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Ordre du Jour - odj cm 20251204
Déliberation - 20251204 22 convention avec la societe protectrice des animaux spa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 22 convention avec la societe protectrice des animaux spa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents: 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
None de Votants: 1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL QU :
Contre : 0 ;
Hbaieait SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
NE x, (Date de convocation : 28 novembre 2025)
MAIRIE DE CAMPAN RENE E HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20251204-22
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant = M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay —
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
Monsieur le Maire explique que pour la prise en charge des chats (et chiens) errants, sans fourrière sur la commune, il est nécessaire de passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux. Par convention, la SPA d'Azereix s'engage à prendre en charge les chiens et chats errants ainsi que leur transport jusqu'au refuge d'Azereix où ils seront traités. En contrepartie, la Commune doit s'engager à participer aux frais occasionnés qui s'élèveront en 2025 à 884.80€ (montant calculé au ratio de la population). Une majoration de 30€ est demandée pour les communes se trouvant au-delà de 30km de la SPA afin de participer aux frais de déplacements occasionnés. || est proposé de signer la convention avec la SPA d'Azereix.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
o Article Unique : décide de signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) d'Azereix selon les conditions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-22 CONVENTION SPA AZEREIX.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-22-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025