Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2018 29 TARIF NAP
Déliberation - 2015 39 tarifs garderie
Déliberation - 2013 40 tarifs cantine ALSH
Déliberation - 2015 68 tarif 2016 et conditions prêt tente
Déliberation - 2015 02 Tarifs cimetière 2015
Déliberation - 2015 41 tarifs TS 2015 2016
Déliberation - 2015 38 tarifs cantine
Déliberation - D2021 52 CONVENTION NAP FOYER RURAL
Déliberation - 2014 98 Tarifs 2015 assainissement
Déliberation - 2014 97 Tarifs 2015 cimetière
Déliberation - 2015 40 tarifs NAP
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 40 tarifs NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-40 en date du 15/06/2015 portant sur le tarif des nouvelles activités périscolaires :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique,
CASTANET Christine.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2015 les nouvelles activités périscolaires seront
payantes.
FIXE le tarif a 1,50 euros par séance et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée par périodes d'activités définies en début d'année.
A La Geneytouse, le 16 Juin 2015
Le Maire,
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
1 8 JUIN 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.