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Conseil Municipal - 11 Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Convention avec la Société Protectrice des Animaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Laärmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier à donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 11/05.10.2023
Objet : Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Rapporteur : Christian Lafargue
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de l’Administration générale réunie le 3
octobre 2023,
Le rapporteur précise qu'une convention a été signée en 2022 (délibération n°12 du 18 mars 2022)
avec le refuge de la société protectrice des animaux de Saint Pierre du Mont qui a permis de mettre
en place des actions pour limiter la prolifération des chats libres. Cette convention avec la SPA avait
porté sur 20 chats errants.
En 2023, il avait été prévu moins de captures : la signature de la convention, autorisée par délibération
n° 14 du 16 mars 2023 avait donc porté sur 10 chats.
Aujourd’hui, ce nombre étant atteint, il convient de signer une nouvelle convention avec la SPA pour
la stérilisation et l’identification de 10 chats errants supplémentaires. A ce titre, il conviendra de verser
la somme de 500 €. Le paiement de cette somme sera pris sur le montant disponible du compte d’imputation budgétaire
65748 « Subventions aux associations et autres personnes de droit privé », du budget principal 2023.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 500 € à la SPA. Les crédits seront prévus au compte 65748 du
budget principal exercice 2023.
APPROUVE l'établissement de la convention jointe.
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec la SPA.
Le Maire
4
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
PUS
Carole Durban ascale Requenna