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Compte-Rendu - CML CR 16 07 2020 T pdf
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CML CR 16 07 2020 T pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 16/07/2020
Le 10/072020., convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 16/07/2020 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la Commune, le conseil municipal s’est réuni le 16/07/2020. Etaient présents : Bruno CELLIER - Christiane DENORME – Didier LENNE – Martine BAURIN - Guillaume CELLIER – Mathilde POLACCI – Philippe MARCHAL – Isabelle DENORME– Brigitte HARLAUX – Isabelle HUBLART –Thomas HALLUIN – Florence LIENARD – Freddy SZYMCZAK - Dominique BUSSIGNIES - Pierre PLACE – Isabelle DELOBEL Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Jean Marc BERNARD qui a donné procuration à D. LENNE
Frédéric ELU qui a donné procuration à M. Le Maire
François LO PRESTI qui a donné procuration à T. HALLUIN
Secrétaire de séance : T. HALLUIN
ORDRE DU JOUR :
Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS ;
Représentation du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ; Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
Compte de gestion 2019 ;
Compte administratif 2019 ;
Tableau du Compte Administratif ;
Affectation des résultats ;
Désignation du correspondant Défense ;
Désignation d’un référent SIAN pour les équipements incendie (PI, BI) ;
Nomination des représentants communaux au SIDEGAV ;
Nomination des représentants communaux à l’APER ;
Questions diverses.
Après lecture, les comptes rendus des séances du 03.07 et 09.07.2020 sont approuvés.
Centre Communal d’Actions Sociales CCAS
Fixation du nombre de membres
Accord est donné, à l’unanimité, à la proposition de monsieur le maire de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 14. Sachant qu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire, ceci en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles.
Représentation du conseil municipal
Les membres de la commission des affaires sociales constituant la liste des membres proposée pour élire les membres du conseil d’administration du CCAS, après vote, cette liste emporte, à l’unanimité, les 7 sièges qui composeront le CCAS (vu plus haut) : soit la liste de Me BAURIN, comprenant Me Christiane DENORME, Isabelle DENORME, Brigitte HARLAUX Thomas HALLUIN, Florence LIENARD, Me Dominique BUSSIGNIES. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.
Indemnités de fonction
du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la délibération pour l’attribution de l'indemnité du maire n'est plus nécessaire, sauf si celui-ci souhaite expressément être payé en deçà de la limite légale. Il confirme ainsi qu’il percevra son indemnité au taux en vigueur sur l’indice terminal de la fonction publique.
des Adjoints
Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, ces indemnités et propose ainsi de les fixer à 19.80% du taux maximal de l’indice brut terminal de la 3
fonction publique. Après vote, le Conseil municipal donne, à l’unanimité, sauf Freddy SZYMCZAK (abstention), un avis favorable à cette proposition. Ceci pour les 5 adjoints au maire entrés en fonction à compter du 03.07.2020.
Finances
Compte de gestion 2019 – Compte administratif 2019 :
Après explications données par Philippe Marchal, l’Assemblée adopte, à l’unanimité (sauf Monsieur le Maire, qui n’étant pas l’auteur des résultats de ce CA2019, n’a pas souhaité sortir de la salle, et n’a pas pris part au vote), le Compte Administratif 2019 à hauteur de :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 1 167 437.71 €
Et Recettes : 1 439 742.38 €
Soit un excédent de recettes de 272 304.67 €
Section Investissement :
Dépenses 276 682.85 €
Et Recettes : 392 980.68 €
Soit un excédent de recettes de 116 297.83 €
Affectations des résultats :
M. Marchal poursuit ses explications avec la reprise des années antérieures, ce qui est validée à l’unanimité par l’Assemblée. Les résultats sont en :
Section INVESTISSEMENT :
-218 691.88 € résultat 2018 + 116 297.83 € exercice 2019 : soit un solde de -102 394.05 € (à reprendre en déficit d’investissement au BP 2020) auxquelles sont ajoutés les restes à réaliser pour 140 425 € en dépenses et 581 597 € en recettes ce qui donnent un résultat 2019 de : + 338 777.95€
Section FONCTIONNEMENT :
+ 121 541.29 € résultat 2018 + 272 304.67 € soit un solde de 393 845.96 € (à reprendre en excédent de fonctionnement au BP 2020).
Représentants extérieurs
CORrespondant DEFense
Après sollicitation pour la désignation d’un correspondant défense CORDEF- Monsieur Fréderic ELU s’est porté volontaire et est donc désigné, à l’unanimité. Il aura vocation à constituer le point de contact local entre les forces armées et la Nation au sein de la commune. Il aura également à sa charge l’établissement du Plan Communal de Sauvegarde – PCS.
Désignation d’un référent SIAN pour les équipements incendie (PI, BI)
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence ‘Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Considérant que le renouvellement du comité du SIAN SIDEN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence ‘Défense Extérieure Contre l’Incendie’ d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège, Après avoir procédé aux opérations de vote, M. Pierre PLACE est élu, à l’unanimité, Grand Electeur.
au SIDEGAV
Après en avoir discuté, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de nommer en qualité de délégués titulaires : 1 /- Didier LENNE
2/- Martine BAURIN 3
à l’APER
Après en avoir discuté, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de nommer en qualité de délégués, représentant la commune à l’APER – Association Pour Enfance Rurale - :
1 /- Mathilde POLACCI
2/- Isabelle HUBLART
Modification commissions
M. Le Maire annonce les modifications suivantes :
- commission écoles et éducation : Me Isabelle DENORME se retire et est remplacée par Me Brigitte HARLAUX.
- commission des affaires sociales : intégration de Me Florence LIENARD.
Pour informations données au conseil municipal
Branchement des feux de la chapelle Saint Martin prévu pour 09.2020 ;
*PLUI : enquête prévue du 15/09/2020 au 15/10/2020.
LE MAIRE
Bruno CELLIER