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Déliberation - 20240626 reglementfc delib p5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240626 reglementfc delib p5)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M,
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KÜNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston},
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoirà
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo},
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
{pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p5-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 5ème
QUESTION
Modification
n°4
du
règlement
d'attribution
et
de
aestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus
(DELIBERATION
n°
2024-104)
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
de
ses
communes
membres
sur
la
période
2021
à
2026
inclus.
Le
souûtien
financier
apporté
par
Saint-Louis
Agglomération
a
pour
objet
le
financement
de
projets
communaux
qui
devront
s'inscrire
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
fondé
sur
les
trois
grandes
orientations
identifiées
dans
la
stratégie
« Vision
d'Avenir
2030
» actualisée
de
Saint-
Louis
Agglomération :
-
un
territoire
plus
fluide
aux
mobilités
soutenables:
-
une
Ville-monde
et
des
villages
: un
même
territoire
attractif
à
l'heure
des
transitions :
-
un
territoire
de
service
et
de
bien-être
pour
l'épanouissement
de
tous.
Tel
que
prévu
dans
le
règlement
d'attribution
2021-2026,
l'enveloppe
des
fonds
de
_ concours
normée
est
calculée
selon
la
population
globale
en
vigueur
avec
un
ajustement
des
chiffres
de
la
population
à
mi-parcours
soit
au
1+ janvier
2024.
L'enveloppe
sur
la
période
2024/2025/2026
est
ainsi
calculée
selon
la
population
en
vigueur
au
1° janvier
2024
(+
le solde
des
enveloppes
attribuées
aux
communes
sur
la
période
2021/2022/2023}
et
répartie
entre
les
Communes
selon
une
dotation
par
habitant
dont
le
montant
est
une
fonction
décroissante
de
la strate
démographique
dans
laquelle
se
situent
ces
communes :
1.
Strate
des
communes
dont
la
population
est
< 500
habitants
3
Dotation
= 25
€/habitant/an
2.
Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
501
et
1 000
habitants
>
Dotation
= 20
€/habitant/an
3.
Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1
OO
et
2
500
habitants
>
Dotation
= 12
€/habitant/an
4,
Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
2
50OI
et
5
000
habitants
>
Dotation
= 8
€/habitant/an
5,
Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
5
O0
et
10
000
habitants
>
Dotation
= 7
€/habitant/an
6.
Strate
des
communes
dont
la
population
est
> 10
000
habitants
>
Dotation
= 6
€/habitant/an
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p5-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Au
regard
des
difficultés
financières
de
l'agglomération
et
detadifficuité
à
accorder
de
la
manière
la
plus
objective
possible
les
fonds
de
l'enveloppe
dite
exceptionnelle,
et
après
avis
du
Bureau
et
de
la
Conférence
des
Maires,
il a
été
décidé
de
supprimer
cette
enveloppe
pour
la
période
triennale
2024/2025/2026.
Une
évolution
des
dépenses
éligibles
est
également
envisagée.
Il
est
ainsi
proposé
dans
un
premier
temps
de
compléter
le
règlement
en
rendant
éligibles
au
versement
des
fonds
de
concours
les achats
d'équipements
(investissement)
pour
les Centres
de
Première
Intervention
(CPI).
Les
tableaux
d'attribution
des
fonds
de
concours
annuels
ont
été
mis
à
jour
en
fonction
de
la
population
globale
au
1er janvier
2024.
Il est
proposé
que
l'enveloppe
globale
annuelle
affectée
aux
fonds
de
concours
soit
fixée
à
830
683
€
(non
révisable),
soit
2 492
049
€
(non
révisable)
sur
la
période
2024/2025/2026. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
modification
n°4
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
2021/2026
tel
que
ci-annexé :
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024/2025/2026 :
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1° juillet
2024
La
Sec
Ï
à
:
Le
Président,
Pascale
SCH
Jean-MarcIDHICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p5-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024