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Arrêté - Arrete N° 2022 036 portant installation de deux ralentisseurs type passages pietons sureleves Route Departementale Route de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 036 portant installation de deux ralentisseurs type passages pietons sureleves Route Departementale Route de Lyon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
. Arrêté n°2022-036 portant installation de deux
PP" IEU ralentisseurs- type passages piétons surélevés-
Route Départementale Route de Lyon
Le maire d’Apprieu,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites des territoires de la commune,
CONSIDÉRANT que sur la Rd520 Route de Lyon, l'instauration de deux ralentisseurs permettra de
renforcer la sécurité en raison de la proximité de la mairie d’Apprieu et de l’école élémentaire Saint- Exupéry et de l'intersection avec le Chemin de la Croix de Faure,
CONSIDÉRANT qu'avec l'installation de deux passages piétons surélevés Route de Lyon, il y a lieu de
limiter la vitesse des véhicules au droit desdits ralentisseurs,
ARRÊTÉ
Article 1°°
Deux ralentisseurs du type passages piétons surélevés sont mis en place Route de Lyon à la hauteur de
l'intersection du Chemin de la Croix de Faure et devant la mairie d’Apprieu.
Article 2
La vitesse maximale autorisée pour le franchissement des plateaux surélevés implantés Route de Lyon
est fixée à 30km/h.
Article 3
Les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus seront portées à la connaissance des usagers par
l'implantation de panneaux À 2b (Danger ralentisseur), panneau B 14 (limitation à 30), À 13b (zone 30),
C 27 (ralentisseur).
Article 4
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation
prévue aux articles 2 et 3. Les infractions seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Article 5
Monsieur le maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le major de la Brigade de
gendarmerie du Grand-Lemps et Monsieur l’agent en charge de la surveillance de la Voie Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché.
Fait à Apprieu, le ... 2 8 NOV. 207?
Grenoble dans un délai de mois à compter de sa publication.
ARkche Le 29 nov m7 ANNEXE
A
L ARRETE
N°2022-036
INSTAURANT
DE
DEUX
RALENTISSEURS-
TYPE
PASSAGE
PIETON
SURELEVE
ROUTE
DE
LYON
Positionnement
des
plateaux
surélevés
Route
de
Lyon
Intersection
du
chemin
de
la
Croix
de
Faure
Google
Route
de
Lyon
Mairie
d’Apprieu