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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D42 Communaute de Communes ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Bioéthique, Fin de vie, Mode, textile et habillement,
4e
le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D42_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
5 mars
2026
L'an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d'affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°42
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 87
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelie,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 101
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Eric
Poulain Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D42_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes
La
communication
autour
du
don
d’organes
fait partie
des
actions
du
Contrat
Local
de
Santé.
Bien
que
plus
de
80%
des
Français
se disent
favorables
au
don
d’organes,
moins
d’un
sur
deux
en
a parlé
à
ses
proches.
Dans
1/3
des
cas,
les
proches,
dans
le
doute,
préfèrent
rapporter
une
opposition,
et
le
prélèvement
ne
peut
avoir
lieu.
C’est
pourquoi
communiquer
autour
du
don
d’organes
de
son
vivant
est important.
Plusieurs
communes
du territoire
sont
devenues
ambassadrices
du don
d’organes.
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
M.
SENECHAL,
représentant
le
Collectif
Greffes
+
a proposé
à la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
devenir
Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes.
En
participant
à
cette
action
solidaire,
la
Communauté
de
Communes
s’engage
à poursuivre
la communication
autour
du
don
d’organes
et
à
apposer
des
supports
de
communication
symbolisant
cet
engagement
dans
ces
locaux
accueillant
du
public.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité : - d’autoriser,
Monsieur
le Président
à signer
la charte
Communauté
de
Communes
ambassadrice
du
don
d’organes
LS
A
Le Présidll Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
A0/0%/2026
et publication
ou notification du A0 /02/2026
|
\