Arrêté - file6129

Documents similaires

Procès Verbal - file6777

Arrêté - file5626

Arrêté - file6869

Arrêté - file7738

Arrêté - file7304

Arrêté - file7652

Arrêté - file6683

Arrêté - file7566

Arrêté - file7636

Arrêté - file7707

Arrêté - file6129 Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file6129)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°119/2022

Objet : Arrêté portant règlementation de l’organisation de la fête du village les 4, 5 et 6 juin 2022.

Le Maire de Ia Commune de Clérieux,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-18 et R.411-25 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande en date du 15 avril 2022, par laquelle le comité des fêtes de la commune de Clérieux sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage (vide-greniers) dans le centre du village (rue de la Vallée, place du 19 Mars, place Sainte Catherine, parc de l’Amitié et place Georges Brassens), Vu la réunion du 25 mai 2022 avec le comité des fêtes pour la détermination de l’organisation des stationnements, circulations et occupations du domaine public durant la fête du village,

Considérant la demande du comité des fêtes de la commune de Clérieux qui consiste à la réglementation de la circulation et du stationnement pendant la fête du village qui aura lieu les 4, 5 et 6 juin 2022,

Considérant que, la fête du village sera organisée autour d’un concours de pétanques vendredi 3 juin 2022, d’un corso nocturne et d’un bal samedi 4 juin 2022, d’un vide grenier, repas, corso fleuri et concert des fanfares dimanche 5 juin 2022 et d’un concours de boules carrées et repas lundi 6 juin 2022.

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique sur cette voie pendant la durée de la fête du village,

ARRETE

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE

I Le comité des fêtes est autorisé à organiser :

- Un concours de pétanque et à occuper le stade de foot le vendredi 3 juin 2022 à partir de 17H00

jusqu’à 22H00.

- Un défilé de chars nocturne (corso nocturne) et à occuper l’impasse de l’Industrie le samedi 4 juin 2022 à partir de 20H00 jusqu’à 23H00.

- Un bal et à occuper la cour de l’école le samedi 4 juin 2022 à partir de 22H00 jusqu’à 01H00. Le bal ne pourra se prolonger au-delà de l’heure fixée sans permission préalable de l’autorité municipale. Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être déposée en mairie au titre de cette manifestation. L’association sera responsable de l’organisation et du bon déroulement.

- Un vide-greniers (vente au déballage) et à occuper la rue de la Vallée, la place du 19 Mars, la place Sainte Catherine, le parc de l’ Amitié et la place Georges Brassens le dimanche 5 juin 2022 à partir de

06H00 jusqu’à 19H00.

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de vente au

déballage.

Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.Ce registre doit comporter :

o lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de

la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

© lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références

de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

- Un discours suivi d’un verre de l’amitié (11H00-12H00) puis d’un repas (12H00-14H00), d’un concert des fanfares (16H30-18H30) et d’une tombola (18H30-20H00) à occuper la cour de l’école le dimanche 5 juin 2022 à partir de 10H00 jusqu’à 20H00.

- Un défilé de chars fleuris (corso fleuri) et à occuper l’impasse de l’Industrie le dimanche 5 juin 2022

à partir de 14H00 jusqu’à 18H00.

- Un concours de boules carrées et à occuper une partie de la rue du Chalon (à partir du croisement avec le RD114 jusqu’au chemin de la Source), le chemin de la Source et le parking de la salle des fêtes le lundi 6 juin 2022 à partir de 09H00 jusqu’à 14H00.

- Une fête foraine et à occuper la place du Mille Clubs du 30 mai 2022 au 7 juin 2022 à partir de 07H00 jusqu’à 19H00.

o Tout autre installation hors du périmètre de la place du Mille Clubs autorisée ci-dessus est interdite (notamment la place Georges Brassens devant l’ensemble scolaire). o Une voie d’accès pour les secours devra être laissée libre en direction de la crèche et du dojo.

II- Périmètre de l’autorisation

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

III- Conditions de restitution

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Le comité des fêtes est autorisé à organiser les évènements détaillés à l’article 1 précisant les sites occupés. Ces activités nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement sur les voiries

communales comme détaillé ci-après.

- Pas de règlementation spécifique du stationnement et de la circulation pour l’organisation du concours de pétanque, du bal, du discours, du verre de l’amitié, du repas, du concert des fanfares et

de la tombola.

- Le stationnement et la circulation seront réglementés pour le défilé de chars nocturne (corso

nocturne) :

o La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Vallée, chemin des Chevriers et

chemin des Ecoliers. La circulation sera interdite rue du Moulin. Le stationnement sera interdit impasse de la Maison Forte le samedi 4 juin 2022 à partir de 20H00 jusqu’à 23H00. o Une déviation sera mise en place au croisement entre la route de Saint Donat et de la rue du Tram jusqu’à l’entrée sud du village (RD114).

o Une déviation sera mise en place entre la montée de Loive et la rue des Remparts et la rue du

Chalon.o La vitesse sera limitée à 30 km/h à partir du croisement de la rue du Tram jusqu’à l'entrée

nord (route de Saint Donat).

- Le stationnement et la circulation seront réglementés pour le vide-greniers (vente au déballage). o La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Vallée, place du 19 Mars, place Sainte Catherine, parc de l’Amitié et place Georges Brassens le dimanche 5 juin 2022 à partir

de 06H00 jusqu’à 19H00.

- Le stationnement et la circulation seront réglementés pour le défilé de chars fleuris (corso fleuri) : © La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Vallée, chemin des Chevriers et chemin des Ecoliers. La circulation sera interdite rue du Moulin. Le stationnement sera interdit impasse de la Maison Forte le dimanche 5 juin 2022 à partir de 14H00 jusqu’à 18H30. o Une déviation sera mise en place au croisement entre la route de Saint Donat et de la rue du Tram

jusqu’à l’entrée sud du village (RD114).

© Une déviation sera mise en place entre la montée de Loive et la rue des Remparts et la rue du Chalon.

o La vitesse sera limitée à 30 km/h à partir du croisement de la rue du Tram jusqu’à l’entrée nord (route de Saint Donat).

- Le stationnement et la circulation seront réglementés pour l’organisation d’un concours de boules

carrées.

o La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie de la rue du Chalon (à partir du croisement avec le RD114 jusqu’au chemin de la Source) et chemin de la Source le lundi 6 juin 2022 à partir de 09H00 jusqu’à 14H00.

© Une déviation sera mise en place par le chemin des Ecoliers et le chemin des Chevriers.

- Le stationnement et la circulation seront réglementés pour l’organisation de la fête foraine, o La circulation et le stationnement seront interdits place du Mille Clubs du 30 mai 2022 au 7 juin 2022 à partir de 07H00 jusqu’à 19H00.

o Une voie d’accès pour les secours devra être laissée libre en direction de la crèche et du dojo. o Le sens unique du parking sera temporairement supprimé.

ARTICLE 3 : L'association du comité des fêtes représenté par M. GRANGER Franck, Président de l’association, prend à sa charge l’organisation matérielle de la manifestation. Elle est chargée d’assurer une organisation paisible, de faire appel, si nécessaire, aux forces de l’ordre et de restituer les espaces

occupés en bon état d'usage.

ARTICLE 4 : Une signalisation sera mise en place à la charge des organisateurs et conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire modifiée du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-

observation du présent arrêté

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à

chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux

auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

ARTICLE 8 : Le Maire, les agents des forces de l’ordre et le comité des fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme.

À Clérieux, le 5 mai 2022