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Procès Verbal - pv 2026 01 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 01 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 8 & 9
Séance du lundi 12 janvier 2026
Le lundi 12 janvier 2026, à 20 heures 00 , le conseil municipal de
Thégra, convoqué le 06 janvier 2026, s'est réuni sous la présidence
de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE Excusés et ayant donné délégation respective : Laurence LAMOTHE représentée par Martial BROUQUI.
Excusée : Mylène DIEU.
Secrétaire : Thierry CONTENSSOU
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE (N°DE_2026_001)
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMME Thierry CONTENSSOU, secrétaire de séance.
Arrivée de Thierry CHARTROUX à 20 h 15
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE
2025 (N°DE_2026_002)
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'intégralité le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE PROJET DE
RESTAURATION BATIMENT PUBLIC, ADMINISTRATIF ET
ASSOCIATIF (N°DE_2026_003)
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Un bâtiment public, assez imposant au coeur du village, regroupant les services de la mairie, la salle des associations, les salles de réunions, cet ancien couvent cédé à la commune, caractérisé par un bâti traditionnel de par une architecture de préservation et de valorisation des bâtiments les plus fragiles et 2
les plus remarquables, permet aujourd’hui d'apporter une reconnaissance de ce pan plus populaire de la culture bâtie, indissociable et complémentaire de la "grande" architecture remarquable » du patrimoine rural, protégé au titre des Monuments historiques.
La toiture avec une charpente ancienne, à forte pente et couverte de tuiles plates, nécessite, dans l’urgence, étant donné son état très dégradé avéré, une restauration intégrale.
Le coût estimatif, assez élevé, comprenant la réfection de cette ossature ainsi que le changement de l’ensemble des menuiseries extérieures traditionnelles, ne peut être entièrement pris en charge par la collectivité.
Une aide financière des organismes publics permettrait ainsi la réalisation effective de ce projet d’intérêt général, en milieu rural.
Monsieur le Maire expose que le projet de restauration du bâtiment public, dont le coût prévisionnel
est estimé à 304 248,33 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
SOURCES MONTANT PREVISIONNEL TAUX
Financements publics
État (DETR-DSIL-FV) Réhabilitation
Bâtiments publics 91 274,50 € 30 %
Département (Bâtiments
administratifs associatifs) FAST 60 849,67 € 20 %
Communauté de Communes
CAUVALDOR 50 000 € Fonds de concours
Auto-financement
Fonds propres
Emprunt 102 124,16 €
Total HT 304 248,33 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2026
Date prévisionnelle de fin de l’opération : décembre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 304 248,33 € HT,
- approuve le plan de financement exposé,
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l’État et des subventions auprès des co-financeurs
mentionnés dans le plan de financement.
Autorise le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents. 3
TRANSFERT DE L'EMPRUNT EN COURS DU SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE THEGRA AU SYNDICAT MIXTE DU
LIMARGUE ET SEGALA (N°DE_2026_004)
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala,
Vu la délibération n°DE_2025_028 en date du 06/11/2025 de la commune de Thégra portant transfert de compétence en matière assainissement collectif au Syndicat mixte du Limargue et Ségala, Vu la délibération n°ASS-2025-023 en date du 19/12/2025 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
acceptant le transfert de la compétence en matière d’assainissement collectif de la commune de Thégra, Vu l’adhésion de la commune de Thégra à la compétence assainissement collectif du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 01 janvier 2026,
Dans le cadre du transfert effectif du SPAC, par décision de part et d’autre de la Commune de Thégra et du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala, le Maire indique que l’emprunt « Assainissement Secteur de Pouzalgues » doit être transféré au SMLS avant l’appel de la dernière échéance au 15/02/2026 (réf. tableau d’amortissement), comme suit :
BANQUE N° CONTRAT ASSAINISSEMENT CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/2025
CREDIT AGRICOLE
NORD
MIDI-PYRENEES
99139509479
Réseaux assainissement
collectif secteurs de
Pouzalgues
7 873.51 €
Réf. tableau amortissement, dernière échéance au 15-02-2026 :
Numéro Echéance n° Restant dû Capital Intérêts
7 873,51 € 311,00 €
99139509479 20 8 184,51 € 7873,51 311,00
7 873,51 € 311,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DÉCIDE de transférer au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala l’emprunt ci-dessus, • CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de la délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,