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Compte-Rendu - CR de la seance du 20 mai 2021
Procès Verbal - PV du 22 mai 2025
Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 signe
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
MONT-PRÈS CHAMBORD SEANCE DU 21 MAI 2026
CONVOCATION DU 12 MAI 2026
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session
ordinaire du 21 mai 2026 à 19 h 15, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
Organisation du Conseil Municipal
- Remise des écharpes aux Adjoints
- Information concernant la démission de Mme Annie Corbin en tant que conseillère
municipale remplacée par Madame Nathalie Binvault
44/2026 - _ Remplacement de Mme Annie Corbin au sein des commissions
Budget - décisions financières
45/2026
- Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert - Recyclage
foncier pour la phase 1 du projet de requalification du quartier de la Chabardière :
recyclage foncier par l'acquisition et la démolition du hangar vétuste qui occupe
l'ensemble de la parcelle en vue de revaloriser et redynamiser le quartier
-__ Tarifs des entrées aux concerts organisés à la baignade et dans le cadre des "Envolées 46/2026 : A Æ musicales de Mont” à la mairie
47/2028 - Décisions modificatives n°1 du budget général
Jury d'assises
- Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2027
48/2026
Communauté de Communes du Grand Chambord
49/2026 -_ Désignation des membres au sein de là Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand Chambord 50/2026 A e Eu
-__ Désignation d'un référent frelons asiatiques
- Information à propos des délégations données aux élus de Mont-près-Chambord lors
de la séance du conseil communautaire du 4 mai 2026
SIDELC
51/2026 - Information et motion relative à la compétence « distribution d'électricité »
Informations diverses
- Information à propos du courrier adressé à la Poste par rapport à la réduction des
horaires d'ouvertures
Questions diverses
© U) Date de convocation du Conseil municipal : 12 MAI 2026
Présents: M. Albert BESSIN — Mme Nathalie BINVAULT - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-
Marc CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU — Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —- Mme Mélanie
GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD -— M. Laurent JAUMOUILLE Laurent - Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU -— M. Sichanh
RATHSAMY— Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON
Absents excusés : Mme Sophie BARREAU - M. David COCHIN — M. Laurent VRIET
Absents non excusés :
Procurations : M. David COCHIN à M. Jean-Marc CHABOUD - M. Laurent VRIET à M. M. Lionel JARNAUD
Secrétaire de séance :
Le quorum est atteint
Présents : 20 Représentés : 2 Votants : 22
Organisation du Conseil Municipal
Remise des écharpes aux Adjoints
M. le Maire remet à chaque adjoint, à savoir M. Jean-Marc Chaboud, Mme Laëtitia Ribrioux, M. Charles Brunie,
Mme Zohra Leforestier et M. Sichanh Rathsamy, une écharpe officielle. Ils porteront cette écharpe pour
représenter la commune lors des cérémonies et lors de la célébration des mariages et des baptêmes
républicains.
Information concernant la démission de Mme Annie Corbin en tant que conseillère
municipale remplacée par Madame Nathalie Binvault
M. le Maire explique au Conseil municipal que par courrier du 17 avril 2026 reçu en mairie le 20 avril 2026,
Madame Annie Corbin l'a informé de sa démission de son mandat de conseillère municipale. Ce courrier a été
envoyé à la Préfecture qui en à accusé réception le 24 avril 2026.
Cette démission est effective à la date du 20 avril 2026, date de réception du courrier en mairie.
En application des articles L. 258 et L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller
municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (cf. R.1.2.2.
et CE, 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, n° 188892), en l'occurrence Mme Nathalie
Binvault.
N°44/2026 : Remplacement de Mme Annie Corbin au sein des commissions
Il convient de préciser les modalités de remplacement de Mme Corbin au sein des différentes commissions. M.
le Maire rappelle que Mme Corbin avait été élue :
- _ Déléguée Suppléante aux conseils de l’école élémentaire
232 Membre de la Commission Générale
Membre de la Commission des ressources humaines et de l'administration générale
Membre de la Commission de la vie scolaire, périscolaire, enfance, petite enfance et restauration
scolaire
Membre de la Commission urbanisme.
M. le Maire propose que Mme Nathalie Binvauit remplace Mme Annie Binvault comme:
Déléguée suppléante aux conseils de l’école élémentaire
Membre de la Commission Générale
Membre de la Commission des ressources humaines et de l'administration générale
Membre de la Commission de la Vie scolaire, périscolaire, enfance, petite enfance et restauration
scolaire
Membre de la Commission urbanisme.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Nomme Mme Nathalie Binvault :
+ __ Déléguée Suppléante aux conseils de l'école élémentaire
+ __ Membre de la Commission Générale
+ __ Membre de la Commission des ressources humaines et de l'administration générale
+ Membre de la Commission de la vie scolaire, périscolaire, enfance, petite enfance et restauration
scolaire
e__ Membre de la Commission urbanisme.
VOTE : 22
POUR : 21
M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc CHABOUD - Mme Karine
CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DÉBOUT — M. Philippe DUBOIS — Mme Mélanie GESCOFF - M.
Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD -— M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra LEFORESTIER - M. Philippe
LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh RATHSAMY - Mme Laëtitia
RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Mme Nathalie BINVAULT
Budget - Décisions financières
233 N°45/2026 : Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert -
Recyclage foncier pour la phase 1 du projet de requalification du quartier de la
Chabardière : recyclage foncier par l'acquisition et la démolition du hangar vétuste qui
occupe l'ensemble de la parcelle en vue de revaloriser et redynamiser le quartier
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'une délibération a été prise le 18 décembre 2025 pour demander
une subvention au titre de la DETR / DSIL pour la phase 1 du projet de requalification du quartier de la
Charbardière — recyclage foncier par l'acquisition et la démolition d'un hangar vétuste en vue de redynamiser
le quartier.
La Préfecture est en cours d'analyse des dossiers déposés au titre de la DETR / DSIL. Elle a envoyé un mail le 11
mai 2026 stipulant que le dossier est susceptible d'être éligible au fonds vert - recyclage foncier 2026. Dans un
souci d'optimisation des enveloppes départementales de subvention, la Préfecture invite la commune à
déposer une demande de subvention au titre du fonds vert.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Etude CAUE 1500 € | 0,99 Pas CTURE 41- FONDS 75 588,96€ | 50,00
Etude Amiante 1501€ | 0,99 | DDSR 30 000,00 € | 19,84
Acquisition du hangar 0 000 € | 33,07 | Autofinancement 45 588,96 € | 30,16
Travaux de désamiantage 24 930 € | 16,49
Travaux de démolition 35 505 € | 23,49
Etanchéité du toit du
bâtiment restant situé sous 4717 € | 3,12
le hangar
Reprise du mur de clôture
et réfection de l'enduit du
mur du bâtiment restant 19 281,92 € | 12,76
donnant sur le domaine
public
Aléas 13743€ | 9,09
TOTAL 151177,92€ | 100 TOTAL 151 177,92 € | 100
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
Adopter l'opération,
- Approuver le plan de financement prévisionnel,
- Autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert-recyclage
foncier pour l'année 2026,
- Autoriser le maire où son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
+ Adopte l'opération « phase 1 du projet de requalification du quartier de la Chabardière :
recyclage foncier par l'acquisition et la démolition du hangar vétuste qui occupe l'ensemble de
la parcelle en vue de revaloriser et redynamiser le quartier”,
° _ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
2 4 ° Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert-
recyclage foncier pour l'année 2026,
+ Autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE: 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU -— M. David COCHIN — Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD — M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU - M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON -— M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N°46/2026 : Tarifs des entrées aux concerts organisés à la baignade et dans le cadre
des “Envolées musicales de Mont” à la mairie
Lors de la séance du 27 mars 2025, le conseil municipal a voté la révision des tarifs communaux et notamment
les tarifs pour les spectacles organisés par la commune.
Les tarifs pour les entrées aux concerts s'établissaient ainsi :
Concerts à la baignade
Plein tarif Tarif groupe à partir de| Tarif personnes munies] Tarif moins de 16 ans
15 personnes d'une carte d'invalidité
ou munies d'une carte
étudiants
8 € 6 € et gratuit pour les 6€ Gratuit
accompagnateurs
Concerts dans le cadre des « Envolées musicales de Mont » à la mairie
Plein tarif Tarif groupe à partir de| Tarif personnes munies| Tarif moins de 16 ans 15 personnes d'une carte d'invalidité
ou munies d'une carte
étudiants
15€ 10 € et gratuit pour les 10 € Gratuit
accompagnateurs
Gratuit
235 M. Charles Brunie, adjoint à la culture, aux animations et aux fêtes, au tourisme, à la communication et au
jumelage avec la commune de Fléron propose d'harmoniser les tarifs des concerts organisés dans le cadre des
« Envolées musicales de Mont » avec ceux des concerts à la baignade :
Concerts dans le cadre des « Envolées musicales de Mont » à la mairie
Plein tarif Tarif groupe à partir de| Tarif personnes munies| Tarif moins de 16 ans
15 personnes d'une carte d'invalidité
ou munies d'une carte
étudiants
8€ 6 € et gratuit pour les 6€ Gratuit accompagnateurs
Gratuit
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l'ensemble de ces tarifs présentés ci-dessus pour
les concerts organisés dans le cadre des « Envolées musicales de Mont » à la mairie.
Madame Debout intervient pour signaler que le public des « envolées musicales » n'est pas le même que celui des
concerts à la baignade. Elle estime que la baisse du tarif proposée est une bonne idée mais qu'elle est trop
importante. Elle propose un tarif à 12 € M. Brunie lui répond que l'idée est de proposer un tarif unique pour
l'ensemble des concerts et de favoriser l'accès à la culture pour tous.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de conserver les tarifs présentés ci-dessus pour les concerts à la baignade,
Décide d'harmoniser les tarifs des concerts organisés à la baignade et ceux organisés dans le cadre des
"Envolées musicales de Mont" à la Mairie,
Adopte les tarifs présentés ci-dessus pour les concerts organisés dans le cadre des « Envolées
musicales de Mont » à la mairie.
VOTE : 22
POUR: 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD -— M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON -— M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 N° 47/2026 : Décisions modificatives n°1 du budget général
M. Jean-Marc Chaboud, Adjoint en charge des finances, présente les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Energie - Electricité
D-60621 : Combustibles
D-60622 : Carburants
D-60628 : Autres fournitures non stockées
D-60633 : Fournitures de voirie
D-611 : Contrats de prestations de services
D-613 : Locations
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains
D-61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant
D-618: Divers services extérieurs
R- 73111 : Impôts directs locaux 51 000,00
R- 73114: ition forfaitai ises d + mposition forfaitaire sur les entreprises de 2 692,00
réseaux
R- 74111 : Dotation globale de fonctionnement 2309,00 €
R- 741121 : Dotation de solidarité rurale 17 00 €|
R- 741127- Dotation nationale de uation 6 424,00
Total FONCTIONNEMENT - € 79 993,00 € - €] 79 993,00 €
INVESTISSEMENT
R- 13151-980: ENVIRONNEMENT 50 000,00 €|
R- 13151-984 : BIOMASSE 59 000,00 €
D-2158-938 : CONSTRUCTIONS BATIMENTS 29 150,00 €|
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 298,00 €
D-2188-910 : ECOLE MATERNELLE MATERIEL 298,00 €
D-231-950 : VOIRIE GENERALE 48 150,00 €]
D-231-984 : BIOMASSE 90 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 29 448,00 €] 138 448,00 € - € 109 000,00 €]
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. Chaboud, adjoint en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte les décisions modificatives présentées ci-dessus.
VOTE: 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE — Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD -— Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN —- Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN - M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Eaëtitia RIBRIOUX — Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON — M. Laurent VRIET
237
îi
!
j CONTRE : 0
ABSTENTION : ©
Jury d'assises
N°48/2026 : Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2027
Le Code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A36-13) prévoit qu'il appartient au maire d'établir
chaque année la liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions
d'assises de l'année 2027, en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.
Selon là répartition faite par arrêté préfectoral, 3 jurés sont à désigner pour la commune de Mont-près-
Chambord. Cependant, il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par M. le Préfet, à savoir 9.
Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l'année
suivante.
Monsieur le maire précise que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé
de 23 ans révolus au 1° janvier 2026. Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles
255, 256 et 257 du Code de procédure pénale, seule la commission de la cour d'assises a compétence pour les
relever.
Monsieur le Maire rappelle les modalités de tirage au sort :
— Le tirage est opéré publiquement à la mairie ;
— La loi n'a pas précisé de modalités pratiques du tirage au sort;
— Le tirage portera sur la liste générale des électeurs de la commune;
— Le tirage se fera informatiquement ;
Liste des personnes tirées au sort sur la liste électorale :
Nom - Prénom
Bourgeon Rachel, Colette, Nicole
Calligaro Thomas, Pierre, Bruno
Collado Chantal, Marylene, Sylvine
Duval Ginette Gilberte
Lauffer Béatrice, Anne, Claude
Meunier Jean-Francis, Maurice
Parent Nelly, Etiennette
Rabeuf Frédéric, Louis, Czeslaw
Theves Laurent Georges Frédéric
238 Communauté de communes du Grand Chambord
N°49/2026 : Désignation des membres au sein de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand Chambord
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le IV de l'article 1609 nonies C du Code
général des impôts prévoit la création, entre l'EPCI et ses communes membres, d'une commission chargée
d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT).
Cette commission permanente, composée de représentants des communes membres, à pour mission d'évaluer
les transferts de compétences afin de permettre l'ajustement des attributions de compensation. Par délibération en date du 4 mai 2026, le Conseil communautaire du Grand Chambord a déterminé la
composition de la CLECT en proposant une représentation égalitaire de chacune des communes au sein de
cette instance. Ainsi, chaque commune sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, pour la durée du mandat. Ce qui porte le nombre de membres de la commission à 16 titulaires et 16
suppléants.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner:
- M. Jean-Marc Chaboud en tant que titulaire
- M. Philippe Dubois en tant que suppléant.
Il propose de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Désigne comme représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté de communes du Grand Chambord :
Monsieur Jean-Marc Chaboud en qualité de titulaire,
Monsieur Philippe Dubois en qualité de suppléant,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE —- Mme Vanessa BURY — M. Jean-Marc
CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY - Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
N°50/2026 : Désignation d'un référent frelons asiatiques
La Communauté de communes du Grand Chambord renouvelle sa politique de limitation de développement
des frelons asiatiques en tant qu'espèce invasive sur son territoire pour l'année 2026 en prenant en charge
239 100% la destruction de nids sur tout le territoire pour les propriétés privées. Ce dispositif prend effet à compter du Ter avril 2026.
Il convient de désigner un référent frelons asiatiques élu pour la commune. Son rôle sera de se rendre chez les
particuliers signalant un nid sur leur propriété pour vérifier s'il s'agit bien d'un nid de frelons asiatiques et pour expliquer si c'est le cas la démarche à suivre.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de nommer:
- M. Laurent Jaumouillé référent Frelons asiatiques titulaire pour la commune de Mont-près-
Chambord.
- M. Albert Bessin référent Frelons asiatiques suppléant pour la commune de Mont-près-Chambord.
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN - M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD - Mme Karine CHEVEREAU - M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN - M. Lionel JARNAUD - M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE — Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY— Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY - M. Pascal TULON — M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Information à propos des délégations données aux élus de Mont-près-Chambord lors
de la séance du conseil communautaire du 4 mai 2026
M. le Maire informe le conseil municipal de la représentation des élus de Mont-près-Chambord lors des
élections qui se sont tenues à la Communauté de communes le 4 mai dernier,
M. Jean-Marc Chaboud a été élu 7" Vice-Président. Les arrêtés de délégation seront pris en juin. I} aura en
outre en charge le cycle de l'eau.
Syndicat mixte du Pays des Châteaux
Philippe Dubois Catherine Serny
Danièle Debout Pascal Tulon
Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB _
Laëtitia Ribrioux Jean-Marc Chaboud
S ndi
Pascal Tulon
t d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB
Syndicat Intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères (SIEOM re Da: er TE F = p
Philippe Legendre Laëtitia Ribrioux
240 Entente entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la Communauté de Communes du Grand
Chambord
Laëtitia Ribrioux
SIDELC
N°51/2026 : Information et motion relative à la compétence « distribution d'électricité
»
La distribution d'électricité a toujours constitué un service public local, depuis une loi de 1906 qui a attribué
cette compétence aux communes et à leurs groupements. Cette organisation à fait les preuves de son
efficacité et n'a jamais été remise en cause par la suite, y compris lors de la nationalisation de ce secteur en
1946.
Depuis le début de l'électrification du pays, les élus ont en effet toujours estimé, pour des raisons notamment
de technicité et d'efficacité, qu'il était préférable que la compétence d'autorité organisatrice de la distribution
d'électricité et en particulier la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux basse et moyenne tension situés
sur le territoire des communes rurales, soit assurée par une intercommunalité spécialisée et de proximité
plutôt que par une structure généraliste.
Le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) assure cette mission depuis plus
de 48 ans pour le compte de l'ensemble des communes du département. Chaque année, il investit près de 12
millions d'euros pour la modernisation, la sécurisation et le renforcement des réseaux.
La remise en cause de ce modèle risquerait d'entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale
de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs afin de maintenir un niveau
d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux
existants :
- Le maintien d'un niveau de qualité de l'électricité satisfaisant et relativement homogène par rapport
aux zones urbaines, afin éviter des fractures territoriales ;
- L'obligation de renforcer la résilience des réseaux de distribution d'électricité soumis à des évènements
climatiques de plus en plus fréquents et intenses ;
- La transition énergétique, qui se traduit par le développement d'un nombre de plus en plus élevé
d'installations de production d'électricité à l'aide d'énergies renouvelables raccordées aux réseaux de
distribution.
Le SIDELC prend en charge la quasi-intégralité des investissements d'électrification rurale, qu'il finance
notamment avec la participation financière du FACE (financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale). Il pourrait en être autrement demain en cas de remise en cause de la compétence
d'autorité organisatrice du réseau de distribution d'électricité exercée par le syndicat.
Au-delà des réseaux, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité constitue le socle
structurant de l’action du SIDELC. Sa remise en cause fragiliserait l'ensemble des missions qu'il porte :
financement de l'éclairage public, contrôle de la concession, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux,
développement et production d'énergies renouvelables. C'est donc l'équilibre global, l'efficacité et, à terme,
241 l'existence même du syndicat, ainsi que l'ensemble des actions qu'il mène pour les collectivités, qui seraient
menacés.
En tout état de cause, la remise en cause des syndicats d'énergies dans leur compétence aurait de lourdes
conséquences pour nos communes rurales, ce qui nécessite notre mobilisation collective.
Les élus du SIDELC, à l'unanimité, ont déjà adopté cette motion pour s'opposer à ce projet en comité syndical
le 5 mars 2026.
Aussi, afin de soutenir la position du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher
(SIDELC) M. le Maire propose au conseil municipal de voter une motion en ce sens.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve la motion d'alerte relative à l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au
sein du bloc communal (communes et groupements).
VOTE : 22
POUR : 22
Mme Nathalie BINVAULT - M. Albert BESSIN — M. Charles BRUNIE - Mme Vanessa BURY - M. Jean-Marc
CHABOUD — Mme Karine CHEVEREAU — M. David COCHIN - Mme Danièle DEBOUT - M. Philippe DUBOIS —
Mme Mélanie GESCOFF - M. Florent HERMELIN — M. Lionel JARNAUD — M. Laurent JAUMOUILLE- Mme Zohra
LEFORESTIER — M. Philippe LEGENDRE - Mme Marion MAURICE - Mme Charlotte MENESTREAU — M. Sichanh
RATHSAMY — Mme Laëtitia RIBRIOUX - Mme Catherine SERNY — M. Pascal TULON - M. Laurent VRIET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Informations diverses
Information à propos du courrier adressé à la Poste par rapport à la réduction des
horaires d'ouvertures
M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la dernière séance du 9 avril 2026, un courrier à été
envoyé à la poste pour exprimer la vive préoccupation du Conseil municipal face à la réduction drastique des
horaires du bureau de Mont-près-Chambord. M. le Maire à demandé dans ce courrier qu'une solution
alternative soit étudiée et mise en œuvre avec la mise en place d'une alternance avec le bureau de poste de
Huisseau-sur-Cosson, permettant ainsi de garantir des ouvertures en matinée au bureau de Mont-près-
Chambord.
M. le Maire a d'abord reçu un mail le 24 avril dernier expliquant qu'indépendamment de la question des
horaires, la Poste proposait un levier complémentaire avec le développement d'une consigne Pick-Up. Cet
équipement offre une solution pratique pour le retrait et le retour de colis, avec une large amplitude horaire,
indépendamment de l'ouverture du bureau de poste.
Il à aussi reçu un courrier du Directeur de secteur de Vineuil daté du 28 avril expliquant que la proposition
d'alternance ne pouvait être envisagée. M. Lafontaine souligne qu'un jour d'ouverture supplémentaire sera
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Questions diverses
M. Legendre signale un trou dans la chaussée rue du Gué, devant le camping les « Lodges de
Blois-Chambord ». M. le Maire lui répond qu'une purge est prévue par les services techniques
pour remédier à ce problème.
M. Legendre informe de dépôts de détritus aux pieds des conteneurs rue de la Garde, à
proximité de l'aire de covoiturage. M. le Maire s'interroge sur le fait de demander au SIEOM
une augmentation des ramassages ou l'ajout d'un conteneur à cet endroit. Mme Ribrioux
signale que les chiffres du SIEOM vont bientôt être donnés. M. Legendre rappelle que
l'incendie à Mur de Sologne a créé des dysfonctionnements dans les tournées mais les choses
devraient rentrer dans l'ordre. Il signale aussi qu'un QR code est collé sur les containers. Les
administrés peuvent ainsi prévenir le SIEOM lorsque les containers sont pleins.
Les questions à l'ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 20h16.
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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