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Arrêté - file7636
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7636)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°50/2026
Objet: Occupation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser une animation pour Pâques par l’association APC.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 22 mars 2026, par laquelle l’association APC sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal place Saint Catherine en vue d'organiser une animation pour Pâques.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association APC est autorisée à occuper le parvis béton devant les commerces place Sainte Catherine, en vue d'y organiser une animation pour Pâques.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 28 mars 2026 de 8H à 14H.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Clérieux fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLES: Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
À Clérieux, le 24 mars 2026
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK
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