Procès Verbal - pv rcm 30 06 2016

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Procès Verbal - PV RCM 27 MAI 2016

Procès Verbal - pv rcm 30 06 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv rcm 30 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Département de la SEINE-MARITIME

Er. REUNION DU Arrondissement de ROUEN CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

Canton de DUCLAIR

L? A Este 1SALE ja à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est w 1 &u Î sole e Mad ne LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, FOSSE Christian, QUEVILLON Karine, HAI Sophie, MARZIN Jean-Michel, COUTURE Sylvain, HULIN Hélène, JONQUAIS Nathalie. Etaient absents excusés : DUPARC Mélanie, GRAIN Julie.

Etait absent non-excusé : HEBERT Mickaël, GODEFROY David.

Mme GRAIN Julie a donné procuration à Mme LEMARCHAND Eva, pour les décisions à voter lors de la séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Mme CARRE est nommée Secrétaire de séance.

Mr VATBOIS de la société Carrières STREF présente l’avant-projet de la valorisation écologique du site de Jumièges par la création d’environ 40 hectares de zones humides (par remblaiement partiel du lac).

Début de la séance 20h45.

RENOUVELLEMENT D'UN CUI

En vue de satisfaire les besoins en matière d’animation, le Conseil Municipal décide, par 11 Voix Pour, de conclure un CUI avec Mme GERARD Céline en remplacement de Mme JAMES Amandine et autorise Mme le Maire à signer la convention entre la Mission Locale pour le compte de l’Etat (prise en charge par l'Etat de 65 %) et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d’Insertion pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, doté d’une durée de travail annualisée maximum de 22/35% à compter du 08/09/2016 au 07/09/2017 et dont la rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.I.C. avec la prise en charge par la Commune d’une formation de l’agent.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT EN POSTE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

En raison de l'échéance du contrat à durée déterminée de Mme VIGE Véronique au 06/07/2016 pour l’année scolaire 2015/2016, il est nécessaire de renouveler son contrat.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément àl’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L'emploi actuel n’est donc pas supprimé. Il n’y a donc pas de création d’un emploi. Au tableau des effectifs, il existe déjà le poste qui peut être pourvu par voie statutaire ou voie contractuelle conformément à l’article 3-3 5°de la Loi de 1984.

Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité le maintien d’un emploi de cuisinière relevant du grade d’ Adjoint Technique de 2è% classe, cadre d'emplois des Adjoints Techniques et qu’il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

En raison des tâches à effectuer, elle propose l’établissement d'un contrat à durée indéterminée à compter du 25 août 2016, dans l’attente d’une réponse favorable du Centre de gestion pour la mise en place de ce CDI.

Dans l'hypothèse où le CDI ne serait pas réalisable, il serait alors proposé à l’agent un contrat à durée déterminée de 3ans en attendant la possibilité de transformer de plein droit en CDI. Ce CDD prendrait effet au 25/08/2016 jusqu'au 24/08/2019, renouvelable par décision expresse pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Apres en aVOIr dÉJIDÈTÉ, IE CONSEIL MUNICIPAI OECIGE, Pal LL VOIA T'OUX,

ARTICLE 1 :

De renouveler le contrat sur l’emploi permanent de cuisinière relevant du grade d’Adjoint Technique, pour effectuer les missions de cuisinière, à compter du 25 août 2016, doté d’une durée hebdomadaire 30.21/35° sur la durée du contrat.

ARTICLE 2:

De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 321/indice majoré 340 (échelon 1), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

ARTICLE 3 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012/article 6413 du budget primitif 2016.

REMPLACEMENT DE L’ATSEM

En raison de l’échéance du contrat à durée déterminée de Mme DECONIHOUT Marianne 06/07/2016 pour l’année scolaire 2015/2016, il est nécessaire de renouveler son contrat.

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2.000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10.000 habitants.

En raison des tâches à effectuer, il propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 10.5

mois du 31 août 2016 au 11 Juillet 2017, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 Voix Pour :

ARTICLE 1 :

De renouveler le contrat sur l'emploi permanent d’ATSEM relevant du grade d’Agent social de 2°" classe, pour effectuer les missions d’ATSEM, doté d’une durée hebdomadaire de 28,75 heures (soit 28h45), à compter du 31 août 2016 au 11 Juillet 2017,

ARTICLE 2:

De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 340 /indice majoré 321 (échelon 1), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

ARTICLE 3:

D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012/article 6413 du budget primitif 2016.

ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEURS

Mme le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l'admission en non-valeurs des titres N°63 et 119, pour un montant restant dû de 40.00€, concernant la divagation de chien de Mr ALQUIER Fabien. Ces titres datent de 2014, cette personne n’habite plus la commune et est partie sans laisser d’adresse. Tous les recours ont été faits par le Trésor Public de Duclair (recherche employeur, mise en demeure, etc.).

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 11 Voix Pour, la mise en non valeur des titres au nom de Mr ALQUIER Fabien pour un montant restant dû de 40.00€ et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires. Cette dépense sera imputée au compte 6541.

SDE 76 : APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE _ DES COLLECTIVITES.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

— Décide l’adhésion de la commune de Mesnil Sous Jumièges au groupement de commandes ayant

pour objet l’achat groupé pour la fourniture d'électricité et services associés,

— Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat

d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

— Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mesnil Sous

Jumièges et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au

budget,

— S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont « Commune de Mesnil Sous Jumièges » est partie prenante,

— Autorise Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites

alimentés dans les énergies souhaitées,

— Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives

aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire informe que Mr Bernard LEGER remercie l’équipe municipale du cadeau offert pour

son départ.

Mme le Maire indique que lors de la réunion d’information sur le festival organisé par la base de plein air les 16 et 17 septembre 2016, Mr le maire de Jumièges a pris engagement verbal de prendre en compte les conditions de sécurité demandées à cette réunion. De plus, une réunion aura lieu le Mardi 12 Juillet prochain à 18heures pour proposer des dispositions afin d’éviter tout incident sur notre territoire ; seront conviés les riverains présents à la réunion du 23 juin, les présidents d’associations et les représentants de quartier du Mesnil Sous Jumièges.

Mme le Maire ajoute que le Département viendra le Jeudi 7 juillet prochain pour le concours des villes et villages fleuris.

Mr VEZIER informe qu’une Commission «avenir de la base de plein air » aura lieu le 29 août prochain, les délégués représentant Mesnil Sous Jumièges y sont conviés. Mme HULIN demande s’il est possible de faire les réunions de Conseil plus tôt? La prochaine date est donc fixée au Mardi 30 Août à 18h00.

Mr COUTURE informe que la subvention pour un achat à la MJC Duclair est renouvelée pour un montant de 1200€.

Mme CARRE fait un point sur le transport scolaire des collégiens : une réunion a eu lieu pour rencontrer les parents et expliquer que, à partir de la rentrée 2016, cette compétence appartient à la Métropole. Pour rappel, en 2015, la commune a versé 6583€ au Syndicat intercommunal, qui n’a donc plus lieu d’exister et cette année la commune a encore budgété 4489€. Les commissions « Jeunesse » et « Finances » seront réunies prochainement pour étudier l’éventuelle mise en place d’une aide aux familles.

Suite à des plaintes répétitives, Mme Carré demande que les horaires de tonte soient rappelés aux riverains du Conihout.

Mr FOSSE a reçu une proposition pour la vente des peupliers en lot par la société Nor pour l'instant, aucune demande de nos habitants ne nous est parvenue.

| Fait en Mairie, le 08 juillet £