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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Decisions du President Janvier Juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Decisions du President Janvier Juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
——
ID
: 080-248000747-20230110-DP1
06012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
1
-
06/01/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'AMO
POUR
LA
MISE
EN
PLACE.
LE SUIVI
ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE
D'UN
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DE
CHAUFFAGE
POUR
LE ZÈBRE
D'ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
R2122-8,
Considérant
la
construction
sur
l'année
2023
de
la
médiathèque
LE
ZÈBRE
d'Acheux-en-
Amiénois, Considérant
qu'à
réception
de
la
construction,
la gestion
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
ventilation
seront
nécessaires,
Considérant
qu'à
ce
jour,
la
collectivité
ne
possède
pas
de
marché
d'exploitation
de
chauffage
permettant
d'intégrer
ce
nouvel
équipement,
Considérant
que
la
société
HEXA
INGENIERIE
propose
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE
:
de
signer
le
contrat
d'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
Société
HEXA
INGENIERIE,
sise
670
rue
Jean
Perrin
-
59500
DOUAI
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
décomposé
comme
suit :
o
Mise
en
place
du
marché
d'exploitation
: 3
575,00
€
HT
soit
4
290,00
€ TTC,
o
Suivi
du
marché
d'exploitation
sur
3
ans
: 1 787,50
€
HT/an
soit
2
145,00
€
TTC/an,
Les
prix
concernant
le suivi
du
marché
d'exploitation
sont
révisables
annuellement.
Albert,
le 6 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
=
=
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230110-DP2
06012023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
2
-
06/01/2023
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
9 « CARRELAGE
- FAIENCE
»
DU
MARCHÉ
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MÉDIATHÈQUE
ET
D'UN
PÔLE
MULTISERVICES
A
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
d'une
médiathèque
à
Acheux-en-Amiénois
- Lot
n°
9:
Carrelage
- Faïence
notifié
le 20
octobre
2022,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la suppression
de
la faïence
au
droit
des
meubles
de
cuisine
dans
la salle
du
personnel
au
profit
d'une
crédence,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°
1,
conclu
avec
la
société
CERAMIC'
STYLE,
sise
1
allée
de
l'Albatros
- 80440
GLISY,
pour
un
montant
de
-104,88
€
HT
soit
-125,86
€
TTC.
Albert,
le 6 janvier
2023 LAIN Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
Te
—
ID
: 080-248000747-20230110-DP3 06012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
3 - 06/01/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LOGICIEL
DE
TRAITEMENT
DE
DONNÉES
SIG
(FME)
AVEC
VEREMES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R
2122.8
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
dotée
d'un
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
communautaire
pour
exercer
pleinement
ses
compétences, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
du
logiciel
de
traitement
des
données
SIG, Considérant
la proposition
de
la société
VEREMES, DÉCIDE
:
-
de
signer
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
FME
avec
la
société
VEREMES,
sise
1225
avenue
Eole,
66100
PERPIGNAN,
pour
un
montant
annuel
de
400
€
HT
et
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/10/2022,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit
jusqu'au
30/09/2025.
Albert,
le 6 janvier
2023 T. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié le
ee
ID
: 080-248000747-20230110-DP4
06012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
4 - 06/01/2023
INSTALLATION
D'UN
LIEN
WIFI
SÉCURISÉ
POUR
LA
VIDÉOPROTECTION
SUR
LE
CHATEAU
D'EAU
DE
PUCHEVILLERS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
procès-verbal
de
transfert
établi
contradictoirement
entre
la
commune
de
Puchevillers
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
datée
du
19
avril
2019,
par
lequel
la commune
de
Puchevillers
a mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
les
équipements
techniques
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Eau»,
Considérant
le contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
signé
avec
VEOLIA
Eau
pour
une
durée
de
cinq
ans
(du
1”
janvier
2020
au
31
décembre
2024),
Considérant
que
la commune
de
Puchevillers
souhaite
implanter
des
équipements
techniques
sur
le château
d'eau,
dans
le cadre
du
déploiement
de
la vidéo
protection
sur
son
territoire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
par
voie
de
convention
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'implantation
des
équipements,
Considérant
que
cette
convention
est
sans
incidence
financière
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
DÉCIDE
:
-
de
signer
la convention
pour
l'implantation
d'un
lien
wifi
sécurisé
sur
le château
d'eau
de
Puchevillers
avec
la commune
de
Puchevillers
et
VEOLIA
Eau.
Albert,
le 6 janvier
2023
Eve rs Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le
ee
ID
: 080-248000747-20230117-DP5
16012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
5 - 16/01/2023
PRESCRIPTION
SUR
UNE
RETENUE
DE
GARANTIE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes,
et
les
établissements
publics,
qui
stipule
que
« toute
créance
qui
n'a
pas
été
payée
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
partir
du
1° jour
de
l'année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
les
droits
ont
été
acquis
est
prescrite»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
l'extension
de
la
ZA
Henry
Potez
I
à
Albert
- Lot
n°2
conclu
le
16
mai
2012
avec
la société
VEOLIA
EAU,
Considérant
que
l'entreprise
attributaire
du
marché
n'a
pas
actionné
son
droit
à restitution
de
la
retenue
de
garantie
actionnée
en
début
de
marché,
en
deçà
de
la
durée
de
prescription
quadriennale,
Considérant
la
nécessité
d'acter
la
prescription
de
la
retenue
de
garantie
suite
à
la
demande
du
Comptable
Public,
DÉCIDE :
-
de
procéder
à
l'encaissement,
via
un
titre
de
recettes
sur
le
budget
ZAC,
de
la
retenue
de
garantie
ci-dessus
référencée
pour
un
montant
de
3
381,83€
TTC.
Albert,
le 16 janvier
2023
KEve
DES = à Ÿ
Présid
nt,
-_siù
.
<<
NS DC
c ee
S Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
—
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230117-DP6
16012023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
> v
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
6
-
16/01/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ECO-DDS
POUR
LES
OUTILLAGES
DU
PEINTRE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la
délibération
du
9
novembre
2020
autorisant
le
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
ECO-DDS,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
pouvoir
récupérer,
dans
le
cadre
de
la Responsabilité
Elargie
du
Producteur
les
déchets
d'outillages
du
peintre,
Considérant
que
cette
convention
expose
les
modalités
de
collecte
de
ces
déchets,
Considérant
qu'en
contrepartie
de
cette
collecte
ECO-DDS
s'engage
à verser
à la collectivité
des
soutiens
financiers
pour
la
collecte
séparée
des
déchets
d'outillages
du
peintre,
des
soutiens
financiers
pour
la
collecte
conjointe
des
déchets
d'outillages
du
peintre
et
leur
traitement,
des
soutiens
financiers
pour
le réemploi
d'outillages
du
peintre
déposés
dans
des
zones
de
réemploi
et
des
soutiens
liés
à la communication,
Considérant
que
cette
convention
a
une
incidence
financière
positive
sur
les
recettes
perçues
par
la collectivité,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
pour
les
outillages
du
peintre
avec
l'éco-
organisme
ECODDS,
117
avenue
Victor
HUGO,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT. Albert,
le 16 janvier
2023
CRE
Président,
NE
à
«
Sa BAFA
lu
F
Can
*
a
are
ann
a
caaquelic Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
Te
—
ID
: 080-248000747-20230117-DP7_16012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
7 - 16/01/2023
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
REPRISE
OPTION
FILIÈRE
VERRE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le
contrat
de
reprise
option
filière
verre,
signé
avec
la
société
OI
France
SAS,
le
28
novembre
2018,
pour
une
durée
identique
à
la durée
résiduelle
d'exécution
du
contrat
barème
F
conclu
avec
CITEO/ADELPHE,
soit jusqu'au
31 décembre
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
l'obligation
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la collecte
du
verre,
Considérant
que
conformément
à
la prolongation
de
l'agrément
de
CITEO/ADELPHE
pour
un
an,
le contrat
de
reprise
option
filière
verre
doit
également
être
prolongé
d'un
an,
Considèrent,
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
modification
de
certains
articles
du
contrat
initial
de
reprise
option
filière
verre,
Considérant
que
le
prix
de
reprise
est
révisable
chaque
trimestre
et
est
calculé
par
la
différence
entre
une
base
annuelle
en
euro
(fixé
sur
l'indice
du
coût
du
calcin
entre
autres)
et
un
surcoût
unitaire
éventuel
de
verre
brut
collecté
(relatif
au
trimestre
moins
2),
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
des
recettes
issues
du
rachat
des
matières
de
la
collecte
du
verre,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
reprise
option
filière
verre
conclu
avec
la
société
S.A.
OI
France
SAS,
2
rue
Maurice
Moissonnier,
69120
VAULX-EN-VELIN
pour
la période
du
1° janvier
au
31 décembre
2023.
Albert,
le 16
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
—
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230117-DP8
16012023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
8
-
16/01/2023
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
REPRISE
OPTION
FILIÈRE
1.11
(Papiers
recyclables)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le
contrat
de
reprise
option
filière
1.11,
signé
avec
la
société
UPM
et
entré
en
vigueur
le
1
janvier
2018,
pour
une
durée
identique
à la durée
résiduelle
d'exécution
du
contrat
barème
F
conclu
avec
CITEO/ADELPHE,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
l'obligation
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la
collecte
sélective
en
bornes
d'apport
volontaire
des
papiers,
journaux
et
magazines,
Considérant
que
conformément
à la prolongation
de
l'agrément
de
CITEO/ADELPHE
pour
un
an,
le contrat
de
reprise
option
filière
1.11 doit
également
être
prolongé
d'un an,
Considérant
que
le
prix
de
reprise
est
fixé
à
100
€/tonne
TTC,
départ
centre
de
tri
suivant
l'indexation
1.11
de
la Copacel,
avec
un
plancher
à
65
€
HT
et
un
plafond
à
150€
HT,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
des
recettes
issues
du
rachat
des
matières
de
la collecte
sélective
en
bornes
d'apport
volontaire
des
papiers,
journaux
et
magazines,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
reprise
option
filière
1.11
conclu
avec
la société
UPM
GmbH
- 86153
AUSBURG,
99109
Georg
Haindl
Strasse,
en
Allemagne
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Albert,
le 16 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230117-DP9_16012023-AU
=
=
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
9 - 16/01/2023
AVENANT
N°3 AU
CONTRAT
DE
REPRISE
FÉDÉRA TION
FNADE
DES
MATÉRIAUX
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
la
nécessité
de
faire
reprendre
les
matériaux
triés,
issus
de
la
collecte
sélective,
Considérant
que
le
contrat
de
reprise
fédération
FNADE
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
signé
avec
la société
VEOLIA
Propreté
Nord
Normandie
le
9 janvier
2018
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
2
fois
un
an,
définit
les
conditions
de
reprise
de
ces
matériaux,
Considérant
que
conformément
à la prolongation
de
l'agrément
de
CITEO/ADELPHE
pour
un
an,
le contrat
de
reprise
matériaux
doit
également
être
prolongé
d'un
an,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
un
réajustement
des
tarifs
de
reprise
des
matériaux
a
été
effectué
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
dans
la
formule
de
révision
du
prix
de
reprise
du
mois
(n),
le
prix
le
prix
de
référence
des
mercuriales
était
le prix
de
décembre
2017
et devient
le prix
d'octobre
2022,
Considérant
que
cet
avenant
a une
incidence
financière
à
la
hausse
sur
le montant
des
recettes
issues
du
rachat
des
matières
de
la collecte
sélective, DÉCIDE
:
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°3
pour
le
contrat
de
reprise
FNADE
conclu
avec
la
société
S.A.
VEOLIA
Propreté
Nord
Normandie,
18-20
rue
Henri
Rivière,
BP
91013,
76171
ROUEN
CEDEX
pour
le nouveau
prix
de
référence
du
mois
de
mai
2022.
Albert,
le 16 janvier
2023
CoyLe Présidh
nt,
®
1
, À
\
Jeanne
Michel
TELAIN
TR
LŸ
NS
Ü To” Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
=
=
Publié le
Communauté
de
Communes
|
1 :080-248000747-20230119-DP10 18012023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
10
- 18/01/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Région
Hauts-de-France
lance
l'appel
à projet
Jardins
en
scène
2023.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
répondre
à cet
appel
à projet,
DÉCIDE :
-
d'arrêter
le budget
prévisionnel
de
notre
projet
à la somme
totale
de
29
620€
toutes
taxes
comprises,
-
de
solliciter
l'aide
de
la Région
Hauts-de-France
à hauteur
de
10
000
€.
Albert,
le 18 janvier
2023
SO
sTÉDe E
Le
Président,
(
&:
}
\à
=
PAIE,
À,
:
Aic
el Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
6
ID
: 080-248000747-20230131-DP11
27012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
11
- 27/01/2023
DÉLÉGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
A
UNE
COMMUNE
- CAPPY
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
CAPPY
concernant
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
324
et
325,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
CAPPY
du
23
janvier
2023
souhaitant
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
pour
ce
bien,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DÉCIDE :
-
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
CAPPy,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
rue
du
8
mai
1945,
cadastré
AD
324
et
325,
d'une
superficie
de
totale
de
2076
m2.
Albert,
le 27
janvier
2023
_—
Le
Président
ST
AT
ND
:
(E
(
&)
\e
Ÿ
Le
21
s/MichéfIWATELAIN
2\
une
\
OX
GC
\
en
e Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230202-DP12
31012023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
12
- 31/01/2023
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
D'AMO
POUR
LA
DÉFINITION
DU
MODE
DE
DÉVOLUTION
ET
L'ÉLABORATION
DU
PRÉPROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
POUR
LA
NOUVELLE
DÉCHÈTERIE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
à la Concurrence
du
12
décembre
2022,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
CHD
CONSULTANT
présente
une
offre
non
conforme
et
ne
répond
pas
au
cahier
des
charges,
Considérant,
après
analyse,
que
les
entreprises
HEXA
INGENIERIE
et
TRIDENT
SERVICE
présentent
des
offres
non
contextualisées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
et
préciser
la définition
du
besoin,
DÉCIDE
:
-
pour
motif
d'intérêt
général,
le marché
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la définition
du
mode
de
dévolution
et
l'élaboration
du
préprogramme
de
construction
pour
la
nouvelle
déchèterie
d'Albert
est
déclaré
sans
suite
et sera
relancé
après
redéfinition
du
besoin.
Albert,
le 31 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20230202-DP13
02022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
13
- 02/02/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
NOUVEAUX
TERRITOIRES
POUR
LA
GESTION
EN
LIGNE
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R2122.8
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
collecte
la
taxe
de
séjour
dans
le
cadre
de
sa
compétence
promotion
touristique
par
le
biais
d'un
système
de
déclaration
en
ligne
des
hébergements
touristiques
et
de
paiement
de
la
taxe
de
séjour
grâce
à une
plate-forme
web
dédiée
mise
à disposition
de
l'Office
de
Tourisme,
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'exploitation
et
la maintenance
du
logiciel,
Considérant
l'offre
de
la société
NOUVEAUX
TERRITOIRES,
DÉCIDE :
-
d'autoriser
la signature
du
contrat
de
prestation
de
service
conclu
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
société
NOUVEAUX
TERRITOIRES,
sise
36
rue
Antoine
Maille
13
005
MARSEILLE
pour
un
coût
de
fonctionnement
sur
12
mois
de
1 764,00
€HT
soit
2
116,80
€TTC
et
pour
une
durée
de
4 ans.
Albert,
le
2
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230207-DP14
07022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
14
- 07/02/2023
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
POUR
LA
DÉLIMITATION
DES
AIRES
D'ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
STRUCTURANTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le marché
d'étude
pour
la délimitation
des
aires
d'alimentation
des
captages
structurants
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le 23
mai
2022,
Considérant
que
suite
aux
premiers
résultats
de
l'étude,
les
prestations
d'investigations
initialement
prévues
à
la
tranche
optionnelle
numéro
1 ne
doivent
plus
être
nécessairement
réalisées, Considérant
que
suite
à
l'arrêté
préfectoral
de
DUP
du
captage
d'Aveluy,
les
quatre
piézomètres
doivent
être
obligatoirement
suivis
et
que
les
résultats
de
ces
suivis
seront
utilisés
pour
mener
à bien
la poursuite
de
l'étude,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
les
modifications
techniques
de
la
tranche
optionnelle
numéro
1,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
CPGF-HORIZON
/
STUDEIS
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
CPGF-HORIZON,
sise
49
avenue
Franklin
Roosevelt
77210
AVON,
pour
un
montant
de
2
549,50
€
HT
soit
3
059,40
€
TTC.
Albert,
le 7 février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230209-DP15
08022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
15
-
08/02/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
INSTALLATIONS
D'ANTI
INTRUSION
ET
DE
CONTROLE
D'ACCES
DU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
protection
contre
le
vol
et
l'intrusion
s'effectue
par
des
équipements
techniques
nécessitant
une
maintenance
préventive
et
curative,
Considérant
qu'un
contrat
d'entretien
doit
être
établi
afin
d'effectuer
la maintenance
de
l'ensemble
des
matériels
composant
la protection
du
bâtiment,
Considérant
que
l'entreprise
CITY
PROTECT
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE :
-
d'autoriser
la
signature
d'un
contrat
d'entretien
avec
la
société
CITY
PROTECT,
sise
3
rue
Clovis
Dardentor
- 80330
LONGUEAU
pour
un
montant
annuel
de
1927,00€
HT
soit
2
312,40€
TTC,
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le
8
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230216-DP16
14022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
16
- 14/02/2023
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
D'AMO
POUR
LA
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
2025-2029.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'Avis
d'Appel
à la Concurrence
du
9 janvier
2023,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant
que
deux
entreprises
présentent
une
offre
inacceptable
car
d'un
montant
total
supérieur
à
la valeur
estimée
du
besoin
et,
par
conséquent,
d'un
montant
supérieur
au
seuil
maximum
autorisé
du
support
de
publicité
employé
pour
cette
procédure,
Considérant,
après
analyse,
que
les
entreprises
présentent
une
offre
non
contextualisée
en
cas
de
contrat
de
concession
unique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
l'estimation
financière
et
les
modalités
de
publicité
pour
respecter
le cadre
réglementaire,
DÉCIDE :
-
pour
motif
d'intérêt
général,
le
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
concession
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
2025-2029
est
déclaré
sans
suite
et
sera
relancé
après
réestimation
financière
et
modification
des
modalités
de
publicité.
Albert,
le
14
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230216-DP17
16022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
17
-
16/02/2023
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
la
compétence
d'aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Considérant
la convention
révisée
du
16
janvier
2013
conclue
entre
l'Etat
et
la collectivité
gestionnaire
et
ses
avenants,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
à
la
convention
pour
le
montant
d'aide
de
l'année
2022,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°11
à
la
convention
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
à Albert,
et
d'encaisser
l'aide
de
l'État
d'un
montant
de
26
771.34€.
Albert,
le
16
février
2023
Président,
NS nnbliehé 7 coqueli Vs)
“4
TISSU
ARE
ST D T Q O * ce) ee Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230216-DP18
_16022023-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
18 - 16/02/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
DE
SERVICES
PUBLICS
A
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS,
ACQUISITION
DU
MOBILIER
DE
LA
PARTIE
MÉDIATHÈQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
l'acquisition
du
mobilier
de
la
médiathèque
au
sein
du
pôle
de
services
publics
d'Acheux-en-Amiénois,
DÉCIDE
:
Article
1
:
-__
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global
:
166
447,70
€
HT
o
Coût
éligible
au
titre
de
la
DGD
:
166
097,51
€
HT
o
Subvention
Etat
DGD
:
66
439 €
soit
40
%
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
99
658,51
€ soit
60
%
Article
2 :
-__
de
solliciter
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD).
Albert,
le
16
février
2023
Président,
OÙ
. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230217-DP19
16022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
19
- 16/02/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRACIEUX
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
peut
être
amenée
à
mettre
à
disposition
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire,
DÉCIDE
:
-
de
signer
avec
la
SCOP
SARL
TAKE
IT
EASY
AGENCY
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Z, située
au
ZEBRE
d'Albert,
pour
un
enregistrement.
Albert,
le
16
février
2023
LÉ
DE, Le. Président,
S S) [S} * Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230222-DP20
20022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
20
- 20/02/2023
REMBOURSEMENT
SUITE
AU
DÉCOMPTE
DE
COTISATION
DÉFINITIVE
DU
MARCHÉ
D'ASSURANCES
DO
ET
TRC
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DES
ÉQUIPEMENTS
CULTURE
ET JEUNESSE
SUR
LE SITE
DE
BRAY-SUR-SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
d'assurances
pour
la
construction
des
équipements
Culture
et
Jeunesse
sur
les
sites
d'Albert
et
de
Bray-sur-Somme
- Lot
N°2
:
Prestations
de
services
d'assurances
Dommage
Ouvrage
et
Tous
Risques
Chantier
pour
le
site
de
Bray-sur-Somme
notifié
le 11
mars
2020,
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
globale
définitive
est
inférieur
au
montant
de
la
prime
provisionnelle,
Considérant
le
remboursement,
de
la
part
du
titulaire,
du
trop-perçu
résultant
de
la
régularisation
des
cotisations
émises,
DÉCIDE
:
-
de
procéder
à l'encaissement
via
SMA
BTP,
titulaire
de
l'assurance
DO
et
TRC
pour
les
équipements
Culture
et
Jeunesse
sur
le site
de
Bray-sur-Somme,
sise
9 avenue
d'Italie
80094
AMIENS
CEDEX
3,
de
la
somme
de
2
685,83
€
TTC
correspondant
au
montant
de
décompte
de
cotisation
définitive.
Albert,
le
20
février
2023
Président,
BTS Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230222-DP21
20022023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
21
- 20/02/2023
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
D'ÉLABORATION
D'UN
PROGRAMME
DE LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
ET
L'ÉROSION
DES
SOLS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
d'élaboration
d'un
programme
de
lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
notifié
le
10
mars
2022,
Considérant
que,
suite
à
la
réunion
de
lancement,
il a
été
mis
en
avant
que
des
sous-unités
hydrauliques
présentant
des
phénomènes
de
ruissellement
ont
été
oubliées
et
que
le
périmètre
d'étude
devait
être
agrandi
pour
couvrir
ces
zones,
Considérant
que,
pour
mener
à
bien
les
études
sur
les
sous-unités
hydrauliques
supplémentaires,
la durée
du
marché
doit
être
prolongée
de
3 mois,
Considérant
que
cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
total
du
marché,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Somme,
sise
19bis
rue
Alexandre
Dumas
80096
AMIENS.
Albert,
le
20
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230222-DP22
20022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
22
- 20/02/2023
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
4 «
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
- SERRURERIE
»
DU
MARCHÉ
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MÉDIATHÈQUE
ET
D'UN
PÔLE
MULTISERVICES
À
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
travaux
de
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
-
Lot
n°
4:
Menuiseries
extérieures
-
Serrurerie
notifié
le
20
octobre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la suppression
du
volet
roulant
donnant
sur
la terrasse
et
le changement
de
nature
du
rideau
métallique
intérieur,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
Sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°
1,
conclu
avec
la
société
OLIVIER,
sise
94
rue
de
Provin
-
62220
CARVIN,
pour
un
montant
de
-209,55
€
HT
soit
-251,46
€
TTC.
Albert,
le
20
février
2023 ï Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230301-DP23
23022023-AU
Communauté
de
Communes
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
23
-
23/02/2023
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
A
L'ADIL
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
la compétence
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie, DÉCIDE
:
-
de
renouveler
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
la
Somme
pour
l'année
2023
et
de
verser
à cette
fin
une
cotisation
de
2
830,00
€.
Albert,
le
23
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230301-DP24
23022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
24
-
23/02/2023
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
AU
CAUE
DE
LA
SOMME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
compétence
d'aménagement
de
l'espace
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
et
plus
largement
la bonne
connaissance
du
territoire
et
les
réflexions
sur
son
développement,
nécessitent
des
conseils
et
études
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
l'habitat,
de
l'aménagement
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
le CAUE
de
la
Somme
propose
aux
collectivités
des
services
spécifiques
dans
ces
domaines,
Vu
la convention
d'adhésion
signée
le 16
avril
2019,
DÉCIDE :
-
de
verser
au
CAUE
de
la Somme
la cotisation
2023
de
500
€
telle
que
prévue
dans
la convention
d'adhésion.
Albert,
le
23
février
2023
ROTÉDES
d
TE
DE.
Le
Prési
/
pes
=;
L
ï
4
& }
\Q
y
m Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-248000747-20230301-DP25
27022023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
25
-
27/02/2023
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
CONTROLES
EXTÉRIEURS
DANS
LE CADRE
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
BRANCHEMENTS
DE
DIVERSES
RUES
À
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS,
ALBERT,
CARNOY-MAMETZ,
ÉTINEHEM-MÉRICOURT,
FRICOURT,
MAILLY-MAILLET,
MÉAULTE,
OVILLERS-LA-BOISSELLE
ET
VARENNES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
SATER
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1
: Le
marché
de
contrôles
extérieurs
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
branchements
de
diverses
rues
à
Acheux-en-Amiénois,
Albert,
Carnoy-Mametz,
Étinehem-Méricourt,
Fricourt,
Mailly-Maillet,
Méaulte,
Ovillers-la-
Boisselle
et
Varennes
est
attribué
à
l'entreprise
SATER,
sise
rue
du
Bras
62500
SAINT-
MARTIN-LEZ-TATINGHEM,
pour
un
montant
estimatif
de
11
175,00€
HT,
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
27
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230314-DP26
13032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
26
-
13/03/2023
ANNULE
ET
REMPLACE
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
D'ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
prestations
intellectuelles
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
construction
de
la médiathèque
d'Acheux-en-Amiénois
notifié
le 21
août
2020,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'État
du
15 septembre
2022,
Considérant
l'augmentation
du
temps
des
études
suite
à
la
modification
du
programme
par
la
Maîtrise
d'Ouvrage
et
l'allongement
de
la durée
des
travaux
de
construction,
Considérant
que
suite
à
la
forte
hausse
des
prix
consécutive
notamment
à
la
relance
économique
après
la crise
Covid-19
puis
à
la guerre
en
Ukraine,
la société
MPI
Développement
fait
face
à
des
surcoûts
importants,
liés
au
renchérissement
des
coûts
de
l'énergie,
qui
mettent
en
péril
l'économie
du
contrat
au
point
de
rendre
préjudiciable
l'exécution
des
obligations
contractuelles,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°
1, conclu
avec
la société
MPI
Développement,
sise
23
rue
Émile
Zola
- 80000
AMIENS,
pour
un
montant
de
3
530,00
€
HT
soit
4
236,00
€
TTC.
Albert,
le
13
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
S
L
6
,
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230302-DP27 28022023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
27
- 28/02/2023
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
POUR
LE
PÔLE
CULTURE
ET
JEUNESSE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la délibération
du
25
juin
2018
relatif
à
la mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la décision
du
Président
en
date
du
27
juin
2019
instituant
une
régie
d'avances
pour
le Pôle
Culture
et Jeunesse,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
le Président
à
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
février
2023,
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
pole
Culture
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
afin
de
faciliter
l'organisation
et
le
déroulement
des
activités
des
établissements
culturels,
appelés
Zèbres,
basés
à
Albert,
Bray-
sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
7 Avenue
de
la République
à Albert
(80300). Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20230302-DP27
28022023-AU
ARTICLE
3 - La
régie
paie
les dépenses
suivantes
:
—
L'achat
de
petits
matériels
et
fournitures
(dont
pharmacie)
—
Les
frais
de
restauration
-
L'achat
de
denrées
alimentaires
-
L'achat
de
billets
de
train
et
billets
d'avion
-
La
réservation
de
locations
de
voitures
—
L'achat
de
billets
de
spectacle
—
L'abonnement
en
ligne de jeux
vidéo
—
L'achat
de
carburant
ARTICLE
4
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1° : numéraire ; 2°
: carte
bancaire
;
3°
: chèque.
ARTICLE
5 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
6
-
L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2 000
€.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
nommé
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
sur
avis
du
comptable
public.
ARTICLE
13
-
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le 28
février
2023
2
fur ÉDERSX RC
(|
n/ÆMichel WATELAIN
\E
lient
Z/
\S\ _J
cunueticat
/È
p
o
\ Ki
K-
V FR
EN
OUT” Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230302-DP28
28022023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
28
- 28/02/2028
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la délibération
du
25
juin
2018
relatif
à
la mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la décision
du
Président
n°45
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
de
la saison
culturelle,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
le Président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
délibérations
du
30
juin
2022
relatives
à
l'adhésion
au
dispositif
« Somme
Chéquier
Collégien
»
et
au
Pass
Culture,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
février
2023,
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
Pôle
Culture
et
Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Cette
régie
s'intitulera
«
Régie
de
recettes
- Zèbres
».
Cette
régie
a pour
objet
de
faciliter
l'organisation
et
le déroulement
des
activités
des
établissements
culturels,
appelés
Zèbres,
basés
à
Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois. ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
7
Avenue
de
la République
à Albert
(80300). Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L OT
ARTICLE
3
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
ID
: 080-248000747-20230302-DP28
28022023-AU
—
La vente
de
billets
des
spectacles
payants
de
la saison
culturelle
—
La vente
de
boissons
lors
des
spectacles
de
la saison
culturelle
-
Les
produits
dérivés
—
La
vente
de
billets
pour
les
ateliers
jeunesse
et
FabLab
—
Les
inscriptions
aux
Masterclass
de
l'école
de
musique
—
La
location
de
salles
au
sein
des
équipements
précédemment
cités
—
La
location
du
studio
de
répétition
-
Les
frais
de
reproduction,
photocopies
au
sein
des
équipements
—
La
réservation
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
équipements
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: espèces ;
2°
: chèques
;
3°
: paiement
par
PayFip
régie
:
4°
: chèque
« Somme
Chéquier
Collégien
»:
5°
: pass
culture
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
délivré
par
un
logiciel.
ARTICLE
5
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
6
- L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7 - Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
250
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
2
500
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
2
500
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
maximum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. ARTICLE
11
- Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
nommé
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
sur
avis
du
comptable
public.
ARTICLE
15
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le
28
février
2023
Ve
Président,
£Michel
WATELAIN
5/
s Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230303-DP29
02032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
29
-
02/03/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ATREAL
POUR
L'HÉBERGEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DE
LA
SOLUTION
LOGICIEL
OPEN
ADS
D'ATREAL
POUR
L'INSTRUCTION
DÉMATÉRIALISÉE
DES
ACTES
D'URBANISME
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
R2122.8
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dispose
d'un
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
et
utilise
la solution
logiciel
libre
OPEN
ADS
fournie
par
la société
ATREAL
pour
assurer
l'instruction
dématérialisée
des
actes
d'urbanisme,
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'hébergement
et
la maintenance
dudit
logiciel,
Considérant
l'offre
de
la société
ATREAL,
DÉCIDE :
-
d'autoriser
la
signature
du
contrat
de
prestation
de
service
conclu
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
société
ATREAL,
sise
900
chemin
de
l'Aumône
Vieille,
parc
de
l'Angevinière
bât
A1,
13
400
AUBAGNE,
pour
un
coût
de
fonctionnement
annuel
de
3
582,44
€HT
soit
4
298,93
€TTC
et
pour
une
durée
maximale
de
4 ans.
Albert,
le
2
mars
2023
Leg
Le
Président,
FT
NS Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20230303-DP29
02032023-AU Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230309-DP30 09032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
30 - 09/03/2023
AVENANT
N°
1 AU
MARCHÉ D'ÉTUDE
DIAGNOSTIQUE
ET SCHÉMA
DIRECTEUR
DE MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le marché
d'étude
diagnostique
et
schéma
directeur
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
d'Albert
notifié
le
27
décembre
2021,
Considérant
que
suite
à
la
réalisation
de
la phase
1, des
modifications
techniques
doivent
être
effectuées,
Considérant
que
suite
à
ces
modifications
techniques,
il convient
de
prolonger
la
phase
1
de
4 semaines,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
marché, Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°1,
conclu
avec
TRH
INGENIEUR
CONSEIL,
sise
ZI
Carrefour
de
l'Artois,
RD950,
62490
FRESNES-LES-MONTAUBAN,
pour
un
montant
en
plus-
value
de
3
537,50
€
HT
soit
4
245,00
€
TTC.
Albert,
le
9
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Publié
le
Communauté
de
Communes
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230309-DP31_09032023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
31
-
09/03/2023
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
POUR
L'ACTION
ET
LA
PERFORMANCE
(CAP)
FILIÈRE
PAPIERS
GRAPHIQUES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le contrat
pour
l'Action
et
la Performance
(CAP),
barème
F, signé
avec
l'éco-organisme
CITEO
pour
une
période
allant
du
1°" janvier
2018
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
suite
à
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
(modifié)
relatif
à
la
procédure
d'agrément
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
CITEO
a
demandé
la
prolongation
de
son
agrément
pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2023,
Considérant
que
le
cahier
des
charges
de
la
filière
papiers
graphiques
n'a
fait
l'objet
d'aucune
modification
au
titre
de
l'année
2023,
et
que
de
ce
fait
le
contrat
CAP
reste
inchangé, Considérant
la nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
prolongation
du
contrat
pour
une
période
d'un
an
afin
d'éviter
tout
vide
juridique
au
1°" janvier
2023
et
permettre
de
poursuivre
la continuité
de
la reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
actant
la
prolongation
2023
pour
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
conclu
avec
la
S.A.
CITEO,
sise
50
boulevard
Haussmann,
75009
PARIS.
Albert,
le
9
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230309-DP32_09032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
32
- 09/03/2023
AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
POUR
L'ACTION
ET
LA
PERFORMANCE
(CAP)
FILIERE
EMBALLAGE
AVEC
ADELPHE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le
contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
(CAP),
barème
F,
signé
avec
l'éco-organisme
Adelphe,
pour
une
période
allant
du
1°" janvier
2018
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
par
arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
(modifié)
relatif
à
la
procédure
d'agrément
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
Adelphe
a transmis
aux
pouvoirs
publics
une
demande
de
prolongation
d'agrément
au
titre
de
la
filière
emballages
ménagers
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023,
Considérant
que
cette
demande
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Commission
interfilière
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(CiFREP),
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la
prolongation
du
contrat
pour
une
période
d'un
an
afin
d'éviter
tout
vide
juridique
au
1°
janvier
2023
et
permettre
de
poursuivre
la continuité
de
la reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective,
DÉCIDE :
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°4
actant
la
prolongation
2023
pour
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
conclu
avec
la
S.A.
ADELPHE,
sise
93-95
rue
de
Provence,
75009
PARIS.
Albert,
le 9
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230309-DP33_09032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
33
- 09/03/2023
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
POUR
L'ACTION
ET
LA
PERFORMANCE
(CAP)
FILIERE
EMBALLAGE
AVEC
ADELPHE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
le contrat
pour
l'Action
et
la Performance
(CAP),
barème
F, signé
avec
l'éco-organisme
Adelphe,
pour
une
période
allant
du
1°" janvier
2018
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
par
les
arrêtés
du
15
mars
et
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
de
la société
ADELPHE
a fait
l'objet
d'un
certain
nombre
de
modifications
visant,
d'une
part,
à adapter
le dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
à
la finalisation
de
l'extension
des
consignes
de
tri
(ECT)
et,
d'autre
part,
à
intégrer
les
obligations
de
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(dite
loi
«
AGEC
»)
qui
entrent
en
vigueur
au
1°" janvier
2023,
Considérant
que
par
arrêté
du
21
décembre
2022,
l'agrément
de
la
société
ADELPHE
a
été
prolongé
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
avec
le Cahier
des
Charges
tel
qu'il
résulte
des
arrêtés
du
15
mars
et
30
septembre
2022
et
que
la société
ADELPHE
s'est
engagée
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
cahier
des
charges
modifié, Considérant
la nécessité
de
formaliser
par
voie
d'avenant
la prolongation
du
CAP
dans
les
mêmes
conditions,
en
y
apportant
l'ensemble
des
modifications
nécessaires
à
sa
mise
en
conformité
avec
le
Cahier
des
Charges
modifié
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°5
pour
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
conclu
avec
la S.A.
ADELPHE,
sise
93-95
rue
de
Provence,
75009
PARIS.
Albert,
le 9
mars
2023
be
Président,
A
a Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230314-DP34
13032023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
34
- 13/03/2023
SIGNATURE
DE L'AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU LOGICIEL
AFI
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la Commande
Publique,
Vu
le contrat
de
maintenance
n° 040780001
signé
en
date
du 1°" juillet
2020,
Considérant,
que
pour
répondre
au
besoin
de
communication
emailing
du
service
Lecture
publique,
la
société
AFI
propose
d'élargir
sa
prestation
en
fournissant
un
accès
à
l'outil
MAILJET,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
numéro
3
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
AFI,
portant
sur
l'accès
à
la
plateforme
MAILJET
pour
le
traitement
des
envois
de
mails
depuis
le
logiciel
de
gestion
des
abonnés
pour
un
montant
de
mise
en
œuvre
de
200
€
HT,
et
un
coût
annuel
de
maintenance
de
100
€
HT.
Albert,
le
13
mars
2023
LTÉE,
Le
Président,
(&)
D
ï
Z\
coquelicé
e
TE
Ÿ
S DD
co
S > Q O k Oo e Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230317-DP35
15032023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
35
- 15/03/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
SATESE
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
ASSAINISSEMENT
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
l'article
L.3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Département
met
à
disposition
une
assistance
technique
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
l'exercice
de
leur
compétence
dans
le
domaine
de
l'assainissement
dans
les
conditions
déterminées
par
convention,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
«
Assainissement
»,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
bénéficier
d'une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
pour :
-
le
suivi
technique,
administratif
et
réglementaire
des
ouvrages
destinés
à
l'épuration
de
l'eau
et
ouvrages
annexes,
-
l'élaboration
d'un
règlement
de
service
et
d'un
programme
de
formation
pour
la Collectivité,
-
l'assistance
à la programmation
de
travaux,
Considérant
que,
depuis
le
1%
janvier
2014,
le Département
de
la Somme
a fait
le choix
de
déléguer
ses
assistances
techniques
dans
le
domaine
de
l'eau
potable
et
l'assainissement,
à
l'EPTB
AMEVA,
syndicat
mixte
dont
il
est
membre,
DECIDE
:
-_
d'approuver
la signature
avec
l'AMEVA
d'une
convention
d'assistance
technique
mise
en
œuvre
par
le SATESE
pour
l'année
2023
et
renouvelable
2 fois
1 an
par
tacite
reconduction.
Le
coût
de
la mission
est
de
1 237,00
€HT
pour
l'année
2023.
Albert,
le
15
mars
2023
| Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
SG
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230321-DP36
17032023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
36
- 17/03/2023
AVENANT
N°2
AU MARCHÉ
D'ASSURANCE
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
AUTO-COLLABORATEUR
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
service
concernant
l'assurance
flotte
automobile
et
auto-collaborateur,
notifié
le 7
décembre
2020,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
l'évolution
du
parc
automobile,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
sans
bouleverser
l'économie
du
marché,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
la signature
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS1009
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
d'appel
complémentaire
de
prime
de
50,94€
TTC.
Albert,
le
17
mars
2023
:
NA
PMidhél
WATELAIN
Mi
coquelicut
/€,
De
D UE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
o
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Communauté
de
Communes
|,,,.,
©
ID
: 080-248000747-20230330-DP37
28032023-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
37 - 28/03/2022
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
RÉGIE
D'AVANCES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les articles
R.1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
de
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposés
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27
mars
2023 :
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 - Il est
institué
une
régie
d'avances
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
d'Albert,
7 avenue
de
la République
à ALBERT
(80300),
ARTICLE
3
- La
régie
fonctionne :
1)
Pendant
les
vacances
d'hiver
(zone
B),
2)
Pendant
les
vacances
de
printemps
(zone
B),
3)
Pendant
les
vacances
d'été,
4)
Pendant
les
vacances
d'automne
(zone
B),
ARTICLE
4 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1)
Les
petites
fournitures
et
matériel
de
petit
équipement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak,
2)
Les
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la Fabrik
à Vak,
3)
Les
fournitures
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la Fabrik
à
Vak,
4)
Les
dépenses
liées
aux
frais
de
santé
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak,
5)
Le
carburant
nécessaire
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak,
6)
Les
frais
de
transport
(bus,
train,
péage,
stationnement...)
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak,
7)
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié
le
SLO
8)
Les
frais
de
location
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALS[ID
:080-248000747:20230330-DP37:28032023-AU
9)
L'achat
de
prestations
et
services
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à Vak,
ARTICLE
5 - Les
dépenses
désignées
à l'article
4 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1)
Carte
bancaire,
2)
Numéraire,
3)
Chéquier,
ARTICLE
6 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert,
ARTICLE
7 - L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8 - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à :
1)
Pendant
les
vacances
d'hiver
de
la zone
B de
2500
€
(deux
mille
cinq
cent
euros)
pour
les
ALSH,
2)
Pendant
les
vacances
de
printemps
de
la zone
B de
3500
€
(trois
mille
cinq
cent
euros)
pour
les
ALSH
et
la Fabrik
à Vak,
3)
Pendant
les
vacances
d'été
de
60
000
€
(soixante
mille
euros)
pour
les
ALSH
et
le CAT,
4)
Pendant
les
vacances
d'automne
de
la
zone
B
de
2500
€
(deux
mille
cinq
cent
euros)
pour
les
ALSH,
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
quinze
jours
en
période
de
fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
11 - Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTCILE
12
- Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le
28
mars
2023
Le
Comptable
public,
Le
Président,
Stéphane MATHIEU
277
[Michel WATELAIN
a
|
ODAAY
ut
HE
#
OU
Lise
Z
MRC
EIICUE
4
A
d Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230404-DP38
29032023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
38
-
29/03/2023
AVENANT
NUMERO
4
AU
PROGRAMME
CONCERTÉ
POUR
L'EAU
(PCE)
-
ANNÉES
2019-2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
a
établi
et
adopté
son
XI*"°
programme
d'intervention
pour
6
ans
(2019-2024),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
programme
d'intervention,
il
convient
d'inscrire
les
opérations
(études
et
travaux)
éligibles
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
dans
un
document
de
programmation
désigné
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE),
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°" avril
2019
(Q
n°25)
approuve
le
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE)
pour
les années
2019,
2020
et
2021,
Considérant
qu'il
convient
d'avenanter
ce
Plan
Concerté
de
l'Eau
pour
tenir
compte
de
la mise
à
jour
des
études
et
travaux,
DÉCIDE :
-
de
valider
l'avenant
n°
4
au
PCE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
les
années
2019
- 2024
tel
qu'annexé.
Albert,
le
29
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230407-DP39
05042023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
39
- 05/04/2023
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
PARC
D'ACTIVITÉ
POTEZ
1
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
en
date
du
20
janvier
2023,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
VERDI
CONSEIL
NORD
DE
FRANCE
/
VERDI
NORD
DE
FRANCE
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1 : Le
marché
d'étude
de
programmation
pour
la requalification
du
parc
d'activité
POTEZ
1 à
Albert
est
attribué
au
groupement
conjoint
VERDI
CONSEIL
NORD
DE
FRANCE
/
VERDI
NORD
DE
FRANCE
dont
le
mandataire
solidaire
est
VERDI
CONSEIL
NORD
DE
FRANCE,
sise
80
rue
de
Marcq
CS
90049
59441
Wasquehal,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
35
750,00€
HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
5
avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230413-DP40
07042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
40
- 07/04/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RECHERCHE
DE
MICROPOLLUANTS
DANS
LES
EAUX
BRUTES
ET
DANS
LES
EAUX
TRAITÉES
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
EAUX
USÉES
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
Directive
2000/60
du
23
octobre
2000
dite
«
Directive-cadre
sur
l'eau
»,
Vu
la
Note
technique
du
24
mars
2022
stipulant
que
les
stations
d'épuration
de
plus
de
10
OOOEH
doivent
faire
l'objet
de
campagnes
de
recherche
de
micropolluants,
Considérant
que
cette
opération
(op.
1110
n°46)
est
inscrite
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250.04
(2019-2024)
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
Considérant
qu'il
y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
cette
étude,
DÉCIDE
:
-
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie,
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
Albert,
le 7 avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230413-DP41
07042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
41
-
07/04/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
ET
DES
BRANCHEMENT:S
RUE
DU
GRAND
MARAIS
A
ÉTINEHEM-MÉRICOURT
PARTIE
ÉTINEHEM
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
le
rendement
du
réseau
de
la
commune
d'Étinehem-Méricourt
partie
Etinehem
est
insuffisant
et
que
par
souci
d'économie
d'eau,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
permettant
d'améliorer
les
performances
du
réseau,
Considérant
que
cette
opération
(op.
1252
n°45)
est
inscrite
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250.04
(2019-2024)
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
qu'il
y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
ces
travaux,
DÉCIDE
:
-
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie,
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
Albert,
le 7 avril
2023
= Le Président
\S\
(
1 > Oo
\
Ô
SA
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\
=
Fe
_
un
À
An
/*
\CN
crue
ic
he
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<
Ur
OS
D Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230413-DP42
07042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
42
- 07/04/2023
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
confié
à
l'AMEVA
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
modélisation
complète
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
pour
la
période
2020-2022,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
par
voie
d'avenant
le
tableau
de
fractionnement
de
versement
des
acomptes
afin
de
faire
coïncider
les
éléments
de
mission
avec
ceux
de
la
convention
financière
conclue
avec
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
et
de
pouvoir
solliciter
la totalité
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
cet
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
contrat,
DÉCIDE :
-
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'une
modélisation
complète
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
pour
la
période
2020-2022
conclu
avec
l'EPTB
Somme
-
AMEVA,
32
route
d'Amiens,
80480
DURY.
Albert,
le 7 avril
2023
A
Le
ELAIN Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230414-DP43
14042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
43
-
14/04/2023
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MÉDIATHÈQUE
ET
D'UN
POLE
DE
SERVICES
PUBLICS
À
ACHEUX-EN-
AMIÉNOIS.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
médiathèque
et
d'un
pôle
multiservices
à Acheux-en-Amiénois
notifié
le 29
juillet
2021,
Considérant
la
modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
suite
à
plusieurs
demandes
complémentaires
de
la part
du
Maître
d'Ouvrage,
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
par
voie
d'avenant
le
forfait
de
rémunération
définitive
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
conditions
du
marché,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
la
mission
complémentaire
SSI
du
marché
et
de
déduire
des
missions
non
réalisées
intégralement,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
total
du
marché
sans
en
bouleverser
l'économie,
DÉCIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°
1,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
d'entreprises
S&A
/
GEXPEO
/
M3C
Ingénierie
ayant
pour
mandataire
solidaire
l'entreprise
S&A,
sise
2
rue
Willy
Brandt
-
62000
ARRAS,
pour
un
montant
de
18
758,03
€
HT
soit
22
509,64
€
TTC.
Albert,
le
14
avril
2023
Le
Président
/*Michel
W
Lan
Coquehict Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023 CS
L
n
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230414-DP44
14042023-AU
« PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
44
-
14/04/2023
SOLLICITATION
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
ECLATRAGES
DANS
LES
DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
des
éclairages
dans
les
déchetteries
intercommunales
d'Acheux-en-Amiénois,
Albert
et
Bray-sur-Somme,
Considérant
qu'il y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
(fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires),
DECIDE :
-
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
remplacement
des
éclairages
dans
les
déchetteries
intercommunales:
-_
d'approuver
le plan
de
financement
ci-après :
Dépenses
HT
Recettes
Acheux-en-Amiénois
4
306
€
Etat
- Fonds
vert
13
382,40
€
Albert
7
760€
Autofinancement
3
345,60
€
Etude
de
programmation
4
662
€
TOTAL
16
728
€
TOTAL
16
728
€
Albert,
le
14
avril
2023
ms
g
Re
x
À
/
ei
2 \.
/cafichel
ce
€ Le \< Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230418-DP45
18042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
45
- 18/04/2023
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
D'AUDIT
CONSEIL
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
COMPÉTENCE
«
TOURISME
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2185-1,
Vu
la délibération
Q.
n°11
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2023,
Vu
la consultation
restreinte
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Considérant
que
deux
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant
que
ces
deux
offres
sont
d'un
montant
largement
supérieur
aux
crédits
budgétaires
alloués
à cette
opération
par
la délibération
Q.
n°11,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
et
de
préciser
la
définition
du
besoin
du
marché,
notamment
sur
les
attentes
relatives
aux
différentes
phases
de
l'étude
et
aux
livrables,
DÉCIDE
:
-
pour
motif
d'intérêt
général,
le
marché
d'audit
conseil
sur
l'organisation
de
la
compétence
« Tourisme
»
est
déclaré
sans
suite
et
sera
relancé
après
redéfinition
du
besoin.
Albert,
le
18
avril
2023
:
Le
Président,
\
}
y PANNE J'asnuaireMichel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023 CS
L
n
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230418-DP46
18042023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
46
-
18/04/2023
AVENANT
N°5
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2020-2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires,
notifié
le
27
avril
2020,
Considérant
que
suite
à
une
réorganisation
territoriale
des
sociétés
Verdi,
la
société
Verdi
Picardie,
titulaire
de
l'accord-cadre,
a fait
l'objet
d'une
opération
de
scission
au
profit
notamment
de
la
SAS
Verdi
Nord
de
France
à effet
au
01/01/2023,
Considérant
que
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
signé
avec
la
SAS
Verdi
Picardie
doit
être
transféré
au
profit
de
la SAS
Verdi
Nord
de
France,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le montant
de
l'accord-cadre,
DECIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°5
afin
d'acter
le
transfert
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
à
la
SAS
Verdi
Nord
de
France
sise
80
rue
de
Marcq
C590049
-
59441
WASQUEHAL
CEDEX.
Albert,
le
18
avril
2023
.…
Le
LT
PAT
de
4
Coquelicot
f
“Michel WATELAIN Co Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023 CS
L
n
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230418-DP47 18042023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
47
-
18/04/2023
AVENANT
N°6
AU
MARCHÉ
DE MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2020-2024
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
la Commande
Publique,
Vu
l'accord-cadre
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
sur
les
voiries
communales
et
communautaires,
notifié
le
27
avril
2020,
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
via
un
avenant
au
marché
la
rémunération
définitive
à
partir
du
montant
définitif
des
travaux
conformément
à
l'article
5.2
de
l'Acte
d'Engagement
valant
Cahier
des
Clauses
Particulières,
Considérant
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
du
bon
de
commande
sans
bouleverser
l'économie
du
marché, DECIDE
:
-
de
signer
l'avenant
n°6
conclu
avec
la
société
VERDI
NORD
DE
FRANCE,
dont
le
siège
social
est
situé
au
80
rue
de
Marcq
CS
90049
- 59441
WASQUEHAL
CEDEX
pour
un
montant
en
plus-value
de
59,09€
hors
taxes. Albert,
le
18
avril
2023
Le
Président,
OA
8 /
1_du
—#
*
Coqueliect
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023 CS
L
n
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230418-DP48
18042023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
48
-
18/04/2023
ADHESION
À
SOMEA
POUR
L'ANNÉE
2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
l'association
SOMEA
(SOMme
Espace
et
Agronomie)
propose
aux
collectivités
des
services
spécifiques
dans
ce
domaine,
DECIDE
:
-
de
renouveler
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
l'association
SOMEA,
sise
19
bis
rue
Alexandre
Dumas,
80096
AMIENS
pour
l'année
2023
et
de
verser
à
cette
fin
une
cotisation
de
300€.
Albert,
le
18
avril
2023
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230427-DP49
27042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
49
-
27/04/2023
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
2025-2029
- RELANCE.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 20
février
2023,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
la phase
de
négociation
menée
avec
l'ensemble
des
candidats,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
COGITE
/
TENEO
AVOCATS
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: le
marché
d'Assistance
à
Maftrise
d'Ouvrage
pour
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
2025-2029
est
attribué
au
groupement
conjoint
COGITE
/ TENEO
AVOCATS
dont
le mandataire
solidaire
est
l'entreprise
COGITE
sise
316
rue
Henri
Becquerel
11400
CASTELNAUDARY,
au
prix
global
et
forfaitaire
toutes
tranches
comprises
de
94
552,50€
HT
décomposé
comme
suit :
-
29
840,00€
HT
pour
la tranche
ferme
-
29
990,00€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°1
-
34
722,50€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°2
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
27
avril
2023
_— =Le: ‘Président, (&)
à
#
D
/
la LÉ
au
J*
[
/’michél
LÉ
WATELAIN
ë Dico
!rs” Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230427-DP50
27042023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
50
-
27/04/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
DE
SERVICES
PUBLICS
A
ACHEUX-EN-AMIENOIS,
ACQUISITION
DES
COLLECTIONS
DE
LA
PARTIE
MEDIATHEQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
qu'il y a un
intérêt
à solliciter
l'aide financière
de
l'Etat au titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
l'acquisition
des
collections
de
la médiathèque
au
sein
du
pôle
de
services
publics
d'Acheux-en-Amiénois,
DECIDE
:
Article
1 : d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global :
114
185,02
€
HT
o
Subvention
Etat
DGD :
34
255,51 €
soit
30
%
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage :
79
929,51
€ soit
70
%
Article
2
:
-
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Générale
Décentralisation
(DGD)
Albert,
le
27
avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230504-DP51 04052023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°
51
-
04/05/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'INTERCONNEXION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
DES
COMMUNES
DE
FRICOURT
ET
CARNOY-MAMETZ
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
le
captage
de
Mametz
ne
dispose
pas
d'arrêté
préfectoral
déclarant
d'utilité
publique
les
périmètres
de
protection
(périmètres
immédiat
/
rapproché
/
éloigné),
autorisant
la
dérivation
des
eaux
et
autorisant
la
distribution
de
l'eau
au
titre
de
la
consommation
humaine, Considérant
que
le captage
de
Carnoy
a une
mauvaise
productivité,
Considérant
qu'il
est
possible
d'interconnecter
les
réseaux
d'eau
potable
de
la
commune
de
Carnoy-Mametz
au
réseau
de
distribution
de
la
commune
de
Fricourt,
de
solutionner
la
régularisation
administrative
de
l'alimentation
en
eau
potable
à
Mametz
et
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
à Carnoy,
Considérant
que
cette
opération
est
inscrite
dans
le
schéma
directeur
en
eau
potable
de
la
Communauté
de
communes
présenté
le 14
octobre
2019,
Considérant
que
cette
opération
(optionnelle
1251
n°25)
est
inscrite
dans
le
Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250.04
(2019-2024)
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
qu'il
y
a
un
intérêt
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
ces
travaux,
DECIDE
:
-
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
-
Albert,
le 04
mai
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230504-DP52
04052023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
52
- 04/05/2023
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LE
SUIVI
DE
QUATRE
PIEZOMETRES
À
AVELUY
ET
MESNIL-MARTINSART
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
mettre
en
œuvre
des
travaux
et des
mesures
compensatoires
prescrits
dans
l'arrêté
de
DUP
pour
le prélèvement
d'eau
dans
la nappe
en
vue
de
la consommation
humaine
à Aveluy
(arrêté
préfectoral
du
15 janvier
2020
modifié
le 24
juin
2022),
Considérant
que
la Communauté
de
communes
doit
la surveillance
du
niveau
de
la nappe
aux
quatre
piézomètres
installés
à cet
effet,
Considérant
que
ces
piézomètres
doivent
être
sécurisés
et
leur
pérennité
garantie
par
une
convention
passée
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la convention
n'induit
aucun
transfert
financier
entre
les
parties,
DÉCIDE
:
-
de
signer
une
convention
pour
l'entretien
et
le suivi
des
piézomètres
suivants :
référencé
n°0472X0102/PZ1A
avec
la commune
de
Mesnil-Martinsart
;
référencé
n°0472X0103/PZ3A
avec
Madame
Mauricette
SAUVAGE :
référencé
n°0472X0104/PZ4A
avec
Madame
Dominique
GAMAIN
:
référencé
n°0472X0105/PZ2BIS
avec
Monsieur
David
BOUDET.
O O O©O O
Albert,
le 04
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230509-DP53_09052023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
53
-
09/05/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
CULTURELS
DE
TERRITOIRE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
culturelle,
renouveler
son
projet
culturel
en
s'appuyant
sur
le réseau
des
Zèbres
d'Albert,
de
Bray-sur-Somme
et
prochainement
d'Acheux-en-Amiénois,
Considérant
que
le
Département
de
la
Somme
soutient
les
projets
culturels
de
territoire
et
qu'il y a un
intérêt
à déposer
une
demande
de
subvention
pour
2023
DÉCIDE :
-
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Département
de
la Somme.
Albert,
le
9
mai
2023
Le
Président,
/
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230511-DP54
11052023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°54
-
11/05/2023
SIGNATURE
D'UN
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
SOMME
ET
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
la qualité
des
comptes,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
la Somme
et
le Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albert
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
volontariste
visant
à accroître
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers,
le service
rendu
aux
usagers,
et
à renforcer
leur
coopération,
Considérant
que
pour
cela,
un
état
des
lieux
a été
réalisé
et qu'une
réflexion
a été
menée
par
les
partenaires
sur
l'amélioration
de
la
qualité
d'exécution
des
missions
communes
permettant
d'identifier
les
besoins
et
les
attentes
mutuels,
de
définir
conjointement
les
actions
à
engager
et
les
domaines
à
prioriser,
DECIDE :
-
de signer
l'engagement
partenarial
permettant
de
mettre
en œuvre
les actions
destinées
à:
o
faciliter
la
vie
de
l'ordonnateur,
en
développant,
en
enrichissant
et
en
dématérialisant
les
échanges
:
o
améliorer
l'efficacité
des
procédures
:
maîtriser
les
délais
de
paiement
et
améliorer
les
conditions
de
recouvrement
en
modernisant
et
en
optimisant
les
chaînes
de
recettes
et
de
dépenses
;
o
offrir
une
meilleure
lisibilité
des
comptes
aux
décideurs
en
renforçant
la fiabilité
des
comptes
;
o
développer
l'expertise
comptable,
fiscale,
financière
et
domaniale
au
service
des
responsables.
Albert,
le
11
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2023
S
L
6
Publié le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230515-DP55_15052023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
55
-
15/05/2023
CONTRATS
DE
PRESTATION
DE
FAUCHAGE
DES
ACCOTEMENTS
DE
VOIRIE
-
2023
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
effectuer
régulièrement
le
fauchage
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
les
entreprises
consultées
présentent
des
offres
économiquement
avantageuses,
DECIDE :
d'approuver
la
signature
des
contrats
de
prestation
de
fauchage
des
accotements,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1-
SENAGRI,
1 route
de
Péronne
80360
CURLU
Lot
n°2
- SARL
JOUY,
13
rue
d'Authie
62760
THIEVRES
Lot
n°3
- ETA
Bouchez
Patrice,
324
rue
du
Haut
80300
SENLIS-LE-SEC
Lot
n°4
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Lot
n°5
- SCEA
ROGER
Jacques,
8
rue
d'En
Haut
80560
LEALVILLERS
Lot
n°6
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°7
- EARL
GRESSOT,
2
rue
du
Marais
80300
TREUX
Lot
n°8
- LEIGNEL
et
Fils
- 16
rue
du
Castel
80340
BRAY-SUR-SOMME
Lot
n°9
- SCEA
L'Tmprévu,
2 place
Foch
80300
DERNANCOURT
Lot
n°10
- LEIGNEL
Sébastien
- 1
rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°11
- PARIN
Mathieu
- 24
rue
Audicourt
80980
DOMPIERRE
BECQUINCOURT
Lot
n°12
- LEIGNEL
Sébastien
- 1
rue
du
8
Mai
1945
80340
CAPPY
Lot
n°13
- SARL
PATOUX,
23
rue
d'Amiens
80670
HAVERNAS
Albert,
le
15
mai
2023
Le
Président,
Lau
a
CP
re }
caquelieot
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Communauté
de
Communes
Publié le
SL
ID
: 080-248000747-20230517-DP56
17052023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
56
-
17/05/2023
ACTE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH),
LE
CENTRE
ANIMATION
JEUNESSE
(CAJ)
ET
LA
FABRIK
A
VAK
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n° 2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
de
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la décision
du
Président
n°37
en
date
du
28
mars
2023
instituant
une
régie
d'avance
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
Mai
2023:
DECIDE
:
ARTICLE
1 - Il
est
institué
une
régie
d'avances
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
Zèbre
d'Albert,
7
avenue
de
la
République
à
ALBERT
(80300). ARTICLE
3
- La
régie
fonctionne
tout
au
long
de
l'année.
ARTICLE
4 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1)
Les
petites
fournitures
et
matériel
de
petit
équipement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
2)
Les
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la Fabrik
à
Vak Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
3)
Les
fournitures
administratives
nécessaires
au
fonctionnemel
Pubiiéle Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
/
6
Fabrik
à
Vak
ID : 080-248000747-20230517-DP56 17052023-AU
4)
Les
dépenses
liées aux
frais
de
santé
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
5)
Le
carburant
nécessaire
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à Vak
6)
Les
frais
de
transport
(bus,
train,
péage,
stationnement.)
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et
de
la
Fabrik
à
Vak
7)
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
8)
Les
frais
de
location
nécessaires
au
fonctionnement
des
ALSH,
du
CAJ
et
de
la
Fabrik
à
Vak
9)
L'achat
de
prestations
et services
nécessaires
au fonctionnement
des
ALSH,
du
CAT
et de
la
Fabrik
à
Vak
ARTICLE
5
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1)
Carte
bancaire,
2)
Numéraire,
3)
Chéquier
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
7
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE
8
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 60
000
€
(soixante
mille
euros).
ARTICLE
9
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
quinze
jours
en
période
de
fonctionnement
de
la régie.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
:
ARTCILE
12
- Les
régisseurs
suppléants
percevront
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le montant
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
13
- Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Albert,
le
17
mai
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20230522-DP57
22052023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
57
-
22/05/2023
REMBOURSEMENT
D'UN
SINISTRE
SUR
LA
STRUCTURE
MÉTALLIQUE
DE
LA
DECHETERIE
D'ALBERT.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
remboursement
d'un
préjudice
sur
la structure
métallique
de
la déchèterie
d'Albert
survenu
le 02
mars
2023,
DECIDE
:
-
de
procéder
à
l'encaissement,
via
le
titulaire
de
l'assurance
dommages
aux
biens
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
sise
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
20609
45166
OLIVET
CEDEX,
de
la
somme
de
3
454,80€
TTC
correspondant
au
montant
d'indemnité
immédiate
déduction
faite
de
l'indemnité
différée
de
938,70€
TTC,
qui
sera
versée
sur
présentation
de
factures,
et
déduction
faite
de
la
franchise
de
300,00€
TTC
qui
sera
remboursée
après
recours
auprès
de
l'assureur
du
tiers
mis
en
cause.
Albert,
le
22
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230523-DP58
23052023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
58
-
23/05/2023
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
L'ACCÉS
AU
MÉTHANISEUR
ZI
POTEZ
II.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
les
critères
de jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
VERDI
NORD
DE
FRANCE
présente
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE :
Article
1
: Le
marché
de
maftrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'accès
au
méthaniseur
ZI
Potez
IT
est
attribué
à l'entreprise
VERDI
NORD
DE
FRANCE,
sise
80
rue
de
Marcq
- C590049
- 59441
WASQUEHAL
CEDEX,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
950
00€
HT,
Article
2
: Il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le
23
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20230601-DP59
01062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
N°59-
01/06/2023
SOLLICITATION
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LE
TRI
À
LA
SOURCE
ET
LA
VALORISATION
DES
BIODECHETS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
se
doit
d'apporter
les
solutions
les
plus
pertinentes
aux
usagers
afin
qu'ils
puissent
trier
à la source
leurs
biodéchets,
Considérant
qu'il y a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
(fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires),
DECIDE :
-
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
tri à la source
et
la valorisation
des
biodéchets,
selon
le plan
de financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
Recettes
Equipements
11 716,00
€
Etat
- Fonds
vert
32
931,80
€
Communication
2
840,00
€
Autofinancement
16
62420
€
Charges
de
personnel
35
000,00
€
TOTAL
49
556,00
€
TOTAL
49
556,00
€
Albert,
le 1° juin
2023
RAS
2) L m1 am * ds
ü
Li
*
HE
CL
O
p
Michel
WAT
LAIN
mqunlicet
Or 7
.
7
SSDDTOO
En
fu Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230601-DP60
01062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
60
-
01/06/2023
ACTE
MODIFICATIF
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
30
Septembre
2003
instituant
une
régie
d'avances
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2018
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
O1 juin
2023,
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
Il
est
institué
une
régie
d'avances
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20230601-DP60
01062023-AU
ARTICLE
2
-
Cette
régie
est
installée
au
siège
de
la—commonmaure
de
communes,
6
rue
Emile
Zola
à
Albert
(80300).
ARTICLE
3
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1)
Achat
de
titres
de
transport
2)
Location
d'hébergement
3)
Achat
de
petit
matériel
/ équipement
4)
Achat
de
denrées
alimentaires
5)
Frais
d'affranchissement
6)
Frais
de
carburant
7)
Achat
de
documentations
8)
Frais
de
restauration
9)
Frais
d'impression
ARTICLE
4 - Les
dépenses
désignées
à
l'article
3 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1°
: numéraire
;
2°
: carte
bancaire
:
ARTICLE
5
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
és
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert.
ARTICLE
6
- L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1 500
Euros.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
titulaire
percevra
une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
suppléant
percevra
une
part
supplémentaire
« IFSE
Régie
»
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
- Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Albert
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Albert,
le
1°
juin
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230606-DP61
06062023-CC
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
61
-
06/06/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
CITYPROTECT
POUR
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
INSTALLATIONS
DE
VIDEO
PROTECTION
DU
ZEBRE
D'ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
prévention
contre
l'intrusion
et
la
dégradation
extérieure
du
Zèbre
d'Albert
s'effectue
par
des
équipements
techniques
nécessitant
une
maintenance
préventive
et
curative,
Considérant
qu'un
contrat
d'entretien
doit
être
établi
pour
effectuer
la
maintenance
de
l'ensemble
des
matériels
composant
la protection
extérieure
du
bâtiment,
Considérant
que
l'entreprise
CITY
PROTECT
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DECIDE :
-
D'autoriser
la signature
d'un
contrat
d'entretien
avec
la société
CITY
PROTECT,
sise
3
rue
Clovis
Dardentor
-
80330
LONGUEAU
pour
un
montant
annuel
de
1 070,00
€
HT
soit
1 284,00
€
TTC,
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
Albert,
le 6 juin
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
S
L
C
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230606-DP62
06062023-CC
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
62
-
06/06/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DESSERVANT
LE
ZEBRE
D'ACHEUX-EN-AMIENOITS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
la
nécessité
d'extension
du
réseau
électrique
et
des
communications
électroniques
permettant
l'alimentation
du
futur
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois,
Considérant
une
prise
en
charge
partielle
du
montant
des
travaux
par
la FDE
de
la Somme,
Considérant
des
modalités
de
versement
des
contributions
de
la Communauté
de
Communes,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
d'une
convention
financière
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et
des
communications
électroniques
avec
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme,
sis
3
rue
Cesar
Cascabel
- 80440
Boves.
-
Les
montants
de
participation
de
la
collectivité
seront
de
3 927,00
€
HT
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et
162750
€
HT
pour
les
communications
électroniques
Albert,
le 6 juin
2023
Le
Président,
OT
LS
/
Michél
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230607-DP63_07062023-AU
ne
“d
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
63
- 07/06/2023
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
MODE
DE
DÉVOLUTION
ET
L'ÉLABORATION
DU
PRÉPROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
POUR
LA
NOUVELLE
DÉCHÈTERIE
D'ALBERT
- RELANCE.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 20
février
2023,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
cinq
offres
ont
été
reçues
pour
cette
consultation,
Considérant,
après
analyse,
qu'une
entreprise
présente
une
offre
irrecevable
qui
ne
cible
pas
le
besoin
de
la Collectivité
(étude
de
faisabilité),
Considérant,
après
analyse,
que
trois
entreprises
présentent
des
offres
irrecevables
qui
préjugent
des
résultats
de
l'étude
(passation
d'un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre),
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
HEXA-INGENTERIE
/
PINTAT
AVOCATS
présente
une
offre
économiquement
avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1:
le
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
mode
de
dévolution
et
l'élaboration
du
préprogramme
de
construction
pour
la nouvelle
déchèterie
d'Albert
est
attribué
au
groupement
conjoint
HEXA-INGENIERIE
/
PINTAT
AVOCATS
dont
le
mandataire
solidaire
est
l'entreprise
HEXA-INGENIERIE
sise
670
rue
Jean
Perrin
ZT
Douai
Dorignies
BP50101
59502
DOUAI
CEDEX,
au
prix
global
et
forfaitaire
de
26
150,00€
HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 7 juin
2023
Le
Président
Michel Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230609-DP64 09062023-CC
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°64
-
09/06/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ECO-ORGANISME
ECO
TLC
-
REFASHION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le renouvellement
de
l'agrément
d'Eco
TLC
- Refashion
par
les
pouvoirs
publics
en
fin
d'année
2022
pour
une
durée
de
6 ans,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
poursuivre
son
engagement
dans
le
cadre
de
la
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
des
textiles
d'habillement,
des
chaussures
et
du
linge
de
maison
(TLC),
Considérant
que
la
convention
concerne
les
déchèteries
et,
le
cas
échéant,
les
points
de
reprise
ayant
un
équipement
de
collecte
TLC,
et
qu'elle
définit
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la collectivité
collecte
les
TLC
usagés
et
mène
des
actions
de
communication,
Considérant
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
5
fois
1 an
par
tacite
reconduction,
Considérant
que
la
convention
prévoit
des
soutiens
financiers
qui
se
décomposent
par
un
soutien
forfaitaire
aux
déchèteries
de
250€
HT
/an
par
déchèterie
équipée
de
1
ou
de
plusieurs
contenant
de
TLC
usagés
et
de
500€
HT
/an
pour
une
nouvelle
installation
de
contenant(s)
sur
une
déchèterie
non
équipée
et
d'un
soutien
lié
aux
actions
de
communication
respectant
les
modalités
d'exécution
défini
par
l'éco-organisme,
Considérant
que
cette
convention
a une
incidence
financière
positive
sur
les
recettes
perçues
par
la collectivité,
DECIDE
:
-
D'autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
l'éco-organisme
Eco
TLC
-
Refashion,
sise
4
cité
Paradis
75010
Paris,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
5 fois
1 an.
Albert,
le 9
juin
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN
NÉE, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230609-DP65
09062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
65
- 09/06/2023
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'AUDIT
CONSEIL
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
COMPÉTENCE
«
TOURISME
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la consultation
menée
auprès
d'entreprises
référencées,
Vu
le règlement
de
consultation
et
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
le
groupement
ESPELIA
/
ASTORIA
présente
l'offre
économiquement
la plus avantageuse,
DÉCIDE
:
Article
1:
le
marché
d'audit
conseil
sur
l'organisation
de
la
compétence
« Tourisme»
est
attribué
au
groupement
conjoint
ESPELIA
/
ASTORIA
dont
le
mandataire
solidaire
est
l'entreprise
ESPELTA,
sise
80
rue
Taïtbout
75009
PARIS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
31
687,50€
HT.
Article
2
: il sera
pourvu
à la signature
du
marché.
Albert,
le 9 juin
2023
Président.
la
CA
/enueige
Ke]
W
ATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230613-DP66 13062023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
>»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
66
-
13/06/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
ET
DES
BRANCHEMENTS
RUE
LAMARCK
ET
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
A
ALBERT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Considérant
que
le
rendement
du
réseau
de
la
commune
d'Albert
est
insuffisant
et
que
par
souci
d'économie
d'eau,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
permettant
d'améliorer
les
performances
du
réseau,
Considérant
que
cette
opération
(optionnelle
1252
n°43)
est
inscrite
dans
le Plan
Concerté
de
l'Eau
n°80250.04
(2019-2024)
validé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Considérant
qu'il
ÿ a un
intérêt
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
ces
travaux,
DECIDE
:
-
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie,
sise
200
rue
Marceline
59
508
DOUAI
Cedex.
Albert,
le 13 juin
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN
« Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230614-DP67_14062023-CC
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°67
-
14/06/2023
MISE
EN
PLACE
D'UN
POINT
RELAIS
INFO
JEUNES
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CRIJ
HAUTS-DE-FRANCE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
a
renforcé
la
nécessité
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
parcours
vers
l'autonomie,
en
leur
fournissant
une
information
de
qualité
dans
le
cadre
d'échanges
avec
des
professionnels
(en
présentiel
ou
via
le numérique),
Considérant
que
pour
répondre
à
cette
problématique,
le
Secrétariat
d'Etat
à
la
Jeunesse
et
à
l'Engagement
a
décidé
de
créer
des
Points
Relais
Info
Jeunes,
afin
de
développer
le
maillage
du
territoire,
avec
une
attention
soutenue
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
et
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale,
Considérant
que
le
Centre
Régional
Information
Jeunesse
(CRIT)
des
Hauts-de-France,
par
sa
mission
d'information
généraliste
en
Hauts-de-France
porte,
à
titre
expérimental,
le
déploiement
de
ces
Points
Relais
Info
Jeunes
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
Considérant
que
le
réseau
des
Zèbres
constitue
par
sa
nature
un
lieu
d'accueil
idéal
pour
un
Point
Relais
Info
Jeunes,
DÉCIDE
:
Article
1
:
-
de
mettre
en
place
un
Point
Relais
Info
Jeunes
au
sein
du
réseau
des
Zèbres
(Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois)
Article 2 :
-
de
signer
avec
le
CRIJ
un
contrat
de
partenariat
Relais
Info
Jeunes
qui
propose
notamment
de
rembourser
l'achat
du
matériel
informatique.
Albert,
le 14 juin
2023
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20230614-DP68
_14062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
N°
68
-
14/06/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
POSTE
DE
CHARGE
DE
COOPERATION
CTG
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
le
15
décembre
2021,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
à solliciter
l'aide
financière
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
au
titre
du
financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
CTG,
DÉCIDE :
-
de
solliciter
l'aide
de
la CAF
et
de
la MSA
au
titre
du
financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
à hauteur
de
24
OOO€
pour
la CAF
et
8000€
pour
la MSA.
Albert,
14 juin
2023
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20230614-DP68
14062023-AU Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230614-DP69
14062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
69
-
14/06/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE FOYER
RURAL
D'HÉRISSART
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
jeunesse,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
accompagne
financièrement
l'association
Foyer
rural
d'Hérissart
qui
organise
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
estival
sur
la commune
d'Hérissart:
Considérant
qu'une
convention
de
partenariat
doit
être
établie
entre
les
deux
parties,
précisant
leurs
engagements
réciproques
: DECIDE :
-
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
foyer
rural
d'Hérissart
pour
l'organisation
de
son
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
estival
2023,
prévoyant
notamment
le versement
d'une
aide
financière
maximum
de
6000€.
Albert,
le 14 juin
2023
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20230614-DP69
14062023-AU Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
S
L
6
Publié
le
Communauté
de
Communes
ID : 080-248000747-20230614-DP70 14062023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
70
-
14/06/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions
:
Considérant
qu'afin
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pour
l'organisation
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
extrascolaires,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
doit
être
signataire
d'une
convention
bipartite
d'objectifs
et
de
financement
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
coquelicot
est
signataire
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
couvrant
la
période
2021-2025
et
peut
à
ce
titre
bénéficier
d'un
financement
« bonus
territoire
CTG
»
:
DECIDE :
-
De
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
mise
en
place
par
la
CAF
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de
service
ALSH
« extrascolaire
» et
du
bonus
territoire
CTG.
Albert,
le 14 juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20230614-DP70
14062023-AU Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
S
L
n
ID
: 080-248000747-20230619-DP71_19062023-AU
Communauté
de
communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
71
-
19/06/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PILOTAGE
AVEC
LA
MSA
PICARDIE
«<
GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
la Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2021-2025
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
notamment
l'offre
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»,
Considérant
que
ce dispositif
est
centré
sur
les
besoins
prioritaires
de
l'enfance
jeunesse
dans
les territoires
ruraux
et/ou
fragiles
dans
les champs
de
l'accueil
de
la petite
enfance,
des
loisirs
et
vacances,
de
la parentalité,
du
numérique
et
de
la mobilité,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'offre
« Grandir
en
Milieu
Rural
» sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la MSA
Picardie
peut
apporter
une
contribution
financière
sur
le volet
pilotage
à hauteur
de
8000€
via
une
contractualisation,
DECIDE :
-
de
signer
la convention
pilotage
« Grandir
en
milieu
Rural
» avec
la MSA
Picardie.
Albert
le 19 juin
2023
Le
Président,
sf
ra PA
Fa
£
/
TIQUENCCE
/
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
Communauté
de
Communes
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
S
L
6
ID
: 080-248000747-20230619-DP72
19062023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
72
-
19/06/2023
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
À
UNE
COMMUNE
-
CAPPY
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
titulaire
de
fait
du
droit
de
préemption
urbain
et
l'a institué
par
délibération
du
10
décembre
2018,
Considérant
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
de
Cappy
concernant
un
bien
situé
24
chaussée
Léon
Blum,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ne
souhaite
pas
préempter
ce
bien
et
peut
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
DECIDE
:
-
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Cappy,
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
24
chaussée
Léon
Blum,
cadastré
AD5,
d'une
superficie
de
totale
de
603
m2.
Albert,
le 19 juin
2023
Le
Président,
BAT WA
ZA
PA
UT
coquelicot
Michel
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
o
Publié
le
Communauté
de
Communes
ns
É
ID
: 080-248000747-20230620-DP73
20062023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
73
-
20/06/2023
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
-
BUDGET
EAU
CONCESSION
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
le programme
de
travaux
prévu
dans
le cadre
du
schéma
directeur
de
la compétence
eau
potable
et
des
enjeux
y afférents,
Considérant
qu'il y a un
intérêt
à ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
pallier
le décalage
entre
les
encaissements
de
subventions
et
du
crédit
de
TVA
en
cours
et
les
décaissements
relatifs
aux
travaux
réalisés,
Considérant
les
différentes
offres
de
financement
reçues
de
la
part
des
établissements
bancaires, Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
établie
par
LA
BANQUE
POSTALE,
DECIDE :
-
D'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
aux
conditions
suivantes :
o
Montant
: 500
000
€
maximum
o
Durée
: 364
jours
maximum
o
Taux
d'intérêt
: €STR
+ marge
de
O,890%
l'an
o
Base
de
calcul
: Exact/360
o
Modalités
de
remboursement
:
Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation.
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard à
l'échéance
finale.
o
Commission
d'engagement
: 500
€
soit
0,100%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la date
de
prise
d'effet
du
contrat
o
Commission
de
non
utilisation
: 0,100%
du
montant
non
utilisé
payable
à compter
de
la date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à terme
échu
le 8°"
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
o
Modalités
d'utilisation
:
"L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
effectué
par
internet
via
la mise
à disposition
du
service
«
Banque
en
Ligne
»
de
LA
BANQUE
POSTALE Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20230620-DP73
20062023-AU
="
Montant
minimum
de
10
000
€
pour
les
tirages
“
Tirages/Versements
- Procédures
de
Crédit
d
"
Date
de
réception
de
l'ordre
en
J
avant
16h
Toute
demande
de
tirage/remboursement
devra
être
réalisée
au plus
tard
3 jours
ouvrés
précédant
la date
d'échéance
de
la ligne
-
D'inscrire
la
dépense
résultant
de
cette
opération
au
budget
eau
concession
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Albert,
le 20
juin
2023
Le
Président,
’coquelicot
Michel
WA Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
GC
Communauté
de
Communes
ID
: 080-248000747-20230620-DP74
20062023-AU
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
74
-
20/06/2023
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
FINANCE
ACTIVE
POUR
UNE
ETUDE
DE
LA
DETTE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
à
l'article
précité,
des
décisions,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
rationaliser
le
nombre
important
de
lignes
d'emprunts
qui
s'élève
à actuellement
à 73,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
réduire
les
échéances
annuelles
des
emprunts
sur
ses
budgets
annexes
afin
d'optimiser
les
capacités
d'investissement
et
poursuivre
ses
engagements
sur
le territoire,
Considérant
que
l'entreprise
FINANCE
ACTIVE
propose
une
offre
permettant
de
mener
une
étude
complète
de
la dette
et
d'assister
la mise
en
œuvre
des
actions
de
réaménagement
et
de
négociation
avec
les
établissements
bancaires,
DECIDE :
-
D'autoriser
la
signature
d'un
contrat
d'assistance
au
réaménagement
de
la
dette,
reprofilage
et
négociations
avec
la
société
Finance
Active
par
le
biais
de
son
accompagnement
Riskedge
pour
un
montant
de
5 000
€
HT
soit
6000
€
TTC
Albert,
le 20
juin
2023
Le
Président,
«AE.
Michel
WÂTELAIN
EE
,
/
COQuelicot
À
C{ Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20230629-DP75
29062023-AU
Communauté
de
Communes
«
PAYS
DU
COQUELICOT
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
N°
75
-
29/06/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
DE
SERVICES
PUBLICS
À
ACHEUX-EN-AMIENOIS,
ACQUISITION
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
DE
LA
PARTIE
MEDIATHEQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
portant
délégation
du
Président, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
autorisant
Monsieur
le Président
à prendre,
conformément
à l'article
précité,
des
décisions,
Considérant
qu'il ÿ a
un
intérêt
à solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
l'acquisition
du
matériel
informatique
de
la médiathèque
au sein
du
pôle de
services
publics
d'Acheux-en-Amiénois,
DECIDE
:
Article
1 : -__
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Coût
du
projet
global :
24
979,77
€
HT
o
Subvention
Etat
DGD
:
12
489,89
€
soit
50
%
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
12
489,89
€
soit
50
%
Article
2 : -
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Générale
Décentralisation
(DGD)
Albert,
le
29
juin
2023
Le
Président,
Michel
WATELAIN