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Arrêté - Arrete N° 2022 034 portant installation de trois ralentisseurs type passages pietons sureleves Route du Rivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 034 portant installation de trois ralentisseurs type passages pietons sureleves Route du Rivier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
. Arrêté n°2022-034 portant installation de trois
PP 1e U ralentisseurs- type passages piétons surélevés-
Route du Rivier
Le maire d'Apprieu,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites des territoires de la commune,
CONSIDÉRANT que dans la route du Rivier, l'instauration de trois ralentisseurs permettra de renforcer
la sécurité en raison de la proximité de l’ancien bâtiment communal de La Poste, utilisé par l'ADMR,
par le cheminement desservant les écoles publiques et privée et l'accès au Complexe Sportif du
Mollard,
CONSIDÉRANT qu'avec l'installation de trois passages piétons surélevés route du Rivier, il y a lieu de
limiter la vitesse des véhicules au droit desdits ralentisseurs,
ARRÊTÉ
Article 1°"
Trois ralentisseurs du type passages piétons surélevés sont mis en place Route du Rivier à la hauteur
de l’ancien bâtiment de la Poste (n°55), au niveau du n°135 et de l’accès au Complexe Sportif du
Mollard (avant le n°526). Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 2
La vitesse maximale autorisée pour le franchissement des trois plateaux surélevés implantés Route du
Rivier est fixée à 30km/h.
Article 3
Les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus seront portées à la connaissance des usagers par
l'implantation de panneaux À 2b (Danger ralentisseur), panneau B 14 (limitation à 30), A 13b (zone 30),
C 27 (ralentisseur).
Article 4
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation
prévue aux articles 2 et 3. Les infractions seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions du code de la route.
Article 5
Monsieur le maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le major de la Brigade de
gendarmerie du Grand-Lemps et Monsieur l’agent en charge de la surveillance de la Voie Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché.
2 NOV. 2027 Fait à Apprieu, le ...
Le Maire
Dominique PA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvo
Grenoble dans un délai de mois à compter de sa publication.
Aie Le 28 nv 7 ANNEXE
A
L ARRETE
N°2022-034
INSTAURANT
TROIS
RALENTISSEURS-
TYPE
PASSAGES
PIETONS
SURELEVES
ROUTE
DU
RIVIER
RCA
TEMEE