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Conseil Municipal - 2026 009 CM 28 03 2026 Determination du nombre de postes adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 009 CM 28 03 2026 Determination du nombre de postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260328-2026D010-DE
Accusé
Réceptidn
certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
PARIS IT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAT. | Publicati
N° 2026-004
OBJET: DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
L'an 2026, le 28 mars à 10H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
24/03/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard
MARNE, Stéphanie VIAUD, Pascal PHILIPPE, Florence HE RVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia
GAUBERT, Didier PROUX, Alexia MAURY SEGARD, Christian RIVIER, Angélique PENNEC 3AT, Franck
HELMLINGER, Laurie FRADET, Isabelle HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny
BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olivier BERNARD, Sylvie I ARRIVÉ Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
Lionel PALAUQUI pouvoir à Pascal PHILIPPE
Désignation d’un secrétaire de séance : Laurie FRADET a été désignée secrétaire de séance,
Rapporteur : LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article I,2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de Peffectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'approuver la création de 8 postes d'adjoints au maire ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Laurie FRADET