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Déliberation - 2015 09 Ligne de trésorerie
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 09 Ligne de trésorerie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-09 en date du 25/02/2015 approuvant la réalisation d’une ligne de trésorerie en vue de financer la construction de la nouvelle salle de classe :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 Février 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 18 Février 2015, sous la présidence du Maire,
M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Aurore DUFOUR été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 14 1 14 15 15 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, CASTANET Christine, FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc, LATOUR Christelle, JACQUET Michel, BERGER Thierry, ARMAND Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique, ALAMARGOT Sylvie
Représenté : M. DESROCHE Roger procuration à LEBLOIS Jean-Claude
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de financement de la nouvelle salle de
classe prévoit la réalisation d'un emprunt de 70 605,00 euros.
Il précise que cet emprunt ne pourra être réalisé qu'après le vote du budget 2015. Les travaux de construction étant en cours de réalisation le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à contracter une ligne de trésorerie afin de permettre de régler les factures correspondant au marché de travaux dans l'attente de la réalisation de l'emprunt initialement
prévu et du versement des subventions attendues.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant sa délibération 2014-64 du 09/09/2014 concernant l'aménagement d'une nouvelle salle de classe,
AUTORISE le maire à réaliser une ligne de trésorerie, dans la limite du montant total du marché
de travaux, soit 127 000,00 euros TTC.
AUTORISE le maire à consulter différents établissements financiers et à signer le contrat de prêt et tout documents à intervenir y afférent.
PRECISE que le maire informera le conseil municipal des détails du contrat souscrit lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Î A La Geneytouse, le 02 Mars 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 02 Mars 2015 et transmise à la Préfecture.