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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 010 CM 28 03 2026 Determination nombre elus CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260328-2026D012-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Paeaten TA LT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-01€
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an 2026, le 28 mars à 10H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 24/03/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard
MARNE, Stéphanie VIAUD, Pascal PHILIPPE, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia
GAUBERT, Didier PROUX, Alexia MAURY SEGARD, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck
HELMLINGER, Laurie FRADET, Isabelle HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny
BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
Lionel PALAUQUI pouvoir à Pascal PHILIPPE
Désignation d’un secrétaire de séance : Laurie FRADET a été désignée secrétaire de séance,
Rapporteur : LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 28 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de renouveler Le Conseil d'Administration du Centre Communal dAction Sociale
(CCAS) après chaque élection municipale ;
EXPOSÉ
En application des dispositions des articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des
Familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend le maire, président de droit,
et en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres désignés par le maire
parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune. Le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
est fixé par le conseil municipal. Celui-ci ne peut pas être supérieur à 16 et doit être pair.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> FIXE à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
o Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
© 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
© 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de Action
Sociale et des Familles.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, La Secrétaire de séance, Laurie FRADET
LT
ET
KT