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Conseil Municipal - CM 2016 09 08
Déliberation - delib 2023 11 30
Conseil Municipal - CM 2017 02 09
Conseil Municipal - CM 2018 11 29
Conseil Municipal - CM 2021 03 16
Conseil Municipal - CM 2021 11 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 11 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2021
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2021
Date
d'affichage :
16
novembre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-et-un
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
associations,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
MILHAU,
Maire.
Présents
: Jean-Marie
MILHAU,
Roch
CODOU,
Patrice
POUX,
Jean-Marc
CULIOLI,
Estelle
PEXOTO,
Yoan
MAGE,
Noémie
CAVROIS,
Michel
DEPAULE,
Alexandre
JOUGLA
Absents
excusés
: Xavier
PETIT,
Christine
ESCANDE
Pouvoir
: Xavier
PETIT
donne
pouvoir
à Patrice
POUX
Secrétaire
: Patrice
POUX
OBJET :
Avenant
au
marché
Local
Technique
Lot
10
et Lot
11
2021-11/24
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante,
les
avenants
reçus
de
la
part
des
entreprises
DM
Energies
et
la
SARL
Christian
Belard
pour
la fourniture
et la pose
de
compteur
divisionnaire
au
local
technique.
Les
dépenses
s’élèvent
donc
ainsi à
:
Lot
n°10
électricité
: pose
d’un
compteur
divisionnaire
= 495
€ HT,
montant
initial
11
000
€ HT,
nouveau
montant
11
495
€ HT
Lot
n°11
plomberie
: pose
d’un
compteur
divisionnaire
= 429
€ HT,
montant
initial
8 977
€ HT,
nouveau
montant
9 406
€ HT
L’assemblée
délibérante,
autorise
le
maire
à
signer
les
actes
modificatifs
et à
inscrire
ces
dépenses
au
budget
au
compte
2138
opération
202002.
OBJET :
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
2021-11/25
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
de
notre
assistant
à
maitrise
d’ouvrage,
Hérault
Ingénierie,
concernant
la réalisation
de
la mise
en
accessibilité
de
ses
espaces
publics
tout
en
conciliant
les
différents
usages
notamment
en
matière
de
mobilité.
Il présente
le plan
de
financement
qui
est
le
suivant
:
Installation
et
préparation
: 4 200,00
€ HT
Installation
de
chantier
et
préparation
du
terrain.
Arrachage
des
arbres.
Démolition
du
dallage
extérieur
formant
la
rampe
d'accès
existante
au
cimetière,
travaux
comprenant
la
démolition
complète
du
dallage
existant
par
tous
moyens,
manuels
ou
mécaniques
y
compris
toutes
sujétions
de
préservations
des
constructions
mitoyennes,
bâtiment
et
portail,
démolition
des
murets
de
soutènements
de
part
et
d'autre
de
la
rampe.
Création
de
l'accès
busé
sur
fossé
EP.
Terrassement,
infrastructure
réseaux
28
249,00
€
HT
Terrassement
en
pleine
masse
après
arrachage
d'arbres
et
débroussaillage
du
terrain
pour
mise
a
la
cote
des
fonds
de
forme
y compris
réalisation
des
talus
côté
route.
Infrastructure
réseaux.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
Page
| 1 Couche
de
fondation
: 10
035,00
€
HT
Réalisation
d'une
couche
de
fondation
constituée
en
graves
compris
compacte
et réglage
sur
toute
la surface.
Finitions
: 34
739,00
€ HT
Mise
en
œuvre
d'un
géotextile
en
protection
de
la plateforme.
Fourniture
et mise
en
place
de
terre
de
Pignan
additionnée
de
chaux
et additionnée
de
concassés
de
carrière
calcaire.
Fourniture
et
pose
d'enrobé
série
lourde.
Bordures
T2
et
P1.
Signalisation
horizontale
et
verticale
règlementaire.
Clôtures.
Banc.
Mur
de
soutènement
: 7 000,00
€ HT
Elévations
de
maçonneries
en
pierres
à bâtir
hourdées
au
mortier
bâtard
et sable
gris.
Remise
à niveau
en
terre
végétale
des
zones
à planter.
Végétalisation
: 8 088,00
€ HT
Régalage
des
terres.
Mise
en
œuvre
d'un
géotextile
et paillage.
Plantations
arbres
et arbustes.
Maitrise
d’ouvrage
: 9 231.10
€ HT
CSPS
: 1 000
€ HT
Ces
travaux,
pour
un
montant
total
de
102
543,10
€ HT,
sont
subventionnables
auprès
du
Conseil
Régional.
Compte-tenu
des
disponibilités
budgétaires
de
la
commune,
il
serait
souhaitable
de
solliciter
auprès
du
conseil
Régional
une
subvention
la plus
large
possible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Approuve
à l’unanimité
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
monsieur
le Maire
-
Sollicite
de
la
part
du
Conseil
Régional,
une
subvention
la
plus
large
possible
et
autorise
monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
OBJET
: COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIES
;
D'ÉNERGIE
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE 2021-14/26
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-17,
Vu
la loi
n°2005-781
du
13 juillet
2005,
et plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010,
et plus
particulièrement
son
article
78,
et ses
décrets
d’application, Vu
le décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
obligations
d’économie
d’énergie
dans
le cadre
du
dispositif des
Certificats
d’Économies
d’Énergie,
Vu
le décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
Certificats
d’Économies
d’Énergie, Vu
la convention
d’adhésion
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
porté
par
le Pays
Haut
Languedoc
et Vignobles
du
16
novembre
2020,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
ses
bâtiments
et installations
techniques,
notamment
l’éclairage
public,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d’obtenir
la meilleure
valorisation
des
Certificats
d’Économies
d’Énergie,
Considérant
l’intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
gratuitement
par
le Pays
Haut
Languedoc
et Vignobles
dans
ses
démarches
touchant
à la gestion
des
consommations
d’énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
Pays
Haut
Languedoc
et
Vignobles
et
la
commune
pour
la collecte
et la valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d’Économies
d’Énergie.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
Page
| 2 AUTORISE
ainsi
le
transfert
au
Pays
Haut
Languedoc
et
Vignobles
des
Certificats
d’Économies
d’Énergie
liés
aux
travaux
effectués
par
la commune
pour
réaliser
des
économies
d’énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à
des
fins
de
valorisation
de
ces
Certificats
d’Économies
d’Énergie
auprès
d’un
obligé,
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
le
Pays
Haut
Languedoc
et
Vignobles.
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
et des
servitudes pour
ENEDIS
2021-11/27
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
les
parcelles
AN
23
et
AN24
de
la
commune. À
cette
occasion,
ENEDIS
demande
l’établissement
de
3
conventions,
l’une
pour :
—
Installer
à demeure
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
sur
une
superficie
de
10
m2,
parcelle
AN23.
Et
les
deux
autres
pour :
—
Installer
à demeure
6 canalisations
souterraines
dans
une
bande
de
terrain
d’1
mètre
de
large
sur
90
mètres
de
long
pour
la parcelle
AN
24
et sur
270
mètres
de
long
pour
la parcelle
AN
23,
— Établir
si besoin
les
bornes
de
repérages,
—
sans
coffret
Pour
ces
3
conventions
ENEDIS
pourra
également
:
— Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc...)
—
Procéder
à l’élagage,
l’enlèvement,
le
dessouchage
ou
l’abattage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
nécessaires
à
l’implantation
ou
l’entretien
des
ouvrages,
pouvant
compromettre
le
fonctionnement
des
ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à la sécurité
des
biens
et des
personnes.
—
Autoriser
les
agents
d'ENEDIS
ou
toute
entreprise
accréditée
par
lui,
ainsi
que
les
engins
et
matériels
nécessaires,
à
pénétrer
sur
la
parcelle
de
jour
comme
de
nuit
pour
:
les
travaux
d’installation
(poste
et canalisations),
la surveillance,
l’entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages.
Ces
occupations
sont
accordées
à titre
gratuit,
en
raison
de
la nature
du
service
public
de
distribution
d'électricité. Les
conventions
sont
conclues
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
servitude,
pour
l’installation
d’un
poste
de
transformation et
de
canalisations
électriques
souterraines,
au
profit
d'ENEDIS,
sur
les
parcelles
AN
23
et
AN
24,
situées
route
de
Berlou,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
æ
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
servitude,
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
et
de
6
canalisations
électriques
souterraines,
au
profit
d'ENEDYS,
sur
les
parcelles
AN
23
et AN
24,
situées
route
de
Berlou,
telles
qu’elles
sont jointes
à la
présente
délibération.
%æ
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
opérations
nécessaires
à
la
publicité
des
présentes
conventions PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
Page
|3 OBJET :
Décisions
modificatives
2021-11/28
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Vu
le code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2121-29
et D.23-42-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M14,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d’approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Articie
(Chap.}
- Opération
Jontant
Articie
(Chap.}
- Opération
Montant
2051
(20)
- 202005
: Frais
d'études
4 200,00
1021
(021)
: Virement
de la section
de
fonct
5 369,80
2051
(20)
: Concessions
et
droits
similaires
61,00
2138
(21)
- 202002
: Autres
constructions
1
108,80
5 369,80
5 369,90
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
nt
Article
(Chap.}
- Opération
fontant
022
(029;
: Dépenses
imprévuss
7 455,40
16419
(015)
: Remboursements
sur
rémunéra
1i
608 CC
025
(025)
: Virement
à la
section
d'investis
35 569,80
[70523
(10
: Redevance
d'occupation
du
do
24,00
60636
{011)
: Vérements
de
travail
450,00
[068$
(30)
: Autres
prestations
de
service
156,00
61521
(011) :
Terrains
650,00
[73518
(73)
: Autres
impôts
locaux
ou
assimi
14
689,00
6251
(011):
Voyages
et
déplacements
100.00
175212
(75)
: Dotation
de
solidarité
communa
-108.0û
6261
(011)
: Frais
d'affranchissement
510.00
[7381
(73)
: Taxe
addit.aux
droits
de mut.out
8921.18
6262
(011)
: Frais
de
télécommunications
300,00
74718
(74)
: Autres
-895 00
6532
(012)
: Cotisations
versées
au
FENAL
6.00
17488
(74)
: Autres
attributions
et participat
137.86
63512
(011)
: Taxes
foncières
70,00
1752
(75)
: Revenus
des
immeubles
3
186.00
6411
(012)}
: Personnel
titulaire
400,00
[7788
(77)
: Produits
exceptionnels
divers
-16
000.00
6538
(63)
: Autres
contributions
obligatoire
5211.00
675
(67) :
Titres
annulés
(sur
excercices
an
178.83
18
699,05
18
699,05
[EE
Total Dép
enses
|
24 068,85 |
TotalRecettes
24
068,85]
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- Accepte
à l’unanimité
ces
modifications.
OBJET :
Délégation
à Alliance
BTP
pour
indemnité
de
sinistre
2021-11/29
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
rapport
de
l’expertise
de
l’assurance
à
propos
du
sinistre
sécheresse
concernant
la salle
des
associations.
Le
devis
du
marché
s’élève
à
18
972
€
HT
Il reste
à charge
de
la commune
la franchise
de
3
050
€
ainsi
que
la vétusté
sur
façade
de
1 838,64
€
et la FCTVA
de
4 033,38
€ soit un
montant
total
de
8 922.02
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
le maire
à signer
la délégation
de
paiement
et à
inscrire
la somme
de
8 922,02
au
compte
21318
du
budget
2022.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09 NOVEMBRE
2021
Page
| 4 OBJET :
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
2021-11/30
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Exposé
des
motifs
: Le
10 juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et Performance
(COP)
État-ONF. Il
a été
mentionné
les
deux
points
suivants :
e
_« Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est prévue
à hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir
les modalités.
»
e
« Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à
hauteur
de
95
ETP
par
an
[..].
»
Le
2 juillet
dernier,
le Contrat
d'objectifs
et de
performance
(COP)
État-ONF
a été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l’opposition
de
toutes
les parties
prenantes
autres
que
l'Etat
(collectivités,
filière,
syndicats
et personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et en
2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la forêt
et du
bois,
en période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le
changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Exige
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
-
Exige
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
-
Demande
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
-
Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face ;
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Questions
Diverses :
*
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
virements
de
crédits
effectués.
*
Monsieur
Poux
Patrice
et Codou
Roch
rendent
compte
de
l’avancement
des
travaux
en
cours.
*
Il est
décidé
d’adhérer
à nouveau
à l’opération
des
8000
arbres.
*
Noémie
Cavrois
prend
la parole
pour
le projet
de
bibliothèque.
*
Organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre
2021
os
La
séance
est levée
à 20H10
&
Le
Maire,
Jean-Marie
)
u
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
09 NOVEMBRE
20217
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