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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 049 2023 tarifs municipaux 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 4
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,
sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à
la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux
mil vingt-trois, conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,
Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,
Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.
A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.
DÉLIBÉRATION N°049-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ –TARIFS
DES SERVICES MUNICIPAUX – APPROBATION AU TITRE DE
L’ANNÉE 2023.
DEL.049-2023
Objet de la délibération
Approbation des tarifs des
services municipaux au titre
de l’année 2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 septembre 2023
Date de publication
19 septembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Les tarifs des services municipaux doivent être présentés en séance du Conseil Municipal chaque année pour approbation.
La dernière présentation de ces tarifs ayant été effectuée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, il est important de mettre au vote les tarifs 2023.
Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver les tarifs ci-dessous présentés.
Pour rappel, le vote se fera au service municipal et non sur l’ensemble des tarifs proposés. Page 2 sur 4
TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de voter les tarifs de concession de cimetière depuis le 1er janvier 2023 comme suit :
TYPES DE CONCESSIONS TARIFS Concession cinquantenaire 200 €
Concession trentenaire 120 € Cavurne cinquantenaire 100 €
Cavurne trentenaire 60 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 30 ans 1 500 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 10 ans 535 €
TARIFS DE LOCATION DES SALLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’appliquer les tarifs existants, depuis le 1er janvier 2023 comme suit :
ACTIVITÉS SALLE
POLYVALENTE
MAISON
DES
AINES
SALLES DE
REUNION 1 ET 2
MAIRIE ANNEXE
Location 1 journée
(Familles Genech)
300 € x
Location 1 journée
(Extérieurs)
600 € x
Location 2 jours
(Familles Genech)
500 € x
Location 2 jours
(Extérieurs)
1200 € x
Repas familial
(Habitants béguinage)
x 50 €
Location de salles
municipales pour
réunion hors campagne
électorale
50 € par
réunion
50 € par
réunion
50 € par réunion
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « ANNUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de l’emplacement pour une activité commerciale annuelle (exemple marché) à 1,00 € la demi-journée depuis le 1er janvier 2023.
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « PONCTUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de l’emplacement pour une activité commerciale ponctuelle (exemple cirque) à 20,00 € la journée depuis le 1er janvier 2023.
FIXATION DU PRIX DU REPAS DES AINÉS POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de la participation au repas des aînés pour les personnes extérieures (exemple membre de la famille d’une personne invitée au repas des aînés) à 35 € pour l’année 2023. Page 3 sur 4
FIXATION DU PRIX D’ADHÉSION A LA MÉDIATHÈQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de ne pas fixer de tarif d’adhésion familiale à la médiathèque de Genech et plus largement au réseau Graines de culture(s) pour l’année 2023.
TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES AUX FAMILLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer les tarifs pour les services périscolaires, depuis le 1er janvier 2023, selon le tableau récapitulatif ci-dessous :
- Le tarif d’un repas enfant servi en restauration scolaire
- Le tarif du service de cantine pour les enfants qui sont en possession d’un panier repas (enfant ayant un Projet d’Accueil Individualisé)
- Le tarif de la garderie périscolaire et du goûter en gardant le principe que le prix d’un goûter servi durant la première demi-heure du soir est tarifé d’une demi-heure suivant conditions spécifiées au règlement.
CANTINE
PANIER
REPAS
1/2 heure de
GARDERIE*
Distribution
par tranche Quotients familiaux Tarif_1 Tarif_2 Tarif_3
Tranche 1
De 0 à 369 2,20 € 1,40 € 0,96 €
De 370 à 499 2,20 € 1,40 € 0,96 €
Tranche 2
De 500 à 700 3,30 € 2,10 € 1,00 €
De 701 à 873 3,30 € 2,10 € 1,00 €
Tranche 3
De 874 à 1073 3,75 € 2,25 € 1,03 €
De 1074 à 1273 3,75 € 2,25 € 1,03 €
De 1274 à 1473 3,75 € 2,25 € 1,03 €
Tranche 4 1474 et + 4,00 € 2,40 € 1,07 €
QF non renseigné 4,00 € 2,40 € 1,07 €
* le prix d’un goûter servi durant la première demi-heure du soir est tarifé d’une demi-heure suivant conditions spécifiées au règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de continuer à appliquer, depuis le 1er janvier 2023 :
- le délai de battement entre chaque demi-heure facturée,
- le tarif de pénalité d’une demi-heure après la fermeture de la garderie. Ce tarif sera appliqué dès le 3ème retard constaté après la fermeture de la garderie, soit 18h30, et appliqué dès lors à chaque retard.
Ce tarif de pénalité de la demi-heure est de 20 euros.
TARIF D’UN REPAS ADULTE SERVI EN RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix unique du repas adulte au tarif de 4,60 € depuis le 1er janvier 2023. Page 4 sur 4
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.