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Lien du pdf (Déliberation - 20240626 convgrhrinsel delib p8)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Éducation,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
tigne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGIE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale)
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
{pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTEER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p8-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 8ème
QUESTION
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
l'association
G'RHIN
DE
SEL,
membre
du
collectif
de
l’Archipel
de
Kembs,
et
France
Active
Alsace
(DELIBERATION
n°2024-107)
L'association
G'RHIN
DE
SEL
est
membre
du
collectif
de
l'Archipel
de
Kembs
qui
réunit
des
associations
de
citoyens,
la
municipalité
et
les
écoles.
Ses
actions
s'inscrivent
dans
les
axes
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
Saint-Louis
Agglomération,
notamment
en
favorisant
une
agriculture
de
proximité,
favorable
à
la
protection
des
ressources,
et
en
créant
du
lien
avec
les
citoyens.
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
de
financement,
G'RHIN
DE
SEL
a
pris
connaissance
du
dispositif
nommé
OKOTE,
lancé
à
l'initiative
de
France
Active
Alsace.
Il
s'agit
d'une
plateforme,
qui
se
positionne
comme
un
accélérateur
de
projets
à
fort
impact
social
et/ou
environnemental
sur
le
territoire
alsacien,
et
qui
propose
une
solution
de
financement
mobilisant
trois
sources
conjointes:
les
dons
des
citoyens,
et
les
participations
de
partenaires
publics
et
privés.
Cela
fonctionne
sur
le
principe
de
l'abondement
participatif:
pour
chaque
euro
collecté,
chaque
partenaire
abonde
du
même
montant.
Dans
ce
cadre,
l'association
G'RHIN
DE
SEL
a
sollicité
une
participation
de
Saint-
Louis
Agglomération
à
hauteur
de
5
000
€,
pour
lui
permettre
de
lancer
une
première
campagne
OKOTE
portée
par
France
Active
Alsace,
participation
dont
l'attribution
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2024,
Etant
donné
le
caractère
pédagogique
du
projet
qui
s'inscrit
dans
la
démarche
Ruralité
de
l'agglomération,
et
le
caractère
innovant
de
ce
financement
sur
le
territoire,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
tripartite
avec
G'Rhin
de
Sel
et
France
Active
Alsace
telle
que
ci-annexée
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
où
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1“ juillet
2024
Le
Préside
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p8-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024