Compte-Rendu - CR CML 08.04.21

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Compte-Rendu - CR CML 08.04.21 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CML 08.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 08.04.2021

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, suite à la mise en place du confinement actuellement en vigueur, la séance s’est déroulée sans public.

Le 03.04.2021, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 08/04/2021 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Etaient présents : Bruno CELLIER - Christiane DENORME – Didier LENNE – Martine BAURIN - Guillaume CELLIER –– Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Thomas HALLUIN – Florence LIENARD - Pierre PLACE – Isabelle DELOBEL - Dominique BUSSIGNIES - Isabelle DENORME - Isabelle HUBLART - Jean-Marc BERNARD - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Brigitte HARLAUX -

Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

François LO PRESTI qui a donné procuration à Jean Marc BERNARD

ORDRE DU JOUR :

Compte de Gestion 2020 ;

Compte Administratif 2020 ;

Tableau Compte Administratif 2020 ;

Affectation de la Reprise des exercices antérieurs ;

Décision modificative n°1 au BP 2021 ;

Autorisation donnée à M le Maire de contracter un emprunt (annule et remplace la délibération du16.02.2021) ;

Vote des Taux de fiscalité directe locale ;

Demande de subvention auprès de Valenciennes Métropole FSIC 2021 ;

Demande de subvention à la Région ‘1 million d’arbres en Hauts-de-France’ ; Plan de relance – continuité pédagogique ‘Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires’ ; signature de la convention à recevoir ;

Convention frais de scolarisation avec la commune de Bry ;

Convention frais de scolarisation avec la commune de Eth ;

Convention de forfait communal avec l’OGEC ;

Subvention 2021 à l’OGEC ;

Subvention 2021 à l’APER ;

Subvention 2021 au CCAS ;

Subvention à l’Amicale du Personnel ;

Convention avec le Département le Nord pour le marquage en agglomération ; Création d’un marché mensuel de plein air, avec des producteurs locaux ;

Questions diverses.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 16.02.2021 a été approuvé.

FINANCES

Compte de Gestion 2020 - Compte Administratif 2020

M. Philippe MARCHAL, adjoint aux finances, donne lecture à l’Assemblée, des chiffres 2020 qui se correspondent aussi bien pour le comptable que pour l’ordonnateur, à :

En section d’investissement à :

Dépenses : 887 866.22 €

Recettes : 323 142.67 €

D’où un excédent de dépenses de 564 723.55€

En section de fonctionnement à :

Dépenses : 1 092 094.93 €

Recettes : 1 352 086.98 €

D’où un excédent de recettes de : 259 992.05 €

Vote du Compte de Gestion : unanimité

Vote du Compte Administratif : unanimité- M. Le Maire n’y a pas pris part2

Tableau Compte Administratif 2020 – Affectation de la Reprise des exercices antérieurs

Avec la reprise des années antérieures : les résultats sont en :

Section INVESTISSEMENT :

- 102 394.05 € résultat 2019.

Auxquels viennent se rajouter les - 564 723.55 de l’exercice 2020 : soit un solde de – 667 117.60 €

auxquelles sont ajoutés les restes à réaliser pour 85 841.54 € en dépenses et 351 637.81 € en recettes

ce qui donnent un résultat 2020 de : - 401 321.33 €

Section FONCTIONNEMENT :

+ 393 845.96 € résultat 2019

Auxquels viennent se rajouter les + 259 992.05 € de l’exercice 2020 : soit un solde de + 653 838.01 €.

auxquels s’ajoutent les - 401 321 .33 € pour combler le déficit d’investissement. Soit un solde 2020 de + 252 516.68 €.

Après vote, à l’unanimité, l’Assemblée entérine ces chiffres.

Décision modificative n°1 au BP 2021

Suite aux explications données et après en avoir débattu ; l’Assemblée autorise, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art designation montant Chapt/art designation montant

001 déficit d'investissement à reporter 667 117.60 1068 couverture du déficit 401 321.33

021 virt de la section de fonctionnement 152 516.68

2183 / 21 appel projet socle numérique 4 530.00 1321/21 subv Education nationale 3 100.00

1641

emprunt (pour

equilibre suite reprise

ex antérieurs)

114 709.59

671 647.60 671 647.60

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art designation montant Chapt/art designation montant

65541 Compensa() charges territoriales 80 000.00 002 excédent de

fonctionnement à

reporter

252 516.68

60633 fournitures voirie 10 000.00

61558 entretien autres mobiliers 10 000.00

023 virement à la section d'investisst 152 516.68

252 516.68 252 516.68

Autorisation donnée à M le Maire de contracter un emprunt (annule et remplace la délibération du16.02.2021)

Après en avoir délibéré, et après vote (Contre : F. Szymczak / Abstentions : P. Place – I. Delobel – D. Bussignies), le Conseil municipal décide,

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires,

Article 2 : d’autoriser M. le Maire à la contraction d'un emprunt jusqu'à hauteur de 1 000 000 euros sur 15 à 20 ans aux conditions du taux retenu

Article 3: d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt3

Vote des Taux de fiscalité directe locale

Suite à cette réforme le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19.29 %, doit s’appliquer au taux communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux appliqués, d’y ajouter, conformément à la Loi, le taux de la part départementale. Pour rappel, la délibération du Conseil Municipal en date du 23.06.2020 donnait les taux suivants : TFB : 20.20% et TFNB : 50.70%

Après en avoir discuté, et après vote, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et de fixer la TFB à 39.49% et la TFNB à 50.70%

SUBVENTIONS EXTERIEURES

auprés de Valenciennes Métropole FSIC 2021

M. Lenne, adjoint aux Travaux, propose à l’assemblée de solliciter cette subvention FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour opérer un changement des châssis et portes extérieures de l’école élémentaire et de ceux de la bibliothèque.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 71 500 euros HT, soit 85 800 € TTC. Ainsi après en avoir discuté, l’Assemblé, décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention FSIC 2021 à hauteur de 19 650 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.

à la Région ‘1 million d’arbres en Hauts-de-France’

Monsieur le Maire propose de renouveler, la demande auprès de ce partenaire – la précédente n’ayant pas abouti – absences d’essences éligibles. Il s’agit de subventionner les plantations du Cœur de Vie.

Le montant estimatif des plantations s’élève à 7 041.40 euros HT, soit 8 449.68 € TTC. Ainsi après en avoir discuté, l’Assemblé, décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention « 1 million d’arbres en Hauts de France’ pour 6 337.26 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.

Plan de relance – continuité pédagogique ‘Appel à Projets pour un Socle Numérique dans les écoles élémentaires’ ; signature de la convention à recevoir Dans le cadre du Plan de Relance de l’Education Nationale, une demande de subvention a été déposée au 31.03.2021 pour la fourniture d’équipements informatiques –Socle Numérique- à l’école de l’Aunelle pour un montant total de 4 526€ - subvention attendue de 3 158 euros. Il conviendrait cependant d’autoriser M. Le Maire à signer la convention à recevoir inhérente à cette demande.

Après délibération, et vote, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande.

CONVENTIONS

avec la commune de Bry et avec la commune de Eth

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de revoir la convention relative à la participation de la commune de BRY et de celle de ETH pour les frais de fonctionnement de l’école de l’Aunelle de Sebourg.

Après lecture et vote à l’unanimité de l’Assemblée, ce dernier est autorisé à signer la convention ad’hoc,

forfait communal avec l’OGEC

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de revoir la participation de la commune sur le budget 2021 de l’Ogec Sainte Anne pour la période 2020-2021. Ainsi après explications, et après vote, (Contre : J.M. Bernard / Abstention : F. Elu) les membres l’autorise à signer la convention ad’hoc.4

SUBVENTIONS 2021

à l’OGEC

Après en avoir discuté, suite à la convention adoptée en Conseil Municipal du 08.04.2021, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable au versement d’une subvention (ou forfait communal) à hauteur de 23 450 (e) à l’OGEC Sainte Anne de Sebourg pour l’année 2020-2021. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2021.

à l’APER

Après en avoir délibéré, l’Assemblée accepte, à l’unanimité, le versement d’une subvention pour l’année 2021 de 162 943,54 € à l’APER. (Association pour l’Enfance Rurale, sise à Saultain) Crédits prélevés à l’article 65541 du BP 2021.

au CCAS de Sebourg

Après en avoir délibéré, l’Assemblée accepte, à l’unanimité, le versement d’une subvention pour l’année 2021 de 9 500 € au CCAS de Sebourg, (ce qui représente une quote-part de l’occupation des locaux par l’APER, dans le cadre d’un service de Micro-créche)

Crédits prélevés à l’article 657362 du BP 2021.

à l’Amicale du Personnel ;

Après en avoir délibéré, et après vote (Contre : F. Szymczak) l’Assemblée accepte le versement d’une subvention pour l’année 2021 de 12 000 € à l’Amicale du Personnel de SEBOURG. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2021.

AFFAIRE INTERNE

Création d’un marché mensuel de plein air, avec des producteurs locaux Après consultation des organisations professionnelles intéressées, M. Le Maire propose

l’installation d’un marché communal mensuel, de plein air le dernier samedi du mois, en fin de journée et explique que ce marché serait basé sur la place de l’Eglise, centre du village. La fourniture de l’électricité sera à la charge de la commune, les exposants étant, de leur côté, chargés du nettoyage et débarrassage de leur emplacement à leur départ.

Après délibération et vote, l’Assemblée autorise, à l’unanimité, la création d’un marché de plein air.

LE MAIRE

Bruno CELLIER