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Procès Verbal - 25 048 Approbation PV
Procès Verbal - 25 085 Approbation PV
Procès Verbal - PV CM 18 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 18 décembre 2025 à 19 heures
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni à l’Espace Namouna le 18 septembre à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS (15) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS (4) :
Mme Martine VAGNETTI à Mme Nadine BRAULT
Mme Olivia CAVALLO à M. Jean-François DIETERICH
M. Arnaud ALLARI à M. Jean-Paul ALLARI
Mme Florence VIAL à Mme Chantal ROSSI
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. 2
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 1.1. Approbation du PV de la séance du 23 septembre 2025.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1. Commande Publique – Attribution des marchés publics depuis la dernière séance. 2.2. Décisions relatives à la mise en œuvre du droit de préemption pour le local sis 10 avenue des Fleurs.
2.3. Arrêté n°25/700 de virement de crédits entre chapitres.
3. FINANCES
3.1. Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour les principales manifestations de 2026.
3.2. Attribution d’une subvention à l’association Les COPA’ÏCHA.
3.3. Attribution d’une subvention à Monsieur Nathan MESIANO.
3.4. Régie « Spectacles et Animations » - Homogénéisation des tarifs des foulards.
4. URBANISME
4.1. Rénovation de la terrasse publique attenante à l’établissement « Bar du Port » avenue Jean Mermoz – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable donnée au gestionnaire et autorisation de signature d’une déclaration préalable donnée à Monsieur le Maire.
4.2. Aménagement de la terrasse publique attenante à l’établissement « Bar du Port » avenue Jean Mermoz – Autorisation de dépôt d’une autorisation de travaux donnée au gestionnaire et autorisation de signature d’une autorisation de travaux donnée à Monsieur le Maire.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1. Retrait de la délibération n°25/074 en date du 23 septembre 2025 relative à l’attribution de cartes cadeaux en fin d’année.
6. CULTURE
6.1. Don de trois œuvres d’art de la part de Jean-Philippe RICHARD.
7. DOMANIALITE
7.1. Convention d’occupation temporaire du domaine public routier métropolitain, chemin saint-hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
9. QUESTIONS DIVERSES 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 23 septembre 2025.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre dernier est soumis au vote
de l’Assemblée. Pour mémoire, les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote :
Madame Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Nallidja MONCLUS et M.
Eric MEOZZI.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1.Commande Publique – Attribution des marchés publics depuis la dernière séance.
Depuis le dernier Conseil municipal, ont été attribués les marchés suivants :
Marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la Ferme de May, (MAPA),
attribution des lots suivants :
o Lot n°1 : Curage – Démolition : attribué à la SARL TRIMARCO, pour un
montant de 32 200,00 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°2 : Terrassements généraux : attribué à l’entreprise C4, pour un montant de
158 635,00 € H.T, notifié le 27/10/2025
o Lot n°3 : Gros œuvre - Maçonnerie : attribué à la SARL TRIMARCO, pour un
montant de 414 916,26 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°5 : Etanchéité : attribué à la SAS ALPHA SERVICES, pour un montant de
12 585,45 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°7 : Serrurerie : attribué à la SOCIETE INDUSTRIELLE DE
SERRURERIE, pour un montant de 146 314,85 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°8 : Portails : attribué à la société METAFER, pour un montant de 14 640,00
€ H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°9 : Electricité : attribué à la société BLANC ELECTRICITE, pour un
montant de 126 680,00 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°10 : CVC – Plomberie – Equipements sanitaires : attribué à la société
ISOFLUIDES, pour un montant de 223 497,16 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lotn°11 : Ravalement : attribué la société BATIDECO, pour un montant de 125
827,92 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°13 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds : attribué à la société LES
COMPAGNONS DE LA COTE D’AZUR, pour un montant de 265 000,05 € H.T,
notifié le 20/10/2025
o Lot n°15 : Peinture – Nettoyage : attribué à la STE DES ETABLISSEMENTS 4
NOEL SERIES, pour un montant de 67 656,91 € H.T, notifié le 20/10/2025
o Lot n°17 : Voiries et réseaux divers : attribué à la société C4, pour un montant de
129 993,00 € H.T, notifié le 27/10/2025
Les lots n°4 – 6 – 12 – 14 – 16 et 18, ont fait l’objet d’une relance est sont en cours d’attribution.
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la médiathèque
intercommunale, attribué à NICOLA SPINETTO ARCHITECTES, pour un montant de
25 290,00 € H.T, notifié le 13/11/2025.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
2.2.Décisions relatives à la mise en œuvre du droit de préemption pour le local sis 10 avenue des Fleurs.
Depuis le dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire a pris plusieurs décisions relatives à la
préemption du local situé 10 avenue des Fleurs, pour un montant de 215 000 €.
En effet, la SCI CESAR a décidé de renoncer à la vente du local susmentionné, malgré les
décisions de préemption n° 23/002 et n° 23/003. Dans la mesure où la SCI CESAR avait saisi le
Tribunal administratif d’une requête, et afin d’éviter la poursuite d’un contentieux, il a été
décidé :
- D’une part, par la décision n°25/005 du 14 novembre 2025, de signer un protocole
d’accord transactionnel avec la SCI CESAR, destiné à régler amiablement cette situation ;
- D’autre part, par la décision n°25/006 du 18 novembre 2025, de procéder au retrait des
décisions de préemption n°23/002 et n°23/003.
Il est précisé que la somme de 215 000 € avait été consignée par la commune auprès de la Caisse
des dépôts et consignations. Un arrêté ultérieur de déconsignation permettra de récupérer ces
fonds au début de l’année 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
2.3.Arrêté n°25/700 de virement de crédits entre chapitres.
Conformément aux dispositions propres à la nomenclature M57, il est possible de procéder à des
virements de crédits entre chapitre sans devoir procéder à une décision modificative.
Ainsi, l’arrêté n°25/700en date du 8 décembre a procéder à un virement de 20 000 € du chapitre
65 – Autres charges de gestion courante (article 65888 – Autres charges diverses de gestion
courante) vers le chapitre 011 – Charges à caractère général (article 623 – Publicité, publications,
relations publiques).
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède. 5
3. FINANCES
3.1.Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour les principales manifestations de 2026.
Plusieurs demandes de subventions culturelles pour notre commune ont été déposées auprès du
Conseil départemental des Alpes-Maritimes, via la plateforme en ligne « MesDémarches06 »,
pour les principales manifestations prévues en 2026 :
FÊTE DE LA SAINT JEAN 2026
LA GRANDE SOIRÉE VÉNITIENNE 2026
SAINT JAZZ 2026
PRESTIGE 2026
Plusieurs pièces justificatives ont été jointes aux dossiers de demande, notamment :
Le programme des activités
Les supports de communication intégrant le logo du Département, ainsi que des revues
de presse
Les comptes rendus des précédentes éditions
Le calendrier des manifestations
Le budget réalisé 2025 de chaque événement
Le budget prévisionnel 2026 de chaque événement
Le montant sollicité auprès du Département représente 25 % du budget prévisionnel total, soit :
5 036€ pour LA FÊTE DE LA SAINT JEAN 2026 (budget total prévisionnel : 20 146 €)
17 864 € pour LA GRANDE SOIRÉE VÉNITIENNE 2026 (budget total prévisionnel :
71 457 €)
38 172 € pour SAINT JAZZ 2026 (budget total prévisionnel : 152 687 €)
22 588 € pour PRESTIGE 2026 (budget total prévisionnel : 90 353 €)
Ces montants incluent l’ensemble des dépenses prévisionnelles liées aux manifestations
(techniques, logistiques, communication, etc.).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.2.Attribution d’une subvention à l’association Les COPA’ÏCHA.
L’association Les COPA’ÏCHA a sollicité une subvention d’un montant de 500 € afin que la
commune soutienne son équipage local dans le cadre de sa participation au Rallye des Gazelles
du Maroc. Il est précisé que cette subvention associative sera versée en 2026 et donc imputée sur
le futur budget à venir.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 6
3.3.Attribution d’une subvention à Monsieur Nathan MESIANO.
Monsieur Nathan MESIANO, 19 ans, a sollicité une subvention auprès de la commune afin de
pouvoir participer à la Mini Transat 2027. Il s’agit d’une course de 4 000 milles nautiques (plus
de 7 000 km) en solitaire, sans assistance, sans communication avec la terre, à bord d’un Mini
6.50, un voilier de seulement 6,50 mètres. Il s’agit d’un véritable défi à relever pour Monsieur
Nathan MESIANO qui a perdu son bras à 15 ans après avoir été percuté par un train.
Monsieur Nathan MESIANO avait déjà été subventionné par la Commune en 2023, à hauteur de
1 500 €.
Il est donc proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €, étant précisé que
cette subvention associative sera versée en 2026 et donc imputée sur le futur budget à venir.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.4.Régie « Spectacles et Animations » - Homogénéisation des tarifs des foulards.
Il est proposé d’homogénéiser les tarifs de vente des différents foulards, à compter du 1er janvier 2026, comme suit :
Produit Prix unitaire
Foulards
Toutes éditions
90x90 110 €
67x67 60 €
33x33 25 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. URBANISME
4.1.Rénovation de la terrasse publique attenante à l’établissement « Bar du Port » avenue Jean Mermoz – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable donnée au gestionnaire et autorisation de signature d’une déclaration préalable donnée à Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la rénovation de la terrasse du Bar du Port, avenue Jean Mermoz, appartenant à
la commune, il convient d’autoriser le nouveau gestionnaire, la SAS VIRAFEUIL à déposer une
déclaration préalable (DP) afin de réaliser ces travaux et autoriser Monsieur le Maire à signer la
future autorisation d’urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 7
4.2.Aménagement de la terrasse publique attenante à l’établissement « Bar du Port » avenue Jean Mermoz – Autorisation de dépôt d’une autorisation de travaux donnée au gestionnaire et autorisation de signature d’une autorisation de travaux donnée à Monsieur le Maire.
Dans le cadre du nouvel aménagement de la terrasse du Bar du Port, avenue Jean Mermoz,
appartenant à la commune, il convient d’autoriser le nouveau gestionnaire, la SAS VIRAFEUIL
à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (AT) afin d’aménager cet espace et autoriser Monsieur le Maire à signer la
future autorisation.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1. Retrait de la délibération n°25/074 en date du 23 septembre 2025 relative à l’attribution de cartes cadeaux en fin d’année.
A la demande de la préfecture, il convient de retirer la délibération n°25/074 en date du 23
septembre dernier relative à l’attribution de cartes cadeaux en fin d’année au profit des agents
municipaux.
En effet, les services de l’Etat ont relevé que le texte présenté ne répondait pas à l’ensemble des
critères imposés par la réglementation en matière d’action sociale.
La délibération n°25/074 est donc retirée, une nouvelle proposition sera soumise à l’assemblée
au cours de l’année 2026.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. CULTURE
6.1.Don de trois œuvres d’art de la part de Jean-Philippe RICHARD.
M. Jean-Philippe Richard, artiste installé à Mirabel-aux-Baronnies, propose à la commune de
Saint-Jean-Cap-Ferrat un don de trois sculptures issues de sa collection personnelle, dans une
démarche de partage et d’enrichissement du patrimoine artistique communal.
Ce don porte sur les trois œuvres suivantes :
Françoise : sculpture en bronze, hauteur 220 cm, tirage 5/8, valeur estimée à 50 000 € ;
Abby : sculpture en bronze, hauteur 165 cm, tirage 2/8, valeur estimée à 29 000 € ;
Brigitte : sculpture en terre originale, hauteur 180 cm, pièce unique (1/1), valeur estimée
à 30 000 €.
Les frais de transmission notariée seraient pris en charge par la commune. La transmission serait
établie par Maître Benjamin DAUCHEZ, notaire spécialisé dans la transmission d’œuvres d’art
(Paris).
En contrepartie du don, l’artiste souhaite que : 8
Les sculptures soient installées dans un lieu public, choisi en concertation avec la
municipalité, garantissant leur mise en valeur et leur accessibilité au public ;
Une plaque mentionnant le nom de l’artiste soit apposée à proximité de chaque œuvre ;
La commune organise, si possible, une cérémonie d’inauguration ou une présentation
publique des œuvres ;
Une communication officielle accompagne la dation (site internet, réseaux sociaux,
publication municipale, communiqué de presse), mentionnant le don et la contribution de
l’artiste à la vie culturelle communale.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. DOMANIALITE
7.1.Convention d’occupation temporaire du domaine public routier métropolitain, chemin saint-hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.
La Commune souhaite aménager des équipements légers et démontables à l’entrée du Chemin
Saint-Hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat :
Une guérite pour un gardien, d’une surface d’environ 5 m 2 ;
Deux sanitaires publics, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour
une surface totale d’environ 8 m².
Pour ce faire, la Commune souhaite bénéficier de l’autorisation d’occuper une partie du domaine
public routier métropolitain.
Une convention d’occupation temporaire du domaine public routier métropolitain, jointe en
annexe et dont les principales dispositions figurent ci-dessous, doit être conclue avec la
Métropole Nice Côte d’Azur.
Principales dispositions de la convention : 9
Durée et nature de l’autorisation
Autorisation d’occupation temporaire accordée pour 6 ans, sans reconduction tacite.
Occupation précaire et révocable, sans création de droits réels.
Résiliation possible à tout moment par la Métropole pour motif d’intérêt général, avec un
préavis d’un mois.
Obligations de la Commune
Installer uniquement des équipements légers, réversibles et démontables.
Respecter les contraintes techniques, environnementales et patrimoniales du site.
Garantir l’absence de gêne pour la circulation et la sécurité sur le domaine public.
Obtenir l’ensemble des autorisations administratives nécessaires.
Assurer les travaux d’installation et de démontage, sous contrôle technique de la
Métropole.
Entretien et remise en état
Prise en charge exclusive par la Commune de l’entretien, de la maintenance, du nettoyage
et des réparations.
Gestion des eaux usées et des déchets.
Obligation de remise en état complète de l’emprise à la fin de l’occupation.
Dispositions financières
Occupation accordée à titre gratuit, sans finalité économique.
La Commune supporte l’ensemble des frais liés aux branchements, abonnements et
consommations (eau, électricité, eaux usées).
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
9. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h30