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Compte-Rendu - cr rcm 11 03 14 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr rcm 11 03 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Département de la SEINE-MARITIME

Arrondissement de ROUEN COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

Canton de DUCLAIR CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

MAIRIE du MESNIL-sous UM GR convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur DECONIHOUT Yannick, Maire.

Présents : PETIT A., LE MEUR J.Y., ROBILLARD N., GUERY A.M., CREVEL P., CROCHET K., GUILBERT M., JOUAN Y.

Etaient absents excusés : DORIN C., HAMEL C., MESLIN H., PLATELT.

M.MESLIN a donné procuration à Mme PETIT, M.PLATEL a donné procuration à Mme ROBILLARD, Mme HAMEL a donné procuration à Mme GUERY, pour les décisions à voter lors de la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013

Après lecture par Mme PAILLET, Secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement : 506 951.08 €

Dépenses d’Investissement : 142 263.71 €

TOTAL DES DEPENSES : 649 214.79 €

Recettes de Fonctionnement : 581 158.61 €

Recettes d’Investissement : 258 588.66 €

TOTAL DES RECETTES : 839 747.27 €

Excédent de Fonctionnement 2013 : 74 207.53 €

Excédent d’Investissement 2013 : 116 324.95 €

Excédent global 2013 : 190 532.48 €

Le Compte Administratif a été examiné en commission communale « Budget et Finances ». Le Compte Administratif est identique au Compte de Gestion, il représente le résultat de l’exécution budgétaire 2013. Le Conseil Municipal, par 11 Voix Pour et 1 abstention (M. le Maire), approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2013.

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal constate un déficit de clôture en Investissement d’un montant de 53 353.07 € et un excédent de clôture en Fonctionnement d’un montant de 241 301.13 €. Il décide, à l’unanimité (12 Voix Pour), de reporter en Investissement (au compte 1068/réserves) la somme de 8925707 € et en Fonctionnement (au compte 002) la somme de 152 044.06 €.

VERIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE 2014

Les systèmes de sécurité incendie et d’alarmes doivent être vérifiés tous les ans.

Après présentation des différents devis par M.LE MEUR, après délibération, le Conseil Municipal choisit, par 12 Voix Pour, les devis ASDF :

e D'un montant de 573.20€ HT. soit 687.84€ T.T.C. pour la vérification des extincteurs de l’ensemble des bâtiments, du système de désenfumage et alarme incendie, le changement de certains extincteurs prévus pour 2014. Cette dépense sera imputée à la Section de Fonctionnement au compte 6156 du Budget Primitif 2014.

e D'un montant de 301.20 € HT. soit 361.44 € T.T.C., pour la création d’extincteurs et alarme à

l’ensemble modulaire pour 2014. Cette dépense sera imputée à la Section d’Investissement au compte 2158 du Budget Primitif 2014.

PROGRAMMATION 2014/SDE 76

Après présentation par M.LE MEUR des avants projets d'éclairage public pour 2014, après délibération, le Conseil Municipal approuve, par 12 Voix Pour :e L'opération éclairage public « aménagement centre bourg et sécurisation RD6S » : montant total des travaux 222 301.14 € T.T.C., prise en charge par le SDE76 de 100 466.25 €, participation communale : 121 834.89 €.

e L'opération effacement des réseaux et éclairage public « route du Manoir D6S » : montant total des travaux 258 348.16 € T.T.C., prise en charge par le SDE76 de 146 065.43 €, participation communale : 112 282,73 €

Ces dépenses seront imputées à la Section d’Investissement, au compte 238 du budget communal.

CONVENTION GRAND PORT MARITIME DE ROUEN/DEFENSE INCENDIE Afin d’assurer la défense incendie sur la commune de Le Mesnil-Sous-Jumièges, il a été installé 5 stations de pompage en bord de Seine. Pour cela, il faut une autorisation d’occupation du domaine public par le Grand Port Maritime de Rouen.

M.LE MEUR présente la convention reprenant les termes des conventions de même nature établies avec les communes de la Vallée de la Seine. Cette convention d’occupation temporaire est non constitutive de droit réel au sens de l’article L2122-6 et suivants du Code Général ; elle autorise une emprise de berge dépendante du domaine public du Grand Port Maritime de Rouen, moyennant une redevance domaniale fixée à 147.51 € HT. annuelle (au 1°/01/13) qui sera révisée chaque année au 1° janvier. La Commune sera exempte de la redevance afférente à la prise de l’eau et devra souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, ainsi que toutes autres assurances lui permettant de remplir ses obligations contractuelles. La durée de cette convention est fixée à 5 ans, rétroactivement à compter du 1° janvier 2013.

M.LE MEUR énonce qu’il est contre cette convention.

Mme ROBILLARD signale qu’au départ le Grand Port Maritime de Rouen voulait faire payer l’eau prélevée ! Elle ajoute que c’est ironique quand on voit l’eau envoyée aux riverains et le temps mis pour effectuer les travaux suite à la destruction des berges en février 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 Voix Pour, énonce qu’il n’est pas contre la convention d’occupation temporaire, mais en revanche qu’il s’oppose au paiement d’une redevance annuelle.

BLOQUES PARKING/CITE DES MARAIS

Considérant les plaintes des habitants de la Cité des Marais et afin d’essayer de remédier aux problèmes de stationnement lors de l’affluence des fréquentations à la base de plein air et de loisirs, une réunion d’informations avec ces administrés avait été organisée par la Mairie le 08/08/2013. A la réunion de Conseil Municipal du 17 décembre dernier, il avait été convenu l’achat de bloques parking, à la charge des habitants, pour 54.36 € T.T.C. l’unité et l’achat de barrières de parking, à la charge de la commune. 5 foyers seulement sur 10 ont émis le vœu d’acheter un bloque parking. Comme prévu, la pose a été effectuée par les employés communaux. Suite à celle-ci, il s’avère que pour des raisons de commodités, il serait plus simple que la commune prenne en charges les bloques parkings. La facture a été réglée par la commune, mais les recettes correspondants à l’achat des bloques parking par les habitants qui le souhaitaient, n’ont pas été encaissées. M.GUILBERT avait déjà énoncé qu’il ne trouvait pas normal que certains paient et d’autres non. Après délibération, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, par 11 Voix Pour et 1 Abstention (M.LE MEUR), de prendre en charge les bloques parkings. Une clé sera remise à chaque foyer.

CÜVANIMATION

Mme GUERY expose que Melle GIERYGA et Melle LAGNIER ont démissionné le 19 février dernier, au motif qu’elles ne voulaient plus travailler avec le directeur du centre de loisirs pour incompatibilité

d’entente.

En vue de satisfaire les besoins en matière d’animation, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de conclure un nouveau CUI avec M.N’TARI Joseph et autorise M. le Maire à signer la convention entre la Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois, doté d’une durée de travail annualisée maximum de 20/35" à compter du 12/03/2014 au 11/03/2015 et dont la rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.I.C. avec la prise en charge par la Commune d’une formation de l’agent. La prise en charge par l’Etat serait de 75%.

En vue de satisfaire les besoins en matière d'animation, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de conclure un nouveau CUI avec M.HEUZE Benjamin et autorise M. le Maire à signer la convention entre la Mission Locale pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois, doté d’une durée de travail annualisée maximum de20/35°"% à compter du 12/03/2014 au 11/03/2015 et dont la rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.I.C. avec la prise en charge par la Commune d’une formation de l’agent. La prise en charge par l'Etat serait de 65%.

DEMANDE DE SUB VENTION 2014 POUR UN SEJOUR SCOLAIRE

Mme GUERY présente le séjour scolaire en classe découverte à Pierrefiques qui concerne 20 élèves (CMI et CM2) du 02 au 06 juin 2014, sur le thème d’ Arsène Lupin. Selon le budget prévisionnel de l’école, la Directrice de l’école sollicite la commune pour un financement de 85€/enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 11 Voix Pour et 1 Abstention (M.JOUAN, car sa fille participe à ce séjour), de verser une subvention de 85€ par enfant participant à cette classe de découverte, soit au total 1 700€ pour 20 élèves.

Le Département subventionne les classes de découverte à hauteur de 2.30€/jour/enfant, ce qui représente au total 230€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de demander au Département une subvention de 2.30€/jour/enfant, pour la classe de découverte de l’école à Pierrefiques pour 20 élèves (CMI et CM2) du 02 au 06 juin 2014.

Cette recette de subvention sera encaissée à la Section de Fonctionnement au compte 7473 et sera reversée à l’école, au compte 657361.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MANIFESTATION « CHASSE AUX ŒUFS DE PAQUES » ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION COPPALOSJUME

Par un courrier du 12 janvier dernier, l’association COPPALOSJUME demande une participation communale pour la manifestation 2014 « chasse aux œufs de Pâques » avec un lâcher de ballons à la base de loisirs de Jumièges-Le Mesnil le 21 avril 2014 et un lâcher de truites le 1° juin 2014.

Mme ROBILLARD avait proposé après la manifestation de 2013 que la commune participe à l’achat des œufs de Pâques.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de verser une participation financière de 300€ à l’association COPPALOSJUME pour la manifestation 2014 « chasse aux œufs de Pâques » le lundi 21 avril 2014 avec un lâcher de ballons à la base de loisirs de J umièges-Le Mesnil et un lâcher de truites le 1” juin 2014. Cette dépense sera imputée à la Section de Fonctionnement au compte 6574 du Budget Primitif 2014.

FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES 2014

Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose, à l'unanimité (12 Voix Pour), à la fiscalisation de la

contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, CES de Duclair, le Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande (P.N.B.S.N.) et le S.IL.V.O.M. Le montant de la contribution communale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2014.

APPROBATION DE LA REVISION DU POS EN PLU

Mme PETIT fait lecture des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

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Je Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

- Ja délibération en date du 04 avril 2005 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, et définissant les modalités de la concertation et les objectifs,

- la délibération en date du 24 juin 2013 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme et clôturant la concertation, - l'arrêté n°44/13 en date du 09 décembre 2013 soumettant le projet de plan local d’urbanisme à l’enquête publique, - les conclusions du commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré, par 12 Voix Pour, le Conseil Municipal :

1. Décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Mesnil-Sous-J umièges tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Ce plan local d’urbanisme comprend :

- un rapport de présentation (pièce n°1a),

- un plan relatif à la prise en compte des risques liés aux éboulements de falaise (pièce n°1b), - un plan relatif à la prise en compte des risques liés aux remontées de nappe et aux inondations (pièce n°1c), - un projet d’aménagement et de développement durable (pièce 2),

- un plan de zonage (pièce n°3),

- un règlement (pièce n°4),- des orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°5),

- des annexes sanitaires (pièce n°6a),

- la liste des servitudes d’utilité publique (pièce n°6b),

- un plan des servitudes d’utilité publique (pièce n°6c),

- les avis des Personnes Publiques Associées,

- le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées

2. Dit que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public - à la mairie de Le Mesnil-Sous-Jumièges, les lundis de 17h30 à 19h00, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30, les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 17h30 à 19h00.

- à la préfecture de la Seine-Maritime.

3. Dit que la présente délibération fera l’objet

- d’un affichage pendant un mois en mairie

- mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4. Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme approuvé : - à Monsieur le Préfet de la région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime

5. Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier soir de l’affichage ; ou dans le délai d’un mois en l’absence de S.C.O.T. ou de schéma directeur, lorsque le Préfet n’a pas fait application des dispositions de l’article L.123-12 du code de l’urbanisme.

MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN/PLU Vu:

- La loi 85.729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement, - La loi 86.1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière,

- La loi 91.662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville,

- Le décret 86.516 du 14 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain, aux zones d’aménagement différé, aux espaces naturels sensibles des départements et au contrôle de certaines divisions foncières, modifié par

le décret 87.284 du 22 avril 1987,

- La loi 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Le code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1.1 et suivants,

- Le Plan Local d'Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, par 12 Voix Pour :

D'instituer le droit de préemption sur la zone urbaine U, y compris les secteurs Ua et Up, tel qu’indiqué sur le

plan de zonage.

La commune de Le Mesnil-Sous-Jumièges est désignée comme bénéficiaire du droit de préemption urbain, Délégation est donnée à Monsieur le Maire par cette délibération pour exercer au nom de la commune le

droit de préemption urbain,

En application de l’article L. 2122.22 15è du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, au

coup par coup, déléguer l’exercice de son droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien. La présente délibération sera notifiée avec le plan de zonage du PLU des zones concernées à : - Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, - Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l’Equipement, - Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

- Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat (Rue du Général Foy — 75008 Paris), - Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires (39 rue du Champs des Oiseaux —

Rouen),

- Monsieur le Président du Barreau près le Tribunal de Grande Instance,

- Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance

Sera affichée en mairie pendant un mois et mention sera insérée dans le journal suivant : Paris-Normandie. Sera exécutoire après l’ensemble des formalités de publicité prévue ci-dessus.Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public, conformément à l’article R.123.13 du code de l’urbanisme.

DEMANDE DU PNBSN/CONVENTION DE RETROCESSION DES TERRAINS DU GOLF M. Le Maire fait lecture du courrier du Président du PNBSN du 31/01/2014 concernant la nécessité pour le

Parc de procéder à l’abrogation de la convention du 02/07/1992 entre le Parc et la commune qui prévoit la rétrocession des terrains du golf à la commune au 01/01/2034. Ainsi, le Parc garderait la propriété pleine et entière des terrains et bâtiments après 2034.

Cette décision nécessite la signature d’un acte authentique durant le 1” semestre 2014 annulant la convention de rétrocession. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide, par 12 Voix Pour, de s’opposer à la demande du Président du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, et par conséquent, refuse d’annuler l’acte concernant la rétrocession des terrains du golf à la commune au 01/01/2034.

COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE DES 23 ET 30 MARS 2014 Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la réunion du 11 février dernier, était d’accord pour ouvrir la tenue du bureau de vote à la liste adverse. Ainsi, il a été proposé à la liste adverse de désigner une personne pour tenir les bureaux de vote des 23 et 30 mars 2014, par tranche horaire de 2h30.

ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014 :

*de 8h00 à 10h30 : LE MEUR Jean-Y von, CROCHET Karine, VEZIER Stéphane

*de 10h30 à 13h00 : GUERY Anne-Marie, MESLIN Hubert, HAI Sophie *le 13h00 à 15h30 : ROBILLARD Nicole, CREVEL Pascal, DUPARC Mélanie *de 15h30 à 18h00 : PETIT Antoinette, JOUAN Yann, CARRE Annie

ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 MARS 2014 :

*de 8h00 à 10h30 : LE MEUR Jean-Y von, CROCHET Karine, COUTURE Sylvain *de 10h30 à 13h00 : GUERY Anne-Marie, MESLIN Hubert, MARZIN Jean-Michel *de 13h00 à 15h30 : PETIT Antoinette, PLATEL Tony, FOSSE Christian *de 15h30 à 18h00 : ROBILLARD Nicole, JOUAN Yann, LEMARCHAND Eva

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e M. Le Maire signale qu’il a été demandé la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour M.GUILBERT pour ses différents mandats municipaux. Le diplôme a été reçu fin décembre 2013. La commune fera une cérémonie afin de l’honorer pour son dévouement au service de

la collectivité.

e Suite aux dégradations faites sur la barrière de la Mairie et cela à plusieurs reprises, M. Le Maire à porté plainte à la gendarmerie.

Suite à des remarques de mesnillais, Mme ROBILLARD souligne que des personnes montent sur le toit de la salle des fêtes et cassent des ardoises que l’on retrouve jetées sur le sol. Dans le cadre de la sécurisation du centre bourg, elle ajoute qu’il a été envisagé de mettre des caméras de surveillance. Ce midi, Mme GUERY a eu le capot de sa voiture tagué.

e M.CREVEL remercie le Maire et le Conseil Municipal suite au décès de son beau-père et remet un courrier de remerciements de la part de sa belle-mère.

e M.JOUAN remercie et dit avoir apprécié le travail réalisé avec M. Le Maire et l’ensemble des

conseillers municipaux. Il ajoute que ce mandat lui a permis d’apprendre à connaître des personnes et la commune.

M. Le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux actuels et des mandats précédents, ainsi que l’ensemble des employés communaux, pour leur travail, avec lui. Mme CROCHET souligne la compétence et les qualités professionnelles de la Secrétaire de Mairie. Mme ROBILLARD et Mme GUERY remercient les secrétaires, le service technique, l’équipe municipale, pour leur collaboration dans les différentes tâches. NIL-S57S

ME mars 2014 : ”

ÀÀ É.