Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024
Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 12 01 23
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement,
République
Française
Département de
l'YONNE
x
x
BNP
' PNA VERGIGNY
BOUILLY - REBOURSEAUX
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Extrait des délibérations en date du 23 juillet 2026
Salle de la Mairie de VERGIGNY à 18-30
L'an
deux mil vingt-six,
et
le vingt-trois juillet,
le Conseil
Municipal de
la
commune de VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 17 juillet 2026, s'est réuni au
nombre
prescrit par la
loi, sous la
présidence de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes et MM.
BLANCHET Frédéric,
BEZULIER Nathalie, DE OLIVEIRA Sandra,
DELAGNEAU Alain,
DIDIER
Laurent, GAILLOT Marc, GNÂGI Audrey, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, HERBIN Véronique, MOUTURAT Denis, POUSSARD Christophe, QUIGNARD Maéva, RAIMOND Laurent {a pris part aux votes à partir du point n°3). Absente excusée : Mme CASTRO PROENCA Annie (pouvoir à Mme DE OLIVEIRA). Madame Ariane GUÉNARD a été nommée secrétaire. Délibération n°D046-2026 - ONF - CONVENTION DE MANDAT (facturation électronique) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122 21 et L.2122-22, Vu le Code
Forestier, et notamment les articles
L.211-1 et L.211-2
relatifs au
régime forestier et
l’article
L.214-6
relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation, Considérant que la commune est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office National des Forêts (ONF), Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que
la commune souhaite
confier à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la facturation,
à
l'exclusion de toute
mission d’encaissement, Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire
de
la
commune, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
DONNE mandat à l'ONF pour procéder, au nom et pour le compte de la commune, collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de
l’article
L.214-6 du Code
Forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées en
application de
l’article L.214-7 du Code Forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). - APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation. - DIT que la présente décision prendra effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les
deux parties
et
demeure
en
vigueur
pour toute
la
durée
du
mandat électoral
des
membres du
conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. -
DIT que la convention de mandat est conclue à titre gracieux.
L'ONF accomplira
la mission de tiers facturant
qui lui est confiée sans perception d'honoraires, ni rémunération de quelque nature que ce soit de la part de la commune. - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Délibération n° D047-2026 - REVALORISATION TARIFAIRE API RESTAURATION Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que,
conformément à
l'article
5.3
de
la
convention
liant
la
commune à API
RESTAURATION (société qui prépare, fournit et livre les repas du restaurant scolaire), il convient
de délibérer sur la revalorisation tarifaire du prix du repas applicable du 1°’ septembre 2026 au 31 août 2027.
=
2 Afin de ne pas impacter les familles, il est proposé de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix du repas facturé aux parents (tarif non augmenté depuis la création du restaurant scolaire en 2017). À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
-
ACCEPTENT que
le
prix du
repas soit revalorisé
à 3,37 € HT pour la
période allant du
1% septembre 2026 au
31 août 2027.
-
DISENT que cette augmentation ne sera pas répercutée sur le prix du repas facturé aux parents. -
AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention s'y rapportant.
Délibération n° D048-2026 - TRANSPORTS SCOLAIRES - Création d'un point d'arrêt supplémentaire à la "Petite Folie"
(circuit C166)
Monsieur le Maire explique aux membres présents, que lors de la préparation du plan de transport scolaire 2026- 2027, la commune à demandé au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté la création d'un arrêt à la "Petite Folie" pour le circuit C166 desservant le collège de SAINT-FLORENTIN. En effet,
ce
point d'arrêt
n'existant
pas,
une
élève de
11
ans devra
se
rendre
à
pied
à
BAS
REBOURSEAUX
pour
prendre
le
bus.
Elle
devra
donc
emprunter tous
les jours,
sur
1,2
km,
la
route
départementale
43
qui
est très
empruntée et non éclairée. Afin d'assurer sa sécurité, il semble impératif de créer un arrêt à la "Petite Folie". Monsieur le Maire rappelle que le règlement régional des transports scolaires de l'Yonne en vigueur indique qu'un point d'arrêt peut être créé seulement si le nombre d'élèves à transporter est au moins de 3 élèves ET si la distance depuis le point d'arrêt le plus proche est de plus de 3 km par le trajet routier carrossable le plus court, ce qui n'est pas le cas pour cette demande. Toutefois, un arrêt dérogatoire peut être créé si
la commune accepte de prendre en charge le surcoût financier,
hors
révision tarifaire,
de
302,76 €
HT
par an,
calculé
selon
le
nombre
de
kilomètres supplémentaires
par jour
(1,2 km/jour) et le coût kilométrique par
jour
hors révision tarifaire (1,45 € HT/km).
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE de prendre en charge le coût kilométrique par jour
de 1,45 € HT, hors révision tarifaire.
- ACCEPTE de prendre en charge le surcoût financier annuel de 302,76 € HT hors révision tarifaire correspondant à 1,2 km supplémentaires par jour.
- AUTORISE le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer la
convention
avec le Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté pour la durée du marché (entré en vigueur le 01/09/23), à savoir du 1% septembre 2023 au 31 août 2030.
Délibération n° D049-2026 - TRANSPORTS SCOLAIRES - Création d'un point d'arrêt supplémentaire à BAS-REBOURSEAUX
(circuit C296)
Monsieur le
Maire fait
part
d'une
demande
d'un
administré
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
pour la création d'un arrêt à
BAS-REBOURSEAUX pour le circuit C296 desservant le collège et le
lycée de
TONNERRE. Ce point d'arrêt n'existant pas, l'élève devra se rendre à BOUILLY pour prendre le bus. Monsieur le Maire rappelle que le règlement régional des transports scolaires de l'Yonne en vigueur indique qu'un point d'arrêt peut être créé seulement si le nombre d'élèves à transporter est au moins de 3 élèves ET si la distance depuis le point d'arrêt le plus proche est de plus de 3 km par le trajet routier carrossable le plus court, ce qui n'est pas le cas pour cette demande. Toutefois,
un arrêt dérogatoire peut être créé si la commune accepte de prendre en charge le surcoût financier,
hors
révision
tarifaire,
de
292,32 €
HT par an,
calculé
selon
le
nombre
de
kilomètres supplémentaires
par jour
(1,6 km/jour) et le coût kilométrique par
jour
hors révision tarifaire (1,05 € HT/km).
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE de prendre en charge le coût kilométrique par
jour
de 1,05 € HT, hors révision tarifaire.
- ACCEPTE de prendre en charge le surcoût financier annuel de 292,32 € HT hors révision tarifaire correspondant à 1,6 km supplémentaires par
jour.
- AUTORISE le
Maire, ou
son
représentant, à
signer la
convention avec
le Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté pour la durée du marché (entré en vigueur le 01/09/23), à savoir du 1° septembre 2023 au 31 août 2030. Délibération n° 050-2026 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément à
l'article
L.2121-8
du
Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Madame HERBIN présente aux conseillers municipaux, article par article, les dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur dont une copie a été remise à chaque membre avant la réunion. À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal ADOPTENT le règlement intérieur dans les conditions exposées. Délibération n° D051-2026 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de bâtiments communaux qu'elle peut mettre à dispositions d'associations ou d'institutionnels. Afin de réglementer la mise à disposition de ces locaux, une convention doit être signée avec chaque association occupant des biens communaux. Monsieur le Maire propose donc aux membres présents d'établir une convention avec les associations ci-dessous : - LOISIRS DES 4 SAISONS
:
mise
à
disposition
d'un
local
de
rangement
et
de
stockage
dans
le
bâtiment
dit
"Le
Boomker", ancien réservoir d'eau, sis 18 rue Gilbert Richardot à VERGIGNY. -
UNION SPORTIVE VERGIGNY
SFP
(club de foot) : mise à disposition des vestiaires et du "club house foot" au stade,
sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.
- LA PÉTANQUE VERGIGNYENNE
: mise à disposition du local de rangement et du "club house pétanque" au stade,
sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.
- LES FLAMANTS ROSES : mise à disposition des vestiaires et du "club house foot" au stade, sis 63 rue des Bruyères à VERGIGNY.
- SVM DANSE
: mise à disposition de la salle du Lavoir, sis 18 rue Gilbert Richardot à VERGIGNY.
- LES BOUILLACOIS : mise à disposition de la salle de réunion, d'une cave et d'un garage, sis 40 rue des Sables à BOUILLY.
- LES P'TITES BOUILLES : mise à disposition de la salle de réunion, d'une cave et d'un garage, sis 40 rue des Sables à BOUILLY.
- LA BANDE
2 R'BOURSEAUX
: mise à disposition de la salle de réunion de l'ancienne mairie, du préau et du local
attenant, sis 2 route de la Forêt à REBOURSEAUX.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DIT que mise à disposition se fera à titre gratuit, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux avec ces associations.
Délibération n° DO52-2026 - ÉCOLES - ACHAT D'ORDINATEURS PORTABLES Monsieur le Maire
présente deux devis pour le remplacement de cinq ordinateurs portables aux écoles qui sont
devenus obsolètes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le devis de l'entreprise DAVID 1 CONNECT pour un montant de 3 920,83 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.
Délibération n° DO53-2026 - ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER (sis 8-10 rue des Bruyères) Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à
la Commission des Travaux du 20 juin 2018 et à
la
réunion du Conseil Municipal du 20
juillet 2018, il avait été confié à un architecte l'étude de différents projets, et
notamment la création d'un pôle d'activité médicale et/ou paramédicale. Compte tenu de sa situation, le bien immobilier sis 8-10 rue des Bruyères convenait parfaitement à ce projet. En effet,
situé
au
centre
du
village,
à
proximité
de
la
mairie,
des
commerces
et
des
places
de
stationnement,
le
bâtiment pourrait accueillir au rez-de-chaussée, un ensemble de cabinets médicaux ou paramédicaux, et à l'étage
-
32 un
logement
de
fonction
ou
autre.
Quelques
places
de
stationnement
privatives
pourraient
également
être
aménagées sur le terrain attenant. Monsieur le Maire a eu connaissance dernièrement de la vente de ce bien immobilier. Les héritiers du propriétaire acceptent de vendre l'ensemble immobilier à la commune au prix de 50 000 €
et 5 000 € de frais d'agence.
Face à cette opportunité et à son implantation idéale, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTENT d'acquérir le bien immobilier cadastré AL 175 et AL 176, sis 8-10 rue des Bruyères à VERGIGNY, au prix de 55 000 £, frais d'agence inclus.
-
DIT que les frais de notaire (compromis de vente et acte de vente) seront à la charge de la commune. -
DIT que les crédits afférents à la présente décision seront imputés au budget communal.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric BLANCHET
Compte-rendu
affiché le 27/07/2026