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Déliberation - del 003 2023 election du maire Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 003 2023 election du maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 1ER MARS 2023

Référence L’an deux-mille-vingt-trois, le premier du mois de mars à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Monsieur Pierre Dorchies, Maire, suite à la convocation qui lui a

été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le vingt-deux du mois de février deux mil vingt-trois,

conformément à la Loi.

Présents : Pierre DORCHIES, Maire – Stéphanie BLANCHARD,

David MERLIN, Laurence DUPISSON, Gautier MARSON, Anne

WAUQUIER, Adjoints – Jacques DEGRAEVE, Hervé CAPELLE,

Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Virginie

RENARD, Emmanuelle PASCAL, Hélène SOULARD, Francisco

SERRA, Stéphanie GERNEZ, Guillaume LABARRE, Isabelle

LEPOUTRE, Pascal GRULOIS, Patricia MOISSETTE, Hervé GUYON,

Hugues MALFAIT, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Guillaume LABARRE.

A été nommé secrétaire de séance : Hélène SOULARD.

DÉLIBÉRATION N°003-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

ÉLECTION DU MAIRE.

DEL.003-2023

Objet de la délibération

Election du Maire

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 22

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

22 février 2023

Date de la publication

Vote

A la majorité

Pour : 20

Contre : 1

Abstention : 2

Sur rapport de Monsieur le Maire ci-dessous :

Par courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 30 janvier 2023, Madame Odile RIGA a fait part de son souhait de mettre un terme à ses fonctions de Maire et de Conseillère Municipale de la Commune de Genech.

Monsieur le Préfet du Nord a alors accepté cette démission par arrêté en date du 8 février dernier.

Pour rappel, la démission du Maire est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat en application de l’Article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et effective à compter de la notification à l’intéressée, conformément à l’Arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 26 mai 1995 ETNA, Ministre des DOM-TOM. Pour information, cette notification a eu lieu, contre signature, en date du 15 février 2023. A partir du 15 février dernier, a donc commencé le délai de quinze jours pour procéder au remplacement de Madame le Maire, conformément à l’Article L.2122-2 du Code précité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses Articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020 attestant de l’élection de Madame Odile RIGA, Maire de la Commune de Genech ;Page 2 sur 2

Vu la démission de Madame Odile RIGA en date du 30 janvier 2023, acceptée par Monsieur le Préfet le 8 février dernier ;

Vu la notification à Madame Odile RIGA en date du 15 février 2023 de l’arrêté préfectoral portant acceptation de la démission de Madame Odile RIGA de ses fonctions de Maire et de Conseillère Municipale de la Commune de Genech ;

Vu le Procès-verbal du scrutin de la séance du Conseil Municipal de ce 1er mars 2023 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant les candidatures au poste de Maire de :

- Hugues Malfait

- Anne Wauquier.

Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous : Premier tour de scrutin =

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (Article L.66 du Code Electoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (Article L.65 du Code Electoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 21

f) Majorité absolue : 12

Anne Wauquier a obtenu le nombre de suffrages suivant : 20

Hugues Malfait a obtenu le nombre de suffrages suivant : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret par :

20 voix pour Anne Wauquier

1 voix pour Hugues Malfait

a proclamé Anne Wauquier Maire de la Commune de GENECH. Anne Wauquier a été immé- diatement installée.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.