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Arrêté - arrete 2025 397 lutte contre les frelons asiatiques
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 397 lutte contre les frelons asiatiques)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Justice et droit,
DYLWZARCHES FT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-397
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-397
CANTON FOSSES
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
DE LUTTE
CONTRE
LA
COMMUNE
PROLIFERATION
DES FRELONS ASIATIQUES
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vules
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°1143-2014
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
Vule
règlement
d'exécution
(UE)
n°2016/1141
de
la
Commission
du
13
juillet
2016
adoptant
une
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°2016/429
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
09
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale ;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
le
chapitre
premier,
titre
préliminaire
du
livre
Il: Vu
l'article
L.1311-2
du
Code
de
la
santé
Publique
;
Vule
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L411-5
à
L411-9,
L415-3,
R411-46
et
R411-47 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
2014
modifié
portant
reconnaissance
des
organismes
à vocation
sanitaires
dans
le
domaine
animal
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le
territoire
métropolitain Vu
l'avis
du
Conseil
National
d'Orientation
de
la
Politique
Sanitaire
Animale
et
Végétale
en
date
du
11
décembre
2012 ;
Considérant
la présence
grandissante
de
frelons
asiatiques
constatée
sur
la commune
;
Considérant
que
le frelon
asiatique
est
un
prédateur
pour
les
abeilles
avec
des
incidences
sur
la filière
apicole
et
la
biodiversité
dans
son
ensemble ;
Considérant
les
risques
de
sécurité
sur
les
personnes
et
de
santé
publique
engendrés
par
les
nids
de
frelons
asiatiques
lorsqu'ils
se
trouvent
à
proximité
des
habitations
et
des
voies
publiques
;
D.
L
2
LA
=
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270) /
TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luz
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2025
"
Appix
AMION
2pée
€
ka
Le
com
939 _A1I-095-219503521-20251217-AN_2025
397 [
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
DYLUZARCHES
Liberté
—
Égalité
— Fraternité
N°2025-397
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'imposer
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
destruction
des
nids
afin
de
limiter
la
propagation
de
cette
espèce
invasive
sur
le
territoire
communal
;
Arrête :
Article
1
: Les
habitants
ayant
constatés
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
leur
propriété
ou
leur
lieu
d'habitation
devront
le
signaler
en
Mairie
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
procéder
à
la
destruction
de
ces
nids.
Article
2
: Au
regard
des
enjeux
sanitaires,
de
la sécurité
publique
et
de
la dangerosité
liée
à
la
spécificité
de
ce
nuisible,
les
habitants
devront
faire
appel
à
des
professionnels
compétents
en
la
matière
pour
détruire
tout
nid
de
frelons
asiatiques.
||
est
formellement
interdit
à
toute
personne
non
qualifiée
d'intervenir
sur
un
nid,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
À
compter
du
signalement
où
de
la
notification
par
la
commune
au
propriétaire,
un
délai
maximal
de
deux
semaines,
sauf
urgence
où
danger
imminent,
auquel
cas
un
délai
plus
court
pourra
être
fixé
par
la
commune,
lui
est
fixé
pour
procéder
à
la
destruction
du
nid.
En
cas
d'absence
du
propriétaire
et
d'impossibilité
de
le
joindre
dans
un
délai
utile
au
regard
des
risques
de
santé
publique
encourus
ou
encore
de
carence
justifiée
de
celui-ci,
la
commune
pourra
se
faire
autoriser
en
justice,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
référé,
à
pénétrer
dans
la
propriété
privée
concernée
pour
procéder
à
l'élimination
des
frelons
asiatiques
aux
frais
du
propriétaire. Article
3
: Les
habitants
devront
fournir
en
Mairie,
les
justificatifs
de
preuve
de
leur
destruction
(facture,
attestation...).
Article
4
: Les
administrés
sont
encouragés
à
mettre
en
place
des
pièges
sélectifs
au
printemps
(mars
à
mai)
afin
de
capturer
les
fondatrices,
dans
le
respect
des
recommandations
écologiques
et
avec
des
pièges
sélectifs
limitant
la capture
d’autres
insectes. Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
de
peines
prévues
à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
pour
violation
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêté
de
police.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
d'Asnières
sur
Oise
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
Luzarches
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à
:
- Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
d'Asnières
sur
Oise
- La
police
pluri-communale
de
Viarmes
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
exécutoire
de
plein
droit
dès
son
affichage
ou
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
que
sa
transmission
s'il
y
lieu
au
représentant
de
l'Etat
….
:
l
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
1!
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luz:
le
17/12/2025
"
Appix
AMION
2pée
€
ka
Le
com
n
939 _A1I-095-219503521-20251217-AN_2025
397 Lu 27
LZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-397
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
[
FFCTURE
1
Mairie de Luzarches - Place de la Mairie à Luzarches (95270) / TEL : 01 30 29 54 54 / www.luz;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
39
_A1I-095-219505521-20251217-AN_2025
397