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Procès Verbal - 1784542772 PV REUNION 2026 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1784542772 PV REUNION 2026 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2026
Le mardi 26 mai 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mai 2026, s'est réunie sous la
présidence de Laurence VASSEUR.
Etaient présents : M. ANSQUIN Daniel, Mme BRENNETOT Magali, M. DAMIEN Aurélien, Mme DUBOIS Angélique, M.
JAMROZ Jean-Marie, Mme LAMBERT Edith, Mme LEMAIRE Elodie, Mme PARIS Régine, Mme RAMPLOU Aurore, M.
ROY Sylvain, M. TRIVALEU Guillaume, Mme VASSEUR Agnès et Mme VASSEUR Laurence.
Etaient absents excusés : M. PIMBERT Frédéric (procuration donnée à Mme VASSEUR Laurence) et M. VASSE Arnaud
{procuration donnée à Mme PARIS Régine).
Secrétaire de séance : M. TRIVALEU Guillaume
10 Habitants présents
Ouverture de la séance à 19h40.
Ordre du jour :
e Commission communale des impôts directs (CCID)
Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
+ Emploi saisonnier
e Accueil de loisirs Eté 2026
+ Questions diverses
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion de conseil en date du 28 avril 2026.
| Commission communale des impôts directs{ccin) {N° DE_2026_16)
Mme le Maire expose qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission communale des
impôts directs et ce pour la durée du mandat.
Le conseil, après avoir entendu Mme le Maire, désigne les commissaires suivants :
Commissaires titulaires
1 | VASSE Arnaud Agriculteur 10 rue de Leauwette 2 | PARIS Régine Retraitée 29 rue de la Mairie
3 | TROCMÉ Denis Retraîté 1 rue de Ficheux 4 | DAMIEN Aurélien Ingénieur 9 rue de Ficheux 5 | BRENNETOT Philippe Retraité 40 rue de la Mairie 6 |RAMPLOU Aurore Comptable 3 rue de Ficheux 7_| GUILBERT Philippe Retraité 49 rue de la Mairie 8 |WAVELET Olivier Employé SNCF 83 rue de la Mairie 9 | MASTIN Philippe Retraité 13 rue du Carnoy 10 | LAMBERT Edith Retraitée 5 rue de Neuville 11 | HERFAUT Jean-Louis Employé SNCF 17 rue de Leauwette 12 | TAVERNIER Yves Retraité 10 route nationale Commissaires suppléa
1 | VASSE Francine Retraitée 10 rue de Leauwette
2 | FRESNE Roland Retraité 5 rue de Leauwette
3 |PIMBERT Gérard Agriculteur retraité | 12 rue de la Mairie
4 | DUPONT Michel Retraité 20 rue d'Arras
5 | GROSSEMY Marie-Claude | Retraitée 16 rue d'Arras
6 | THOMAS Yves Retraité 7 rue de la Mairie 7 | PIMBERT Frédéric Agriculteur 13 rue de la Mairie 8 | GUILBERT Véronique Retraitée 49 rue de la Mairie
9 | CHOPIN Daniel Retraité 16 rue d'Arras 10 | DANEL Christophe Retraité 24 résidence du Carnoy 11 | DEVAULT Corinne Employée 55 rue de la Mairie
12 | AUGUSTE Jean-Pierre Retraité 24 rue de la Mairie
Délibération : adoptée à l’unanimité Commission Intercommunale des impôts directs (CCID) (N° DE_2026_17)
Madame le Maire expose au conseil communal que l’article 1650 À du code général des impôts rend obligatoire la
création, par les EPCI levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Cette création doit intervenir dans les deux mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de l’EPCI, qui
intervient lui-même dans les deux mois du renouvellement général des conseils municipaux.
Le rôle de cette commission consiste en la mise à jour des procès-verbaux d'évaluation, l'évaluation des nouvelles
propriétés bâties et l'information de l’administration fiscale sur les changements affectant les locaux. Les locaux
concernés sont exclusivement à usage commercial ou professionnel.
Cette commission est composée de 11 membres :
- Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué) ;
- 10 commissaires.
L'article 1650 a-2 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre
égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, remplissant les conditions prévues au 1 de l’article précité, dressée par l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 du CGI doit également être respectée : les contribuables soumis
à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement
représentés au sein de la commission.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale.
ILest précisé que le rôle de commissaire implique une certaine assiduité aux réunions de la CIID : le quorum requis pour
acter des décisions est de 9 commissaires dont le Président sur les 11 membres.
Dans un courrier daté du 20 avril 2026 et adressé à chaque commune membre de la CUA, le Président a demandé la
proposition à minima d’un commissaire et d’un suppléant s’engageant à siéger à chaque CCID.
Le Président tiendra informé chaque commune membre de la décision de nomination prise par le DDFIP quant aux 10
commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants désignés à siéger à cette CIID.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
M. Daniel Ansquin en qualité de titulaire et Mme Régine Paris en qualité de suppléante.
Délibération : adoptée à l'unanimité
|Emploi saisonnier
Mme le Maire propose d'employer un jeune 3 semaines en Juillet (du 6 au 24) pour 35 h hebdomadaire pour
l’entretien et les travaux extérieurs, nettoyage, arrosage des fleurs, peinture, ...
Délibération : adoptée à l’unanimité
Accueil de loisirs Eté 2026
Mme le Maire informe le conseil que la commune reprend en charge l’accueil de loisirs à partir de juillet 2026.
Il'aura lieu pendant 3 semaines, du 6 au 24.
Des candidatures ont déjà été déposées : titulaire du BAFA ou des stagiaires.
M. Roy demande qui sera le directeur ? car sans directeur il n’y aura pas de centre cette année.
Mme La Maire répond qu'elle avait rendez-vous avec une personne qui s'était proposée mais cette personne n'est pas
venue.
Délibération : adoptée à l’unanimité | Questions diverses : .
+ Mme Brennetot demande s'il est possible d'avoir une liste des personnes âgées afin de prendre des nouvelles
avec la vague de chaleur. La demander au CCAS.
e Mme Lambert demande où en est l'installation des caméras, des incidents ont eu lieu rue de Neuville.
Mme La Maire répond que le sondage va bientôt être distribué et rappelle que c'est un coût important, soit 52% du
budget de la commune, et qu’il y a beaucoup de travaux a faire avant.
Mme Lambert rappelle que des habitants les demandent et que ça aurait un impact sur la sécurité routière.
M. Damien demande s'il y a des chiffres sur l'efficacité des caméras ?
Mme La Maire répond que l'installation des caméras est à l'étude, que c'est un budget important et le conseil se
demande quelle sera la position de la CUA par la suite ?
La séance est levée à 19h45
Laurence VASSEUR
Président de séance: