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Arrêté - file7304
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7304)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°89/2025
Obiet: Arrêté de circulation et occupation temporaire de la parcelle ZV59 afin d’y organiser un ball-trap par l’association BARRAGN?S CLUB.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 10 avril 2025, par laquelle Monsieur BERANGER Georges, Président de Passociation BARRAGN’S CLUB sollicite l'autorisation d'occuper la parcelle ZV59 située « Les Marais » (plan en annexe) et appartenant à la commune de Clérieux en vue d'organiser un ball trap.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association BARRAGN’S CLUB est autorisée à occuper la parcelle ZV59 en vue d'y organiser un ball-trap.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 13 juin 2025 à partir de 09H00 au 16 juin 2025 jusqu’à 20H00 (évènement le 14 juin 2025 de 10H00 à 21H00 et le 15 juin 2025 de 09H00 à 20H00).
ARTICLE 3 : La route des Marais sera fermée à la circulation de l’intersection de la route des Crozes au passage sous la voie du TGV les 14 et 15 juin 2025. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire et la fermeture retirée dès la fin de l’évènement.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le lieu en parfait état de propreté après toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Pour copie conforme.
A Clérieux, le 11 juin 2025 ANNEXE
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