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Déliberation - 2. Finances Approbation du Compte Financier Unique 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Approbation du Compte Financier Unique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240326-240326_002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
Publication : 03/04/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240326 _002
OBJET : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SIX MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents avant donné procuration : Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Frédéric BERTHET à Marie-Christine BERTHOLLET - David BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Maryvonne MOUNIER - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD.
Absent excusé : Maxime PEILLER
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote du compte financier unique, le conseil municipal
désigne Monsieur Michel NEEL, président de la séance pour le vote du compte financier unique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°231024 002 du 24 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu le document de présentation du Compte financier unique pour l'année 2023 de la commune de
Chazelles-sur-Lyon ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal est invité à approuver le compte financier unique 2023 qui présente les
dépenses et recettes suivantes en section de fonctionnement et section d'investissement :
Section de fonctionnement :
- Dépenses de fonctionnement 2023 : 4 851 174,55€ - Recettes de fonctionnement 2023 : 6 087 758,74 €
Section d'investissement :
- Dépenses d'investissement 2023 : 4 050 252,44 €
- Recettes d'investissement 2023 : 3 129 040,57 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE le compte financier unique 2023
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
René GRANGE
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Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL