Compte-Rendu - cr rcm 07 07 14

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Compte-Rendu - cr rcm 07 07 14 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr rcm 07 07 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, — jp -----

Arrondissement de ROUEN COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2014

Canton de DUCLAIR

MARIE dusE MuiciwaqUKEGESent convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame LEMARCHAND

Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, FOSSE Christian, HEBERT Mickaël (arrivé à 18h20),

MARZIN Jean-Michel, QUEVILLON Karine, HAI Sophie, HULIN Hélène. Etaient absents excusés : COUTURE Sylvain, GODEFROY David, GRAIN Julie, JONQUAIS Nathalie, DUPARC Mélanie.

Mme GRAIN Julie a donné procuration à M.VEZIER Stéphane, Mme JONQUAIS Nathalie a donné

procuration à Mme QUEVILLON Karine, M.GODEFROY David a donné procuration à M.HEBERT Mickaël (arrivé à 18h20), pour les décisions à voter lors de la séance.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Par un courrier du 06 juin 2014, le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants demande que chaque commune désigne un correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal. Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.

M.VEZIER Stéphane se propose candidat.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 10 Voix Pour, de désigner M.VEZIER Stéphane comme correspondant Défense de la commune de Le Mesnil-Sous-Jumièges.

DESIGNATION DES CORRESPONDANTS INTEMPERIES ERDF Afin d’améliorer et d’accélérer les interventions des personnels de dépannage, ERDPF souhaite disposer dans chaque commune d’un Correspondant Intempéries ERDF. Ses missions consistent à recenser les dégâts dont il a connaissance et compléter la fiche diagnostic, transmettre les fiches diagnostic à ERDF ou joindre la cellule de crise, accompagner et/ou orienter les équipes d’intervention en relation avec la cellule de crise. Après délibération, le Conseil Municipal nomme, par 12 Voix Pour, M.VEZIER Stéphane comme correspondant Intempéries ERDF et M.FOSSE Christian comme correspondant suppléant Intempéries ERDF.

Arrivée de M.HEBERT à 18h20.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT EN POSTE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

En raison du départ en retraite de la cuisinière au 31/10/13, il était nécessaire de la remplacer. Un contrat à durée déterminée a été fait du 04/11/13 au 04/07/14 à Mme VIGE Véronique. Il est nécessaire de renouveler son contrat

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’emploi actuel n’est donc pas supprimé. Il n’y a donc pas de création d’un emploi. Au tableau des effectifs, il existe déjà le poste qui peut être pourvu par voie statutaire ou voie contractuelle conformément à l’article 3-3 5°de la Loi de 1984.

Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité le maintien d’un emploi de cuisinière relevant du grade d’Adjoint Technique de 2°” classe, cadre d’emplois des Adjoints Techniques et qu’il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

En raison des tâches à effectuer, elle propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 10,5 mois, du 25 août 2014 au 03 juillet 2015, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 Voix Pour : ARTICLE 1:

De renouveler le contrat sur l’emploi permanent de cuisinière relevant du grade d’Adjoint Technique, pour effectuer les missions de cuisinière, du 25 août 2014 au 03 juillet 2014, doté d’une durée de 37h00 par semaine travaillée, ce qui représente 34/35° sur la durée du contrat.

ARTICLE 2 :

De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 299/indice majoré 311 (échelon 3), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

ARTICLE 3 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012/article 6413 du budget primitif 2013.

L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour que soit proposé à l’agent une formation HACCP.

CDD/SERVICE JEUNESSE ETE 2014

En raison de l’organisation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement de cet été (du 07 juillet au 14 août 2014), sur proposition de M.OURSEL et présentation par Mme CARRE, après délibération, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour :

* d’accorder 30h d’heures complémentaires aux 3 CUI (M.HEUZE Benjamin, M.N’TARI Joseph et Mme GERVAIS Ludivine) pour la période estivale ;

*de conclure des conventions BAFA et des CDD, en vertu de l’article 3,2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activités à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement cet été, avec :

-Chaiïikhi Justin, né le 13.09.1996 à Rouen :

Convention BAFA perfectionnement en Août contre 2 semaines de bénévolat au sein du centre du 07 au 18/07 et 41h rémunérées.

-James Amandine, née le 30.05.1986 à Mont Saint-Aignan :

Convention BAFA dans sa totalité en 2014 contre 3 semaines de bénévolat au sein du centre du 21/07

au 07/08 et une semaine en Toussaint 2014 et 25h rémunérées.

-Vasse Emilie, née le 24.06.1997 à Mont Saint-Aignan :

Convention BAFA dans sa totalité en 2014 contre 3 semaines de bénévolat au sein du centre du 15/07

au 01/08 et une semaine en Toussaint 2014 et 30h rémunérées.

-Enongène Rody, née le 27.01.1996 à Douala : 40h rémunérées.

-Chevet Pierre, né le 02.04.1998 à Rouen : 42h rémunérées.

-Vuylisteke Louis, né le 08.08.1998 à Rouen : 15h rémunérées.

Ce qui représente au total pour l’été 2014 :

(Solde heure (2013) : 285h)

Animateurs permanents : 30h*3 = 90h

Pierre : 42h Rody : 40h Justin : 41h Emilie : 30h Amandine : 25h Louis : 15h TOTAL : 283h (Avec le mini-camp et une semaine de plus) ;

*de prendre en charge les formations BAFA 2014 comme suit :

Justin : 320 € Emilie : 1 000 € Amandine : 1 000 €, TOTAL : 2 320 € (3 300 € en 2013)

Et autorise Mme le Maire à signer les conventions, CDD et tous les documents nécessaires.

Mme HULIN demande combien d’enfants sont prévus cet été. Mme CARRE répond qu’elle ne sait pas encore, mais un bilan sera fait après l’été. Mme le Maire ajoute que toutes ces dépenses sont prévues dans le budget.

ACTIVITES RENTREE 2014/RYTHMES SCOLAIRES

Mme CARRE présente les activités dans le cadre des rythmes scolaires pour 2014/2015. En raison du planning de Mme DORION, les activités sportives ne pourront reprendre qu’après les vacances de la Toussaint. Mme DORION va prochainement transmettre sa proposition qui sera examinée à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, par 12 Voix Pour, le devis de l’association « Langues et Cultures pour tous », pour 8 séances hebdomadaires d’ateliers linguistiques (anglais), d’un montant total de 230€/semaine (interventions et déplacements compris) à compter du mardi 02/09/14 jusqu’au vendredi24/04/2015, et autorise Mme CARRE à signer la convention de prestations de service et les documents

correspondants. Ce qui représente 6 267.50 € pour 218 séances (26.25€/séance) et 109 déplacements (5S€/séance). Les dépenses seront imputées au compte 611 de la Section de Fonctionnement.

PRECISIONS SUR LA LIQUIDATION JUDICAIRE D’O POGUERO Afin que la commune devienne propriétaire du fonds de commerce au 15 juillet 2014 et qu’ensuite, ce commerce soit mis en gérance et non plus en bail commercial, il est nécessaire de compléter ce qui a été voté à la réunion de Conseil Municipal du 13 juin dernier. Mme le Maire présente les frais de cession : honoraires : 500€ T.T.C. et débours (provision) : 225€ (publicité, frais de greffe...). Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 12 Voix Pour, les frais de cession et autorise Mme le Maire à signer tout acte nécessaire. Les dépenses liées aux honoraires seront imputées au compte 6226, celles liées aux débours au compte 6227 de la Section de Fonctionnement.

PRECISION SUR PROGRAMMATION 2014/SDE76 ET DEMANDE DE SUBVENTION A la réunion de Conseil Municipal du 11 mars 2014, le Conseil Municipal avait approuvé 2 opérations, l’une concernait l’éclairage public « aménagement centre bourg et sécurisation RD6S » et l’autre concernait l’opération effacement des réseaux et éclairage public « route du Manoir D6S ». Cette dernière opération a été réétudiée avec le SDE76.

Sur proposition de M.VEZIER, après délibération, le Conseil Municipal adopte, par 12 Voix Pour, l’avant projet d’effacement des réseaux et éclairage public « route du Manoir D65 » (n°dossier 291-AvPversion1.1) pour un montant total des travaux de 255 012.16 € T.T.C. (au lieu de 258 348.16 € T.T.C. initialement prévus), prise en charge par le SDE76 de 146 065.43 €, participation communale : 108 946.73 € (au lieu de 112 282.73 €) et autorise Mme le Maire à signer tout acte afférant à ce projet et à demander une subvention de 20 000 € au Député dans le cadre de la réserve parlementaire.

Ces dépenses seront imputées à la Section d’Investissement, au compte 238 du budget communal. La recette liée à la réserve parlementaire sera encaissée au compte 1328 de la Section d’Investissement. Après renseignements pris auprès de l’entreprise par le SDE 76, ces travaux pourront débuter à partir de la semaine 41 pour une durée de 9 semaines.

PROGRAMMATION 2015/SDE76

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) accompagne techniquement et financièrement les communes adhérentes pour les travaux qu’elles souhaitent réaliser sur les réseaux électriques et d'éclairage public. Dans ce cadre, après délibération, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de demander pour 2015 des devis pour les travaux suivants:

e L’éclairage sur l’ensemble des arrêts de car de la commune,

e L’effacement des réseaux rue des Côtes,

e L’éclairage public autour de l’ensemble modulaire.

Par la suite, le SDE 76 fera parvenir les avants-projets avec les plans de financement détaillés correspondants.

Un courrier va être adressé au SDE 76 afin d’obtenir l’étude de la maintenance concernant le changement des ampoules des candélabres pour minimiser les coûts de ces entretiens.

PROGRAMMATION 2015 VOIRIE

Dans le cadre du fonctionnement du service commun voirie de la CREA, après délibération, le Conseil

Municipal décide, par 12 Voix Pour, de proposer la rue des Côtes, la rue des Frondelles et la rue de l’Eglise

dans le cadre de la programmation voirie 2015 et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires. Mme CARRE énonce que la RD6S sur le Halage a toujours été en mauvais état et que cette route est même dangereuse lorsqu'il pleut. Mme le Maire va adresser un courrier au Département concernant le mauvais état de la RD6S sur le Halage.

VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS 2015

Les systèmes de sécurité incendie et d’alarmes doivent être vérifiés tous les ans. En 2014, ils ont été vérifiés par ASDF.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, par 12 Voix Pour, le devis ASDEF d’un montant de 337€ HT. soit 404.40€ T.T.C. pour la vérification des extincteurs de l’ensemble des bâtiments, du système de désenfumage et alarme incendie, pour une durée de 3 ans, soit de 2015 à 2017 et autorise Mme le Maire à signer les documents correspondants.Cette dépense sera imputée à la Section de Fonctionnement au compte 6156 du Budget Primitif de chaque année.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire fait lecture de la réponse de Mme RUFFE à la question posée à la réunion de Conseil Municipal du 29 avril dernier sur la possibilité de baisser les taux d’imposition communaux.

Mme le Maire a accusé réception le 03 juillet dernier d’un courrier du Maire de Duclair signalant le recrutement de Mme PAILLET, Secrétaire de Mairie. Son départ pour un poste à la Ville de Duclair est demandé pour le 15 septembre prochain.

Mme le Maire demande à M.FOSSE de revoir pour le site internet de la commune.

Mme CARRE énonce qu’elle a été relancée par la CREA pour le groupement de commandes Qualité de l’Air Intérieur (QAT). Un accord de principe avait été donné, mais il faut une délibération. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Mme CARRE signale qu’un nouveau four a été installé ce jour à la cantine.

Mme CARRE informe qu’elle a commandé du matériel informatique pour l’école qui sera installé cet été,

M.VEZIER demande si les gendarmes peuvent verbaliser les véhicules stationnés sur les damiers mis aux alentours de la base. Mme le Maire répond positivement.

M.HEBERT demande où en est le bail concernant CHRONO-CHAPE. Mme le Maire précise que ce point va être traité maintenant.

Mme QUEVILLON rappelle qu’il faut relancer le permis précaire concernant l’ensemble modulaire.

L'ensemble des conseillers municipaux décide de faire une réunion publique en septembre 2014 pour faire un point depuis leur élection et informer les habitants. Mme HULIN énonce qu’il serait bien d’avoir un rétroprojecteur pour cette réunion.

Fait en Mairie, le 11 juillet 2014

Le Maire SV