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Déliberation - del 048 2023 convention dutilisation des locaux charlotte perriand
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 048 2023 convention dutilisation des locaux charlotte perriand)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,
sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à
la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux
mil vingt-trois, conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,
Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,
Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.
A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.
DÉLIBÉRATION N°048-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ –
UTILISATION DES LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU
LYCÉE CHARLOTTE PERRIAND PAR L’ASSOCIATION GENECH
SPORT ET LOISIRS – SIGNATURE DE LA CONVENTION AU TITRE
DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024.
DEL.048-2023
Objet de la délibération
Signature de la convention
d’utilisation des locaux et des
équipements sportifs du
Lycée Charlotte Perriand par
l’AGSL au titre de l’année
scolaire 2023/2024.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
7 septembre 2023
Date de publication
19 septembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Le tissu associatif genéchois est de plus en plus dense et nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, il devient difficile de répondre favorablement à toutes les sollicitations de créneaux d’occupation de salles municipales effectuées par les Associations.
Aussi, afin de ne pas pénaliser le tissu associatif sportif de la Commune, la Municipalité a décidé de se rapprocher, cette année encore, du Lycée Charlotte Perriand qui consent à mettre à disposition de l’Association Genech Sport et Loisirs (AGSL) sa salle de sports. Cette mise à disposition concerne le créneau du mercredi de 20h00 à 22h00 réservé pour le handball – loisir adultes.
Cette occupation a malgré tout un coup pour la Commune, qui correspond à l’usure du matériel de la salle, soit dix-huit euros par heure d’occupation. Ce tarif est fixé par la Région Hauts-de- France et peut être révisé en cours de convention, à savoir au cours de l’année scolaire 2023- 2024. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d’utilisation des locaux et des équipements sportifs du Lycée Charlotte Perriand, annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention (Francisco Serra ne prend pas part au vote), décide :
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’utilisation des locaux et équipe-
ments sportifs du Lycée Charlotte Perriand, annexée à la présente délibération. - De prévoir au budget 2024 les dépenses afférentes.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.