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Procès Verbal - 4 PV CM 21 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 21 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 21 mai 2026 à 17 heures
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni au sein de l’Hôtel de Ville, le 21 mai à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS (11) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Nallidja MONCLUS, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS (7) :
M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI
Mme Elisabeth KARNO à M. Jean-François DIETERICH
Mme Monique MORIN à Mme Chantal ROSSI
Mme Nadine BRAULT à Mme Nallidja MONCLUS
M. Eric MEOZZI à M. Enzo MAZZELLA
Mme Michèle BOSSA à Mme Anne-Marie FARGUES
M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON.
ABSENTS (1) :
Mme Florence VIAL.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Thomas DAMIANO.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures. 2
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 1.1. Approbation du PV de la séance du 9 avril 2026.
2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
2.1. Commission Communale des Impôts Directs – Etablissement de la liste des contribuables.
2.2. Délégation Militaire Départementale (DMD06) - Désignation du correspondant Défense.
2.3. Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
3. FINANCES
3.1. Commission Syndicale – Modification du montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026.
4. DOMANIALITE
4.1. Cession gracieuse à la commune du terrain autour de la Madone - Approbation de l’offre de contribution financière de la société CALYCE dans le cadre des travaux d’extension, de réaménagement et de valorisation.
5. CULTURE
5.1. Fixation des tarifs des « Classiques de Juillet » édition 2026.
6. QUESTIONS DIVERSES 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 9 avril 2026.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril dernier est soumis au vote de
l’Assemblée. Pour mémoire, les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote : M. Lucien
RICHIERI, Mme Michèle BOSSA, Mme Olivia CAVALLO et M. Arnaud ALLARI.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
2.1.Commission Communale des Impôts Directs – Etablissement de la liste des contribuables.
Suite à l’installation du Conseil municipal, la commune doit désigner dans un délai de 2 mois les membres de la Commission Communale des Impôts Directs. C’est l’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres :
le maire ou l'adjoint délégué, président ;
6 commissaires.
Les commissaires doivent :
être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Il appartient donc au Conseil municipal de présenter une liste de 24 personnes remplissant les conditions énoncées ci-dessus. C’est au sein de cette liste que le directeur régional / départemental des finances publiques désignera les commissaires titulaires et suppléants.
Aussi, le Conseil municipal propose la liste suivante :
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
1 Mme ROSSI Chantal 13 M. MEOZZI Guy
2 M. MARI Philippe 14 M. GIANCECCHI Robert
3 Mme VAGNETTI Martine 15 M. RICHIERI Lucien
4 Mme KARNO Elisabeth 16 Mme YESSAYAN Elisabeth
5 Mme VIAL Florence 17 M. CASERTA Nicolas
6 M. ALLARI Jean-Paul 18 M. DAMIANO Thomas
7 M. ARMANINI Jean-Paul 19 M. ALLARI Arnaud 4
8 Mme MORIN Monique 20 Mme GIOVANETTI Marielle
9 Mme BOSSA Michèle 21 M. GAGGIOLI Romain
10 Mme BRAULT Nadine 22 Mme DEBONO Anne-Laure
11 Mme FOSSAT Caroline 23 Mme CAVALLO Olivia
12 M. MEOZZI Eric 24 M. MAZZELLA Enzo
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
2.2.Délégation Militaire Départementale (DMD06) - Désignation du correspondant Défense.
A la suite de l’installation du Conseil municipal, il convient de désigner le correspondant
Défense auprès de la Délégation Militaire Départementale (DMD06).
Il est proposé de désigner : Monsieur Jean-Paul ARMANINI.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
2.3.Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Il est proposé de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire du port
de Saint-Jean-Cap-Ferrat comme suit :
Titulaire : Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire ;
Suppléant : Monsieur Yvon MILON, Premier Adjoint.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
3. FINANCES
3.1.Commission Syndicale – Modification du montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026.
Par la délibération n°26/052 en date du 9 avril dernier, le Conseil municipal avait décidé
d’attribuer à la Commission Syndicale les subventions suivantes :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de : 135 486,46 € ;
- une subvention d’investissement d’un montant de : 60 836,38 € ;
Or, après avoir effectué les derniers ajustements budgétaires, il convient de modifier cette
décision, en adoptant le nouveau montant de la subvention versée à la Commission, à savoir : 5
- une subvention de fonctionnement d’un montant de : 164 703,06 € ;
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. DOMANIALITE
4.1.Cession gracieuse à la commune du terrain autour de la Madone - Approbation de l’offre de contribution financière de la société CALYCE dans le cadre des travaux d’extension, de réaménagement
et de valorisation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le protocole visant au réaménagement de la place de la statue de la Madone en
date du 27 février 2025 ;
Considérant le projet d’extension, de réaménagement et de valorisation de la place supportant
la statue de la Madone, visant à améliorer l’aménagement de cet espace public et à mettre en
valeur ce site emblématique de la commune ;
Considérant l’intérêt de ces travaux pour l’attractivité et l’embellissement du cadre de vie
communal ;
Considérant que la société CALYCE a fait part, par courrier en date du 6 octobre 2025, de sa
proposition de participer financièrement à la réalisation de cette opération ;
Considérant que cette contribution financière est fixée à hauteur d’un montant maximal de 195
000 euros ;
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’offre de contribution financière formulée par la société CALYCE, d’un
montant maximal de 195 000 euros, destinée à participer au financement des travaux
d’extension, de réaménagement et de valorisation de la place supportant la statue de la
Madone ;
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité 6
5. CULTURE
5.1.Fixation des tarifs des « Classiques de Juillet » édition 2026.
Il est proposé de fixer les tarifs de la manifestation des « Classiques de Juillet », qui se déroulera
les 24 et 28 juillets prochains, comme suit :
Plein tarif par soirée : 40 €
Tarif réduit : 20 €
Pass 2 soirées : 70 €
Pass 2 soirées réduit : 35 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
6. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 18 heures.