Compte-Rendu - cml CR 13 juin 2019

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Compte-Rendu - cml CR 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cml CR 13 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, 3

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 13//06/2019

Le 05/06/2019, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 13/06/2019 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Sous la présidence de M. Gérard DELMOTTE, Maire de SEBOURG, le conseil municipal s’est réuni le 09/05/2019

Etaient présents : Gérard DELMOTTE - Freddy SZYMCZAK - André HENRY - Guillaume CELLIER - Jean Marie DELMOTTE - Michel LENNE - Dominique BUSSIGNIES - Françoise SUDOUR - Sylvie GUILLEMIN - Martine BASSEZ - Marcel PATOU - Florence LIENARD - Bruno CELLIER - Christiane DENORME – Guy DELARUELLE. Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

R HEMON qui a donné procuration à G. Delaruelle

D. ROBAS qui a donné procuration à M. Bassez

Absent(e)-excusé(e) : Benoît GYSELINCK

Absent(e) : Christine DUQUENNE

Secrétaire de séance : D. Bussignies

ORDRE DU JOUR :

- Tableau CA 2018 (annule et remplace) ;

- Affectations des résultats (annule et remplace) ;

- DM 1 au BP 2019 (annule et remplace) ;

- Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire 2020- Approbation de l’accord local ;

- Subventions 2019 ;

- Commerces de proximité : avis de principe ;

- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde ;

- Eventuellement questions diverses.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 09/05/2019 est modifié ainsi :

Aux associations locales : à l’unanimité (sauf les membres faisant partie de l’association) : Amicale des sapeurs-pompiers : 635.20 € - Anciens Combattants : 180 € (sauf G. Delaruelle) - Les Archers : 1 000 € - Atelier T : 650 € - Les Dentellières de Sebourg : 2000 € - L’Harmonie la Sebourgeoise : 6 000 € (sauf D. Bussignies). Ici l’Assemblée demande un retour de l’Association vers la Municipalité avant les inscriptions de septembre 2019 - Ping Pong de l’Aunelle : 400 € - Vivre à Sebourg : 400 € (sauf R. Hémon) - Modern club : une réflexion sur le stockage du matériel à la salle polyvalente. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2019.

à l’APER : à l’unanimité (sauf Martine Bassez qui n’a pas pris part au vote car appartenant au bureau de l’APER) : 83 536 €. Crédits prélevés à l’article 65541 du BP 2019.

FINANCES

Tableau CA 2018 (annule et remplace) et Affectations des résultats (annule et remplace) Avec la reprise des années antérieures : les résultats sont en : Section INVESTISSEMENT :

-585 379.65 € résultat 2017 +366 687.77 € exercice 2018 : soit un solde de -218 691.88 € auxquelles sont ajoutés les restes à réaliser pour 21 650 € (au lieu de 20650) en dépenses et 49 840 € en recettes ce qui donnent un résultat 2019 de : -190 501.88€

Section FONCTIONNEMENT :

+ 27 481.97 € résultat 2017 + 284 561.20 € soit un solde de 312 043.17 € retranchés au 189 501.88 € pour combler le déficit d’investissement. Soit un solde 2019 de + 121 541.29 €.

DM 1 au BP 2019 (annule et remplace) Après avoir expliqué la proposition de DM, l’Assemblée accepte à l’unanimité, les virements ci-dessous :3

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art désignation montant Chapt/art désignation montant

001 déficit d'investissement 218 691.88 1068 couverture du déficit 190 501.88

2313/63 cadre de vie - 260 824.00 021 virement de la section de fonctt 79 500.00

2158/66 mobilier urbain (feux) 49 000.00 13251/63 FSCI cadre de vie - 100 000.00

2313/80 VRD cœur de vie 459 000.00 1323/66 amendes de police 15 000.00

2313/80 VRD moe 26 000.00 1321 /80 DETR non retenu - 257 420.00

2313/58 éclairage public 2 500.00 1323 /80 ADVB (236 761-140 000=) 96 761.00

2313/82 informatique mairie 3 800.00 13251 / 80 FSIC (166 961 - 50 000 =) 116 961.00

020 dépenses imprévues 50 000.00 1321/80 DSIL 177 875.00

13251/61 FSIC access écoles - 57 000.00

1641 emprunt 285 989.00

548 167.88 548 167.88

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art désignation montant Chapt/art désignation montant

65541 organismes de regroupement 42 041.29 002 excédent de fonctionnement 121 541.29

023 virement à la section d'investisst 79 500.00

121 541.29 121 541.29

SUBVENTIONS 2019

A L’ASSOCIATION DE FOOTBALL ETOILE SPORTIVE SEBOURG ESTREUX PRESEAU : Après passage en commission des finances, discussion sur la proposition, l’Assemblée accepte, sauf 3 abstentions : F. Sudour- M. Bassez- D. Robas, le versement de 4 000 €. Crédits prélevés au compte 6574 du BP 2019.

INTERCOMMUNALITE

REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2020 APPROBATION DE L’ACCORD LOCAL Ainsi, et au vu de l’article L2541-12 du CGCT - des articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT, modifié par la loi du 9 mars 2015 - du décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population municipale

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité :

- D’approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, notamment, ci-dessous pour SEBOURG :

- ACCORD LOCAL

Représentation Accord local 2014/2020 Représentation Accord local 2020/2026

Population Nombre de sièges par l’accord local actuel Population (INSEE 2016) Nombre de sièges

selon la répartition

de droit commun

Nombre de sièges

par le nouvel

accord local

Sebourg 1 939 1* 1 966 1* 1* *Les communes ne disposant que d’un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d’un conseiller communautaire suppléant

Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s’appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral.

MUTUALISATION d’un POSTE de CONSEILLER EN ENERGIE :3

La mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par la Direction Environnement / Ecologie Urbaine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Les communes seront facturées annuellement au terme échu, au prorata temporis de leur date d’entrée dans le dispositif fixée au 1er juin 2019.

Le Conseiller en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires, ainsi qu’à Valenciennes Métropole pour ses opérations communautaires.

Pour ces collectivités, le rôle du Conseiller en énergie sera de :

- réaliser un état des lieux technique et organisationnel de leur patrimoine, sur la base notamment du bilan énergétique du patrimoine réalisé en 2009/2010,

- sur la base de l’état des lieux, établir un plan d’actions pluriannuel contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux, en ciblant les bâtiments à rénover prioritairement,

- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),

- les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- suivre et analyser leurs consommations d’énergie,

- les accompagner pour la mise en place des mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments, de type « Défi Ecoles à énergie positive ».

l’assemblée donne son accord, à l’unanimité, à cette mutualisation.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Les membres souhaitant plus de renseignements sur ce groupement porté par la commune de Condé Sur Escaut, cette question sera portée, à l’affichage de l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

RETRAIT du SIDEN SIAN de la commune d’AUXI LE CHATEAU (62) pour la compétence Assainissement Non Collectif : à l’unanimité

SECURITE

PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Pour bonne information au niveau des conseillers municipaux, le PCS a été présenté à l’Assemblée par Me Sudour, et ce avant transmission aux services de l’Etat pour le 30.06 prochain.

HORS CONSEIL MUNICIPAL : Commerces de proximité :

avis de principe

Monsieur le Maire souhaitant recueillir l’avis du Conseil Municipal sur ce sujet, ce dernier n’a pas fait l’objet d’une délibération.