Compte-Rendu - 1666962852 cr reunion 2020 07 01

Documents similaires

Compte-Rendu - 1666963019 cr reunion 2022 03 28 sign

Compte-Rendu - 1779289266 CR REUNION 2026 03 10

Compte-Rendu - 1670840938 CR REUNION 2022 11 14

Compte-Rendu - 1666962823 cr reunion 2020 12 07

Compte-Rendu - 2020 07 23 CR reunion conseil

Compte-Rendu - 1666963077 cr reunion 2022 09 19

Compte-Rendu - 1733846023 CR REUNION 2024 10 22

Compte-Rendu - 1758035144 CR REUNION 2025 04 08

Compte-Rendu - 2020 CR 07 27

Compte-Rendu - 2020 06 05 CR

Compte-Rendu - 1666962852 cr reunion 2020 07 01 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Mercatel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666962852 cr reunion 2020 07 01)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUILLET 2020

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2020

Etaient_ présents : MM. VERDET Christophe, MASTIN Philippe, BIALDYGA Christelle, ANSQUIN Daniel,

ROY Sylvain, GROSSEMY Marie-Claude, MATHYS Georges, LAMBERT Edith, LEQUETTE Eric, CHOPIN

Daniel, HERFAUT Jean-Louis, PONTOIS Xavier, FRESNE Roland, THOMAS Yves, FOURNIER Ingrid.

Secrétaire de séance : PONTOIS Xavier

Ouverture de la séance à 19h35.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

e Promotion interne : création du poste d'agent de maîtrise

e Renouvellement du contrat de l'agent de cantine

Le conseil, à l’unanimité, accepte ces 2 nouveaux points.

| Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence (1) de ROY Syivain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019

dressé par MASTIN Philippe aprés s'être fai présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 87 003.67 123 743.85 0.00 123 743.85 87 003.67

Opérations de l'exercice 435 625.96 473 695.23 70 926.01 146 899.55 506 551.97 620 54.78

TOTAUX 435 625.% 560 698.90 194 669,85 146 899.55 639 295.82 707 599.45

Résultat de clôture 0.00 125 072.94 47 770,31 0.00 0.00 77 302,63

| Restes à réaliser 14 899.12

| Besoin / excédent de financement Total 92 201.75

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 38 658.04

| 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable | n'appelie de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

| 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 32 871.19 au compte 1068 (recette d'investissement)

| 92 201.75] au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le compte de gestion et le compte administratif 2019 ; Monsieur Mastin Philippe, ancien Maire, ne prend pas part à la délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2019.Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 |

Monsieur l’adjoint aux finances donne lecture à l'Assemblée de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 et explique en détails les prévisions budgétaires.

Après prise en considération des prévisions budgétaires pour l’année 2020, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux de taxes foncières suivants :

Taxes Bases d’imposition Taux 2020 Produit attendu prévisionnelles

Taxe d'habitation 562 300 12,97 % 72 930 Foncier bâti 442 700 13,45 % 59 543 Foncier non bâti 46 100 39,07 % 18 011

Produit attendu 150 484

Présentation et vote du budget 2020

Au vu de l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose l'adoption du budget

primitif communal pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, le budget primitif communal de

l’exercice 2020 arrêté comme suit :

%& Fonctionnement

1. Dépenses

Libellé Montants soumis au vote

011 |Charges à caractère général 187 367,05

012 | Charges de personnel 188 950,00

65 |Autres charges de gestion courante dont subventions 113 850,00

66 | Charges financières 12 206,09

67 |Charges exceptionnelles 3 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 14 512,61

Total dépenses 519 885,75

2. Recettes:

Libellé Montants soumis au vote

013 Atténuations de charges 17 000,00

70 Produits de services, du domaine et autres 37 800,00

73 Impôts et taxes 237 789,00

74 Dotations, subventions et participations 119 489,00

75 Autres produits de gestion courante 15 500,00

Total recettes réelle 424 260,67

002 Résultat de fonctionnement reporté 92 201,75

Total général 519 885,75& Investissement :

Pour la section d'investissement le vote se fait au niveau de l’opération :

1.Dépenses

Opérations Restes à Montants soumis au | Total par opérations

réaliser vote

Bâtiments communaux 1 100,88 € 17 500,00 € 18 600,88 €

Voirie - 0,00 € 0,00 €

Remb. d'emprunts - 37 235,61 € 37 235,61€

Solde d’exécution de la - 47 770,31 € 47 770,31 €

section d'investissement

reporté

Total des dépenses 1 100,88 € 102 505,92 103 606,80 €

2.Recettes

Recettes Restes à Montants soumis | Total par opérations

réaliser au vote

“ Subvention non transférable 16 000,00 € 25 223,00 € 41 223,00 €

= FCTVA 15 000,00 € 15 000,00 €

“ Excédent de fonct. capitalisé 32 871,19 € 32 871,19 €

= Virement du fonctionnement 14 512,61 € 14 512,61 €

Total des recettes 16 000,00 € 87 606,80 € 103 606,80 €

d'investissement

Subventions aux associations :

Club de danse TERPSICHORE 400 €

Club des Aînés 400 €

Comité des fêtes 400 €

Comité des Anciens Combattants 400 €

Club de Javelot 400 €

Société de Chasse 400 €

Ligue contre le cancer 100 €

| Etude d'opportunité création MARPA

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les avancées du projet médical et l’informe que suite à une

rencontre avec la MSA, il est convenu de lancer une étude de besoins et une étude de faisabilité

architecturale d’une M.A.R.P.A. (Maisons d'Accueil Rural pour Personnes Agées). Il précise que le coût global des deux études s'élève à 13 000 €, financé à hauteur de 50 % par la M.S.A.

Oui l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le de lancer les

deux études et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

|

| Convention Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de décider du renouvellement de la convention de participation financière à l’accueil de loisirs de la commune, des communes avoisinantes. En effet, cela permet aux parents non domiciliés dans la commune de payer le tarif « habitant » ; la commune adhérente verse la différence entre le tarif « habitant » et le tarif « extérieur ».Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention de participation financière à l’accueil de loisirs de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière avec les communes intéressées.

Répertoire Unique Electoral : désignation d'un membre de la commission de contrôle

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la circulaire ministérielle n° 18-022470-D du 12 juillet

2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et

notamment de la création d’une commission de contrôle par commune.

Il propose de désigner un membre du conseil municipal comme membre de la commission de contrôle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Marie-Claude GROSSEMY

domiciliée 16 rue d’Arras à Mercatel comme membre de la commission de contrôle.

| Covid-19 : Remboursement fournitures pour la confection de visières

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que durant la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, Monsieur Georges Mathys, conseiller municipal à financer l’achat de fournitures pour la confection de visières pour le compte de la commune et qu’il convient de décider du remboursement de la somme de 121,20 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu le contexte exceptionnel, accepte le remboursement des 121,20 € à Monsieur Georges Mathys.

| Promotion interne : création du poste d'agent de maîtrise

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal, actuellement titulaire du grade

d’Adjoint technique Principal de 2°" classe peut prétendre à une promotion interne au grade

d’Agent de Maîtrise suite à l’avis favorable de la commission Administrative Paritaire du Centre

de Gestion de la Fonction Publique lors de la session du 14 mai 2020

Au vu des missions et responsabilités qui incombent à cet agent Monsieur le Maire propose de

créer le poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1° septembre 2020 et de

supprimer celui d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe après avis du comité technique

paritaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

° Décide de créer le poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1°

septembre 2020,

e _ Décide de conserver le régime indemnitaire actuel correspondant au grade

e Décide de supprimer le poste d’Adjoint technique Principal de 22€ classe après avis du

comité technique paritaire.

e _Approuve la mise à jour du tableau des effectifs

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette décision,

e Dits que les crédits sont prévus au budget| Renouvellement du contrat de l'agent de cantine |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal en date du 09 septembre

2019 relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU

26/01/1984) pour la période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, suite à l'augmentation du nombre

d'enfants mangeant à la cantine.

Il propose de renouveler le contrat pour la période du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide :

e Le renouvellement du contrat de l’agent pour la période du 1er septembre 2020 au 5 juillet

2021 pour une durée hebdomadaire de service de 1h50, avec possibilité d'heures

complémentaires.

e La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 de la grille indiciaire

des adjoints techniques territoriaux,

e d'inscrire les crédits correspondants au budget.

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs.

| Questions diverses ]

* Monsieur le Maire informe l’assemblée, du départ au 31 août 2020 de la locataire du logement

communal situé au-dessus de la mairie et de l’école, au n° 28 de la rue de la Mairie, et de la demande de

location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° décide:

- la mise à disposition du logement sis au 28 de la Mairie, à compter du 1° octobre 2020 - un loyer mensuel de 509 € hors charges pour une surface de 58,99m°, chauffage électrique. - D’établir une convention d'occupation précaire du domaine public (renouvelable par tacite reconduction) ; un préavis de 3 mois pour la résiliation de la convention ; le remboursement de la redevance d’ordures ménagères.

- le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer ;

e autorise Monsieur le Maire à signer les documents administratifs ;

* Accueil de loisirs de juillet : 25 enfants et 6 animateurs

* Réunion le 7 juillet avec la CUA pour le projet de la maison médical

* Travaux de la rue de l'Etoile : Début le 27 juillet pour environ 3 semaines.

Clôture de la séance à 22h15.

Le Maire,

Sylvain ROY