Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj cm du du 12 12 2022 signe
Ordre du Jour - odj cm du 19 04 2022 signe
Ordre du Jour - odj cm du 02 11 2020 signe
Ordre du Jour - odj cm du 03 10 2022 signe
Ordre du Jour - odj cm du 04 07 2020 signe 1
Ordre du Jour - odj cm du 13 12 2021 signe
Ordre du Jour - odj cm du 13 11 2023 signe
Procès Verbal - pv cm du 07 11 2022 signe
Ordre du Jour - odj cm du 12 11 2024 signe
Ordre du Jour - odj cm du 15 11 2017 signe
Ordre du Jour - odj cm du 07 11 2022 signe
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 07 11 2022 signe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté - Egalité - Fraternité RFPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VIlLE DE GARGES-LES-GONËSSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire /e :
Lundi 7 novembre 2022 à 19H00
salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
No d'ordre ôbjet No délibérations
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 /
I Cession d'une partie du terrain cadastré BC no467 sis le Clos Bousselin - lot a CM-22-117
2 Cession d'une partie du terrain cadastré BC no467 sis le Clos Bousselin - lot b CM-22-118
3 Cession d'une partie du terrain cadastré BC no467 sis le Clos Bousselin - lot c CM-22-119
4 Cession d'une partie du terrain cadastré BC no467 sis le Clos Bousselin - lot d CM-22-120
5 Cession d'une partie du terrain cadastré BC no467 sis le Clos Bousselin - lot e CM-22-121
6
Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public avec CELLNEX
FRANCE- Immeuble sis stade Pierre de Coubertin - Avenue Frédéric Joliot Curie CM-22-122
7
Avenant no2 à la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France (CARPF) et la commune de Garges-lès-Gonesse pour l'instruction
des dossiers d'autorisation préalable de mise en location
CM-22-123
8
Modification nol du Plan Local d'Urbanisme - Evaluation environnementale et
modalités de concertation - Modification des dates de mise à disposition CM-22-124
9 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal CM-22-125
IO Créations de postes au tableau des effectifs de la Ville au le' novembre 2022 CM-22-126
Il Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022-2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) CM-22-127
12 Décision modificative no2 - Budget 2022 CM-22-128
13 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'année 2023 et approbation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2023 CM-22-129
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 25 octobre 2022
ENEZ