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Déliberation - del 050 2023 subvention ans pour la creation dun city park Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 050 2023 subvention ans pour la creation dun city park)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,

sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à

la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux

mil vingt-trois, conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David

MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,

Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,

Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David

MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques

DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence

DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.

A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.

DÉLIBÉRATION N°050-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /

SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – CRÉATION D’UN

CITY PARK – AIDE FINANCIÈRE DE L’AGENCE NATIONALE DU

SPORT (ANS) – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES

« ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ».

DEL.050-2023

Objet de la délibération

Demande de subvention au

titre des « Equipements

sportifs » auprès de l’Agence

Nationale du Sport pour la

création d’un city park.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 16

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 septembre 2023

Date de publication

19 septembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

La Municipalité ambitionne depuis plusieurs années la création d’un City Park sur la plaine de Sports, à proximité immédiate des terrains de football et de la salle Omnisports.

Ce nouvel équipement doit permettre d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la Commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre, notamment pour notre équipe féminine de football.

Le programme des travaux, défini avec l’aide de la Société SATD, Sports Activités Terrains Détentes, basée à Russ dans le Bas-Rhin, prévoit la fourniture et la pose d’un terrain multisports en scellement direct, telle que définie en annexe de la présente délibération.

Le coût total de l’opération est estimé à 81 645,25 euros HT, soit 97 974,30 euros TTC.

Conformément à l’engagement pris de rechercher systématiquement des financements pour la réalisation de projets, une demande de subvention peut être déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre des « Equipements sportifs », pour l’opération précitée.Page 2 sur 2

Je vous propose donc que le projet, dont le détail vient de vous être énoncé, soit validé et retenu pour un montant total de 81 645,25 euros HT et qu’une demande de subvention au titre des « Equipements sportifs » soit déposée auprès des services de l’Agence Nationale du Sport dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :

- D’adopter l’opération de création d’un City Park sur la plaine de Sports, à proximité im-

médiate des terrains de football et de la salle Omnisports, telle que définie en annexe de la présente délibération.

- De donner son accord afin que soit déposée une demande de subvention auprès des services de l’Agence Nationale du Sport, au titre des Equipements sportifs, pour les tra- vaux de création d’un City Park, tels qu’ils viennent de lui être présenté.

- De demander à Madame la Maire de poursuivre la recherche de subventions auprès d’autres organismes.

- De demander l’autorisation anticipée de démarrage des travaux si besoin.

- De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous les documents, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’application de la présente déli- bération.

- D’arrêter les modalités de financement ci-dessous :

Dépenses travaux HT 81 645,25 €

Subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) (25%) 20 411,30 €

Subvention CCPC (Fonds de Concours) (55%) 44 904,90 €

Autofinancement et emprunts (20%) 16 329,05 €

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.