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Arrêté - 2023 059 finances compte financier unique
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 finances compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 18/08/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 19/09/2023 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230914-DEL2023059-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-059
L’an deux mille vingt trois
Le quatorze septembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 07 septembre 2023 par Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, 2" Maire-adjointe de la commune de Glières-Val-de-Borne, habilitée par arrêté de déport du Maire n°G2023-007 en date du 06 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc
ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à Michaël JOLIVET-BALON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : FINANCES -— Compte Financier Unique
Mme Sheila MICHEL expose,
La Direction Générales des Finances Publiques de Bonneville nous à informé par mail en date du 22 août
2023 que la candidature de la collectivité de Glières-Val-de-Borne, à l’expérimentation du Compte Financier Unique
{CFU}, a été retenue pour la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023.
Cet accord sera formalisé dans un prochain arrêté interministériel.
Document commun à l’ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs et
comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase expérimentale, des
simplifications et contribuera à l'amélioration de l'information financière et de la transparence des comptes à
laquelle la commune est attachée.
Afin de préparer l’expérimentation, il faut acter la participation de la commune à l'expérimentation du CFU dans une
délibération afin d'autoriser le maire à signer une convention avec la Préfecture, la DDFIP et le comptable public.
Ilest proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’'APPROUVER l’expérimentation du Compte Financier Unique en vague 3;
- D'ACCEPTER qu’il soit produit un compte financier unique pour le budget principal et éventuellement
un budget annexe éligible {budget annexe en M57 hors CCAS/CIAS, GIP, ASA/AFR, Caisse des écoles...)
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer la convention formalisant
l'expérimentation du CFU avec les services de l'Etat.
Délibération votée à l'UNANMITÉ.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 15 septembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe FOURNIER. Sheila MICHEL.
Do CCS |
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 14 septembre 2023