGRO, Adjoint au Maire, Monsieur le Maire dépose le Compte Administratif de l'exercice 2024, invite les membres du Conseil Municipal à l'examiner et à
l'approuver.
Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu'au 31 janvier 2025 pour les seules opérations de la section - dé: fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires. 2025 / 038
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Arrivée de Madame CHATAIGNER
Monsieur DOLFI: On sort avec de l'épargne brute sur cet exercice 2024. Il y a une cohérence entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif, mais pour le prochain budget on part sur un déficit de 209.512,50 €. Comment faire pour gérer ce déficit l'année prochaine ? Gérer une commune c'est comme gérer un budget familial, quand on finit avec un découvert à la fin du mois, on nous demande des comptes.
Monsieur NEGRO : Le sujet concerne et sera traité dans le Budget Primitif. Sur les différents budgets écoulés, les éventuels déficits budgétés sont traités en parallèle d'une ressource reçue ou d'un excédent constitué antérieurement. Ce déficit exprimé est un déficit sur l'investissement (forts investissements décalés, versement des subventions tardives, etc.) compensé par une faible part affectée de l'excédent de fonctionnement constitué au cours des 5 dernières années et qui retrace la gestion saine de la commune. Cela conduit à un équilibre dans le Budget Primitif.
Monsieur DOLFI : Cela va se traiter par l'épargne brute négative. Monsieur NEGRO : Qui est ponctuelle et du fait de ce cycle d'investissement décalé.
Monsieur le Maire quitte la séance
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
Monsieur le Maire réintègre la séance
RAPPORT N° 3 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2024 et conformément à la norme comptable M57, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice.
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement
de :
+1.111.662,47 € au titre des exercices antérieurs
+ 462.904,63 € au titre de l'exercice arrêt
Soit un résultat à affecter de 1.574.567,10 €
Monsieur NEGRO propose de procéder à l'affectation du résultat 2024 de la manière
suivante :
“ Résultat clôture investissement: + 139.636,92 €
" Solde des restes à réaliser : + 50.342,23 €
"Affectation obligatoire : NEANT
“ Affectation complémentaire : + 1.574.567,10 €
o Au R0002 : + 1.274.567,10 €
o Au R1068 : 300.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2025 / 039
RAPPORT N° 4 - Budget Primitif 2025
Monsieur NEGRO présente le rapport et l’explicite.
Ce budget a été élaboré dans la continuité du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) examiné lors de la séance du Conseil Municipal le 29 janvier dernier.
Ce budget reflète la politique conduite par la municipalité en place à savoir : " Le maintien du niveau et de la qualité des services au public accessibles à tous, sans augmentation des taux des impôts fonciers,
" Un engagement fort pour la jeunesse et nos anciens au travers de deux projets majeurs : la rénovation du stade Robert Conti et la construction d'un foyer intergénérationnel,
" L'ambition d'offrir aux Bouilladissiennes et aux Bouilladissiens des services publics répondant à leurs besoins (extension du réseau de vidéoprotection, travaux divers au sein des écoles et de la crèche),
“ La volonté de s'inscrire pleinement dans la transition écologique par des investissements forts en matière de développement durable (remplacement des chaudières à fioul basé sur un plan pluriannuel d'investissement, désimperméabilisation d'un parking le long du nouveau stade Robert Conti), "Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré des contraintes fortes et nouvelles, notamment par la sobriété et l'efficacité énergétique malgré les augmentations des charges de personnels, dues à des évolutions fixées par le législateur,
“" La poursuite du déploiement des politiques socioculturelles, éducatives, environnementales et de sécurité,
“" Le soutien maintenu aux associations, malgré les contraintes financières.
Sur le plan budgétaire, l'équilibre global est le suivant, en fonctionnement et en investissement :
En fonctionnement: 7.990.376,58 €
En Investissement: 3.420.254,05 €
TOTAL : 11.410.630,63 €
Le budget est présenté par chapitre en fonctionnement et en investissement.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans la continuité de l’année 2025, le budget de fonctionnement 2025 reste fortement impacté.
a) Les recettes de fonctionnement
Globalement, les recettes de fonctionnement devraient s'élever à 7.990.376,58 € en 2025, soit un volume équivalent à celui du budget 2024 (6.819.153,28 € en réalisé). L'ensemble des dotations sera peu ou prou équivalent en 2025. Au titre des recettes fiscales, l'équipe municipale préserve les équilibres budgétaires de la commune sans augmenter la pression fiscale.
Les dotations : l'attribution de compensation est stable en 2025, aucun transfert de compétence n'étant envisagé.
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b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement progresseront en 2025 par rapport au Compte Administratif 2024 (+ 0,3 %) afin de pouvoir accompagner le maintien des activités.
En ce qui concerne la masse salariale, elle évolue en 2025 en raison des mesures nationales qui vont impacter le budget (augmentation de 4 points du taux de cotisation des emp territoriaux, une augmentation du SMIC) et du Glissement Vieillesse T. correspondant aux avancements quasi automatiques des fonctionnaires. : 2025 / 040
Par ailleurs, la collectivité a introduit dans son budget le coût de la mise en place de la participation santé et prévoyance pour l'ensemble des agents (+ 35.000,00 €) et de l'instauration d'astreintes techniques (+ 14.000,00 €).
La commune de La Bouilladisse supporte une masse salariale qui représente 57 % de son budget de fonctionnement.
Il est à noter la réévaluation décidée de la subvention attribuée au CCAS au titre de l’année 2025 (130.000,00 € contre 100.000,00 € en 2024.)
Sur cette base, les dépenses de fonctionnement à La Bouilladisse représenteront 1.044,00 € / habitant au Budget Primitif 2025 contre 1.101,00 € / habitant pour les communes de même strate. La répartition en section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre BP 2025
11 Charges à caractère général 1.857.222,24 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 3.903.611,80 €
14 Atténuation de produits 330.000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 580.542,54 €
Subvention CCAS 130.000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 6.801.376,58 €
66 Charges financières 73.000,00 €
67 Charges spécifiques 15.000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6.889.376,58 €
23 Virement à la section d'investissement 700.000,00 €
42 Amortissements 400.000,00 €
42 68- Créances douteuses 1.000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1.101.000,00 €
TOTAL 7.990.376,58 €
DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2025
13 Atténuations de charges 60.000,00 €
70 Prod. services, domaines, ventes diverses 491.339,04 €
73 Impôts et taxes 414.277,00 €
731 Fiscalité Locale 4.493.043,04 €
74 Dotations et participations 1.185.150,40 €
75 Autres produits de gestion courante 11.000,00 €
Total des recettes de gestion courante 6.654.809,48 €
76 Produits financiers 1.000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 6.655.809,48 €
42 Opérations or transfert entre sections 60.000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60.000,00 €
RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1.274.567,10 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 2025 / 041
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'enveloppe d'investissement, hors remboursement du capital de la dette s'élève, pour 2025 à un montant de 3.046.559,05 €
Plus précisément, se budget se décline à travers les grands projets d'investissement pour l’année
2025 suivants :
1) La rénovation du stade Robert Conti — 1.080.000,00 €
2) La création d'un espace intergénérationnel situé dans la « Maison Camoin » acquise par la collectivité : 550.000,00 €
3) L'acquisition d’un bien jouxtant le Centre Culturel : 280.000,00 € 4) Les services à la population :
” L'extension du réseau de vidéoprotection — 85.000,00 €
“Le remplacement d'une chaudière à fioul dans une école — 140.000,00 € “L'achat d'un véhicule incendie dédié à la Réserve Communale — 64.000,00 € La commune s'engage pour la préservation de l’environnement et l'amélioration du cadre de
vie des habitants au travers des projets suivants :
- La cour Oasis et notamment la phase 1 — la démolition et la reconstruction des sanitaires (100.000,00 €)
- La protection des espaces naturels sensibles — 15.000,00 € - La restructuration des voiries communales en privilégiant les déplacements doux et la sécurité des piétons — 300.000,00 €
- La mise aux normes sanitaires et la création de vestiaires au sein de la cuisine centrale — 23.335,00 €
La répartition des recettes et des dépenses de la section d'investissement se présente
comme suit:
Chapitre BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 270.000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 52.357,23 € 21 Immobilisations corporelles 2.507.415,04 €
23 Immobilisations en cours 486.786,78 €
40 Opérations d'ordre de transfert 60.000,00 €
45811313 Opérations de régularisation (métropole) 43.695,00 €
TOTAL 3.420.254,05 €
D'INVES
Chapitre Libellé BP 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 270.837,80 €
13 Subventions d'investissement 1.155.404,73 €
27 Autres immobilisations financières 6.539,00 €
40 Amortissement des immobilisations 400.000,00 €
40 4962-Dépréciation des comptes de tiers 1.000,00 €
21 Virement de la section de fonctionnement 700.000,00 €
24 Produits des cessions 46.835,60 €
16 Emprunts 400.000,00 €
TOTAL 2.980.617,13 €
1068 - Excédent d'investissement 300.000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 139.63 5,92 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2025 / 042
Monsieur DOLFI: On ressort -2.67% d'épargne brute. Cela va peser sur notre autofinancement. On va empiéter sur les budgets suivants.
Monsieur NEGRO : Ce budget est la réalisation des différents projets prévus sur le mandat et qui ont pris du retard avec les appels d'offres, des délais rallongés, … C'est la conséquence d’un effet de décalage mais l'équilibre sur les 5 premiers exercices du mandat demeure celui prévu et les ressources disponibles pour les prochains exercices à un haut
niveau sur ces 5 ans.
Nous travaillons depuis cinq ans pour accélérer le processus d'investissement mais le décalage de deux gros projets que sont le stade et le foyer intergénérationnel impliquent d'adapter notre budget en fonction de cette chronologie.
Monsieur DOLFI : C'est bien que ces projets se fassent. Mais les ratios sont fortement regardés par nos partenaires financiers. On lancerait un mauvais signal aux partenaires financiers pour la suite.
Monsieur NEGRO : Le ratio de l'endettement est plus bas que la moyenne de strate des communes de même taille. Il y a donc un rythme de gestion des ressources et de recours à l'emprunt qui est pertinent. L'emprunt inscrit au budget est prévisionnel. Nous avons une pression fiscale qui ne bouge pas dans une période où tout flambe et la situation budgétaire est équilibrée.
La situation de la trésorerie est plus que satisfaisante. Aujourd'hui notre commune est analysée par les établissements bancaires sur ces bases d'un niveau d'endettement très modéré et des équilibres budgétaires sur la période de 5 ans de bonne facture. Ils ne sont donc pas inquiets lorsqu'ils prêtent à notre commune. Depuis plus de dix ans, les emprunts ont toujours été honorés. L'emprunt qui sera potentiellement sollicité sera dans la lignée de ceux précédemment accordés avec même probablement un taux en baisse. Monsieur DOLFI : Les taux d'impôts n’augmentent pas mais ils sont suffisamment hauts par rapport aux communes voisines.
Monsieur NEGRO : Nous avons respecté notre engagement. Nous n'avons pas augmenté les taux. Nous avons fait ce que nous avions dit.
Monsieur SICARDI: Sur l'investissement : maintenant tout va bien mais peut-on faire encore des investissements ? On se pose des questions.
Monsieur le Maire : Je remercie l’Adjoint aux finances qui a produit un document clair sur une situation elle-même claire, et Madame la DGS pour l'élaboration de son 1° budget pour la commune.
C'est le bilan de cinq années d'efforts pour restructurer, pour maitriser nos coûts de fonctionnement, et produire de l’autofinancement. Notre engagement, il y a cinq ans, c'était de produire 5 millions d'investissement. Nous en sommes presque à 10 millions. Nos investissements sont largement aidés par le Département, la Région et par l'Etat. Nous rencontrons une difficulté : la pénalité SRU qui s'élève à 290 000£€/an. Elle aurait pu être plus élevée mais nous sommes limités par les 5% de dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui nous finalisons nos grands projets par rapport à nos engagements. Cette année le dernier emprunt pour l'école des hameaux arrive à son terme. Ce que nous produisons pour notre commune, c'est de la richesse de manière habile, et c'est ce que nous avons fait pendant quatre ans en isolant nos bâtiments, en désimperméabilisant, en ayant un regard un peu attentif à nos usages qui ont produit notamment des effets sur l'éclairage public avec d'énormes économies qu'on peut déjà évaluer à plus de 150.000,00 €. Au bout de cinq ans, la commune ne s'est pas endettée. Mes remerciements vont aux services communaux.
L'action sociale : c'était notre priorité en réorganisant notre CCAS. Je remercie également les acteurs et les membres de son Conseil d'Administration pour être au plus près des
bouilladissiens.
Nous avons restructuré les marchés publics, de fait nous achetons mieux. Nous avons une exigence envers nous-même, envers nos choix, envers notre commune. Il y a 5 ans, nous pensions que nous aurions des difficultés à emprunter. Aujourd'hui nous n'avons aucun mal à le faire. Si nous nous engageons à emprunter 400.000,00 € c'est que cette année le dernier crédit que nous avions contracté pour l'école des Hameaux, qui était
de 700.000,00 €, arrive à son terme.
Au bout de ces cinq ans la commune ne s’est pas endettée plus que ce qu'elle ne l'étai 2020, bien au contraire. Æ Nous nous engageons sur un non endettement de la commune. 2025 / 043
Monsieur NEGRO propose de voter les dépenses de la section de fonctionnement pour un montant de 7.990.376,58 €.
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1.857.222,24 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 3.903.611,80 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
-__ Chapitre 014 : Atténuation de produits : 330.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm siCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 580.542,54 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI, SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M.
GUILLAUME)
- Chapitre 6586 — Subvention CCAS : 130.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
-__ Chapitre 66 - Charges financières : 73.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
-__ Chapitre 67 - Charges spécifiques : 15.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFJ'
SCOGNAMIGLIO, p'p Mme ARNOL. GUILLAUME) 2025 / 044
- Chapitre 23 — Virement à la section d'investissement : 700.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 42 — Amortissement : 400.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, pp Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 4268 — Créances douteuses : 1.000,00 € €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
Monsieur NEGRO propose de voter les recettes de la section de fonctionnement pour un montant de 7.990.376,58 €
- Chapitre 013 — Atténuation de charges : 60.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 70 — Produits services, domaine et ventes diverses : 491.339,04 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI, SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M.
GUILLAUME)
- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 414.277,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : 4.493.043,04 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M:
GUILLAUME) 2025 / 045
- Chapitre 74 - Dotations et participations : 1.185.150,40 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm siCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 11.000,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 76 — Produits financiers : 1.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm siCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 042 — Opération ordre transfert entre sections : 60.000,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
Monsieur NEGRO propose de voter les dépenses de la section investissement pour un montant de 3.420.254,05 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 270.000,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 52.357,23 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SiCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 2.507.415,04 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22 ;
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI, (É T SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD,/
GUILLAUME) \ 2025 / 046
- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 486.786,78 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm siCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p'p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 40 — Opérations d'ordre de transfert : 60.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI, SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M.
GUILLAUME)
- Chapitre 45811313 — Opérations de régularisation (Métropole) : 43.695,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI, SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M.
GUILLAUME)
Monsieur NEGRO propose de voter les recettes de la section investissement pour un montant de 3.420.254,05 €
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 270.837,80 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
-__ Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 1.155.404,73 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SICARDI, ANFOSSI, DOLFI, SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M.
GUILLAUME)
- Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : 6.539,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE À LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 40 - Amortissement des immobilisations : 400.000,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p'p Mme ARNOLD, GUILLAUME) 2025 / 047
- Chapitre 404962 -— Dépréciation des comptes de tiers : 1.000,00 € Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 21 — Virement de la section de fonctionnement 700.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 24 — Produit des cessions : 46.835,60 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm sicARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p'p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
- Chapitre 16 — Emprunts : 400.000,00 €
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
CONTRE : 06 (mm SICARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD, M. GUILLAUME)
RAPPORT N° 5 — Vote du taux de fiscalité directe locale 2025
Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
En application de l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives, soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l’année.
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : “Foncier bâti : 40,22 %
“Foncier non bâti : 90,67 %
" Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 23,36 % La commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, et en conséquence de ne pas augmenter ses taux, Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
"Foncier bâti: 40,22%
"Foncier non bâti : 90,67 %
Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2025 est de 2.727.370 €.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 22
ABSTENTION : 06 (mm siCARDI, ANFOSSI, DOLFI,
SCOGNAMIGLIO, p/p Mme ARNOLD,
GUILLAUME) 2025 / 048
RAPPORT N° 6 — Provisions pour créances douteuses pour l’exercice 2025 Monsieur NEGRO présente le rapport et l’explicite.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.
Depuis plusieurs années, la mise en place d'un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées). D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.
L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après une concertation étroite et un accord entre eux. Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L'avantage de cette méthode est qu'elle n'oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l'évolution de sa situation financière. Le montant de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pourrait donc ne pas être révisé chaque année, tant qu'il représente toujours un minimum de 15 % des pièces en reste.
Autrement, la provision sera ajustée par abondement (au compte 6817) ou reprise (au compte 4962).
Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres de recettes, il est demandé à la commune de constater comptablement le risque lié à ces créances. Afin de traduire ce risque, il est nécessaire de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses.
Le Conseil Municipal ayant adopté le régime de la budgétisation des provisions constitue des opérations d'ordre budgétaire entre sections.
En 2025, le reste à recouvrer émis par la trésorerie est estimé à 1 000,00 €. Monsieur SICARDI : Qu'est-ce qu'il y a derrière les créances douteuses ? Monsieur NEGRO : C'est le recouvrement des sommes non payées que l'on qualifie de créances douteuses (sommes dues au centre aéré, à la régie des sports, etc). Nous déterminons avec l’appui de la Trésorerie un montant estimé selon une probabilité de recouvrement.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 7 - Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 Monsieur NEGRO présente le rapport et l'explicite.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
L'Assemblée délibérante peut ainsi déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, l'Assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. » ELA Ë
UNANIMITE 2025 / 049
RAPPORT N° 8 - Création d'emplois suite à un accroissement saisonnier d'activité Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Il est nécessaire de prévoir des renforts saisonniers lors des pics d'activités (manifestations...) durant lesquels toutes les missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
L'article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison de ce qui précède et suite à un accroissement saisonnier d'activité, je vous propose de créer, à compter du 1° avril 2025, CINQ emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique, à temps complet et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels correspondants pour une durée maximale de six mois sur une période maximale de douze mois.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N° 9 - Accueil d’un volontaire au Service Civique
Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d'une personne morale de droit public, pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s'inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Un agrément est délivré pour une durée maximum de 3 ans.
Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 114,85 € par mois. Ce montant est prévu par l’article R 121-25 du Code du Service National (7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244.)
Un tuteur devra être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Monsieur DOLFI : Cela se fait maintenant à l'approche des élections ? C'est très politique, mais je trouve cela bien.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
RAPPORT N°_ 10 - Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2025
Madame BLANCHARD présente le rapport et l’explicite.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité afin de remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi, les publics fragiles et les personnes en situation de handicap.
L'activité principale du CCAS est aussi consacrée à la constitution des dossiers, à l'accompagnement, à l'écoute et au suivi des administrés. Cela inclut les demandes de logements, les dossiers DALO, les différents dossiers d'aides ménagères, les dossiers d'aides sociales, les dossiers MDPH, le Plan canicule, les domiciliations, ainsi que le soutien dans les démarches administratives auprès des institutions. Le CCAS se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées, des jeun des familles en difficultés). LÉ 2025 / 050
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et de développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 130.000,00 € au titre de l'exercice 2025.
La subvention sera versée en deux fois. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d'année.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2023 était fixé à
100.000,00 €. La majoration du montant alloué a pour vocation à couvrir l'augmentation des demandes d'aides.
Monsieur DOLFI : Pourrait-on savoir la part réellement allouée aux aides ? La part pour les étudiants, les bons alimentaires, etc.
Monsieur le Maire: Le CCAS est un organisme indépendant même si le financement provient à 99% de la commune. Il est autonome et c'est son conseil d'administration qui vote son budget. | doit se réunir et nous vous ferons part de la répartition une fois qu’elle sera actée.
Trois personnes y travaillent. Deux d’entre elles sont employées par le CCAS et la 378 est un agent de la mairie délégué à la structure.
Monsieur NEGRO : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE
INTERVENTION de Monsieur le Maire
Monsieur DOLFI vient de me remettre une lettre.
Le 10 avril dernier, j'avais reçu par mail sa démission de son poste d'adjoint au maire à cause de son désaccord avec la majorité municipale sur la politique de la commune Cela fait deux mois que sa lettre de démission aurait dû être adressée à Monsieur le Préfet qui doit acter et valider cette décision.
Sans retour de la préfecture, Monsieur DOLFI reste à ce jour et juridiquement adjoint. Je n'avais pas cette lettre jusqu’à présent.
Mais aujourd'hui, je décide de lui retirer toutes les délégations que je lui avais confiées. Ce qui me frappe ici ce n’est pas la forme un peu irrégulière de la situation, mais c'est le fond, c'est l'attitude, c'est ce que je n'’hésiterais pas à appeler une trahison politique. Rien n’est plus minable pour moi que la trahison en amitié.
Durant cinq ans M. DOLFI n’a jamais exprimé la moindre opposition. || a voté sans réserve chaque délibération, soutenu chaque décision, participé à chaque projet, jamais il ne s'est distingué, jamais il ne s'est opposé, jamais il n’a alerté. Et aujourd’hui sans prévenir, il claque la porte en dénonçant une politique qu'il a accompagnée de bout en bout.
Ce n’est pas du courage, c'est de l’opportunisme, ce n’est pas une divergence, c'est une déloyauté flagrante envers la majorité, envers les collègues et surtout envers les électeurs. Parce que nous sommes tous élus pour une liste et pour un projet.
Nous sommes une équipe, à laquelle il a tourné le dos, d’une manière brutale et lâche. La confiance est rompue et quand la confiance est rompue il faut tirer des conclusions et tourner la page. 2025 / 051
Notre équipe reste soudée, elle n'a jamais dévié de sa ligne malgré une conjoncture compliquée. Nous avons été élus sur un projet clair que nous menons avec sérieux, cohérence et loyauté.
La trahison d'un seul ne mettra pas en cause l'engagement collectif que nous avons envers notre commune, envers notre village, envers nos concitoyens, envers nos électeurs.
Nous continuerons à avancer sans ceux qui préfèrent quitter le navire par ambition personnelle plutôt que de servir l'intérêt général dans la durée.
Je vous remercie.
Monsieur DOLFI : « Je peux répondre ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
La séance est levée à 20h00
Le Secrétaire
Ambrozio DOLFI
Le Président
Claude NEGRO