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Arrêté - file5626
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5626)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°220/2020
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public — 5 rue du Chalon.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 16 novembre 2020 par laquelle GRDPF sollicite l’autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de création d’un branchement de gaz 5 rue du Chalon,
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La permission de voirie prendra effet à la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra être cédée à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable du Maire. La permission est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois à compter de la délivrance de la présente permission.
Article 3 : Les ouvrages seront réalisés conformément au dossier de demande visé ci-dessus.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Article 5: Pendant la durée des travaux, une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire. De même, aucun stationnement ne sera autorisé à proximité excepté le véhicule de l’entreprise.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Clérieux, le 17 novembre 2020 Le Maire Fabrice LARUE