Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202505241 RUE DU MEUNIER
Arrêté - ADSTN202508397 RUE GUIGOIHUEL
Arrêté - ADSTN202506277 RUE ROUGET DE LILSE
Arrêté - ADSTN202506320 FGC RUE REVOLUTION
Arrêté - ASTDN202508389 1 RUE DES LOMBARDS
Arrêté - ADSTN202505228 38 RUE DU BOUETIEZ
Arrêté - ADSTN202505240 RUE MOZART poteau
Arrêté - ADSTN202507370 40 RUE DE LA GARE
Arrêté - ADSTN202505241 RUE DU MEUNIER B
Arrêté - ADSTN202601026 LIVRAISON BETON RUE DU BOUETIEZ
Arrêté - ADSTN202504186 RUE de Prat Izel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504186 RUE de Prat Izel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
de a Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.04.186
OBJET : TRAVAUX TELECOM
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 : L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société WESTCOM doit entreprendre des travaux de remplacement de poteau télécom
endommagé au lieu-dit RUE DE PRAT IZEL, le 30 avril 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 30 avril 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société WESTCOM
et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation RUE DU PRAT IZEL sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat. ;
e _Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise WESTCOM sera chargée de:
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l'enceinte du chantier,
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier, ;
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont,
Le vingt-deux avril deux mille-vi
La Maire,
Michèle DOLI £
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, où par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr