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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 06)
Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MAI
2021
Date
de
la
convocation :
30
avril
2021
Date
d'affichage :
10
mai
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Le
six
mai
deux
mille
vingt-et-un
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
associations,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
MILHAU,
Maire.
Présents
: Jean-Marie
MILHAU,
Roch
CODOU,
Patrice
POUX,
Jean-Marc
CULIOLI,
Christine
ESCANDE,
Yoan
MAGE,
Noémie
CAVROIS,
Michel
DEPAULE,
Xavier
PETIT,
Estelle
PEXOTO Absents
excusés
: Alexandre
JOUGLA,
Pouvoirs
: Alexandre
JOUGLA
donne
pouvoir
à Patrice
POUX
Secrétaire
: Patrice
POUX
OBJET :
Dissimulation
traversée
du
village
2021-05/12
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
projet
de
travaux
cité
en
objet,
estimé,
estimé
par
Hérault
Energies,
L’estimation
des
dépenses
de
l’opération
TTC
(honoraires.
études
et travaux)
s’élève
à:
Travaux
d’électricité
:
138
385,00
€
Travaux
d’éclairage
public :
50
622,00
€
Travaux
de
télécommunications :
33
534,60
€
Total
de
l’opération
:
222
541,60
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit :
-
Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
:
56
100,00
€
-
La
TVA
sur
les travaux
d'électricité
sera
récupérée
directement
par
HE :
21
290,00
€
Dépense
prévisionnelle
de
la
collectivité
est
de :
145
151,60
€
L’assemblée
délibérante,
-
Accepte
le projet
Renforcement
poste
« Fontaine
» pour
un
montant
prévisionnel
de
222
541,60
€ ttc
-
Accepte
le plan
de
financement
présenté
par
le maire,
-
Sollicite
les
financements/subventions
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
de
Hérault
Energies,
-
Sollicite
Hérault
Energies
pour
l’inscription
de
cette
opération
à son
prochain
programme
de
travaux,
-
Prévoit
de
réaliser
cette
opération
selon
l’échéancier
suivant
: 2021
-
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
financière
à
intervenir
avec
Hérault
Energies,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
liés
à
l’exécution
de
la présente
décision,
et
ce
dans
la
limite
de
20
%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce jour.
-
S’engage
à inscrire
en
dépense
au budget
de
l’année
2021
de
la collectivité
la somme
de
145
151,60
€
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
6 MAI
2021
Page
|1 OBJET :
Acquisition
de
la parcelle
AR331
pour
l’euro
symbolique
2021-05/13
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
pris
en
date
du
20
février
la
délibération
2020-02/06
pour
l’acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
AR
331
appartenant
à
madame
Brousse.
Après
s’être
rapproché
du
notaire,
il informe
le
conseil
qu’il
est
souhaitable
de
faire
l’acquisition
de
cette
parcelle
pour
l’euro
symbolique
et
que
madame
Brousse
a
donné
son
accord
en
date
du
14
avril
2021.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
acquérir
la
parcelle
AR
331
pour
l’euro
symbolique
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
en
précisant
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’achat
de
la
parcelle
AR
331
pour
l’euro
symbolique
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
et
autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
y afférant.
Prend
acte
que
les
frais
liés
à l’acte
notarié
resteraient
à la charge
de
la commune.
OBJET :
Demande
de
subventions
pour
la requalification
des
accès
aux
équipements
publics
2021-05/14
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
de
la
requalification
des
accès
aux
équipements
publics
pour
un
montant
de
50
000,00
euros
HT
et donne
lecture.
Ce
dossier
s'inscrit
dans
la démarche
territoriale
du
contrat
de
relance
pour
la transition
écologique.
Il
indique
que
compte
tenu
des
disponibilités
budgétaires
de
la
commune,
il
serait
souhaitable
de
solliciter
des
subventions
les plus
larges
possibles
auprès
de
l’ensemble
des
partenaires
financiers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
monsieur
le Maire
-
Sollicite
de
la
part
de
l’ensemble
des
partenaires
financiers,
les
subventions
les
plus
larges
possibles
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
OBJET
:
Renforcement
poste
« Fontaine
» - Suite
à 3 PC
Opération
2020-0150-LV
2021-05/15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
projet
de
travaux
cité
en
objet,
estimé,
estimé
par
Hérault
Energies,
L’estimation
des
dépenses
de
l’opération
TTC
(honoraires,
études
et travaux)
s’élève
à :
Travaux
d’électricité :
26
731,91
€
Travaux
d’éclairage
public
:
1 420,19
€
Total
de
l’opération
:
28
152,10
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit :
-
Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
:
22
619,31
€
-
La
TVA
sur
les travaux
d’électricité
sera
récupérée
directement
par
HE :
4
112,60
€
Dépense
prévisionnelle
de
la
collectivité
est
de :
1 420.19
€
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
6 MAI
2021
Page
|2 L’assemblée
délibérante,
Accepte
le projet
Renforcement
poste
« Fontaine
»
suite
à 3
PC
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
28
152,10
€ tte
Accepte
le plan
de
financement
présenté
par
le maire,
Sollicite
les
financements/subventions
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
de
Hérault
Energies, Sollicite
Hérault
Energies
pour
l’inscription
de
cette
opération
à
son
prochain
programme
de
travaux, Prévoit
de
réaliser
cette
opération
selon
l’échéancier
suivant
: 2021
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
financière
à
intervenir
avec
Hérault
Energies,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
liés
à
l’exécution
de
la présente
décision,
et
ce
dans
la
limite
de
20
%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce jour.
S’engage
à inscrire
en
dépense
au
budget
de
l’année
2021
de
la collectivité
la somme
de
1 420,19
€
Questions
Diverses :
*
L'ordre
du jour
numéro
1 est remis
à une
date
ultérieure.
Une
étude
va
être
menée.
*
Monsieur
et
madame
Joucla
exposent
aux
membres
du
conseil
municipal
leur
création
d’entreprise
qui
a
pour
mission
de
créer
un
espace
créatif
/
salle
de
spectacle
/
café
bar
/
location
de
salle.
Projet
qui
permettra
d’apporter
une
contribution
positive
à la vie
culturelle
du
village,
un
lieu
de
rencontre
pour
répondre
aux
besoins
et aux
désirs
de
la population.
*
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
contrat
aidé
pour
les
services
techniques.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
la proposition.
Présentation
du
désherbage
à air chaud
pulsé.
La
séance
est
levée
à 20H15
Le
Maire,
Jean-Marie
Milhau
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
6 MAI
2021
Page
| 3