Compte-Rendu - compte rendus cm du 10022022 presse

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Compte-Rendu - compte rendus cm du 10022022 presse Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Adrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus cm du 10022022 presse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Département des Côtes d’Armor

----------------------------------

Arrondissement de Guingamp

Canton de Callac

Commune de Saint-Adrien

Séance du Jeudi 10 Février 2022

19h

Salle de la MairieQ |

ammMae dl L'année 2021 restera une nouvelle fois marquée

notamment par la crise sanitaire de la Covid-19,

son cortège de difficultés et d’inquiétudes.

——--— 2022,

Révons, espérons, partageons nos espoirs,

Réalisons nos projets dans le bien vivre

ensemble, en toute liberté.

La traditionnelle soirée des vœux est reportée

à des temps meilleurs.

Patientons encore un peu pour se retrouver

autour de moments festifs en toute amitié.

Prenez soins de vous, prenez soins des autres |

Meilleurs vœux de santé, sérénité et bonheur

Bloavez WMad partagé pour 2022 1!

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi dix février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Saint-Adrien dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de ses réunions sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire.

Présents : LACHATER Yves, MOZER Florence, SALAUN Jacques, HERRIOU Mélissa, LE MAY Hugo, CORBEL Samuel, DE CASTILHO Claire.

Absents : REUTER Marie, LE DRUILLENNEC Gilles, GUILLOU Pascal,

Procurations : REUTER Marie à MOZER Florence, LE DRUILLENNEC à DE CASTILHO Claire

Personnes extérieures :

Secrétaire de séance : HERRIOU Mélissa

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire, qui a déclaré la séance ouverte à 19h00.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame HERRIOU Mélissa propose sa candidature, à l’unanimité, Madame HERRIOU Mélissa est nommée par le Conseil Municipal secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur CORBEL Samuel pour le décès de son papa. Délégation du Conseil Municipal a

assistés l’enterrement.

Monsieur le Maire informe que la Société Prest Agri Service procédera prochainement au démontage des décorations de noël.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise GUILLERM a réparé le solin du toit de la salle de pause de Mairie.

Affaires Administratives « Approbation du Compte rendu de la séance du 27 Octobre 2021 »

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 27 Octobre 2021 19h dont une ampliation a été adressée à chaque Conseiller Municipal.

Après lecture du Procès-verbal de la séance du Mercredi 27 Octobre 2021 19h, le Conseil Municipal y apporte son approbation.

Affaires Administratives « Vœux Presse »

Monsieur le Maire informe que vu le contexte sanitaire et des directives Gouvernement, les cérémonies de vœux étaient prohibées

une nouvelle fois.

Monsieur le Maire informe qu’il a envoyé une Carte de Vœux par voie postale à la population.

Monsieur le Maire donne lecture des vœux :NOSRÉALIATIONS R20 2 1)

e Création de sanitaires,

e Mise aux normes de l'électricité,

+ Création du réseau informatique,

+ Déploiement de la Fibre.

Mairie :

Ecole :

+ Plan informatique et numérique « acquisition de tablettes, tableau numé-

rique, téléviseur et parc informatique ».

Bâtiments communaux :

e Plan de relance du Département « remplacement des menuiseries à la

cantine, l'école et la Mairie par l'entreprise TILLY de SAINT-ADRIEN.

Voirie et travaux :

+ Réfection de l'enrobé route du Croissant,

+ Epareuses sur la totalité des chemins ruraux,

+ Phase 1 du curage,

Ouverture du Commerce Local,

Mise en place du Vélo route et d'itinéraire de randonnée en partenariat avec

Guingamp Paimpol Agglomération,

Information de la population dans le cadre du PLUi « terrains disponibles »,

Succès de l'Immobilier sur la Commune de SAINT-ADRIEN, lotissement ventes

de l'ensemble des terrains tranches 1,2 et 3 et maisons des particuliers (16

maisons),

Organisation d'un marché de Noël le dimanche 19 décembre 2021 en partenariat

avec le Club des Mimosas et la Commission animation.

Assainissement Collectif : Dossier Géré par GPA. Hélas encore en attente malgré les relances de SAINT-ADRIEN.

NOS PROJETS | A]

Lutte contre la covid-19 « gestion »,

Réfection de l'enrobé route du lézard,

Assainissement du lotissement Parc Saliou par Guingamp Paimpol

Agglomération,

Peinture salle des associations,

Travaux à l'église « remise en fonctionnement des cloches vé-

tustes »,

Mise en place du Vélo route et d'itinéraire de randonnée en par-

tenariat avec Guingamp Paimpol Agglomération,

Poursuivre l'entretien des Bâtiments communaux,

Sécurisation de la Circulation dans le bourg,

Poursuite du redressement FISCAL.

«Bonne année à tous pour vous et vos proches.

Yves LACHATER, Maire de Saint-Adrien, la municipalité et les agents vous

présentent leurs meilleurs vœux 2022

Faire ivre ensemble des valeurs de La République

Liberté-Eaalité-Fraternité-Latoité

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbalCommune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Affaires Administratives « Bilan Marché de Noël 2021 »

Monsieur SALAUN Jacques, Conseiller Délégué en charge de la vie associative, rappelle que la municipalité et les bénévoles des associations sous l’égide du Club des Mimosas a organisé la 1ère édition du Marché de Noël de SAINT-ADRIEN le dimanche 19 décembre 2021 sur la place du 19 Mars 2021.

Monsieur SALAUN Jacques souligne que pour cette première édition a très bien fonctionné avec une affluence importante des Saint-Adriennais et Saint-Adriennaises et des habitants des Communes alentours, souligne qu’il y a lieu de renouveler cette manifestation en 2022.

Monsieur SALAUN Jacques rappelle que le Conseil Municipal avait alloué la somme de 1 000€ pour l’organisation de cette manifestation au Club des Mimosas.

Monsieur SALAUN Jacques donne lecture du bilan financier de l’opération soit en dépenses 714.51€ et en recette 1 550.80€ soit un solde positif de 836.29€.

Monsieur SALAIN Jacques propose d’organiser une réunion avec les associations de la Commune pour les informer du bilan de cette manifestation et proposer la création d’une Association d’Union Locale des Associations de SAINT-ADRIEN afin de mutualiser ce type de manifestions et notamment proposer que cette nouvelle association puise acquérir du matériel qui pourra être mis à la disposition de chaque association communale.

Monsieur SALAUN Jacques tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour cette 1ère édition.

Affaires Administratives « Covid-19 »

Monsieur le Maire donne lecture de l’évolution de la situation sanitaire en France à cette date de la pandémie de COVID-19.

Monsieur le Maire donne lecture du protocole sanitaire en milieu scolaire.

Monsieur le Maire informe qu’il a acheté des maques FFP2 à la Coop des Masques de Grâces.

Monsieur le Maire informe qu’il continue la mise à jour du registre des personnes vulnérables, informe également qu’il rend visite

régulièrement aux personnes inscrites dans ce registres.

Affaires Administratives « Centrale Solaire »

Monsieur le Maire informe que La Société TOTALENERGIES RENOUVELABLES France a déposé une demande de Certificat

d’Urbanisme opérationnel le 24 Novembre 2021 pour l’installation d’une centrale solaire au lieudit Le Sullé à SAINT-ADRIEN

« Ancienne Carrière HELARY » et que par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 17 Janvier 2022, l’opération est réputée

réalisable.

Monsieur le Maire informe que La Société TOTALENERGIES RENOUVELABLES France a déposé une demande de Permis de

Construire le 8 Février 2022 pour l’installation d’une centrale solaire au lieudit Le Sullé à SAINT-ADRIEN « Ancienne Carrière

HELARY » et que le dossier est parti en recommandé pour instruction à la DDTM22 de ROSTRENEN.

Affaires Ressources Humaines : « Création d’un poste d’Agent polyvalent service technique »

Vu la délibération n° 2021-05-12 en date du Mercredi 27 Octobre 2021, décidant la création d’un emploi de d’adjoint technique

polyvalent dans le cadre du dispositif des parcours emploi compétences.

Monsieur le Maire informe que la Commission N°1 « Administrations Générales, Finances, Personnels » a retenu la candidature

de Monsieur MONNIER Quentin.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de recruter Monsieur MONNIER Quentin à partir du 21 Février 2022 au 20 Janvier 2023 dans le cadre d’un Contrat « Parcours Emploi Compétences » en qualité d’agent technique polyvalent et est chargé des missions suivantes :

✓ Entretien de voirie,

✓ Entretien des bâtiments communaux,

✓ Gestion des services méridiens,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Il est placé sous la responsabilité de Monsieur ANDRE Mickaël, son tuteur.

Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat et la Convention avec les services de Pôle Emploi de Guingamp.

Affaires Ressources Humaines : « Recrutement d’un Agent Contractuel »

Monsieur le Maire informe que Madame GUILLOU Claudine est toujours en arrêt de travail et informe qu’il y a lieu de recruter un agent pour la remplacer.

Monsieur le Maire informe que Madame RIGOT Tiphanie, Agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaire de la Collectivité, en

Contrat PEC du Jeudi 26 Août 2021 au Mardi 26 Juillet 2022 est absente de son poste ce qui engendre des problèmes de

fonctionnement aux seins des services.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder au remplacement des agents en arrêts par un contrat contractuel.

Monsieur le Maire informe que la Commission N°1 « Administrations Générales, Finances, Personnels » a retenu la candidature de Madame STEUNOU Solène.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de Madame STEUNOU Solène du Lundi 21 Février 2022 au Vendredi 29 Juillet 2022 à raison de 35h semaine en qualité d’agent Polyvalent.

Affaires Ressources Humaines : « Protection sociale complémentaire « convention participation

CDG-22 »

Débat sur les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé et

prévoyance)

Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012 au financement de la protection sociale complémentaire

(PSC), au bénéfice de leurs agents.

La PSC Comprend :

✓ L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

✓ L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident et maladie de la vie privé, et admission en retraite pour invalidité.

La récente ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique n°2021-175 du 17

février 2021 contient les dispositions suivantes :

✓ 17/02/2022 au plus tard : organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ».

✓ 01/01/2025 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 20% d’un montant de référence à définir par décret,

✓ 01/01/2026 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie mutuelle santé avec un montant minimum de 50% d’un montant de référence à définir par décret.

L’ordonnance prévoit aussi :Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

✓ La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

✓ La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents,

souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2022 pour

conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les

seules garanties de prévoyance. Pour une adhésion au 1er janvier 2023.

Aussi, il vous est proposé de débattre des points suivants :

Garanties d’assurance prévoyance

1. Le montant de la participation employeur et le calendrier,

La collectivité a conclu en 2010 un contrat de prévoyance collective-Maintien de salaire (indemnités journalières, invalidité,

complément de retraite).

Depuis 2010, la commune de Saint-Adrien propose une participation employeur à la garantie prévoyance des agents d’un

montant de 10 euros brut mensuel, dans le cadre d’un contrat individuel bénéficiant d’un label.

2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation, en choisissant l’une des modalités suivantes :

a. Adhésion de la collectivité au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor,

b. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,

c. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, la collectivité lance alors sa propre consultation,

d. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.

Garanties d’assurance santé

1. Le montant de la participation employeur et le calendrier

2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation, en choisissant l’une des modalités suivantes :

a. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,

b. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, la collectivité lance alors sa propre consultation,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

c. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à

PSC – garanties prévoyance :

Mode de contractualisation :

✓ Adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, qui est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor

Mode de Participation :

✓ Fixer le montant de la participation mensuelle brute employeur selon un mode unitaire à 20€,

PSC – garanties santé :

Mode de contractualisation :

✓ Retenir de verser la participation aux agents qui souscrivent à l’un des contrats labellisés inscrits sur une liste publiée par le Ministère chargé des collectivités territoriales.

Mode de Participation :

✓ Fixer le montant de la participation mensuelle brute employeur selon un mode unitaire à 10 €,

A compter du 1er Mars 2022 pour la Garanties santé et pour la garanties prévoyances dès réception et adhésion du contrat

collectif souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.

Affaires Voirie & Travaux : « Programme Voirie 2022 (Route du Lézard) Groupement de commandes »

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués par les collectivités territoriales en vue de rationnaliser la commande publique.

Considérant que, dans ce cas, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement,

Considérant que chaque membre du groupement doit s’engager, dans le cadre de cette convention, à signer avec le co- contractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés,

Considérant qu’il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes, entre les Communes intéressées situées à l’intérieur du périmètre de « Guingamp Paimpol Agglomération », pour la réalisation des travaux de voirie 2022,

Considérant que « Guingamp Paimpol Agglomération » représenté par M. le Président a été désigné en qualité de coordonnateur du groupement,

Considérant que les Communes intéressées sont invitées à :

1) faire connaître leur intention d’adhérer au groupement de commandes et à désigner leur représentant. Il est précisé que ce représentant doit appartenir à la Commission d’ouverture des plis de la Commune. 2) arrêter leur programme de travaux 2022 à réaliser dans le cadre du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) de se prononcer pour l’adhésion de la Commune au groupement de commandes mis en place au titre des travaux de voirie 2022,

2) d’approuver la convention définissant les règles de fonctionnement du groupement de commandes et désignant « Guingamp Paimpol Agglomération de l’Armor à l’Argoat » en qualité de coordonnatrice dudit groupement,

3) de désigner M. SALAUN Jacques membre titulaire de la Commission communale d’ouverture des plis pour représenter la Commune au sein du groupement de commandes,

4) d’arrêter le programme de travaux 2022 à réaliser dans le cadre du groupement de commandes comme suit :Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

voie communale du Lézard : 360 ml estimée à 24 838.37 TTC € ;

Affaires Voirie & Travaux : « Programme Voirie 2022 (Route du Lézard) Convention Commune de

BOURBRIAC »

Monsieur le Maire fait suite à la rencontre avec les élus de la Commune de BOURBRIAC dans le cadre de la réfection de la Voirie

de la Route du Lézard.

Dans le cadre du programme de voirie 2022 notamment pour la réfection de l’enrobé de la Route du Lézard, une portion de route

appartenant à la commune de BOURBRIAC va être bitumée.

Dans une démarche de collaboration entre les deux communes, il est possible d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de SAINT-ADRIEN.

C’est une formalité d’usage pour des voies mitoyennes ou des portions situées hors du territoire communal.

Cette portion n’est pas prévue au programme de voirie de la Commune de BOURBRIAC pour 2022. Le montant estimé est de 24 838.37 euros. Il est proposé d’établir une convention avec la commune de BOURBRIAC pour le remboursement TTC de la portion bitumée, en 2022. BOURBRIAC paiera en 2023 cette portion.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réfection de la voirie sur le tronçon situé dans le secteur du « LEZARD » (voie mitoyenne avec la Commune de BOURBRIAC).

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de BOURBRIAC.

METTRA en recouvrement auprès de la Commune de BOURBRIAC les sommes acquittées en 2023.

Affaires Travaux & Voirie : « Eclairage public-Remplacement des luminaires par des lampes « LED »

Monsieur le Maire souligne que l’éclairage public du Village de Saint-Roch rencontre régulièrement des problèmes, notamment l’extinction le matin très tardif, probablement un problème de réglages.

Monsieur le Maire informe qu’il a pris plusieurs fois l’attache du SDE pour rerégler l’éclairage mais le problème persiste.

Monsieur le Maire propose de solliciter le SDE pour chiffrer le remplacement l’ensemble du Parc d’éclairage public de la Commune de SAINT-ADRIEN par des luminaires LED.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de solliciter le SDE pour chiffrer le remplacement l’ensemble du Parc d’éclairage public de la Commune de SAINT-ADRIEN par des luminaires LED.

Affaires Travaux & Voirie : « Desserte en électricité de la chapelle du Lézard »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des membres de l’association de la Chapelle du Lézard en date du 4 Janvier 2022

demandant l’installation de l’alimentation électrique de la chapelle du Lézard en sous-terrain.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de solliciter le SDE pour chiffrer les travaux de raccordement de la Chapelle du Lézard de la Commune de SAINT-ADRIEN en sous-terrain.

Affaires Travaux & Voirie « Remplacement des jougs des cloches 1 et 2 et divers travaux sur le clocher »

Le Maire donne lecture de plusieurs devis concernant le Remplacement des jougs des cloches 1 et 2 et divers travaux sur le clocher de l’église.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de retenir la proposition tarifaire de l’entreprise ART CAMP’ pour la somme de 11 874€ ttc qui sera inscrit au Budget Primitif 2022.Ecoles Nombres d'enfants scolarisés

Diwan | Maternelle Elementaire

Bourbriac 1 0

Guingamp 0 1

Forfait scolaire communal 2021-2022 à reverser à l'école Diwan de Bourbriac 1 406,06 €

Forfait scolaire communal 2021-2022 à reverser à l'école Diwan de Guingamp 452,30 €

TOTAL 1 858,36 €

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Affaires Scolaires « Acquisitions de bancs »

Madame MOZER Florence informe que lors de la dernière séance du Conseil d’école, il a été demandé l’acquisition de bancs

extérieurs.

Madame MOZER Florence donne lecture de différents devis pour l’acquisition de bancs.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide retenir la proposition tarifaire de la Société DECLIC pour un montant de 966€ TTC.

Autorise Madame MOZER Florence a signé le devis.

Affaires Scolaires « Forfait scolaire communal des élèves scolarisés dans les écoles Diwan : année

2021-2022 »

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, modifiée suite à l’adoption de la loi Molac relative à la

protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 8 avril 2021 et promulguée le 21 mai 2021, prévoit le

versement du forfait scolaire communal pour les élèves de la Commune de SAINT-ADRIEN scolarisés dans les écoles Diwan.

Associatives et gratuites, les écoles Diwan sont sous contrat avec l’Education nationale et proposent un enseignement en langue

bretonne par immersion, de la maternelle à la terminale.

La Commune de SAINT-ADRIEN a été sollicitée par 2 écoles Diwan pour l’année scolaire 2021-2022, les écoles de Bourbriac et

Guingamp. Chacune de ces écoles accueillent des enfants de SAINT-ADRIEN selon la répartition suivante :

Le calcul du montant forfaitaire se base sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées par la Commune pour les

classes élémentaires et maternelles publiques.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la rentrée 2021 a été fixée comme suit : - 1 406,06 €

en maternelle - 452,30 € en élémentaire

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la proposition ci-dessus de versement du forfait scolaire communal

pour l’année 2021-2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide d’adopter le versement du forfait scolaire communal aux écoles Diwan de Bourbriac et Guingamp pour un montant total

de 1 858,36 € pour l’année scolaire 2021-2022.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Affaires Financières « Subventions 2022 »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions pour l’année 2022 dont le détail suit :

• Club des Mimosas: 150 €

• Comité des Fêtes: 150 €

• Comité des Fêtes (participation feu d’artifice) : 500€

• A.F.N.: 150 €.

• Association « La Chapelle du Lézard » : 150 €

• Chasseurs de Saint Adrien: 150 €

• Centre d’Aide Alimentaire : calcul effectué au prorata des bénéficiaires dont somme de 904€ • Solidarité Paysans 22: 30 €

• ADAPEI: 30 €

• ANTLA: 30 €

• Evolution Sport Moto: 150 €

• Club de Gym et de marche : 150€

• Amicale Laïque : 1 500€

• Barrez la Difference: 150 €

• PLB MUCO: 150€

• Ligue contre le Cancer: 150€

Concernant les sorties pédagogiques il sera alloué la somme de 40€ par enfant, pour les enfants de maternelle, primaire, collège et lycée.

Concernant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat il sera alloué la somme de 40€ par apprenti.

Concernant les étudiants post baccalauréat il sera alloué la somme de 110€ 1 fois par étudiant dans le cadre de formation à l’étranger.

Le Maire informe qu’il va procéder à l’envoi de courrier à chaque Président d’association communale afin de leur proposer soit la Subvention soit 1 gratuité de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Autorise le Maire à envoyer des courriers aux Présidents d’Associations de la Commune pour les informer du principe soit la subvention soit une gratuité de la salle polyvalente,

Rappelle qu’a l’issue des réponses des associations, leur choix sera inscrit dans le registre des délibérations,

Décide d’allouer l’ensemble des sommes inscrites ci-dessous :

• Club des Mimosas: 150 €

• Comité des Fêtes: 150 €

• Comité des Fêtes (participation feu d’artifice) : 500€

• A.F.N.: 150 €.

• Association « La Chapelle du Lézard » : 150 €

• Chasseurs de Saint Adrien: 150 €

• Centre d’Aide Alimentaire : calcul effectué au prorata des bénéficiaires dont somme de 958€ • Solidarité Paysans 22: 30 €

• ADAPEI: 30 €

• ANTLA: 30 €

• Evolution Sport Moto: 150 €

• Club de Gym et de marche : 150€

• Amicale Laïque : 1 500€

• Barrez la Difference: 150 €

• PLB MUCO: 150€

• Ligue contre le Cancer: 150€

Décide d’allouer 500 € de participation au feu d’artifice pour l’année 2022 si réalisation de la fête communale (dans l’attente des nouvelles directives liées à la crise de la COVID-19).

Décide d’alloué la somme de 40€ par enfant, pour les enfants de maternelle, primaire, collège et lycée,

Décide d’alloué la somme de 100€ par apprenti,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Décide d’alloué la somme de 110€ 1 fois par étudiant dans le cadre de formation à l’étranger (étudiant post baccalauréat),

Autorise le Maire à mandater les subventions 2022.

Affaires Financières « Demande Subventions Voyage scolaire »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur PIEN Denis en date du 25 Janvier 2022 sollicitant une participation

financière pour le voyage scolaire « les 17 et 18 Mars 2022 » de sa fille Madame PIEN Maëlie élève au lycée Auguste Pavie à

Guingamp.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide d’alloué la somme de 40€.

Affaires Financières « Contrats Départementaux de Territoire 2022-2027 »

Monsieur le Maire informe que le Département des Côtes d’Armor a pour mission d’organiser et de garantir la solidarité et le lien

des territoires en répondant aux besoins des collectivités.

Cette mission est assurée par les contrats départementaux de territoire.

A travers eux, le Département soutient financièrement, mais aussi via son ingénierie publique (technique, administrative et

nancière) les projets portés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes

(équipements sportifs, scolaires, de loisirs…).

Au terme de la 2e génération des contrats départementaux de territoire, le Département a la responsabilité d’imaginer, de

concevoir et de coconstruire un nouveau dispositif simple et innovant an de répondre au mieux aux besoins des Costarmoricaines

et des Costarmoricains.

Lors de l’élaboration de la 3e génération des contrats de territoire, le Conseil Départemental a repensé son mode d’intervention

et revu les fondements du dispositif selon les objectifs suivants :

• Soutenir équitablement le territoire pour l’ensemble des Costarmoricains ;

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires ;

• Soutenir les communes rurales

• Favoriser et valoriser la mutualisation des projets structurants

• Assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire

départemental, dans un cadre administratif pragmatique, souple et agile.

Chacune des 348 communes du territoire départemental se verra attribuer une enveloppe sur la période 2022-2027 an d’imaginer

et de concevoir les projets qu’elle souhaitera mettre en oeuvre avec l’appui du Département.

Quant aux projets portés par les EPCI, une coopération avec la région Bretagne est en cours et devrait aboutir à la conclusion de

contrats de territoire tripartites (Intercommunalité – Département – Région) dès 2023, pour la période 2023- 2027.

L’enveloppe dédiée aux contrats de territoire sur la période 2022-2027 est de 72 M€ en investissements. 51 M€ pour les

communes, 21M€ pour les EPCI.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Le dispositif des contrats de territoire 2022-2027, déjà présenté aux intercommunalités au début du mois de février, sera exposé

aux communes par le biais de rencontres plénières qui auront lieu tout au long du 1er semestre 2022 à Guingamp, Saint-Brieuc,

Dinan, Loudéac et Lannion.

Affaires Financières « Remplacement des jougs des cloches 1 et 2 et travaux divers de l’église de

SAINT-ADRIEN « Demande de DETR 2022 »

Monsieur le Maire informe que pour l’année 2022 les demandes de DETR sont à envoyer en Préfecture pour le 15 Février 2021.

Monsieur le Maire propose de solliciter la DETR 2022 sur le projet de “Remplacement des jougs des cloches 1 et 2 et travaux divers ».

Monsieur le Maire informe que le coût des travaux prévisionnels avant consultation des entreprises est estimé à 9 895€ht.

Monsieur le Maire informe que seuls les travaux sont pris en considération pour les demandes de subvention.

Monsieur le Maire expose le plan de financement Prévisionnel.

Monsieur le Maire propose de demander 30% au titre de la DETR soit 2 926.40€ HT

Monsieur le Maire informe que conformément au Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

En application de l'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement.

Cette étude est jointe à la présentation du projet à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB) ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement (à joindre au dossier de demande de subvention)

L'étude d'impact doit être établie pour tout projet dont le coût est supérieur à 150 %, des recettes réelles de fonctionnement, pour ce dossier nous ne sommes pas concernés.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - détaillé

OPERATION : REMPLACEMENT DES JOUGS DES CLOCHES 1 ET 2 ET TRAVAUX DIVERS

DÉPENSES | RESSOURCES MONTANT Base DOTATION

LIBELLE HT LIBELLE Montant Montant %

TTC

DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES

Acquisitions (foncières,

immobilières)

0,00 €

0,00 € :

0,00 IDETR ratio DOTATION | Locacoel 2968,60€| 30,00% Dépenses éligibles : *

Travaux (à préciser) 0,00 € 0,00%

9 895,00 €

0,00 €|DSIL « Grandes priorités » 0,00 € 0,00€| 0,00%

0,00 € Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00 € 0,00%

DSIL «Contrat de ruralité » 0,00 € 0,00 €| 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

AAC « Dynamisme bourgs / villes » 0,00 € 0,00€| 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

FNADT 0,00 € 0,00€| 0,00% Dépenses éligibles : *

Matériel et équipements (à

préciser) 0,00 € 0,00%

0,00 € SOUS TOTAL subventions Etat 2 968,60 € 2968,60€| 30,00% 0,00 €|Autres financements publics (hors Etat)

REGION 0,00 € 0,00€| 0,00% Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

0,00 €

0,00 DEPARTEMENT 0,00 € 0,00 €| 0,00%

0,00 €| Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

FEADER - Leader - UE 0,00 € 0,00€| 0,00% Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

Autres (à préciser)

0,00 € 0,00 € 0,00€| 0,00% 0,00 € Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

0,00 € 0,00€] 0,00%

Dépenses éligibles : *

Base éligible 9 895,00 € DE DE

pe TOTAL SUBVENTIONS" 296860€ | 296860€ | 30,00% Prestations intellectuelles

(à préciser) on : AUTOFINANCEMENT 6 926,40 €

Autres (à préciser) 0,00 € sur DOTATION 100,00%

0,00 € 6 926,40 €

Fonds propres : 6 926,50 € 6 926,50 €| 70,00%

Emprunts : 0,00 € 0,00€! 0,00%

Crédit bail : 0,00 € 0,00€| 0,00%

Dépenses inéligibles 0,00 € AUTOFINANCEMENT:* 6 926,50 € 6 926,50 € 70,00%

TOTAL 9 895,00 € TOTAL 9 895,10 € 9 895,10 € 100,00%

* Dépenses éligibles propres aux subventions à compléter impérativement

“Fournir impérativement les courriers pour les subventions (demandes avec base éligible et montant ou attribution de la subvention)

“L'autofinancement doit impérativement respecter les 20 % minimum

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbalSi procédure hors marché public Date de réalisation

Devis demandés aux entreprises 10 Février 2022

Premier devis signé « bon pour accord » 1= Juin 2022

Commencement physique des travaux 1 Juillet 2022

Fin prévisionnelle des travaux 30 Juillet 2022

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de solliciter la DETR 2022 sur le projet « Remplacement des jougs des cloches 1 et 2 et travaux divers ».

Informe que le coût des travaux prévisionnels avant consultation des entreprises est estimé à 9 895 €ht.

Valide le plan de financement Prévisionnel.

Autorise Monsieur le Maire à demander 30% au titre de la DETR soit 2 968.60€ HT

Propose le planning suivant :

Autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises à réception des notifications d’obtentions des subventions.

Affaires Communautaires « Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS)

d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2020 »

Aux termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Le rapport d’activité sur la qualité et le prix du Service d’Assainissement Non Collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération, établi pour l’année 2020 vous est présenté en annexe.

Le Conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 23 Novembre 2021 a adopté les rapports 2020 sur l’Assainissement Non Collectif.

Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport 2020présentés par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de Guingamp- Paimpol Agglomération.

Affaires Communautaires « Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS)

d’assainissement collectif pour l’année 2020 »

Aux termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Le rapport d’activité sur la qualité et le prix du Service d’Assainissement Collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération, établi pour l’année 2020 vous est présenté en annexe.

Le Conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 23 Novembre 2021 a adopté les rapports 2020 sur l’Assainissement Collectif.

Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

VU le rapport 2020 présentés par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Affaires Communautaires « Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS)

des déchets pour l’année 2020 »

Aux termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Le rapport d’activité sur la qualité et de gestion des déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération, établi pour l’année 2020 vous est présenté en annexe.

Le Conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 23 Novembre 2021 a adopté les rapports 2020 sur la qualité et de gestion des déchets.

Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport 2019 présentés par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport 2020 sur la qualité et de gestion des déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Affaires Communautaires « PLUi Règlement Littéral »

Monsieur le Maire donne lecture du Règlement Littéral du Futur PLUi.

Monsieur le Maire propose d’organiser un temps d’échange pour appréhender le projet de PLUi.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les services de GPA et les Communes se tiendra à Bourbriac début Mars.

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 23 Novembre 2021 »

Madame MOZER donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 23 Novembre 2021.

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 14 Décembre 2021 »

Madame MOZER donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2021.

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 11 Janvier 2022 »

Madame MOZER donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2021.

Madame MOZER informe que le budget 2022 de GPA sera voté le 8 Mars 2022.

Affaires Communautaires « Séance du Bureau des Maires de Guingamp Paimpol Agglomération du

9 Novembre 2021 »

Monsieur le Maire donne lecture de son compte rendu de la séance du Bureau des Maires du 9 Novembre 2021.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Affaires Communautaires « Séance du Bureau des Maires de Guingamp Paimpol Agglomération du

7 Décembre 2021 »

Monsieur le Maire donne lecture de son compte rendu de la séance du Bureau des Maires du 7 Décembre 2021.

Affaires Communautaires « Séance du Bureau des Maires de Guingamp Paimpol Agglomération du

1er Février 2022 »

Monsieur le Maire donne lecture de son compte rendu de la séance du Bureau des Maires du 1er Février 2022.

Affaires Communautaires « Transfert de la compétence communautaire « création et gestion de maisons de services au publics et définition des obligations de service au public y afférentes » aux communes »

Les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération affichent la compétence suivante : « création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des obligations de service au public y afférentes ». Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des agents formés à cet effet, dans leurs démarches de la vie quotidienne.

Lors du conseil d’agglomération du 20 avril 2021, et conformément aux orientations posées en Bureau d’agglomération et en Commission service public communautaire, l’agglomération a acté le principe du transfert de cette compétence aux communes, à compter du 1er janvier 2022, en considérant que le bon niveau d’accueil et de renseignements des usagers était l’échelon communal.

Parallèlement, l’Agglomération a engagé dès 2018 un travail étroit avec les Mairies pour que certaines d’entre elles deviennent des relais de l’agglomération pour accueillir les usagers, les orienter dans leurs démarches et renforcer le lien communes- agglomération dans ce premier accueil. La mairie de Plourivo et l’agglomération ont ainsi mutualisé leurs accueils sur le site communautaire de Plourivo.

L’Etat de son côté a fait évoluer les MSAP en Maisons France Service, dont les labellisations doivent se faire courant 2021 au plus tard, pour une ouverture effective au 1er janvier 2022. C’est dans ce contexte que certaines communes de l’agglomération ont déjà manifesté leur souhait de porter une Maison France Service.

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17-1 (issu de l'article 12 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) qui prévoit une procédure de restitution des compétences des EPCI à leurs communes membres ;

Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date de 10/02/2020 ;

Vu la délibération DEL2021-04-069 du 20 avril 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération actant le transfert de la compétence relative aux Maisons de Service Au Public aux communes à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Président à notifier la présente délibération aux communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour délibérer dans les conditions de majorité qualifiée ;

Vu la délibération DEL2021-11-2017 du 23 novembre 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération relançant la consultation des communes membres et venant préciser que les communes qui ne délibèreraient pas dans un délai de 3 mois seraient réputées DEFAVORABLES au transfert de la compétence ;

Considérant que la compétence « création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des obligations de service au public y afférentes » n’est pas une compétence obligatoire ;

Considérant que pour répondre aux exigences de proximité des services publics, il convient d’engager une procédure de transfert de la compétence MSAP de l’agglomération vers les communes membres ;

Entendu le rapport,

Les membres du conseil municipal sont appelés à :

• Autoriser le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » telle que prévue à l’article L.5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Autorise le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes » telle que prévue à l’article L.5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Donne pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Affaires Communautaires « Recensement des projets de revitalisation des communes de Guingamp Paimpol Agglomération »

Monsieur le Maire informe que GPA, Recense les projets de revitalisation des communes de Guingamp Paimpol Agglomération « Revitaliser » un centre-bourg, c’est en faire un lieu de vie et d’attractivité grâce à la diversité des fonctions rurales représentées, c’est donner une fonction de centralité (centre-bourg, centre-ville, mais aussi village, lieu-dit ou hameau) à votre commune s’inscrivant dans un bassin de vie identifié.

Affaires Diverses « MOTION CONTRE LA FERMETURE DU CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES

DE PAIMPOL »

Le 29 octobre dernier, est paru au Journal Officiel un arrêté autorisant le transfert du service des impôts des particuliers et du

service des impôts des entreprises de Paimpol à Guingamp au 1er janvier 2022. A compter du 1er septembre de la même année,

est également annoncée la fermeture de la trésorerie. Ainsi, dans le cadre de la restructuration du réseau des finances publiques,

improprement dénommée « Nouveau réseau de proximité », l’État prive la population de l’ensemble du bassin de vie de Paimpol

(14 communes selon l’INSEE) et des 19 communes bénéficiaires aujourd’hui du centre des finances publiques de Paimpol d’un

service public de proximité en mesure de répondre précisément, rapidement et gratuitement aux besoins des habitants, des

entreprises et des collectivités locales.

A noter que la direction départementale des finances publiques a également prévu, à la même date, la fermeture du centre des

finances publiques de Rostrenen.

La mise en œuvre du « Nouveau réseau de proximité » devait être l’occasion d’une concertation avec les élus locaux.

Celle-ci n’a jamais véritablement existé dans les Côtes d’Armor.

Le directeur départemental des finances publiques est resté sourd à nos demandes répétées.

Une lettre remise au directeur général des finances publiques par l’intersyndicale est par ailleurs demeurée sans réponse.

De même, nous attendons toujours la réponse du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance suite au courrier adressé

par deux sénateurs costarmoricains.

Usagers, élus locaux, agents des finances publiques, tous sont opposés à une énième disparation d’un service public local qui

répond aujourd’hui pleinement aux besoins de la population.

Tous se sont largement exprimés lors d’audiences, de pétitions, de manifestations et dernièrement lors d’assises départementales

(le 28 octobre 2021), une première en France, qui réunissaient élus de l’ensemble des communes concernées et représentants

des personnels.

Nous ne sommes pas opposés à l’évolution du service public. Encore faut-il que les réformes engagées visent à améliorer le

service rendu et n’organisent pas sciemment son démantèlement.

L’État exhorte les collectivités locales à dynamiser la vie locale, à accompagner le développement économique et dans le même

temps, il fait disparaître un facteur reconnu d’attractivité des territoires.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

Ce n’est pas la création d’Espaces France Services qui permettra de répondre aux attentes. Ces derniers peuvent présenter une

utilité là où il n’existe plus de services publics. Mais elle ne saurait se substituer à ceux qui fonctionnent encore.

Quant à la dématérialisation totale des formalités administratives, elle contribue grandement à exclure une grande partie de la

population de l’accessibilité au service public à laquelle elle a pourtant droit. En effet, il ne suffit pas d’accéder à internet pour être

en mesure de réussir à exposer concrètement sa situation et obtenir les informations nécessaires à l’exécution de ses démarches.

De plus, l’illectronisme est une réalité d’une partie importante de la population. A titre d’exemple, au cours du premier trimestre

2021, juste avant l’ouverture d’un centre de vaccination à Paimpol, le CCAS de la ville a enregistré 1 500 demandes d’inscriptions

de particuliers souvent âgés qui ne savaient pas comment faire pour prendre leur rendez-vous sur Keldoc.

De plus, le diagnostic territorial des Côtes d’Armor et élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des

services au public montre bien qu’il existe dans le département 7 grands bassins d’emplois regroupés autour des villes de Dinan,

Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Paimpol et Saint-Brieuc.

Le territoire de Paimpol est donc tout à fait légitime pour exiger de la part de l’Etat un minimum de structuration à son échelle.

D’autant plus que, au niveau de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol, sur les 4 secteurs d’emplois identifiés

(Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol), c’est celui de Paimpol qui apparaît le plus en difficulté avec la baisse la plus importante

du nombre d’emplois salariés sur la période 2007-2019.

Enfin, après les fractures numérique, territoriale et économique que le transfert du centre des finances publiques de Paimpol à

Guingamp provoquera, s’y ajoutera la fracture des mobilités du fait de l’éloignement des services concernés (41 minutes de route

entre Paimpol et Guingamp).

Que nous soyons usagères et usagers de Paimpol, de Guingamp, de Rostrenen, de Rennes ou de Paris, nous avons toutes et

tous le droit à un égal accès à un accueil physique de qualité qui nous permette de satisfaire effectivement à nos obligations

déclaratives et de faire valoir nos droits.

Par ailleurs, afin d’aboutir à une proposition acceptable pour toutes les parties, une Charte du réseau des finances publiques

dans les Côtes d’Armor a été rédigée.

En conséquence, nous, élus locaux des Côtes d’Armor, demandons solennellement aux représentants de l’Etat de revenir sur

une décision inappropriée qui suscite colère et incompréhension et qui conduira une fois de plus à éloigner les services de l’État

de la population.

Monsieur Le Maire propose

DE DEMANDER solennellement aux représentants de l’Etat de revenir sur une décision inappropriée qui suscite colère et

incompréhension et qui conduira une fois de plus à éloigner les services de l’État de la population.

D’ADOPTER la Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d’Armor.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Précise que nous participons à donner de l’information numérique et informatique au fait qu’on nous demande de ne plus avoir

d’administration sur place car il suffit de cliquer.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal

De demander solennellement aux représentants de l’Etat de revenir sur une décision inappropriée qui suscite colère et

incompréhension et qui conduira une fois de plus à éloigner les services de l’État de la population.

D’adopter la Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d’Armor.

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Affaires Diverses « MOTION DE SOUTIEN A RADIO KREIZ BREIZH »

Radio Kreiz Breizh est une radio associative bilingue (70% breton et 30% français) donnant la parole à l’ensemble des acteurs

de notre territoire depuis 1983. Cette année le CSA renouvelle les fréquences FM sur notre territoire de diffusion à savoir les

fréquences de CALLAC (102.9) et de GUINGAMP (106.5).

Afin de pouvoir continuer sa diffusion sur ces territoires et d’être soutenue dans le dépôt de son dossier de renouvellement de

fréquences auprès du CSA, RKB sollicite le vote d’une motion de soutien par le CM afin de continuer à bénéficier d’une radio de

qualité.

Il est proposé de voter une motion de soutien à RADIO KREIZ BREIZH pour la continuité de diffusion de ses fréquences FM sur

notre territoire et de soutenir le dépôt de renouvellement de ses fréquences auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Les membres du conseil municipal, après délibération,

Décident, à l’unanimité, de soutenir cette motion pour la continuité de diffusion des fréquences FM sur notre territoire et de soutenir

le dépôt de renouvellement de ses séquences auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Affaires Diverses « FERME USINE A SAUMON »

Monsieur le Maire informe qu’une usine de saumons de 50 000 m2 pourrait voir le jour en 2022 près de Guingamp à Plouisy une usine géante de saumons devrait être construite sur dix hectares dans la zone artisanale de Kerizac pour une mise en service en 2024.

Les élus de l'Agglomération ont signé un compromis de vente en juin 2021 avec le groupe norvégien Smart Salmon.

Des riverains, la Confédération paysanne et Eau et Rivières de Bretagne s'inquiètent des conséquences environnementales du projet.

L'industriel table sur une production de 10 000 tonnes de poissons par an dans un premier temps puis 20 000 tonnes par la suite, avec à la clé, une centaine d'emplois.

Le Maire déclare la séance close à vingt-trois heures trente.PROCURATION EMARGEMENTS

LACHATER Yves

MOZER Florence

CORBEL Samuel

HERRIOU Mélissa

SALAUN Jacques

CREURER Thierry

LE MAY Hugo

GUILLOU Pascal

REUTER Marie

LE DRUILLENNEC Gilles

DE CASTILHO Claire-Léonor

Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 10 Février 2022 – Procès-verbal