Procès Verbal - PV CML 28.06.23 publication

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Procès Verbal - PV CML 28.06.23 publication Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CML 28.06.23 publication)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL –

le 28/06/2023 à 19h

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Didier LENNE, 1ER ADJOINT au Maire, empêché de la commune de Sebourg

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23.06.2023

Etaient présents : Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Jean-Marc BERNARD

Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

Bruno CELLIER qui a donné procuration à Martine BAURIN

Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier LENNE

Florence LIENARD qui a donné procuration à Christiane DENORME

Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES

Isabelle HUBLART qui a donné procuration à Jean-Marc BERNARD

Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/06/2023 ;

- Compte de Gestion 2022 ;

- Compte Administratif 2022 ;

- Tableau du Compte Administratif 2022 ;

- Affectation du résultat 2022 ;

- Décision Modificative n°1 au BP2023 ;

- Point sur les travaux

- Subvention 2023 aux associations locales : Etoile Sportive ; Sebourg en Fête ; Les pêcheurs de Sebourg

- Participation 2023 à l’APES

- Subvention à M. Denimal, forain pour les 23 et 24.07.2023

- Reprise Résidence LENGRAND par SIGH

- Prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique de l’Ecole de l’Aunelle

- Autorisation donnée à M. Didier LENNE de signer les baux de location du 9 place de la mairie

- Questions diverses.

-=-=-=-=-=-

Approbation du PV de la séance 09/06/2023

Après lecture, les membres valident, à l’unanimité, le Procès-verbal de la séance du 09/06/20232

Compte de Gestion 2022 et Compte Administratif 2022

M. Philippe MARCHAL, Adjoint aux Finances, donne lecture à l’Assemblée, des chiffres 2022 qui correspondent aussi bien pour le comptable (compte de gestion) que pour l’ordonnateur (compte administratif), à :

En section de fonctionnement à :

Dépenses : 1 237 193.51 €

Recettes : 1 399 018.73 €

D’où un excédent de RECETTES de : 161 825.22 €

En section d’investissement à :

Dépenses : 554 164.64 €

Recettes : 840 614.95 €

D’où un excédent de RECETTES de : 286 450.31 €

Après votes respectifs, l’assemblée valide, à l’unanimité, les chiffres annoncés. (M. Le Maire – ou sa représentante Me Baurin, par procuration - n’ayant pas pris part au vote du Compte Administratif)

Tableau Compte Administratif 2022 et Affectation de la Reprise

des exercices antérieurs

M. Philippe MARCHAL explique qu’avec la reprise des années antérieures :

Pour la Section de FONCTIONNEMENT :

- (+ 248 243.43 €) résultat 2021

Qui vient se rajouter aux (+ 161 825.22 €) de l’exercice 2022 : soit

un solde de + 410 068.65 € qui s’inscrit dans les comptes de la Commune.

Pour la Section d’INVESTISSEMENT :

- (- 273 136.26 €) résultat 2021

Qui vient se rajouter aux (+ 286 450.31 €) de l’exercice 2022 : soit

un solde de + 13 314.05 € qui s’inscrit dans les comptes de la Commune.

Après votes respectifs, l’assemblée valide, à l’unanimité, les chiffres annoncés. (M. Le Maire – ou sa représentante Me Baurin, par procuration - n’ayant pas pris part au vote du tableau du Compte Administratif).

Décision Modificative n°1 au BP2023

Après en avoir discuté, l’assemblée valide, à l’unanimité, les virements de crédit suivants :3

DEPENSES

2158/21 Matériel divers : 8 000,00 €

231/89 Accessiblité classe : 26 250,00 €

231/89 Cour école : 2 900,00 €

231/89 Rénovation sdfêtes : 41 000,00 €

231/96 9 pl mairie : 20 000,00 €

TOTAL : 98 150,00 €

RECETTES

001 Excédent investissement : 13 314,05 €

021 Virement de la section de fonctionnement : 187 931,20 €

1068 Couverture du déficit : 88 137,45 €

1321/91 Dsil 2023 : - 90 815,00 €

1641 Emprunt : - 100 417,70 €

TOTAL : 98 150,00 €

DEPENSES

023 Virement à la section d'investissement : 187 931,20 €

011/60612 Electricité : 80 000,00 €

012/6411 Personnel : 45 000,00 €

65/65888 Cles mairie Estreux : 9 000,00 €

TOTAL : 321 931,20 €

RECETTES

002 Excédent fonctionnement : 321 931,20 €

TOTAL : 321 931,20 €

Point sur les travaux

M. Didier LENNE prend la parole et informe l’assemblée des divers travaux en cours ou prévus :

• Extension de l’école maternelle de l’Aunelle : Les travaux prévus

deuxième quinzaine de juillet sont reportés au mois de novembre pour une

durée de 6 à 8 mois, conséquence du retard du rapport de la société

FONDASOL pour son étude de sol.

• Création d’une classe supplémentaire à l’école primaire de l’Aunelle en

lieu et place de la salle des professeurs : Les travaux devraient démarrer

courant septembre dans la mesure ou tous les matériaux commandés sont

réceptionnés. Durée des travaux 1 à 2 semaines

• Végétalisation du parterre en cailloux devant l’entrée de l’école

maternelle. Travaux prévus cet été.

• Mise en place de bancs, de poubelles sur le centre de Sebourg et de

cendriers devant les bâtiments du Cœur de Vie, de la salle des fêtes et de

la salle polyvalente.4

Subventions 2023 aux associations locales : Etoile Sportive ;

Sebourg en Fête ; Les pêcheurs de Sebourg

Après analyse effectuée par les commissions animation et finances des demandes de subventions reçues des associations, après vote et débats, avec 18 voix : pour – 1 Abstention : G. Cellier - l’Assemblée Municipale entérine le versement des subventions pour les associations nommées ci-dessous. (Les membres entre parenthèses n’ont pas pris part au vote, ces derniers faisant partie du bureau de l’association en question).

Etoile sportive : 2 000 euros

Sebourg en Fête : 8 000 euros (M. Lenne, Me Baurin, M. Bernard)

Les pêcheurs de Sebourg : 300 euros

Crédits prélevés à l’article 65748 du BP 2023.

Participation 2023 à l’APER

Après en avoir débattu, le conseil municipal entérine, à l’unanimité, le

versement d’une participation de 162 943.54 euros à l’APER -Association pour l’Enfance Rurale.

Crédits prélevés au 65561 du BP 2023.

Subvention à M. Denimal, forain pour les 23 et 24.07.2023

Après en avoir débattu, et sur proposition de Me Denorme, l’Assemblée valide, à l’unanimité, le versement d’une subvention à M. Denimal, forain, à hauteur de 250 euros, relative à son animation foraine des 23 et 24 juillet 2023.

Crédits prélevés au 65748 du BP 2023.

Reprise SIGH

Information est portée au Conseil Municipal que la SIGH a proposé la rétrocession des parties communes de la Résidence LENGRAND. Il a été convenu une rétrocession des parties communes (voirie, voie d’accès, espaces verts, après réfection de la placette en dalle béton et pavage en enrobé. Travaux prévus du 03-07 au 20-07-2023)

Ainsi, la SIGH va céder à la Ville, les parcelles suivantes de la Résidence LENGRAND, rue de la Bergère à SEBOURG :

- Pour intégration dans le Domaine Public, après rétrocession : C 2088 pour 2 m² - C 2089 pour 317 m²

- A garder dans le Domaine Privé communal : C 2086 pour 207 m² - C 2090 pour 55 m² - C 2091 pour 130 m² - C 2092 pour 74 m² - C 2085 pour

7 m² - C 2083 pour 1 m²

Pour une superficie totale de 793 m².

Rétrocession en l’état, pour l’euro symbolique, validée par le service des Domaines le 26 mai 2023.

Les frais de géomètre et notariaux seront pris en charge par la SIGH.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord à Monsieur le Maire, et/ou à son représentant, M. Didier LENNE, 1er adjoint, pour signer tous les5

documents relatifs à cette rétrocession, ainsi qu’à signer tous documents relatifs aux classements et déclassements énumérés ci-dessus.

Prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude

énergétique de l’Ecole de l’Aunelle

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016;

• Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).

Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur : • d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;

• d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.

Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).

Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.

Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :

• la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;

• la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;

• la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.6

C’est dans ce cadre, que la commune de SEBOURG souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :

• audit énergétique pour l’école de l’Aunelle et la salle polyvalente ;

PS : Le diagnostic de l’ensemble de l’éclairage public, ici non avenu, car déjà réalisé.

A la suite de ces études, la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celles-ci et transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.

Sur ces bases, après délibération et vote, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de SEBOURG

Autorisation donnée à M. Didier LENNE de signer les baux de

location du 9 place de la mairie

Suite à la délibération du 04.04.2023, et à l’autorisation donnée à M le Maire de signer les baux de location (habitat et commercial) du 9 place de la mairie, l’assemblée, après vote à l’unanimité, donne également délégation de signature à M. Didier Lenne, 1er adjoint, pour signer tout bail et document se rapportant à ce sujet.

-=-=-=-=-=-

La séance du Conseil est levée sur une demande d’informations de M. JM

Bernard qui demande s'il est normal que les lumières ne se coupent plus la nuit. M. Lenne lui répond que les nouveaux travaux effectués permettent de laisser allumer toute la nuit avec une intensité qui passera de 75% à 25% à 5h du matin.

Le Secrétaire,

Thomas HALLUIN

PO/Le Maire empêché,

l’Adjoint délégué

Didier LENNE