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Arrêté - 2025 117 Arrete permanent Lutte contre les frelons asiatiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Arrete permanent Lutte contre les frelons asiatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
ARRETÉ
PERMANENT
N° 2025/117
PORTANT
SUR
L'OBLIGATION
DE
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFERATION
DES
FRELONS
ASIATIQUES
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
salubrité
publique
et de
sécurité
;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
l'article
L.201-1
relatif à la protection
des
végétaux
et à la lutte
contre
les
organismes
nuisibles ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012
relatif
à la
lutte
contre
le frelon
asiatique
;
CONSIDÉRANT
que
le frelon
asiatique
Vespa
velutina
nigrithorax
est
classé
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille
domestique
Apis
mellifera
sur
tout
le territoire
français ;
CONSIDÉRANT
que
la
prolifération
du
frelon
asiatique
constitue
une
menace
pour
la
biodiversité,
la
sécurité
publique
et
les
activités
apicoles
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'imposer
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
destruction
des
nids
afin
de
limiter
la propagation
de
cette
espèce
invasive
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Obligation
de
signalement
-
Tout
administré
constatant
la
présence
d'un
nid
suspect
de
frelons
asiatiques
doit
le signaler
sans
délai
à la mairie
ou
aux
services
compétents.
ARTICLE
2
: Mesures
de
destruction
-
En
cas
de
constatation
d'un
nid
suspect
de
frelons
asiatiques,
les
propriétaires,
syndics,
gestionnaires
de
copropriétés,
locataires
sont
tenus
de
prendre
impérativement
les
mesures
nécessaires
pour
éradiquer
efficacement
les
colonies.
La
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
doit
être
effectuée
exclusivement
par
des
entreprises
ou
agents
habilités
et
équipés
à
cet
effet.
Il est
formellement
interdit
à
toute
personne
non
qualifiée
d'intervenir
sur
un
nid,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
ARTICLE
3
: Piégeage
et
prévention
- Les
administrés
sont
encouragés
à
mettre
en
place
des
pièges
sélectifs
au
printemps
(mars
à
mai)
afin
de
capturer
les
fondatrices,
dans
le
respect
des
recommandations
écologiques
(pièges
sélectifs
non
destructeurs
pour
les
autres
insectes).
ARTICLE
4:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
donner
lieu
à des
sanctions
prévues
par
le Code
pénal
(article
R.610-5)
et le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
cas
de
mise
en
danger
d'autrui
ou
de
non-respect
des
obligations
de
salubrité
publique.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roïi
bta.noisv-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 13/11/2025
-Pour le
Maire
et par dél
L'Adjoint au Maire délégué
ilités,
{S
àla Voirie
Vaux,
W
_*) Deni
GIN
NE
PE
#
&
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- wwwmairie-bailly:fr