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Déliberation - 2023 066 finances tarifs des secours domaine nordique
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 finances tarifs des secours domaine nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIN Envoyé en préfecture le 15/12/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S LOF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023066-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-066
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre
2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est
réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à
Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M.
Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne
PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : FINANCES - Tarification des secours - Domaine Nordique
des Glières.
M. le Maire expose,
Il est rappelé au conseil municipal que les communes doivent se substituer aux victimes
pour le paiement des secours auprès des administrations qui les gèrent, sur les pistes du
domaine nordique des Glières. La commune refacture ensuite ces secours aux victimes.
La Commission Intercommunale de Sécurité sur les pistes du domaine skiable du Plateau des Glières, a adopté les tarifs suivants pour les secours, durant la saison d'hiver 2023/2024 comme suit :
FRONT DE NEIGE 70€
PISTE 140€
HORS PISTE 275€
En cas de carence d'ambulance privée pour le transport au bas des pistes jusqu'à une
structure médicale, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie,
lors de son Conseil d'Administration et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a décidé de facturer cette prise en charge à 166 €.
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les tarifs proposés par la commission intercommunale de sécurité
sur les pistes du domaine nordique des Glières, selon le barème ci-dessus, et du SDIS de la
Haute-Savoie, pour les carences d'ambulance ;
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document s'y
rapportant.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023066-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-066
La délibération est votée à l'unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
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AZ
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023