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Compte-Rendu - cr du 17 10 2016
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le dix-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.
Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, FOSSE Christian, Couture Sylvain, QUEVILLON Karine, MARZIN Jean-Michel, GODEFROY David, HEBERT Mickaël.
Absentes excusées : GRAIN Julie, Hai Sophie, Hulin Hélène, DUPARC Mélanie, JONQUAIS Nathalie.
Mme GRAIN Julie a donné procuration à M VEZIER Stéphane pour les décisions à voter lors de la séance.
Mme HAI Sophie a donné procuration à M COUTURE Sylvain pour les décisions à voter lors de la séance.
Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé.
Mme CARRE est nommée secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DE CUI
En vue de satisfaire les besoins en matière d’animation, le Conseil Municipal décide, par 11 Voix Pour , de conclure un CUI avec M TAMBOURET Damien en remplacement de Mme BIEZ Manon et autorise Mme le Maire à signer la convention entre la Mission Locale pour le compte de l’Etat (prise en charge par l’Etat de 80 %) et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, doté d’une durée de travail annualisée maximum de 22/35ème à partir du 17/10/2016 et jusqu’au 16/10/2017. La rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.I.C. avec la prise en charge par la Commune d’une formation de l’agent.
RENOUVELLEMENT DE CUI
En vue de satisfaire les besoins en matière d’animation, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, de conclure un CUI avec Mme GERARD Céline en remplacement de Mme JAMES Amandine et autorise Mme le Maire à signer la convention entre Pole Emploi pour le compte de l’Etat (prise en charge par l’Etat de 65 %) et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, doté d’une durée de travail annualisée maximum de 22/35ème dès que Mme Gérard sera éligible au CUI. La rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.I.C. avec la prise en charge par la Commune d’une formation de l’agent. AUTORISATION DE RECRUTER EN CAS D’URGENCE
En cas d’absence de personnel et en vue de satisfaire les besoins des services offerts par la commune à la population, le Conseil Municipal décide, par 11 Voix Pour , d’autoriser Mme Le Maire à recruter en urgence et à signer la convention et le contrat qui seront nécessaires au recrutement.
SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION COPPALOSJUME
L’association Coppalosjume n’ayant pas souhaité de subvention en 2015, l’attribution d’une subvention n’avait pas été actée pour 2016.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 Voix Pour d’attribuer une subvention de 250€ à l’association Coppalosjume pour l’année 2016.
Ce montant sera imputé au compte 6574.
RETRAIT DE LA METROPOLE DU SDE
Après avoir rappelé toutes les étapes de la collaboration entre le SDE et la commune, Mme Le Maire explique que la métropole exerçant la compétence « éclairage public » souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies et a demandé son retrait du SDE 76.
Ce retrait au 1er janvier 2017 a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 4/02/2016 et par délibération du 10/06/2016 par l’assemblée du SDE 76.
Le retrait de la métropole va permettre à la commune de percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) en lieu et place du SDE 76.
Mme le Maire donne lecture de la délibération. La délibération est votée à l’unanimité, soit 11 Voix Pour.
CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
Mme le Maire présente le dossier ENEDIS concernant le renouvellement du réseau électrique (Haute Tension) aux lieux dits « le Marais » et « le Rouge Pré » sur les parcelles cadastrées A727, A813 et A 1003 dont la commune est propriétaire.
Après examen et nombreuses discussions, les membres du Conseil Municipal avalisent ce projet et autorisent Mme la Maire à signer la convention. 11 Voix Pour.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC
Afin de compléter les transferts de charges (CLETC) et de produits entre la métropole et les communes membres en matière d’urbanisme notamment, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 25/05/2016 et a validé les montants du reversement progressif de la taxe d’aménagement :
Versement en 2016 de 30% du transfert de la taxe d’aménagement ( soit 1891€) Versement en 2017 de 60% (soit 3782€)
Versement en 2018 de 80% (soit 5042€)
Versement en 2019 de 100% (soit 6303€)
Mme Le Maire donne lecture de la délibération. Les membres du Conseil Municipal se prononcent sur le rapport de la CLETC et approuvent les transferts de charges proposés par 11 Voix Pour .
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que l’autorisation demandée par les carrières STREF pour l’exploitation de l’île et le creusement de la partie baignade de la Base a été votée à l’unanimité lors de la réunion à la préfecture du 12/10/2016.
Le vendredi 21 octobre prochain, à 16h, une présentation du projet de construction de logements rue des cotes par LOGEAL sera faite en mairie.
De nombreuses fuites ayant été repérées, une extension du changement des canalisations d’eau en direction du manoir va être réalisée. M Vézier rend compte de réunions concernant la Base :
Le Festival du Loup Vert n’a pas perturbé notre population (à part le bruit pendant ces deux soirées), cependant si le temps avait été plus clément, le parking prévu aurait sans doute été insuffisant.
La réfection des vestiaires et des deux terrains de football est envisagée. Un terrain devenant plus spécifique au rugby.
M Fossé informe que l’arrachage des peupliers du marais se termine et que la commission marais se réunira prochainement afin d’étudier la convention qui sera passée avec le Parc.
Mme Carré informe que l’achat d’une alarme « attentat/intrusion » doit être faite. Elle sera installée par nos employés. Une demande de subvention a été adressée à la préfecture.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 20h20.