Compte-Rendu - compte rendus cm du 14042022 presse

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Compte-Rendu - compte rendus cm du 14042022 presse Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Adrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus cm du 14042022 presse)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit, Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Département des Côtes d’Armor

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Arrondissement de Guingamp

Canton de Callac

Commune de Saint-Adrien

Séance du Jeudi 14 Avril 2022

18h

Salle de la MairieCommune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi quatorze avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Saint-Adrien dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de ses réunions sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire.

Présents : LACHATER Yves, MOZER Florence, SALAUN Jacques, HERRIOU Mélissa, LE MAY Hugo, CORBEL Samuel, DE CASTILHO Claire, LE DRUILLENNEC Gilles.

Absents : REUTER Marie, CREURER Thierry, GUILLOU Pascal,

Procurations : REUTER Marie à MOZER Florence, CREURER Thierry à LACHATER Yves, GUILLOU Pascal à SALAUN Jacques.

Personnes extérieures :

Secrétaire de séance : MOZER Florence.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves LACHATER, Maire, qui a déclaré la séance ouverte à 18h00.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame MOZER Florence propose sa candidature, à l’unanimité, Madame MOZER Florence est nommée par le Conseil Municipal secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe que Monsieur André le GUERN Directeur de l’école et Secrétaire de Mairie à Saint-Adrien de 1975 à 2000 est décédé le 14 Mars 2022.

Monsieur le Maire demande aux élus de se lever et procéder à une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur LE

GUERN André.

Monsieur le Maire informe qu’il a effectué une visite funèbre avec Madame MOZER Florence et Monsieur ANDRE Mickaël et que

la Commune a déposé une gerbe et communiquer par voie de presse. Une délégation du Conseil Municipal a assistés

l’enterrement ainsi que les anciens élus.

Monsieur le Maire souligne que nous garderons de lui le souvenir reconnaissant pour son engagement et sa compétence au service de la Commune pendant de longues années.

La mémoire d’André reste bien gravée à Saint-Adrien, pour la qualité et la quantité des services rendus à la population, la

Commune perd un grand serviteur.

Affaires Administratives « Approbation du Compte rendu de la séance du 10 Février 2022 »

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 10 Février 2022 19h dont une ampliation a été adressée à chaque Conseiller Municipal.

Après lecture du Procès-verbal de la séance du Jeudi 10 Février 2022 19h, le Conseil Municipal y apporte son approbation.

Affaires Administratives « Point depuis la séance du Jeudi 10 Février 2022 »

Madame MOZER Florence informe que les travaux de réfection de peinture de la salle des associations sont commencés.

Affaires Voirie & Travaux : « Route du Lézard »

Monsieur le Maire informe que les services voirie de l’agglomération ont réalisés des travaux de nettoyages des accotements de la route du Lézard et ont également procédé au passage d’un fourreau et d’un câble pour raccorder la Chapelle du Lézard au réseau électrique.

Affaires Financières « Subventions 2022 »

Monsieur le Maire redonne lecture de la délibération N° DELIB-2022-01.17 Objet : « Subvention 2022 »

• Club des Mimosas: 150 €Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

• Comité des Fêtes: 150 €

• Comité des Fêtes (participation aux feux d’artifice) : 500€

• A.F.N.: 150 €.

• Association « La Chapelle du Lézard » : 150 €

• Chasseurs de Saint Adrien: 150 €

• Centre d’Aide Alimentaire : calcul effectué au prorata des bénéficiaires dont somme de 958€ • Solidarité Paysans 22: 30 €

• ADAPEI: 30 €

• ANTLA: 30 €

• Evolution Sport Moto: 150 €

• Club de Gym et de marche : 150€

• Amicale Laïque : 1 500€

• Barrez la Difference: 150 €

• PLB MUCO: 150€

• Ligue contre le Cancer: 150€

Concernant les sorties pédagogiques il sera alloué la somme de 40€ par enfant, pour les enfants de maternelle, primaire, collège et lycée.

Concernant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat il sera alloué la somme de 40€ par apprenti.

Concernant les étudiants post baccalauréat il sera alloué la somme de 110€ 1 fois par étudiant dans le cadre de formation à l’étranger.

Le Maire informe qu’il va procéder à l’envoi de courrier à chaque Président d’association communale afin de leur proposer soit la Subvention soit 1 gratuité de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de modifier la délibération et propose d’allouer la somme de 150€ à l’association ANTLA au lieu de 30€ ;

Autorise le Maire à envoyer des courriers aux Présidents d’Associations de la Commune pour les informer du principe soit la subvention soit une gratuité de la salle polyvalente ;

Rappelle qu’a l’issue des réponses des associations, leur choix sera inscrit dans le registre des délibérations ;

Décide d’allouer l’ensemble des sommes inscrites ci-dessous :

• Club des Mimosas: 150 €

• Comité des Fêtes: 150 €

• Comité des Fêtes (participation aux feux d’artifice) : 500€

• A.F.N.: 150 €.

• Association « La Chapelle du Lézard » : 150 €

• Chasseurs de Saint Adrien: 150 €

• Centre d’Aide Alimentaire : calcul effectué au prorata des bénéficiaires dont somme de 958€ • Solidarité Paysans 22: 30 €

• ADAPEI: 30 €

• ANTLA: 150 €

• Evolution Sport Moto: 150 €

• Club de Gym et de marche : 150€

• Amicale Laïque : 1 500€

• Barrez la Difference: 150 €

• PLB MUCO: 150€

• Ligue contre le Cancer: 150€

Décide d’allouer 500 € de participation au feu d’artifice pour l’année 2022 si réalisation de la fête communale (dans l’attente des nouvelles directives liées à la crise de la COVID-19).

Décide d’alloué la somme de 40€ par enfant, pour les enfants de maternelle, primaire, collège et lycée,

Décide d’alloué la somme de 100€ par apprenti,

Décide d’alloué la somme de 110€ 1 fois par étudiant dans le cadre de formation à l’étranger (étudiant post baccalauréat),

Autorise le Maire à mandater les subventions 2022.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Affaires Financières « Vote du Compte de Gestion du Budget de la Commune 2021 »

Yves LACHATER présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Budget de la Commune 2021 établit par Monsieur le Trésorier qui laisse apparaître un excédent de Fonctionnement de 20 015.58€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de 101 952.79€ en Section Fonctionnement et un déficit d’investissement de 50 505.03€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de – 97 965.31€ en Section d’Investissement.

Les dépenses de fonctionnement se montent à 333 071.17€ pour des recettes de 353 086.75€. Les dépenses d’investissement se montent à 173 306.99€ pour des recettes de 122 801.96€.

Il est conforme au Compte Administratif du Budget de la Commune 2021.

Suite à cette présentation, et sous la présidence de Yves LACHATER les membres du Conseil Municipal,

Approuve à 11 pour le Compte de Gestion du Budget de la Commune 2021.

Affaires Financières « Vote du Compte Administratif du Budget de la Commune 2021 »

Yves LACHATER présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif du Budget de la Commune 2021 établit qui laisse apparaître un excédent de Fonctionnement de 20 015.58€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de 101 952.79€ en Section Fonctionnement et un déficit d’investissement de 50 505.03€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de – 97 965.31€ en Section d’Investissement.

Les dépenses de fonctionnement se montent à 333 071.17€ pour des recettes de 353 086.75€. Les dépenses d’investissement se montent à 173 306.99€ pour des recettes de 122 801.96€.

Il est conforme au Compte de Gestion du Budget de la Commune 2021 établit par Monsieur le Trésorier.

Monsieur le Maire quitte la séance afin de ne pas prendre part à la délibération.

Suite à cette présentation, et sous la présidence de Florence MOZER les membres du Conseil Municipal,

Approuve 10 pour le Compte Administratif du Budget de la Commune 2021.

Affaires Financières « Affectation des résultats »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, une fois le résultat constaté, il revient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat, pour tout ou en partie, soit au financement de la section investissement, soit au financement de la section fonctionnement, sachant que l’affectation en réserves, est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section investissement.

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats ainsi qu’il suit :

Le résultat de clôture des deux sections au titre de l’exercice 2021 est le suivant :

- Fonctionnement 101 952.79€ - Investissement – 97 965.31€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 ainsi qu’il suit :

- Compte 002 (excédent antérieur reporté) 3 987.48€

- Compte 1068 (affectation des résultats) 97 965.31€

Les sommes seront affectées au Budget Primitif de la Commune 2022.

Affaires Financières « Vote des taux d’impositions 2022 »

En application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent voter, chaque année, les taux d’imposition des impositions directes locales perçues à leur profit.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux de 2021 et donc adopter les taux d’imposition des taxes suivants :

Le Maire présente au Conseil Municipal l’imprimé 1259 COM relatif aux Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2022.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Je vous propose de voter les taux d’imposition des deux taxes communales pour 2022 au vu d’un produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Pour information, le produit des contributions directes escompté est de 90 288€.

Les taux correspondants s’établissent comme suit, à l'identique de 2021 et des autres exercices de ce mandat :

Monsieur le Maire donne lecture de simulations d’augmentations des taux :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de maintenir les taux suivants :

• Taxe Foncière Bâti : 41.95%

• Taxe Foncière non Bâti : 75.99%

Affaires Financières « Tarif Restaurant Scolaire, Garderie Périscolaire et Goûter »

Le Maire rappelle qu’il serait souhaitable de revoir les prix du Restaurant Scolaire du Goûter et de la Garderie Périscolaire.

Repas enfants : 2.90€

Repas adultes : 5€ (Agents Communaux et Professeurs des Ecoles du Groupe Scolaire de Saint-Adrien) Repas adultes : 10.00€ (Agents Extérieures et Intervenants aux Groupe Scolaire de Saint-Adrien) Goûter : 1.00€

Heures de Garderie Périscolaires : 1.20€

Après en avoir délibéré à 10 pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de maintenir les Tarifs suivants :

Repas enfants : 3.00€

Repas adultes : 5.00€ (Agents Communaux et Professeurs des Ecoles du Groupe Scolaire de Saint-Adrien) Repas adultes : 10.00€ (Agents Extérieures et Intervenants aux Groupe Scolaire de Saint-Adrien) Goûter : 1.20€

Heures de Garderie Périscolaires : 1.50€

Précise que toute heure supplémentaire de garderie sera facturée sur la base de l’heure du SMIC en vigueur à partir de 18h30.

Précise que les tarifs seront applicables au 1er Mai 2022.

Affaires Financières « Tarif Cimetière (Concession et Colombarium) »Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de revoir les tarifs du cimetière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de regarder les prix proposés actuels et les invite à réfléchir sur leur majoration.

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de revaloriser les tarifs comme Suits :

Précise que les tarifs seront applicables au 1er Mai 2022.

Affaires Financières « Tarif Salle Polyvalente »

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la location de la Salle Polyvalente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de regarder les prix proposés actuels et les invite à réfléchir sur leur majoration.

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs 2021.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de revaloriser les tarifs comme Suits :

Précise que les tarifs seront applicables au 1er Mai 2022.

Affaires Financières « Tarif Salle des Associations »

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’appliquer des tarifs de location de la salle des associations

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de tarifs pour 2022.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de revaloriser les tarifs comme Suits :

Précise que les tarifs seront applicables au 1er Mai 2022.

Affaires Financières « Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune »

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la Commune 2022 pour la Section de Fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 344 873.14€ et la Section d’Investissement qui s’équilibre à la somme de 293 259.44€. Soit un budget total équilibré de 638 133.08€

Suite à cette présentation, et sous la présidence d’Yves LACHATER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 Pour et 1 abstention,

Adopte le Budget Primitif de la Commune 2022.

Affaires Financières « Vote du Compte de Gestion du Budget Lotissement 2021 »

Yves LACHATER présente aux membres du conseil municipal, le Compte de Gestion du Budget du Lotissement 2021 établit par Monsieur le Trésorier qui laisse apparaître un excédent de Fonctionnement de 47 097.03€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de -151 669.16€ en Section Fonctionnement et qui laisse apparaître ni excédent ni déficit d’investissement de 0€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de 224 428.55€ en Section d’Investissement.

Les dépenses de fonctionnement se montent à 4 766.30€ pour des recettes de 51 863.33€. Les dépenses d’investissement se montent à 0€ pour des recettes de 0€.

Il est conforme au Compte Administratif du Budget du Lotissement 2021.

Suite à cette présentation, et sous la présidence d’Yves LACHATER les membres du Conseil Municipal,

Approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du Budget du Lotissement 2021.

Affaires Financières « Vote du Compte Administratif du Budget Lotissement 2021 »

Yves LACHATER présente aux membres du conseil municipal, le Compte Administratif du Budget du Lotissement 2021 qui laisse apparaître un excédent de Fonctionnement de 47 097.03€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de - 151 669.16€ en Section Fonctionnement et qui laisse apparaître ni excédent ni déficit d’investissement de 0€ pour l’année 2021 et un résultat de clôture de l’exercice 2021 de 224 428.55€ en Section d’Investissement.

Les dépenses de fonctionnement se montent à 4 766.30€ pour des recettes de 51 863.33€. Les dépenses d’investissement se montent à 0€ pour des recettes de 0€.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Il est conforme au Compte de Gestion du Budget Lotissement 2021.

Monsieur le Maire quitte la séance afin de ne pas prendre part à la délibération.

Suite à cette présentation, et sous la présidence de Florence MOZER les membres du conseil municipal, approuvent à

Approuve 10 pour le Compte Administratif du Budget du Lotissement 2021.

Affaires Financières « Vote du Budget Primitif du Lotissement 2022 »

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif du Lotissement 2022 pour la Section de Fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 235 227.44€ et la Section d’Investissement en dépenses pour un montant de 297 986.83€ et en recette pour un montant de 297 986.83€ qui ne s’équilibre pas en investissement mais avec accord de la Trésorerie de Guingamp.

Suite à cette présentation, et sous la présidence d’Yves LACHATER le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Adopte Budget Primitif du Lotissement 2022.

Affaires Financières « Modalités de prise en charge destruction des nids de Frelons asiatique »

Monsieur le Maire explique que le frelon asiatique est présent sur le département des côtes d’Armor depuis 2011.

Cette espèce invasive est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l’impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles, et sur l’entomofaune locale (autres pollinisateurs).

Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque d’accès involontaire aux nids dangereux).

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

Guingamp-Paimpol Agglomération prenait en charge jusqu’à 2021 une partie du court de la destruction (20€ par nid primaire : diamètre inférieur à 10 cm et 40€ par nid secondaire lorsque le diamètre est supérieur à 10cm) sur le fondement d’un fonds de concours attribué après déclaration transmise chaque fin d’année.

L’agglomération ne supportera plus ces coûts pour 2022 et il convient d’envisager un dispositif d’aide financière pour les années à venir afin d’encourager la destruction des nids.

Il est alors proposé au conseil municipal de prendre en charge une partie du coût de destruction de ces nids de frelons.

Monsieur le Maire indique que cette prise en charge est nécessaire parce qu’elle incitera les particuliers à déclarer les nids et qu’elle encouragera leur destruction.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE les modalités de prise en charge suivantes :

• Pas de participation financière pour la destruction des nids primaires,

• Participation à hauteur de 50% du cout TTC (arrondi à l’euro près) supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonnée à 60 €,

• Les bénéficiaires sont les particuliers propriétaires fonciers ou ayants droits de la commune,

• Le versement est fait sur facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits,

• Le bénéficiaire devra également fournir un titre de propriété ou justificatif du statut d’avant droit ainsi qu’un relevé d’identité bancaire,

• La collectivité procédera au versement de l’aide financière, sur présentation de dossiers complets en deux temps : Juillet pour les dossiers transmis avant le 15 juin / Décembre pour les dossiers transmis avant le 15 novembre.

Affaires Communautaires « Assainissement Collectif »

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les services de GPA dans le cadre de l’assainissement collectif aura lieu en Mairie

le mardi 26 Avril 2022 à 14h. Cette rencontre, attendue, va décider de l’assainissement collectif dans le lotissement.

Monsieur CORBEL Samuel propose un temps d’échange entre le Conseil Municipal avant la réunion.Commune de Saint-Adrien – Conseil Municipal du 14 Avril 2022 – Procès-verbal

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 8 Mars 2022 »

Monsieur CORBEL Samuel donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 8 Mars 2022.

Affaires Communautaires « Séance du Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération

du 5 Avril 2022 »

Madame MOZER donne lecture de son compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 5 Avril 2022.

Affaires Diverses « Choix « Plans de Villes et Plans Touristiques »

Monsieur le Maire informe que la Commune a signé avec la Société SPM22 pour l’implantation sur la place du 19 Mars 1962

d’un Plan de la Commune.

La Société SPM22 propose à la Commune de choisir un modèle des plans de Villes et plans touristiques.

Après étude des visuels des plans déjà réalisés par SPM22.

Cette présentation est une aide à la décision, elle permet d'avoir une vue d'ensemble sur les informations, photo et textes

pouvant figurer, ….

Monsieur le Maire demande aux élus de choisir afin de démarrer la création du plan de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de retenir le modèle de la Commune de CAMLEZ ;

Demande au Maire d’informer la Société SPM 22.

Le Maire déclare la séance close à vingt et une heures trente.