Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 juillet 2026

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 19H30

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, BEZULIER Nathalie, DE OLIVEIRA Sandra, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, GAILLOT Marc, GNÄGI Audrey, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, HERBIN Véronique, MOUTURAT Denis, POUSSARD Christophe, QUIGNARD Maéva, RAIMOND Laurent (a pris part aux votes à partir du point n°3).

Absente excusée : Mme CASTRO PROENCA Annie (pouvoir à Mme DE OLIVEIRA).

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le maire ayant constaté le quorum atteint, déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2026, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) ONF - Convention de mandat (facturation électronique)

2) Revalorisation tarifaire API (fourniture des repas du restaurant scolaire)

3) Transports scolaire - Création de points d'arrêt dérogatoires (circuits C166 et C296) 4) Règlement intérieur du Conseil Municipal

5) Convention de mise à disposition des locaux communaux aux associations 6) Écoles - Achat d'ordinateurs portables

7) Acquisition d'un bien immobilier (sis 8-10 rue des Bruyères)

8) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 26 mars 2026, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DDM008-2026 19/05/2026 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles H 699 - 707

DDM009-2026 22/06/2026 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 186

DDM010-2026 22/06/2026 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AL 192 - 193

DDM011-2026 29/06/2026 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle AL 118

DDM012-2026 29/06/2026 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZH 61

ONF - CONVENTION DE MANDAT (facturation électronique) Délibération n°D046-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122 21 et L.2122-22,

Vu le Code Forestier, et notamment les articles L.211-1 et L.211-2 relatifs au régime forestier et l’article L.214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation,

Considérant que la commune est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office National des Forêts (ONF),

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,- 2 -

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DONNE mandat à l'ONF pour procéder, au nom et pour le compte de la commune, collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L.214-6 du Code Forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L.214-7 du Code Forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

- APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation.

- DIT que la présente décision prendra effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

- DIT que la convention de mandat est conclue à titre gracieux. L'ONF accomplira la mission de tiers facturant qui lui est confiée sans perception d'honoraires, ni rémunération de quelque nature que ce soit de la part de la commune.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

REVALORISATION TARIFAIRE API RESTAURATION Délibération n° D047-2026

Monsieur le Maire explique aux membres présents que, conformément à l'article 5.3 de la convention liant la commune à API RESTAURATION (société qui prépare, fournit et livre les repas du restaurant scolaire), il convient de délibérer sur la revalorisation tarifaire du prix du repas applicable du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Afin de ne pas impacter les familles, il est proposé de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix du repas facturé aux parents (tarif non augmenté depuis la création du restaurant scolaire en 2017).

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT que le prix du repas soit revalorisé à 3,37 € HT pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

- DISENT que cette augmentation ne sera pas répercutée sur le prix du repas facturé aux parents.

- AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention s'y rapportant.

TRANSPORTS SCOLAIRES - Création d'un point d'arrêt supplémentaire à la "Petite Folie" (circuit C166) Délibération n° D048-2026

Monsieur le Maire explique aux membres présents, que lors de la préparation du plan de transport scolaire 2026-2027, la commune a demandé au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté la création d'un arrêt à la "Petite Folie" pour le circuit C166 desservant le collège de SAINT-FLORENTIN.

En effet, ce point d'arrêt n'existant pas, une élève de 11 ans devra se rendre à pied à BAS REBOURSEAUX pour prendre le bus. Elle devra donc emprunter tous les jours, sur 1,2 km, la route départementale 43 qui est très empruntée et non éclairée.

Afin d'assurer sa sécurité, il semble impératif de créer un arrêt à la "Petite Folie".

Monsieur le Maire rappelle que le règlement régional des transports scolaires de l'Yonne en vigueur indique qu'un point d'arrêt peut être créé seulement si le nombre d'élèves à transporter est au moins de 3 élèves ET si la distance depuis le point d'arrêt le plus proche est de plus de 3 km par le trajet routier carrossable le plus court, ce qui n'est pas le cas pour cette demande.

Toutefois, un arrêt dérogatoire peut être créé si la commune accepte de prendre en charge le surcoût financier, hors révision tarifaire, de 302,76 € HT par an, calculé selon le nombre de kilomètres supplémentaires par jour (1,2 km/jour) et le coût kilométrique par jour hors révision tarifaire (1,45 € HT/km).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge le coût kilométrique par jour de 1,45 € HT, hors révision tarifaire.

- ACCEPTE de prendre en charge le surcoût financier annuel de 302,76 € HT hors révision tarifaire correspondant à 1,2 km supplémentaires par jour.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté pour la durée du marché (entré en vigueur le 01/09/23), à savoir du 1er septembre 2023 au 31 août 2030.- 3 -

TRANSPORTS SCOLAIRES - Création d'un point d'arrêt supplémentaire à BAS-REBOURSEAUX (circuit C296) Délibération n° D049-2026

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'un administré auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour la création d'un arrêt à BAS-REBOURSEAUX pour le circuit C296 desservant le collège et le lycée de TONNERRE.

Ce point d'arrêt n'existant pas, l'élève devra se rendre à BOUILLY pour prendre le bus.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement régional des transports scolaires de l'Yonne en vigueur indique qu'un point d'arrêt peut être créé seulement si le nombre d'élèves à transporter est au moins de 3 élèves ET si la distance depuis le point d'arrêt le plus proche est de plus de 3 km par le trajet routier carrossable le plus court, ce qui n'est pas le cas pour cette demande.

Toutefois, un arrêt dérogatoire peut être créé si la commune accepte de prendre en charge le surcoût financier, hors révision tarifaire, de 292,32 € HT par an, calculé selon le nombre de kilomètres supplémentaires par jour (1,6 km/jour) et le coût kilométrique par jour hors révision tarifaire (1,05 € HT/km).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge le coût kilométrique par jour de 1,05 € HT, hors révision tarifaire.

- ACCEPTE de prendre en charge le surcoût financier annuel de 292,32 € HT hors révision tarifaire correspondant à 1,6 km supplémentaires par jour.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté pour la durée du marché (entré en vigueur le 01/09/23), à savoir du 1er septembre 2023 au 31 août 2030.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° D050-2026

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Madame HERBIN présente aux conseillers municipaux, article par article, les dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur dont une copie a été remise à chaque membre avant la réunion.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal ADOPTENT le règlement intérieur dans les conditions exposées.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS Délibération n° D051-2026

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de bâtiments communaux qu'elle peut mettre à dispositions d'associations ou d'institutionnels.

Afin de réglementer la mise à disposition de ces locaux, une convention doit être signée avec chaque association occupant des biens communaux.

Monsieur le Maire propose donc aux membres présents d'établir une convention avec les associations ci-dessous :

- LOISIRS DES 4 SAISONS : mise à disposition d'un local de rangement et de stockage dans le bâtiment dit "Le Boomker", ancien réservoir d'eau, sis 18 rue Gilbert Richardot à VERGIGNY.

- UNION SPORTIVE VERGIGNY SFP (club de foot) : mise à disposition des vestiaires et du "club house foot" au stade, sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.

- LA PÉTANQUE VERGIGNYENNE : mise à disposition du local de rangement et du "club house pétanque" au stade, sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.

- LES FLAMANTS ROSE'S : mise à disposition des vestiaires et du "club house foot" au stade, sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.

- SVM DANSE : mise à disposition de la salle du Lavoir, sis 18 rue Gilbert Richardot à VERGIGNY.

- LES BOUILLACOIS : mise à disposition de la salle de réunion, d'une cave et d'un garage, sis 40 rue des Sables à BOUILLY.

- LES P'TITES BOUILLES : mise à disposition de la salle de réunion, d'une cave et d'un garage, sis 40 rue des Sables à BOUILLY.

- LA BANDE 2 R'BOURSEAUX : mise à disposition de la salle de réunion de l'ancienne mairie, du préau et du local attenant, sis 2 route de la Forêt à REBOURSEAUX.- 4 -

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DIT que mise à disposition se fera à titre gratuit, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux avec ces associations.

ÉCOLES - ACHAT D'ORDINATEURS PORTABLES Délibération n° D052-2026

Monsieur le Maire présente deux devis pour le remplacement de cinq ordinateurs portables aux écoles qui sont devenus obsolètes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise DAVID I CONNECT pour un montant de 3 920,83 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER (sis 8-10 rue des Bruyères) Délibération n° D053-2026

Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à la Commission des Travaux du 20 juin 2018 et à la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2018, il avait été confié à un architecte l'étude de différents projets, et notamment la création d'un pôle d'activité médicale et/ou paramédicale.

Compte tenu de sa situation, le bien immobilier sis 8-10 rue des Bruyères convenait parfaitement à ce projet. En effet, situé au centre du village, à proximité de la mairie, des commerces et des places de stationnement, le bâtiment pourrait accueillir au rez-de-chaussée, un ensemble de cabinets médicaux ou paramédicaux, et à l'étage un logement de fonction ou autre. Quelques places de stationnement privatives pourraient également être aménagées sur le terrain attenant.

Monsieur le Maire a eu connaissance dernièrement de la vente de ce bien immobilier. Les héritiers du propriétaire acceptent de vendre l'ensemble immobilier à la commune au prix de 50 000 € et 5 000 € de frais d'agence.

Face à cette opportunité et à son implantation idéale, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT d'acquérir le bien immobilier cadastré AL 175 et AL 176, sis 8-10 rue des Bruyères à VERGIGNY, au prix de 55 000 €, frais d'agence inclus.

- DIT que les frais de notaire (compromis de vente et acte de vente) seront à la charge de la commune.

- DIT que les crédits afférents à la présente décision seront imputés au budget communal.

INFORMATIONS DIVERSES

→ Mercredi 24 juin 2026 : réunion pour le suivi du centre d'enfouissement des déchets à FRÉVAUX (site "Duchy").

→ Jeudi 25 juin 2026 : réunion avec le directeur du foyer Coallia afin de faire le point sur les enfants y résidant.

→ Vendredi 26 juin 2026 : commission "Culture et Fêtes" pour l'organisation du 13 juillet et du Yonne Tour Sport.

→ Dimanche 28 juin 2026 : installation illégale des gens du voyage sur le terrain d'honneur du stade. Monsieur le Maire a déposé plainte et a contacté le cabinet du Préfet de l'Yonne afin d'avoir un arrêté d'expulsion qui a été applicable pour le 5 juillet 2026.

→ Lundi 29 juin 2026 :

- Réunion de chantier avec le Conseil Départemental et Enedis pour le projet photovoltaïque d'un bâtiment agricole à BOUILLY.

- Pour leur passage en 6ème, un dictionnaire de français et un d'anglais ont été remis aux élèves de CM2, en présence de leurs parents. Les écoliers ont également présenté le film de leur voyage scolaire à PARIS.

→ Jeudi 2 juillet 2026 :

- Établissement d'un constat de voirie par un huissier, rue de la Gare et chemin Saint Éloi (travaux SNCF). - Appel de la gendarmerie pour aller faire le constat d'un décès.

→ Samedi 4 juillet 2026 : commission "Travaux".

→ Dimanche 5 juillet 2026 : départ du stade des gens du voyage.

→ Mardi 7 juillet 2026 :

- Bornage d'un terrain rue du Grand Pont lié à une division de parcelles.

- Commission "Communication".- 5 -

→ Mercredi 8 juillet 2026 : réunion avec les élus et les bénévoles pour faire le point sur le repas du 13 juillet à Vergigny et sur le Yonne Tour Sport.

→ Jeudi 9 juillet 2026 :

- Réunion de chantier avec le SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne) pour l'alimentation électrique de la future antenne téléphonique lieu-dit "la Bergerotte".

- Bilan semestriel de la Police Municipale mutualisée. Ce service commun s'arrête à la fin de l'année et ne sera pas renouvelé, la commune de SAINT-FLORENTIN ne souhaitant plus mettre ses agents à disposition. Une réunion doit avoir lieu avec certaines communes susceptibles de mettre en place une nouvelle mutualisation.

→ Vendredi 10 juillet 2026 : remplacement du mitigeur collectif des douches des vestiaires du stade.

→ Lundi 13 juillet 2026 : Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui, chaque année, permettent l'organisation du repas pour la Fête Nationale. À VERGIGNY, 270 personnes ont partagé le repas offert par la commune, et 126 personnes à REBOURSEAUX.

→ Mardi 14 juillet 2026 : 108 personnes ont participé au repas de la Fête Nationale à BOUILLY.

→ Vendredi 17 juillet 2026 : réunion de présentation par le SDEY du logiciel de télégestion de l'éclairage public Led. Actuellement, les points lumineux sont réglés à 70 % de leur puissance.

→ Lundi 20 juillet et Mardi 21 juillet 2026 : préparation du Yonne Tour Sport.

→ Mercredi 22 juillet 2026 : plus de 600 enfants ont participé au Yonne Tour Sport qui avait lieu au stade. Pour clôturer la journée, un concert du groupe Thrill, avec restauration sur place, a été organisé par le club de football de Vergigny. Un grand merci aux bénévoles et aux élus.

Monsieur RAIMOND est porteur d'une requête émanant de personnes de Rebourseaux, en association avec la "Bande 2 R'bourseaux", qui souhaitent accéder à l'étang communal.

Au vu de la grande responsabilité de la commune en cas d'accident, Monsieur le Maire n'y est pas favorable. La solution peut être l'achat de l'étang par l'association, qui deviendra alors une propriété privée. M. RAIMOND va se renseigner auprès d'un juriste pour savoir si une réglementation existante permettrait à la commune de se déresponsabiliser.

Madame HERBIN demande si un panneau indiquant la salle des fêtes de VERGIGNY peut être installé au rond-point rue des Bruyères.

Monsieur DIDIER fait part de gros problèmes de stationnement dans les rues de BOUILLY empêchant le passage des tracteurs lors des moissons.

→ Prochaines manifestations :

29/08/26 Apéro concert (Loisirs des 4 Saisons)

04/09/26 Concours de pétanque (Flamants Rose's)

13/09/26 Randonnée pédestre (Les Bouillacois)

07/11/26 Soirée Western (Les Bouillacois)

14/11/26 Repas des Aînés

21/11/26 Soirée moules-frites (club de Foot de Vergigny)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 1er octobre 2026 - 19H30 à la mairie de VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H36.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance